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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C123 2026 Demande de subvention pour des travaux dassainissement non collectif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - C123 2026 Demande de subvention pour des travaux dassainissement non collectif)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Accusé de réceplion en
préfeclure
087-2487 19353-20260604-C123-2026-DE Date de télétransmission : 10/06/2026 Date de réceplion préfecture : 10/06/2026
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
04
JUIN
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
04
juin
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
Jean
Biron
à Bujaleuf,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
ECHASSERIEAU
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:28
mai
2026
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Non
pourvu
28
27
0
0
1
0
Membres
présents
:ANDRIEUX
Christelle,
ANOMAN
Matthieu,
BOUTY
Serge,
CHABANAT
Christine,
DALLIERE-ROZENFELD
Lolita,
DELEFOSSE
Laurent,
DENIZOU
Jean-Pierre,
DUBOIS
Barbara,
DUMONT
Christine,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GARNICHE
Emmanuel,
GORGE
Christine,
LEBLANC
Christian,
LEONET
Antoine,
MAZAUD-WITTMANN
Marie-France,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
ROCHE
Martial,
ROUGIER
Serge,
ROUSSEAU
Sylvie,
SAINTAMAN
Jean,
SALAGNAT
Michèle,
SOLNON
Chantal,
THEYS
Michel,
VERLINDEN
Denis.
Membres
ayant
donné
pouvoir :
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:
Membres
absents
: FOURNIER
Stéphanie
Secrétaire
de
séance
: PAQUET
Laurent
FINANCES Délibération
n°
C123-2026
: Demande
de
subvention
pour
des
travaux
d'assainissement
non
collectif
Dans
le
cadre
des
subventions
pour
les
travaux
d'assainissement
non
collectif,
la
Communauté
de
communes
a
reçu
1 demande
conforme
pour
pouvoir
y prétendre.
Demande
de
subvention
pour
des
travaux
d'assainissement
non
collectif
pour
Mme
TRIBOTE
Lucie
d'Eymoutiers.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il
vous
est
proposé
d'accorder
une
subvention
d'un
montant
de
1
300
€
à
Mme
TRIBOTE
Lucie
d'Eymoutiers.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
soit
27
voix
Pour,
le
Conseil
décide
d'accorder
une
subvention
d’un
montant
de
1 300
€
à
Mme
TRIBOTE
Lucie
d'Eymoutiers.
Fait
et délibéré,
le jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À
Eymoutiers,
le 08
juin
2026
Le
Président,
Vincent
ECHASSERIEAU
Publié
le :
Acte
rendu
FT
TUN
2
JUIN
2026