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Déliberation - 12 RH mises a disposition de fonctionnaires de la ville aupres d organismes
Document publié le Lundi 16 décembre 2013 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 12 RH mises a disposition de fonctionnaires de la ville aupres d organismes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Conseil
municipal
du
16
décembre
2013
RER
M
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
16
décembre
2013
Commission
« Finances
»
Séance
du
9 décembre
2013
12
Ressources
humaines
- mises
à
disposition
de
fonctionnaires
de
la
ville
auprès
d'organismes
- information
du
conseil
municipal
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
:
&
Le
Maire :
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
M
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mme
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL.
MH
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
SZPIRKO,
ASSAMTI,
Mmes
DINGIVAL,
OYONO,
KOUACHI-MAHSAS,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
Mmes
M'BAYE-DIAO,
BARBETTE,
M.BELMHAND,
Mmes
FÉVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
M.TAHI.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
&
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
CAPON
Pouvoir
à :
M.
VILLEMAIN
M.
GRIMBERT
Pouvoir
à
M.
BERNARD-LUNEAU
Mme
PORAS
Pouvoir
à :
Mme
CARLIER
Mme
BOUKHELIF
Pouvoir
à
:
M.
BOUADDI
M.
RIFI
SAIDI
Pouvoir
à :
M.
BOULHAMANE
Mme
PAMART
Pouvoir
à :
Mme
DINGIVAL
M.
MACHU
Pouvoir
à :
Mme
FEVRIER
Mme
LEFEVRE
Pouvoir
à
:
M.
BELMHAND
Etaient
absents :
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux :
M. ABBA
SIDICK
ÿ
|
M.
NACHITE
HÉre
Mme
RIFFAULT
D
M.
VARLET
M.
CHEURFA -
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
39
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
39
-__
Nombre
de
conseillers
présents
et
de
conseillers
représentés
34
&
Rapport
de
présentation :
Monsieur
Cédric
LEMAIRE,
conseiller
municipal
délégué,
expose :
Par
délibération
n°2
en
date
du
13
décembre
2010,
le
conseil
municipal
a
validé
la
création
d’un
service
de
correspondants
de
nuit
sous
forme
d'un
Groupement
d'Intérêt
Public
(GIP)
appelé
«
service
de
médiation
creilloise
nocturne
».
Afin
d'assurer
le
remplacement
du
directeur
du
GIP,
un
fonctionnaire
de
la
ville
sera
mis
à
disposition
pour
assurer
cette
fonction.
Dans
ce
cadre,
celui-ci
aura
la
charge
de
la
gestion
du
service,
de
la
coordination
des
équipes
de
correspondants
de
nuit,
du
lien
entre
les
membres
du
Groupement
d'Intérêt
Public
et
les
différents
partenaires
externes,
notamment
le
service
prévention/médiation
de
la
ville
de
Creil.
EAAIRS
4
Aer
RS
Hess
1/3 Conseil
municipal
du
16
décembre
2013
maintenant
!
Une
convention,
signée
avec
le
Groupement
d'Intérêt
Public,
fixera
les
modalités
de
cette
mise
à
disposition
pour
une
période
de
trois
ans,
à compter
du
1er janvier
2014.
Par
ailleurs,
la
collectivité
met
à
disposition
partielle
des
fonctionnaires
auprès
de
clubs
sportifs
creillois.
Ces
mises
à disposition
s'organiseront
de
la
manière
suivante
:
°
Club
de
football
AFC
Creil
: deux
fonctionnaires
seront
mis
à
disposition
pour
une
durée
hebdomadaire
de
15h00
pour
le
premier
et
de
14h00
pour
le
second
sauf
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires.
e
Club
Sud
Oise
athlétisme
: deux
fonctionnaires
seront
mis
à disposition
pour
une
durée
hebdomadaire
de
7h00
pour
chacun
d’entre
eux
sauf
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires.
Des
conventions
seront
signées
avec
les
clubs
concernés
et fixeront
les
modalités
de
ces
mises
à disposition
pour
une
durée
de trois ans
à compter
du
1” janvier 2014.
Il vous
est
proposé
de
prendre
acte
de
l’ensemble
de
ces
mises
à
disposition.
Le
montant
des
rémunérations
et
charges
sociales
afférentes
à
celles-ci
feront
l'objet
d’un
remboursement
par
les
organismes
concernés
auprès
de
la
collectivité.
Vous
êtes
appelés
à
voter.
=
Le
conseil
municipal :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
le décret
n°
2008-580
du
18
juin
2008
relatif à
la mise
à disposition,
Vu
l'avis
de
la commission
«
Finances
»,
en
date
du
9 décembre
2013,
Vu
l'avis
des
commissions
administratives
paritaires
des
catégories
B
et
C,
en
date
du
28
novembre
2013,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
Considérant
la
nécessité
de
mettre
à
disposition
cinq
fonctionnaires
de
la
collectivité
auprès
des
organismes
ci-avant
évoqués,
LA
VILLE
y
www.
creil.fr
PICARDIE
2/3 Conseil
municipal
du
16
décembre
2013
maintenant
!
MB
Prend
acte
des
mises
à disposition
suivantes
:
e
Groupement
d'Intérêt
Public
«
service
de
médiation
creilloise
nocturne
»
:
un
fonctionnaire
mis
à
disposition
à
temps
complet.
Cette
mise
à
disposition
se
fera
pour
une
durée
de
trois
années
à
compter
du
1° janvier
2014.
e
Club
de
football
AFC
Creil
:
deux
fonctionnaires
mis
à
disposition
partielle
pour
une
durée
hebdomadaire
de
15h00
pour
le
premier
et
de
14h00
pour
le
second,
sauf
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires.
Ces
mises
à
disposition
se
feront
pour
une
durée
de
trois
années
à
compter
du
1°
janvier
2014.
e
Club
Sud
Oise
athlétisme:
deux
fonctionnaires
mis
à
disposition
partielle
pour
une
durée
hebdomadaire
de
7h00
pour
chacun
d'entre
eux,
sauf
durant
les
périodes
de
vacances
scolaires.
Le
montant
des
rémunérations
et
charges
sociales
afférentes
à
ces
mises
à
dispositions
fera
l’objet
d'un
remboursement
par
les
organismes
concernés
auprès
de
la
collectivité,
qui
sera
imputé
au
compte
Al/020/70/70848.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Date
d'affichage
:
Î
ÿ
DEC
:
2013
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
DOCUMENT
CERTIFIÉ
EXECUTOIRE
après
dépôten
Re
5
F
J.
”
et
publication
ou
ni
ne
4
ati
À
re sers
LE MAIRE
C27
(SUITE
4
MUR
RS
PICARDIE
3/3