Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 26 01 13 Convocation
Déliberation - 26 01 13 CR LISTE DES DELIBERATIONS
Procès Verbal - 26 03 31 PV
Procès Verbal - 26 03 20 PV
Procès Verbal - 2022 09 13 PV SEANCE Valide
Procès Verbal - 2024 03 26 PV seance du CM
Procès Verbal - 2022 09 13 PV SEANCE Valide
Procès Verbal - 2024 03 26 PV CM signe
Procès Verbal - 2024 02 13 PV CM signe
Procès Verbal - 2022 12 13 PV SEANCE Valide
Procès Verbal - 26 01 13 PV
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Jean-de-Thurigneux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 26 01 13 PV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
A Saint Jean
æ- de Thurigneux
Conseil municipal N° 01/2026 du 13 janvier 2026
Convocation en date du : 06/01/2026
Affichée le : 06/01/2026
PV DE SEANCE
Tableau de présence :
NOM A |E |R AP (AP) Pouvoir donné à : Reçu le :
(R) : retard
BERTHOMIEU Stéphane
RIBAULT Jean-Pierre (1° adjoint)
ROGNARD Isabelle (2°"€ adjointe)
LAISSARD Jean-Louis (3*"° adjoint)
MORLOT Michel (conseiller délégué)
TOMAS Sandrine (conseillère déléguée)
BAISE METRAL-GROGNET Elisabeth
LANTENOIS Myriam
LEQUEUE Olivier
MOUREAU Fernanda
NAVEAU Vincent
ODET Hervé
PAQUIER Martine
PETIT Cyrielle X|Ix|xX|xXx|X|xX|IxX|xX
IX
|>xX
| xxx
| x
VIRET Pierre X | Pouvoir à M. BERTHOMIEU Stéphane| 06/01/26
Public : M. Jacques CHIROUZES (Le progrès), quatre Thurigniaciennes et Thurigniaciens
e Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 09/12/2025
e Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
e Tarifs 2026
e Approbation du règlement de location de la salle polyvalente
e Convention d'occupation du domaine public avec l'association Codanse Academy
e Informations et questions diverses
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20h00 par Monsieur le Maire.
M. NAVEAU Vincent a été nommé secrétaire de séance.
OBSERVATION SUR LE PRECEDENT COMPTE-RENDU
Le compte-rendu n° 11/2025 de la séance du 9 décembre 2025 soumis au vote est adopté à l’unanimité et sera
publié sur le site de la Commune (une version papier est consultable en mairie).
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
Arrêté n° 2025-12-05-031 modifiant la circulation rues de la forge, du maréchal ferrand et place de l’église afin
d'effectuer des travaux de dévoiement des réseaux de la nouvelle cantine.
Devis :
- Vase d'expansion et jauge pour la chaudière de l’école : 730 €
-_ Arrivées d’eau et évacuation pour un lave-vaisselle et une centrale de nettoyage : 230 €
- Appui pour la déclaration initiale conformément au décret tertiaire (identification des sites, aide aux
choix de l’année de référence) : 1 000 €
Page 1/4 DELIBERATION 2026-01-001
OBJET : Tarifs 2026
Monsieur le Maire rappelle que les tarifs communaux ont été révisés par la délibération 2023-12-038 en date
du 12 décembre 2023.
Après avoir entendu l'exposé du Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- DÉCIDE de ne pas augmenter les tarifs 2025, fixés comme suit :
Salle des fêtes
Location à des particuliers (Samedi 08h00 au lundi 08h00)
Pièce d'identité, attestation d'assurance RC, justificatif de domicile
Période Habitants Extérieurs
Été
17 avril au 14 octobre 320 €
640 €
Hiver
15 octobre au 16 avril 400 € 800
€
Amicales et associations de la commune : nombres de prêts sur l’année civile
(A titre gracieux sous réserve de présentation d'une attestation d'assurance RC à jour)
Sou des écoles : 4 fois par an
Amicale des conscrits (pendant l’année des conscrits), Société de chasse, Comité des fêtes : 2 fois par
an
Associations diverses de St Jean : 1 fois par an
Utilisations régulières : à déterminer par convention
Amicales et associations extérieurs à la commune :
Convention d'occupation du domaine public à établir
Droits de place
Par manège et chapiteau
A la surface et au jour d'exploitation - payable contre quittance : 0,50 € le m2
Pour tout autre véhicule : exploitation-vente, restauration rapide, camion magasin
1,00€ le mètre linéaire par jour sur 5 m de profondeur - payable d'avance
- APPROUVE le règlement de location de la salle polyvalente
DELIBERATION 2026-01-002
OBJET : Approbation d’une convention d'occupation du domaine public avec l'association Codanse Academy
Monsieur le Maire rappelle que l’association Codanse Academy utilise la salle des fêtes pour ses activités de danses, Pilates et stretching.
La convention ci-jointe est proposée pour formaliser l’utilisation de cette infrastructure communale par une
association extérieure au village et pour fixer le montant de la redevance annuelle à 500 €.
Page 2/4 Après avoir entendu l'exposé du Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- APPROUVE la convention d'occupation du domaine public avec l'association Codanse Academy.
- _ DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire d'accomplir toutes formalités administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente délibération.
DELIBERATION 2026-01-003
OBJET : Approbation de la convention territoriale globale
Monsieur le Maire explique que la Communauté de Communes Dombes Saône Vallée est signataire d’une
Convention Territoriale Globale CTG avec la CAF et 9 communes ou regroupement de communes pour la période 2021-2025.
Cette CTG arrivant à terme, une nouvelle Convention Territoriale Globale doit être signée avec la CAF, la
Communauté de Communes et les communes du territoire.
La signature d’une CTG, n’a pas d'incidence sur les compétences des communes et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI).
La nouvelle CTG prévue pour la période 2026-2030 doit être signée avant le 31 mars 2026, avec une période de rétroactivité possible de 3 mois.
Cette convention intègre un diagnostic, un plan d'action validé en comité de pilotage, un échéancier.
Toutes les communes du territoire de la CCDSV sont invitées à délibérer et à signer la CTG, outil d'échanges et
de discussion autour des enjeux de la Petite Enfance, de l'Enfance / Jeunesse, de la Parentalité et de la Vie
Sociale.
Il est proposé que la commune signe la CTG 2026-2030 avec la CAF, la CCDSV et les autres communes du territoire qui le souhaitent.
Après avoir entendu l'exposé du Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
- APPROUVE le projet de la CTG ci-jointe.
- AUTORISE le Maire à signer la Convention Territoriale Globale.
- AUTORISE le Maire à signer toute pièce de nature administrative, technique, et/ou financière nécessaire
à l'exécution de la présente délibération et en lien avec la CTG.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Cantine (M. Jean-Pierre RIBAULT, M. Jean-Louis LAISSARD) :
La cantine a ouvert ses portes le 12 janvier 2026, les enfants et les personnels sont ravis de ces nouveaux locaux.
Il reste quelques points de détails techniques ou organisationnels à régler, et l'inauguration à prévoir.
Dans le cadre de la collecte des biodéchets mise en place par la CCDSV, en complément du point d'apport
volontaire situé à proximité de la salle des fêtes, la cantine dispose d’un bac spécifique et une sensibilisation
des agentes communales et des élèves a été effectuée au cours de ce premier service.
- Projet Alimentaire interTerritorial (Maire) :
Dans le cadre de l'élaboration du Projet Alimentaire interTerritorial (PAIT), la Communauté de Communes
Dombes Saône Vallée a conduit depuis 2023 une démarche collective et participative qui a permis d'aboutir à la
construction d'un programme d'actions cohérent avec les besoins du territoire et répondant aux enjeux de la loi
Egalim.
Forte de ce travail partagé, la CCDSV souhaite candidater au label PAT niveau 2, délivré par le ministère de l'Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, en début d'année 2026.
Afin de soutenir cette candidature, il est proposé aux communes du territoire d'adresser un courrier formalisant
leur engagement pour l'atteinte des objectifs fixés dans les fiches actions sur lesquelles elles sont indiquées en
Page 3/4 —= tant que maître d'ouvrage.
Le Maire sollicite l'avis du conseil pour signer la lettre de soutien qui sera intégrée au dossier de candidature de
la CCDSV.
Accord de principe donné
-__ Réfection abord route Ambérieux-en-Dombes (Maire) :
Un résidant aux abords de la route d’Ambérieux-en-Dombes va effectuer des travaux de voirie dans la cour de
son habitation, Il propose un devis à la commune pour la partie portant sur le chemin communal situé au droit
de sa propriété.
Monsieur Le Maire présente le devis proposé d’un montant de 6 678 euros pour une surface de 57 m2.
Devis refusé
- _ Scénario de restauration en zone humide du plan d’eau de la Combe (Jean-Pierre RIBAULT) :
Lors du conseil municipal le 9 décembre 2025, la CCDSV a présenté trois scénarios d'aménagement. Les
membres du conseil ont retenu le scénario n°2. Le comité de pilotage qui s’est tenu le lundi 12 janvier 2026 a
validé le choix du scénario n°2 d'aménagement et va solliciter l’aide gouvernementale en conditionnant la
réalisation.
- Projet d’épicerie API (Jean-Pierre RIBAULT) :
En parallèle au renseignement du cahier des charges nécessaire au dépôt du permis de construire, des prises
de rendez-vous sont en cours pour la faisabilité et le chiffrage des aménagements nécessaires: accès à
l'électricité et à la fibre optique, remise en service des toilettes publics de la place de l'église.
-__ Dates à retenir :
o Samedi 17 janvier : petit-déjeuner des bénévoles
o Lundi 26 janvier: «Chez moi j'y suis, j'y reste », conférence explorant les possibilités
d’adaptations et d'aménagements du logement avec l'opportunité de poser des questions à
une ergothérapeute et une architecte d'intérieur spécialisées dans le bien vieillir à domicile.
Samedi 31 janvier : Loto du sou des écoles
Mardi 10 mars : conseil municipal
Dimanche 15 mars : 1° tour élections municipales
Dimanche 22 mars : 2°" tour élections municipales O
O©O
©
O
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
M. NAVEAU Vincent M. BERTHOMIEU Stéphane
Page 4/4