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Déliberation - 011 Actions mises en places CRC Ville
Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 011 Actions mises en places CRC Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Consell municipal du 26 mars 2019
Envoyé en préfecture le 29/03/2019
Reçu en préfecture le 29/03/2019
Affiché le 26/03/2019 en
ü fl 10 : 060-216001743-20190325-DLRG19032501 1-DE
m Extrait du registre des délibérations Consell municipal du 25 mars 2019 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 13 mars 2019
41 Actions mises en place suite aux observations de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, Mmes CARLIER, FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. DEME. &# Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM N'DIAYE, ATAKAYA, MARTIN, LELONG, Mmes FAZAL, MEHADJI, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, ASSAMTI, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, JAJAN, MM BOUADDI, SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM LAMOUREUX, NATANSON.
Etalent absents excusés et représentés les membres Inscrits au tableau : # Conselllères municipales & conseillers municipaux :
Mme GUENDOUZE Pouvoir à : M. CABARET M. BELMHAND Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. ABBADI Pouvoir à : Mme FOURRIER-CESBRON Mme MOUSSATEN Pouvoir à : Mme CAPON Mme DUHIN Pouvoir à : M. N'DIAYE Mme BARBETTE Pouvoir à : M. MARTIN M. AKABLI Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. MONTES Pouvoir à : M. LEMAIRE M. FACCHINI Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
M Conselllères municipales & conseillers municipaux :
Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 Nombre de conseillers en exercice : 39 Nombre de conseillers absents non représentés mais excusés : J À 0 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
- Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : M. N'DIAYE 1
m Rapport de présentation :
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, mairé, expose :
Lors de la séance du 4 décembre 2017, le rapport de la Chambre Régionale des Comptes a été communiqué au conseil municipal.
L'article L243-9 du code des juridictions financières indique que « l'ordonnateur de la collectivité territoriale présente, dans un rapport les actions entrepris à la suite des observations de la chambre régionale des comptes.
Ce rapport sera communiqué à la Chambre régionale des comptes des Hauts de France chargée de présenter une synthèse des rapports qui lui sont communiqués devant la conférence territoriale de l'action publique. Chaque chambre régionale des comptes transmet celte synthèse à la Cour des comptes en vue de la présentation du rapport public annuel.
Il vous est demandé de prendre acte du rapport des actions mises en place suite aux observations de la Chambre Régionale des Comptes.
1/2 Consell municipal du 26 mars 2019
os
maintena #m Le conseil municipal : Vu le code des juridictions financières et notamment l'article L243-9,
Vu le rapport de la Chambre Régionale des Comptes présenté au Conseil municipal du 4 décembre 2017, Vu le rapport des actions mises en places suite aux observations de la Chambre Régionale des Comptes, Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 13 mars 2019, Entendu le rapport de présentation,
Envoyé en préfecture le 29/03/2019
Reçu en préfecture le 29/03/2019
‘Affiché le 26/03/2019 eo
ID : 060-216001743-2019032$-DLRG190325011-DE
m Prend acte de la présentation du rapport des actions mises en place suite aux observations de la Chambre Régionale des Comptes.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis — 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens - dans un délai de deux ( 2 ) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application telerecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Date d'affichage : 2 6 MARS 2019 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis ; Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le 49. US Mail {
et publication ou notification le 29 RU Conseillef" D: nb de l'Oise
affiché le
CREIL, le
Maire et par délégation
r Général des Seryices
Francis LE PAPE
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