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Déliberation - 048 2024 Convention de Passage Avec le Sdeeg zp 53
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Saint-Médard-de-Guizières.
Lien du pdf (Déliberation - 048 2024 Convention de Passage Avec le Sdeeg zp 53)
Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Énergies,
Le Maire
Mireille € ONTE JAUBERT Envolé en préfecture le 16/10/2024
Départ | de la GIRONDE 7033-213304470-20241009-048_2024-DE épar ement de [a V
Arrondissement de LIBOURNE
Canton de COUTRAS
Commune de
SAINT MÉDARD DE GUIZIÈRES République Française
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux :
Réf, : 048-2024
ÿ en exercice : 18
> présents: 14
> _ votants: 18
OBJET : CONVENTION DE PASSAGE AVEC LE SDEEG (ZP 53)
Le neuf octobre deux-mille vingt-quatre, à 18h30, les membres du Conseil Municipal de SAINT MEDARD DE GUIZIERES, dûment convoqués le 1° octobre 2024 en séance ordinaire, se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la Mairie, sous la Présidence de Madame Mireille CONTE JAUBERT, Maire.
PRÉSENTS: Mme Mireille CONTE JAUBERT, M. Stéphane CATALAN, Mme Stéphanie LE MERDY, M. Didier LANDRY, Mme
Valérie JARRY, M. Gilles MAGARDEAU, M. Christian JAUBERT, M. Franck OBERG, Mme Florence PREVÔT, M. Jean-Louis CHABROLLES, Mme Marie-José TERRIEN, Mme Véronique GÉRARD, Mme Colette ALMODOVAR, M. Mickaël GODINEAU.
ABSENTS : M. Serge FIMBAULT (procuration donnée à M. Jean-Louis CHABROLLES), Mme Patricia VIAUD (procuralion donnée
à Mme Mireille CONTE JAUBERT), M. Robert DELÉRIS (procuration donnée à Mine Véronique GERARD), M. Pierre-Yves LE MERDY (procuration donnée à Mme Stéphanie LE MERDY).
Madame Stéphanie LE MERDY est désignée secrétaire de séance.
Madame le Maire fait part :
-de la proposition transmise par la société CEPECA, chargée par le SYNDICAT
DÉPARTEMENTAL D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DE LA GIRONDE (SDEEG) de travaux
de sécurisation de réseau électrique au lieu-dit « les combes »,
-de la proposition de convention de passage avec le SDEEG sur une parcelle communale
cadastrée section ZP numéro 53,
Le conseil municipal, après débat et vote : 18 Votes — 18 Pour : à l'unanimité des membres présents et représentés :
+ APPROUVE la convention de passage avec le SDEEG, concernant la sécurisation du réseau BT sur le Poste « Combes ».
+ AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.
+ CHARGE Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier,
Fait et délibéré à Saint Médard de Guizières, les
jour, mois et an ci-dessus indiqués,
Pour copie conforme, Îe 14 octobre-2024 *:
Le Maire, |
Certifié exécutoire,
Déposé à la Sous-Préfecture de Libourne le
Publié fe
À ST MEDARD DE GUIZIERES.
Le Maire,
Mireille CONTE JAUBERT Le Maire
Mireille CONTE JAUBERT 5 Envoyé en préfecture le 16/10/2024 N
Reçu en préfecture le 16/10/2024 ,….:.,
pubiéte 16 OCT, 20%
— :
ÎD : 033-213304470-20241009-048_2024-DE
NOTRE ÉNERGIE AU SERVICE DES Fhpalreut
Conmime : ST MEDARD DE GUIZIERES Opéralion N° 447 471 ER0O1
Libellé de lailaie : Sécurisation du réseau BT sur le poste “COMBES"
Ligne : basse tenslon 230/400volts
{Désigner la ligne par ses extrémités el indiquer la terision)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2224-31 ;
VU le Code de l'Energle, notamment ses articles L.828-4 à L.323-9 :
VU le décret n°67-886 du 6 octobre 1967 :
VU ie contrat de concession de distribution publique d'électricité en vigueur, signé entre l'autorité concédante et le concessionnaire ;
ENTRE LES SOUSSIGNES :
SYNDICAT DÉPARTEMENTAL ; Commune de ST MEDARD DE
D'ENERGIE GUIZIERES ELECTRIQUE DE LA GIRONDE
42 Rue du Cardinal Richaud Adresse : Mairie, 9 esplanade du 18 Juin, 33230
33300 BORDEAUX ST MEDARD DE GUIZIERES
ET Numéro de téléphone : 05 57 56 45 45
Courriel : s.mairle@stmedarddeguizieres.fr
Représenté par son Président dûment habilité à cet Âgissant en qualité de propriétalre(s) désigné(s) ci-après effet, et désigné ci-après par l'appellation "le par l'appellation “le /les propriétalre(s)", SYNDICAT",
d'une part, d'autre part [11
{f} St indiviston : faire autant d'exemplalres originaux que d'Indivisalras
<< Kerritoire CZ. ts ‘ Page 1 sur 5 PET cl en e rg | 6 Vi_Conventlion servitude réseau souterrain — aérien — MALT
GIRONDE Le Maire
Mireille CONTE JAUBERT EnvoyéÆn préfecture le 16/10/2024
R n préfecture le 16/10/2024
le 6 | :
Le 16 OCT. 2024
il a été exposé ce qui suit :
Le propriétaire déclare que la ou les parcelle(s) ci-après désignée(s\(sau éur ou omission du cadastre) jui appartient/ appartiennent :
Gommune Section |! Numéro Lieu-dit
ST MEDARD DE GUIZIERES Z-P 53 LES COMBES
Le propriétaire déclare en outre que la où les parcelle(s) ci-dessus désignée(s) est / sont actuellement:
CI Exploltée(s) par lui-même
D Exploitée(s) par M
Demeurant à
O3 Non exploltéa(s)
CECI EXPOSE, les partles conviennent ce qui suit:
Article 1 : Droits de servitudes consentis au SYNDICAT
Après avoir pris connaissance, du tracé de la (des) ligne(s) souterraine(s) et/ou aérienne(s) sur la (les) parcelle(s) ci-dessus désignée(s), le propriétaire reconnaît au SYNDICAT, maître d'ouvrage des Installations souterralnes et/ou aériennes qu'il se propose d'établir, une servitude aux caractéristiques sulvantes figurant sur le(s) plan(s) ci-annexé(s) à la présente convention visant à : {voir tableau page suivante)
£; territoire 1 ‘ Page 2sur5 C7 d ene [Q ie Vi. Convention servitude réseau souterraln — aérien - MALT
GIRONDE Le Maire [
Mireille CONTE JAUBERT
nvoyé en préfecture le 16/10/2024
LREÇU en préfecture le 16/10/2024
pubiée | 6 OCT, 2024 |
ÎD : 033-213304470-20241009-048_2024-DE
[1] Y établir une servilude de passage de -— néant mètres de réseaux électriques tels que prévus au plan annexé ;
À poser -— néant -— remontée(s) aéro-souterraine(s) sur support, ou bien, à l'extérieur des murs ou façades en terrain privé ou donnant sur la vole publique y 2AU compris protection mécanique et câblage
SOUTERRAIN
C1 Etablir en limite des parcelles cadastrales -- néant bornes de repérage :
[] Effectuer l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toute plantation, qui se trouvant à l'emplacement de la ligne électrique, gêne sa (leur) pose où pourrait par sa crolssance occasionner des avarles aux ouvrages, --- sans objet ---
Ÿ établir à demeure --- NEANT --- coffret électrique.
GOFFRETS
Etablir à demeure 1 support(s) pour conducteurs aériens d'électricité, repéré(s) 3 , et -- néant --- ancrage pour conducteurs aériens d'électricité.
Faire passer les conducteurs aérlens d'électricité au dessus des dites parcelles, sur une longueur totale d'environ 12 mètres.
Faire passer les conducteurs aériens d'électricité fixé sur les façades des dites parcelles, sur Une longueur totale de --- néant --- mètres.
RESEAU AERIEN ni
[1] Couper les arbres et branches d'arbres qui, se trouvant à proximité de l'emplacement où des conducteurs aérlens d'électricité, gênent leur pose ou pourraient, par leur mouvement, leur chute ou leur croissance, occasionner des courts-circults ou des avaries aux ouvrages conformément au décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011,
MES A LA TÉRRE [] Confection d'une tranchée, sur une longueur de -- néant --- mètres, pour réalisation PNR PRRRINE d'une mise à la terre.
< territoire CS d 'e n e Fr 1e Vi Convention servitude réseau souterrain — aérien — MALT
GIRONDE
Page 3 sur 5 Le Maire [
Mireille CONTE JALIBETE LEnse en préfecture le 16/10/2024
eçu en préfecture le 16/10/2024 .…
QC :1b 1083:218304470/20241009048 ! 2024DE Publié le 1
ent accrédités par Tün d'entre eux en vue de la
construction, la survelllance, l'entretien et la réparation des ouvrages ainsi étdblis,
Le propriétaire sera préalablement averti des interventions du SYNDICAT, du concesstonnaire ou toute personné dûment maridatée à cet effet, sauf en cas d'urgence,
Article 2 : Droits et obligations du propriétaire
Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance de la (les) parcelle(s), conformément à l'article L.323-6 du code de l'énergie.
Toutefois, le propriétaire s'interdit de faire, sur le tracé et à proximité des ouvrages définis à l'article 1er, aucune plantation d'arbres ou arbustes, aucune oulture et plus généralement aucun travail où construction qui soit préjudiclable à
l'établissement, l'entretien, l'exploitation et la solidité des ouvrages.
Le propriétaire s'interdit également de porter atteinte à la sécurité des installations,
Si le propriétaire se propose soit de clore, soit de bâtir, soit de démollr, réparer ou surélever une construction existante, il devra faire connaître au concessionnaire par lettre recommandée avec avis de réception adressé au domicile élu ci-dessus mentionné, deux mois avant le début des travaux, la nature et la consistance des travaux qu'il envisage d'entreprendre en fournissant tous les éléments d'appréciation ; le concessionnaire sera tenu de lui répondre dans le délai d'un mois à compter
de la date de l'avis de réception et d'informer par écrit le SYNDICAT dans le même délai,
Si la distance réglementaire entre les ouvrages établis sur la parcelle et la construction projetée n'est pas respectée, le concessionnaire sera tenu de modifier ou de déplacer les ouvrages électriques. Cette modification ou ce déplacement sera réalisé selon le choix technique arrêté par le concessionnaire et à ses frais, conformément au cahier des charges de concession. Cependant, le propriétaire pourra consentir au maintien des ouvrages moyennant le versement d'une indemnité en raison d'obstacle apporté à la réalisation des projets.
Si le propriétaire n’a pas, dans le délai de deux ans à partir de la modification où du déplacement, exécuté les travaux projetés, le concessionnaire sera en droit de lui réclamer le remboursement des frais de modification ou de déplacement des ouvrages, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts s’il y a lieu.
Article 3 : Indemnisation éventuelle
La présente convention est conclue à titre gratuit,
Néanmoins, elle reconnaît au propriétaire le droit d'être Indemnisé des dégâts qui pourraient être causés à l'occasion de la construction, de la surveillance, de l'entretien et de la réparation des ouvrages. S'il y a lieu, ces dégâts feront l'objet d'une estimation fixée à l'amiable ou, à défaut d'accord, par le Tribunal compétent du lieu de situation de la (des) parcelle(s), Les dégâts seront à la charge du SYNDICAT où de ses entrepreneurs dans le cas où ils sont causés par la construction de l'ouvrage, Ils seront à la charge du concessionnaire s'ils sont causés par la surveillance, l'entretien ou la réparation des ouvrages,
Article 4 : Responsabilités
Le propriétaire ou, le cas échéant, tout autre exploitant de la (les) parcelle(s), sera dégagé de toute responsabilité à l'égard du SYNDICAT ou du concessionnaire de la distribution publique d'électricité, pour les dommages qui viendraient à être causés de son fait aux ouvrages faisant l'objet de la présente convention, à l'exclusion de ceux résultant d'un acte de malveillance de sa part.
Le concessionnaire garantit le propriétaire ou, éventuellement tout autre exploitant, contre toute action aux fins d'indemnité qui pourrait être engagée par des fiers en réparation de préjudices éventuellement causés par les ouvrages objets de la présente convention sous réserve que l'atteinte résulte d'une cause autre qu'un acte de malvelllance de la part du propriétaire,
£ territoire C9 d 'é Be fqg 16 V1. Convention servitude réseau souterrain — aérien — MALT
GIRONDE
Page 4surs Le Maire
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
|Reçu en préfecture le 16/10/2024
Mireille CONTE]
Publié le 6 3 Laper
ID: ot AR o48 20240
Article 5 : Effets de la présente convention
En vertu du décret n°67-886 du 6 octobre 1967, la présente conven Gdult, tant à l'égard du propriétaire et de ses ayanis droit, que des llers, les effets de la déclaration d'utilité publique prévue par l'aplicte L.823-4 du code de l'énergie. Par vole de conséquence, le propriétaire s'engage dès maintenant à porter la présente convention à la connaissance des personnes qui ont ou qui acquièrent des droits sur la parcelle traversée par les ouvrages, notamment en cas de transfert de propriété ou de changement de locataire,
Il s'engage en outre à faire reporter dans lout acte relatif à la (les) parcelle(s) concernée(s) par les ouvrages électriques définis à l'article ter, les termes de la présente convention,
Article 6 : Stipulation pour autrui
Le SYNDICAT déclare qu'il entend stipuler dans le présent acle, tant pour lui-même que pour le concessionnaire de la distribution publique d'électricilé, en ce qui concerne l'établissement, le fonctionnement et l'exploitation des ouvrages faisant l'objet de la présente conventlon.
Article 7 : Protection des données à caractère personnel
Le SYNDICAT s'engage à traiter les données personnelles recueilles pour la bonne exécution de la présente convention (noms, prénoms, adresse, adresse mall, numéro de téléphone, adresse et numéro de la parcelle, carte d'identité, extrait de l'acte d'état civil, copie du titre de propriété), conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement général sur la protection des données, Conformément à la législation applicable, 6 propriétaire dispose d'un droit d'accès et de rectiflcatlon concernant ces données. Pour exercer ses droits, le propriétaire peut contacter le SYNDICAT en envoyant un courrlel à l'adresse suivante : dpd@sdeeg33 fr.
Article 8 : Entrée en vigueur
La présente convention prend effet à dater de la signature par les partles et est conclue pour la durée de la ligne dont If est question à l’article 1 ci-dessus où de toute autre ligne qui pourrait lui être substituée sur l'emprise de la ligne existante, ou, le cas échéant, avec une emprise moindre,
Fall en quatre exemplaires
Le Président du SYNDICAT Le Propriétaire
Lu et approuvé Slgnalure précédée de la mention “Lu et approuvé"
£< Kerritoire C2 d "6 ne rq 1e VL Convention servitude réseau souterrain — aérien — MALT
GIRONDE
Page 5 sur S Le Maire
Mireille CONTE JAUBE
SAINT MEDARD DE GUIZIERES
SAINT SAUVEUR DE PUYNORMAND
SÉCURISATION SUR POSTE "COMBES"
447 171 ERO1
Parcelle(s) concernée(s s): €
(en hachuré rouge)
SAINT MEDARD DE GUIZIERES
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/1 5/2024
if HN Ed a 16 oÛT. 0
LEGENDE ! 1 : 033.213304470-20241009-048_2024-DE
Poteau projeté FA Poteauà supprimer Pa
Poteau existant à aonsetver [1 Poteau bois à supprimer Ii.
Ligne basse tension aérlenneä supprimer 4 ? # 2 448742
ligne Basse tension aérienne à construlre FER amenant
Basse Tension existante à renforoer an isolé ts es ee
ligne Haute tenslon aérlènne existante Serraseesree ennemis
Ligns Basse tension existante en fs nus
Ligne Basse tension existante an câbles isolés
Branchement aérien existant QUS —#—— 4fls ——#—
Limite de section FA PES 6 eau un À RES Me A NE) Re # |
Commune ele St Médlard
de Gulières ommune de St Sauveur de Puynormand
LE nt
\
Pa
sr
tt
Pons Es tof ee PT
68m projeté 4
KR
LAC
LE Réseau aérien actuellement en fils nus entre les poteaux 2 et Y, prévu à remplacer par un câble torsadé isolé. et réseau torsadé existant sur le tronçon P-X-2 prévu à modifier (poteau X
penché, et câble de la portée X-2 posé sur la maison)
Poteau P (avec poste de transformation) prévu à conserver.
Poteau X prévu à supprimer, et à remplacer par un poteau plus'haut (en 1}, à 4m vers 2, en
crête de talus (comme le poteau X), pour raccourcir la portée.
Poteau 2 prévu à conserver.
La portée 2-Y (77m) est trop longue pour du câble isolé, à cause du poids du câble : poteau 3
prévu à implanter en crête de talus, sur parcelle 108, côté chemin d'exploitation (pour éviter les 4m par rapport au bord du bitume, imposé par le Centre Routier Départemental [ex DDE] le long de la RD21)
Poteau 4 prévu à implanter en crête de talus, sur parcelle 28, pour reprise du branchement aérien actuellement issu du poteau Y.
Poteau Y prévu à supprimer.
Poteau W prévu à supprimer, Le Maire
Mireille CONTE J
SAINT MEDARD DE GUIZIERES
SAINT SAUVEUR DE PUYNORMAND
SECURISATION SUR POSTE "COMBES"
A47 171 ERO1
Parcelle(s) concernées): € 3
SAINT MEDARD DE GÜIZIERES
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
eT EX4 Réçu énipréfecture le; 16/10/2024; +
LEGENDE le 16 0C1 ID : 033-213304470-20241009-048_2024-DE
Poteau projeté FA Poteau à Supprimer Ps]
Poteau exlstant à oonservar [T1 Poteau bols à supprimer ie
Ligne basse tenslon aérienne à supprimer #4 À À 4 4.4 4 X 4 FÉRTETESÉ ©
ligne Basse Lenslon aérlenne à oonstrulre et pe mn po
Basse Tension existante à rehforoer enlsolé mn
ligne Haute tension aérlenne existante
Ligne Basse tenston existante en fils nus
Ligne Basse tansion exlstante en câbles isolés
Branchement aérien exlstant 28 ——+ ANS ——#—
Limite de section MA MA pee ar mt Da à ‘
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