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Déliberation - D 2023 075 renouvellement convention DUFPI CDG
Document publié le Lundi 19 décembre 2016 par la commune de Chanac.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 075 renouvellement convention DUFPI CDG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023 ET
Publié le 30/06/2023
ID : 048-214800393-20230609-D_2023_075-DE
MAIRIE DE CHANAC
Délibération n° 2023 075
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-trois et le neuf juin,
Le Conseil Municipal de la Commune de Chanac (Lozère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de Madame Florence FERNANDEZ, Adjointe au Maire.
9 Présents : Claire CORDESSE, Florence FERNANDEZ, Vincent LACAN,
Noël LAFOURCADE, Annick MALAVIOLLE, Philippe MIQUEL, Christian MOLANDRE, Manuel PAGES, Lydie ROUJON.
6 Absents excusés: Catherine BOUTIN, Colette CROUZET, Marie-José
GUILLEMETTE ayant donné pouvoir à Noël LAFOURCADE, Jérôme JACQUES, Manuel MARTINEZ ayant donné pouvoir à Claire CORDESSE, Philippe ROCHOUX ayant donné pouvoir à Florence FERNANDEZ.
Secrétaire de séance : Claire CORDESSE.
Objet : renouvellement convention DUFPI (document unique / prévention / formation / inspection) avec le centre de gestion
Madame l’Adjointe au Maire, rappelle les délibérations du 19 décembre 2016 et 23 mai 2019 relatives à l’adhésion au service de prévention des risques professionnels du centre de gestion.
Elle propose de renouveler, pour la période du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2025, cette convention qui comprend les services suivants : - aide à la réalisation du document unique d’évaluation des risques,
- prévention des risques professionnels,
- formation initiale des assistants de prévention,
- inspection des locaux et lieux de travail.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de renouveler l’adhésion au service prévention du centre de gestion pour la période du 1°" janvier 2023 au 31 décembre 2025,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son adjoint à signer la convention correspondante.
La secrétaire de séance, L’Adjointe au Maire,
Claire CORDESSE Florence FERNANDEZ
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