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Procès Verbal - PV CM 23 07
Ordre du Jour - ODJ 14 mars 2024
Procès Verbal - PV 1
Procès Verbal - PV 1
Procès Verbal - PV 14 MARS 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Bondigoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 MARS 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Budget,
10-2024
COMMUNE
de
BONDIGOUX
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
14
mars
2024
L'an
Deux
Mil
vingt-quatre,
le
quatorze
mars
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Bondigoux,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
ROUX
Didier,
le
Maire.
Convocation
et affichage
du
6 mars
2024
Nombre
de
Membres
:
15-
en
exercice
14-présents
13-votants
Présents
:
Didier
ROUX,
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES,
Thierry
PEREZ,
Michel
GAIO,
Corinne
LEROY,
Véronique
PONSOLLE,
Philippe
ROMAIN,
Éric
GEORGES,
Fiona
BABRON,
Géraldine
DELBOY,
Arnaud
VIDALLET,
Vivian
RUBIO,
Pascal
LUGAN,
Christophe
ROUX.
Absents
excusés
: Véronique
BONHOMME.
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
SOURBIER-CAZELLES.
Ordre
du
jour
:
i-
Approbation
PV
de
la réunion
du
01/02/2024.
2-
Budget
local
commercial
: approbation
du
Compte
Financier
unique
(CFU)
3-
Budget
local
commercial
: affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023.
4-
Budget
local
commercial
: approbation
du
budget
primitif 2024.
5-
Budget
communal
: approbation
du
Compte
Financier
unique
(CFU)
6-
Budget
communal
: affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2023.
7.
Budget
communal
: vote
des
subventions
aux
associations.
8-
SDEHG
: Effacement
des
réseaux
Phase
2.
9.
Travaux
réfection
façade
de
la mairie.
10-
Point
sur
les
relations
intercommunales.
11-
Questions
Diverses.
1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
01/02/2024
Le
Procès-Verbal
de
la
séance
du
1%
février
2024
a
été
adressé
avec
la
convocation
aux
membres
de
l’assemblée.
Le
procès-verbal
est adopté
à l’unanimité
des
membres
présents
à
la réunion
du
1%
février
2024.
2-
Budget
Local
Commercial :
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
;
Vu
le
Code
des
juridictions
financières
; 11-2024
Vu
l’article
242
de
la
loi
de
finances
2019
modifié
;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
Ja
délibération
n°2023-07-12-027
en
date
du
7
décembre
2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
;
Vu
le Compte
Financier
unique
du
Budget
Local
Commercial
;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Présentation
générale
du
Compte
Financier
Investissement |
Fonctionnement
Total cumulé
Prévissons
12
589.21
€
13
180.52
€ |
25
769.73
€
Recettes
budgétaires
totales
Recettes
réalisées
«
11
538.00
€
13
180.52
€ |
24
718.52
€
Restes
à réaliser
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Autorisations
13
097.04
€
14
992,48
€ |
28
089.52
€
Dépenses
budgétaires
totale
Dépenses
réalisées
7455.73
€
8
643.67
€ |
15
499.40
€
{D Restes
à réaliser
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Différences
entre
les
titres
et
les |
Solde
des
4
082.27
€
S13685€;
9219.12€
mandats
réalisations
de
Pexercice
(+/-}
Résultats
antérieurs
reportés
Résultats
antérieurs
507.83
€
181196€}
231979€
reportés
(+/-)
Solde
(investissement)
ou
Excédent
/ Déficit
4
590.10
€
6
948.81
€ |
11
538.91
€
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Différence
entre
les
restes
à
Restes
à réaliser
(+/-
0.00
€
0.00
€
0.00
€
réaliser
)
Résultat
cumulé
Excédent
/ Déficit
4590.10 €
6948.81€ |
11S53891€
()
Les
recettes
et
les
dépenses
réalisées
concernent
les
opérations
réelles
et
les
opérations
d’ordre.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à la majorité
des
suffrages
exprimés,
13
voix
(13
présents)
, Monsieur
le Maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
+
Approuve
le Compte
Financier
Unique
2023
du
Budget
Local
Commercial.
+
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
3-
Budget
Local
Commercial:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Didier
ROUX,
le Maire. () @) G) @) 6)
12-2024
Après
avoir
examiné
le Compte
Financier
Unique,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice,
constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître
:
- un
excédent
de
fonctionnement
de
6 948.81
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0.00
€
Décide
à l’unanimité
d’affecter
le résultat
d'exploitation
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l’exercice
+5
136.85€
précédé
du
signe
+
(excédent)
où
—
(déficit)
B.
Résultats
antérieurs
de
l’exercice
+181196€
Ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
su
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit}
C.
Résultat
à affecter
=
A
+B
(hors
restes
à réaliser)
6
948.81
€
(si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D.
Solde
d'exécution
d’investissement
4
590.10 €
E.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(4)
0.00
€
F: Besoin
de
financement
=D+E
0.00
€
AFFECTATION=C
EG+H
6 948.81
€
1).
Affectation
en
réserves
R1068.en
investissement
3
100.00
€
G=au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
“Report
en
exploitation
R002
(2)
3
848.81
€
DEFICIT
REPORTE
D602
(5)
0.00
€
Indiquer
l’origine
: emprunt :
subvention
:
ou
autofinancement
Eventuellement,
pour
la part excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement,
Joindre
Les
documents
prévus
par
l'instruction
M14
(VoL.E
Tome
IL, Titre
3,
Chapitre
5,
$4°.
Le
solde
des
restes
à réaliser de
la section
de
fonctionnement
n’est
pas
pris
en
compte
pour
l’affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le
vote
du
compte
administratif.
En
ce cas,
il n’y
a pas d'affectation.
ä4-
Approbation
du
budget
primitif
Local
commercial
2024
Il est demandé
au
conseil
municipal
de
se prononcer
sur
le budget
primitif Local
commercial
2024
arrêté
comme
suit :
SECTION
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
17
029,33
€
17
029.33
€
Investissement
1347931€
13
47931
€
TOTAL
30
508.64
€
30
508.64
€
Vu
le projet
de
budget
primitif Local
commercial
2024,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré, -__
APPROUVE
à l’unanimité
comme
suit
:
13-2024
le
budget
primitif
Local
commercial
2024
arrêté
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la section
d'investissement,
SECTION
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
17
029.33
€
17
029.33
€
Investissement
1347931
€
13
479.31
€
TOTAL
30
508.64
€
30
508.64
€
5-
Budget
Communal:
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CEU)
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
;
Vu
le Code
des juridictions
financières
;
Vu
l’article
242
de
la
loi
de
finances
2019
modifié
;
Vu
le
décret
n°2012-1246
du
7
novembre
2012
modifié
relatif
à
la
gestion
budgétaire
et
comptable
publique
;
Vu
la
délibération
n°2023-07-12-027
en
date
du
7
décembre
2023
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
;
Vu
le Compte
Financier
unique
du
Budget
Communal
de
Bondigoux ;
Considérant
que
le CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la situation
financière
de
la collectivité,
en particulier
sur la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de résultat
synthétiques
et des
taux
des
contributions
et produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CEU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Présentation
générale
du
Compte
Financier
Investissement |
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévissons
862
223.05
€
527
541.00
€ |
1 389
764.05
€
Recettes
budgétaires
totales
Recettes
réalisées
«
286
393.46
€
610
538.79
€
896
932.25
€
Restes
à réaliser
49
163.74
€
0.00
€
49
163.74
€
Autorisations
969
550.9
€
1065989.75
€ |
2
035
540,65
€
Dépenses
budgétaires
totale
Dépenses
réalisées
«
530
107.99
€
496
61342€
|
102672141€
Restes
à réaliser
106
126.70
€
0.00€
106
126.70
€
Différences
entre
les
titres
et |
Solde
des
réalisations
|
-243
714,53
€
113925.37€
|
-
129
789.16€
les
mandats
de
l'exercice
(+/-}
Résultats
antérieurs
reportés |
Résultats
antérieurs
107
327.85
€
538
448.75
€
645
776.60
€
reportés
(+/-)
Solde
(investissement)
ou
Excédent
/ Déficit
-136
386.68
€
652
374.12
€
515
987.44
€
résultat
de
clôture
(fonctionnement) Différence
entre
les
restes
à
}
Restes
à réaliser
(+/-)
-56
962.96
€
0.00
€
-56
962.96
€
réaliser Résultat
cumulé
Excédent
/ Déficit
-193
349.64
€
652
374.12
€
459
024,48
€
(2)
Les
recettes
et les dépenses
réalisées
concement
les opérations
réelles
et les opérations
d’ordre. (6) @) (8) e)
14-2024
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
à la majorité
des
suffrages
exprimés,
13
voix
(13
présents),
Monsieur
le Maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
e
Approuve
le
Compte
Financier
Unique
2023
du
Budget
Communal
de
Bondigoux.
+
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
les mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
6-
Budget
Communal
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
Le
Conseil
Municipal
réuni
sous
la présidence
de
Didier
ROUX,
le Maire.
Après
avoir
examiné
le Compte
Financier
Unique,
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice,
constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaître :
- un
excédent
de
fonctionnement
de
652
374,12
€
- un
déficit
de
fonctionnement
de
:
0.00
€
Décide
à l’unanimité
d’affecter
le résultat
d’exploitation
comme
suit :
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
D.
Résultat
de
l'exercice
+
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
-
(déficit}
113
925.37€
E.
Résultats
antérieurs
de
l’exercice
Ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
su
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
+
538
448.75
€
FE.
Résultat
à
affecter
=
A
+B
(hors
restes
à réaliser)
(si
C'est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
652
374.12
€
D.
Solde
d'exécution
d'investissement
- 136
386.68
€
E.
Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
(4)
-56
962.96
€
F: Besoin
de
financement
=D+E
-193
349.64
€
AFFECTATION
= C
EG+rH
652
374,12
€
1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
217
500.00
€
G=au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
218 Report
en
exploitation
ROD2
(2)
434
874,12
€
DEFICIT
REPORTE
D002
(5)
0.00
€
Indiquer
l’origine
: emprunt :
subvention
:
ou
autofinancement
Eventueliement,
pour
la part excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
Joindre
les documents
prévus
par l'instruction
MH4
(VoLL,
Tome
II, Titre
3, Chapitre
5, $4°.
Le
solde
des
restes
à réaliser de
la section
de
fonctionnement
n’est
pas
pris
en
compte
pour
affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à réaliser de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
en
compte
après
le vote
du
compte
administratif. 15-2024
7
-
Budget
Communal
—
Attribution
subventions
communales
aux
associations
pour
l’année
2024
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
pour
l'exercice
2024
d’octroyer
les
subventions
aux
associations.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré :
-
DECIDE
d'attribuer
les
subventions
suivantes,
hors
de
la
présence
d’Arnaud
VIDALLET
pour
le vote
de
la subvention
de
l’ACCA
Bondigoux
:
Association
Montant
Vote
voté
Pour
_}
Contre
|
Abstention
ACSA
Bondigoux
1 500.00
€
14
0
0
ACCA
Bondigoux
900.00
€
12
0
1
Les
Amis
des
Écoles
250.00
€
14
0
0
Coopérative
scolaire
Maternelle
550.00
€
14
0
0
Bondigoux FNACA
- Comité
Départemental
100.00
€
14
0
0
Délégation
AMF
31
100.00
€
12
2
Association
Française
des
Sclérosés
en
100.00
€
13
0
Ï
plaque Les
restaurants
du
cœur
200.00
€
12
2
0
Total |
3 700.00
€
-__
DECIDE
d'attribuer
et
de
verser
une
subvention
aux
associations
pour
une
somme
totale
de
3
700.00
€
répartie
comme
indiqué
ci-dessus.
Le
versement
sera
soumis
à
la
production
des
comptes
annuels,
et
à
la
reprise
des
activités
culturelles
et
d’animation
pour
les
associations
organisant
des
manifestations.
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la dépense
sont
inscrits
au
Budget
Primitif 2024
de
la
Commune,
au
chapitre
65,
-
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à
cette
affaire.
8-
Effacement
des
réseaux
Rue
de
la
Croix
Blache
et Rue
de
l’Escalère
—
2è€
tranche
(LAT282/283/284)
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
suite
à la demande
de
la commune
du
ler
mars
2023
concernant
l’effacement
de
réseaux
basse
tension,
éclairage
public
et France
Télécom,
le SDEHG
a réalisé
l’Avant-Projet
Sommaire
de
l’opération
(LAT282/283/284)
:
&
Basse
tension
(Cde
282)
: 16-2024
- Dépose
du
réseau
aérien
basse
tension
existant
sur
poteaux
en
béton
armé,
environ
50
mètres
route
de
Montvalen,
180
ml
de torsadé
et dépose
des
poteaux
béton
(5 branchements).
- Réalisation
d'un
réseau
basse
tension
souterrain
depuis
l’armoire
modulaire
REMBT
12
plage
en
attente.
- À
l'angle
de
ja rue
de
la Croix
Blanche
et de
l'Escalère
(230
ml)
en
câble
HN
3x95,
3x1 50?
et HN
3x2407.
-
Reprise
des
branchements
existants
avec
encastrement
des
coffrets
en
limite
de
propriété
et tranchée
gainée
chez
les
particuliers
lorsque
cela
est
nécessaire
(environ
6).
© Eclairage
public
(Cde
283)
:
- Réalisation
d'un
réseau
souterrain
d'éclairage
public
d'environ
230
mètres,
en
grande
partie
en
commun
avec
la basse
tension
et France
Télécom
; rénovation
des
appareils
(40
à 42,
155
et
156)
pour
rue
de
la Croix
Blanche.
- Fourniture
et
pose
de
5
ensembles
composés
d’un
mât
de
3
m/3,5
m
de
hauteur,
en
acier
galvanisé
thermo
laqué
RAL7037
+
crosse
de
même
couleur
+
appareil
type
‘style’,
équipé
d'une
lampe
LED
32
W
Bi-puissance,
abaissement
de
50%
de
23h00
à 6h00.
- Fourniture
et pose
de
3 prises
pour
guirlandes.
- Dépose
de
5 appareïls
existants.
- Le
support
d'arrêt
au
niveau
du
PL
156
sera
conservé,
fourniture
et pose
d'un
appareil
type
‘routier’
lampe
LED
32
W
Bi-puissance,
abaissement
de
50%
de
23h00
à 6h00.
5
Effacement
des
réseaux
de
télécommunication
(Cde
284)
:
- Réalisation
du
plan
de
télécommunication
selon
l'esquisse
remise
par
l'opérateur
Orange.
- Réalisation
des
tranchées
spécifiques
au
réseau
de
télécommunication.
-
Pose
du
matériel
de
télécommunication,
(gaine,
chambre
avec
tampon...)
fourni
par
Orange. Compte
tenu
des
règlements
applicables
au
SDEHG,
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
est estimée
à 38
822€,
cette
dernière
se
décomposant
de
la manière
suivante
:
>
Pour
la partie
électricité
:
Participation
SDEHG
57
200
€
Participation
commune
(ESTIMATION)
18
542
€
TVA
14300
€
Total
TTC
90
042
€
>
Pour
la partie
éclairage
:
Participation
SDEHG
10203
€
Subvention
Conseil
départemental
4372
€
Participation
commune
(ESTIMATION)
20
280
€
TVA
6 496€
Total
TTC
41351€
En
outre,
les
travaux
seraient
réalisés
concomitamment
avec
l’effacement
des
réseaux
de
télécommunication.
La
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
pour
la
partie
télécommunication
est
de
38
500
€. 17-2024
Le
détail
est précisé
dans
la convention
jointe
en
annexe,
à conclure
entre
le SDEHG,
Orange
et la commune. Le
SDEHG
demande
à
la
commune
de
valider
l'Avant-Projet
Sommaire
réalisé
et
de
s'engager
sur
la participation
financière.
Une
fois
les
études
et
plannings
des
différents
maîtres
d'ouvrages
arrêtés,
l’opération
sera
soumise
au
bureau
du
SDEHG
pour
inscription
au
programme
d’effacement
de
réseaux.
Ouiï
l'exposé
du
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
Approuve
l’Avant-Projet
Sommaire.
Décide
de
couvrir
la part
restant
à la charge
de
la commune
par
voie
d'emprunt
pour
la
partie
électricité
et
éclairage,
et
de
prendre
rang
sur
le
prochain
prêt
du
SDEHG
imputée
à l’article
6554
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
communal.
-
Autorise
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
SDEHG
et
Orange
pour
la
partie
relative
au
réseau
de
télécommunication
et
s'engage
à
verser
au
SDEHG
une
contribution
correspondante.
-
Sollicite
l’aide
du
Conseil
Départemental
pour
les
parties
relatives
à l’éclairage
et au
réseau
de
télécommunication.
9-
Travaux
de
nettoyage
de
la
façade
de
la
mairie
Monsieur
le Maire
fait un
état des
lieux
de
l’état de
la façade
de
la mairie
qui
demande
à être
nettoyée
et repeinte.
H
informe
avoir
solliciter
M.
Laurent
HOSDEZ
pour
une
intervention.
H
donne
lecture
du
devis
de
M.
Laurent
HOSDEZ
consistant
à :
Nettoyage
au
karcher
à basse
pression
Peinture
à la teinte
existante
en
2
couches
Application
d’un
hydrofuge
Nettoyage
de
la zone
d’intervention
Le
coût
des
travaux
s’élève
à
1 990.00
€ HT.
Les
membres
du
conseil
sont
favorables
aux
travaux
et accepte
le devis.
10-
Point
sur
les
relations
intercommunales.
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
que
suite
à ses
prises
de
position
pour
défendre
la
décision
de
son
Conseil
Municipal
(motion
contre
le
projet
éolien
sur
Villemur)
et
celle
d’une
partie
de
ses
administrés,
le Président
de
la Communauté
de
Communes
Val’ Aïgo
lui
a
notifié
par
courrier
recommandé
avec
accusé
de
réception
le
retrait
de
sa
délégation
de
vice-président
en
charge
de
la voirie. 18-2024
Il précise
avoir
été destitué
de
ses
fonctions
de
vice-président
lors
du
conseil
communautaire
du
29
février
2024,
par
vote
à bulletin
secret
à
14
voix
pour,
10
contre,
3
blancs
et 2 nuls.
Il rajoute
qu'avant
le vote,
il a proposé
au
Président,
sa démission
de délégué
communautaire
pour
permettre
la désignation
d’un
nouveau
délégué
communautaire
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bondigoux
afin
que
Bondigoux
garde
un
représentant
au
Bureau
Communautaire. Réponse
sans
appel
du
Président
: non.
En
conséquence,
Bondigoux
n’a
plus
de
représentant
au
sein
du
Bureau
Communautaire
de
Val” Aïgo,
justifiant
une
position
bien
particulière
de
la démocratie
locale.
Pour
finir,
15 jours
après
sa
destitution
de
sa
fonction
de
vice-président
de
la
Communauté
de
communes
Val
Aïgo,
un
nouveau
courrier
recommandé
lui
notifiait
le
retrait
de
ses
délégations
de
vice-président
du
SIEV
(Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Villemur).
A
la
suite
de
quoi,
il a
transmis
sa
démission
de
vice-président
su
SIEV
à
M.
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne. 11-
Questions
Diverses.
Intervention
de
M.
Thierry
PEREZ
:
-
Problème
de
fuite
d’eau
au
lavoir
qui
rend
l’accès
dangereux
(risque
de
glissades,
de
chutes)
Réponse
de
M.
le Maire
:
-
L'agent
technique
ira
voir
d’où
vient
le problème
et
il faudra
essayer
de
trouver
une
solution
pour
étancher
les
bassins.
Intervention
de
M.
le Maire
:
-
Samedi
6
avril
à
11h
aura
lieu
une
réception
à
la
mairie
pour
fêter
les
100
ans
de
Mme
LAGARDE
Jeannette.
Les
élus
qui
le souhaitent
y sont
convier.
Les
personnes
invitées
l’ont
été
par
les
enfants
de
Mme
LAGARDE.
Environ
40
personnes.
Intervention
de
M.
Arnaud
VIDALLET
:
-
Où
en
est
le dossier
de
la révision
de
la carte
communale
?
Réponse
de
M.
le Maire
:
-
Réponses
favorables
des
services
de
la
Préfecture
et
du
SCOT,
prochaine
étape
l’enquête
publique.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23h00.
Le
Maire,
La
Secrétaire,
Didier
ROUX.
Nathalie
SOURBIER-CAZELLES