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Déliberation - 027 2022 Approbation BAE 2022
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 027 2022 Approbation BAE 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/03/2022
Reçu en préfecture le 22/03/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DÜañaeie
DÉPARTEMENT DES DELIBERATIONS D EE,
HAUTES-ALPES
NOMBRE DE CONSEILLERS De là commune ST JEAN ST NICOLAS
. Séance du mardi 15 mars 2022 - en exercice 14
- présents 11 L'an deux mille vingt-deux, le mardi 15 mars à 20 heures, le conseil municipal votants 13 s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, - absents 1 sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Date de convocation : Présents : Josiane ARNOUX — Michel PRETI - Monique JANIK — Marc-André
a DABAT - Isabelle DE COLOMBEL — Claude ALLAIRE — Daniel AUBERT — Thierry
Date d'affichage : BAUD — Caroline DANGEL — Eloïse RIBAIL 9 mars 2022
VOTE Absents et représentés : Claude GUET (a donné pouvoir à Monique JANIK) — Déborah BELIN (a donné pouvoir à Thierry BAUD)
- POUR 13 Absent : Jérémy VINCENT = CONTRE 0 sent : Jérémy
- ABSTENTION 0 , , runs 2 Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°027/2022 : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF EAU ET ASSAINISSEMENT — ANNEE 2022
Après délibération, le conseil municipal approuve le budget primitif 2022 du service eau et assainissement comme
suit :
DÉPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 419 651,21 419 651,21
Section d'investissement 380 313,10 380 313,10
TOTAL 799 964,31 799 964,31
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le |
et publication ou notification du 2 2 MARS 202