Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 1232 PM Veolia rue Flandres Dunkerque travaux
Arrêté - 2023 1269 PM SARL Rokai 7 rue Flandres Dunkerque t
Arrêté - 2025 156 PM GTP rue Flandres Dunkerque travaux de
Arrêté - 2025 286 PM Atlanroute rue Flandres Dunkerque trav
Arrêté - 2025 413 PM Atylanroute rue de Flandres Dunkerque
Arrêté - 2025 275 PM GTP rue Flandres Dunkerque prolongatio
Arrêté - 2025 329 PM CTCV TP carrefour Fontaine Georgette F
Arrêté - 2024 1470 PM Ouest Reseaux Assainissement rue Font
Arrêté - 2023 1216 PM Telelec reseaux 4 rue Beaufort travau
Arrêté - 2022 1075 PM AJM Komilfo 43bis rue du General de G
Arrêté - 2025 317 PM Nico Renov85 11 rue Flandres Dunkerque travaux pour la pose dun volet battant de la maison avec une nacelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 317 PM Nico Renov85 11 rue Flandres Dunkerque travaux pour la pose dun volet battant de la maison avec une nacelle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Drugs
Prançais
Département
L
Voie
4
ue.
244
/
|
?
Certifié
exécutoire
par
le Maire
SAINT
GILLES
LA
d
act
Cités
Croie-d
LE
compte
tenu
de
la publication
CROIX
DE
VIE
ie
POLICE
MUNICIPALE
_.
&
0251552955
4
Ê
MARS
200
FB/PR N°
2025
- 317-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
rue
Flandres
Dunkerque,
à
l'occasion
des
travaux
pour
la
pose
d'un
volet
battant
d'une
maison,
réalisés
par
l'entreprise
Nico
Renov'85.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
le
Code
Générat
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2211-1,
L.
2212-14,
L.
2212-2,
L.
2212-3,
L.
2213-1,
L.
2213-2,
L.
2213-35,
L.
2213-4
et
L.
2213-23 ;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R 411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1
et
R417.10;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
la
permission
de
voirie,
en
date
du
24
mars
2025,
délivrée
par
la ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
Nico
Renov'85
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
des
véhicules,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
11
rue
Flandres
Dunkerque,
à
l’occasion
de
travaux
pour
la
pose
d'un
volet
battant
de
la
maison,
réalisés
par
l’entreprise
Nico
Renov'85
dont
le
siège
se
situe
au
—
27bis
route
de
Challans-
85190
Aizenay ;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
pour
la
pose
d'un
volet
battant
de
la
maison
au
11
rue
Flandres
Dunkerque
nécessitent
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
avec
le
stationnement
d’une
nacelle,
pour
toute
la
durée
des
travaux.
Une
zone
de
chantier
est
délimitée
et
sécurisée,
avec
des
cônes
K5a,
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Il
convient
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons.
Par
conséquent,
compte
tenu
du
double
sens
de
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
et
de
l'étroitesse
de
la
rue
et
afin
d'éviter
de
fermer
la
rue
d'un
quartier
à
rue
à
sens
unique,
un
rétrécissement
de
chaussée
est
organisé
par
les
panneaux
AK5,
AK3.
Le
cheminement
des
piétons
est
interdit
dans
la zone
de
chantier
et
des
manœuvres
de
la
nacelle.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
et
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux,
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier. Avertissement : -
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
du
trottoir.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
JH
ou
un
affichage
«
piétons
prenez
le trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
deux
journées
dans
la
période
du
lundi
31
mars
2025
au
vendredi
4
avril
2025.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l'utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l’Entrepreneur.
Article 5
-
Le
présent
arrêté
est effectif pendant
la durée
où
la signalisation
est mise
en
place.
Article
6 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
le lieu
des
travaux.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Télénhone
: 02.51.55.79.79 - Téléronie
: N9 51 55 49 91 Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux. Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
Adjoint
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
à
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée,
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
26
mars
2025.