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Déliberation - Deliberation 2022.H.04 modification tableau effectifs
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022.H.04 modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le se
ID : 047-214701575-20221122-DELIB_2022_H_ O4-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
N° 2022 H 04 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 21 novembre 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 15 novembre 2022 s'est réuni le lundi 21 novembre 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, HAY Florence, Jean-Luc DUBOURG, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : FIGUES Fatima, BORDERIE Sophie, CHASTAING Séverine, FIGUEIRA Muriel,
BONNET Gilbert, FRANCIS Stéphane,
Pouvoirs : de FIGUES Fatima à CILLIERES Charles, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de CHASTAING Séverine à ROQUES Loréline, de FIGUEIRA Muriel à NOSMAS Karen, de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie.
H.04
Modification du tableau des effectifs - création d'emplois
Vu la loi n° 83-634 du 138 juillet 1983 modifiée par la loi 87-529 du 13 juillet 1987 portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale,
conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité
sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal
de modifier le tableau des effectifs suite à des recrutements,
Vu la saisine auprès du prochain Comité Technique.
Cette modification du tableau des effectifs se traduit :
- Par la création d'emploi suivant correspondant au recrutement du Responsable
Accueil Jeunes :
FILIERE ANIMATION
e | emploi d'Animateur à temps complet
° | emploi d'Animateur Principal de 2ème classe à temps complet
° 1 emploi d'Animateur Principal de 1ère classe à temps complet Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Délibération 2022.H.04 Regçu'en préfecture le 24/11/2022
Publié le se
ID : 047-214701575-20221122-DELIB_2022_H_ O4-DE
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré :
Approuve la création des emplois permanents,
Création suite au recrutement du Responsable Accueil Jeunes
+ 1] emploi d'Animateur à temps complet
+ 1 emploi d'Animateur Principal de 2ème classe à temps complet
+ 1 emploi d'Animateur Principal de 1ère classe à temps complet
Précise que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Précise que les crédits nécessaires soient inscrits sur le budget (Chapitre 012)
Autorise M. le MAIRE ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette
délibération
Votants : 32 - Abstention : 00 Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 22 novembre 2022
La secrétaire de séange
Françoise VERDIE
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa pub ieutien le 4 4 log et de sa transmissio IP to dr le de légalité le 24 AA. lac. 7
La Secrétaire Snc
Français