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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - B010 2026 Demande de subvention pour des travaux dassainissement non collectif pour Mme VITAU Virginie de Nedde
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - B010 2026 Demande de subvention pour des travaux dassainissement non collectif pour Mme VITAU Virginie de Nedde)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Communauté de Communes des Portes de Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU 21 MAI 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
et un
mai
à 18 heures,
le Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Eymoutiers, sous la Présidence de Monsieur Vincent ECHASSERIEAU,
Pré:
Date de convocation du bureau communautaire
: 13 mai 2026
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
|
Poste vacant
exercice 16
13
0
15
15
0
Pour
Contre
Abstention
15
0
0
Membres
présents
: BOUTY
Serge,
DENIZOU
Jean-Pierre,
DUBOIS
Barbara,
DUMONT
ST
PRIEST Hubert, ECHASSERIEAU
Vincent, GORGE
Christine, LEONET Antoine,
MUZETTE Thierry,
PAQUET
Laurent, PETINIOT Maryline,
ROUGIER Serge, ROUSSEAU
Sylvie, SALAGNAT Michèle
Membre
excusés
ayant
donné
procuration
:Matthieu
ANOMAN
à Vincent
ECHASSERIEAU
—
Marie-France
MAZAUD-WITTMANN
à Hubert
DUMONT-ST-PRIEST
Membres excusés : PLAZANET
Mélanie
Secrétaire de
séance
: M. Thierry MUZETTE
B010-2026
:
Demande
de
subvention
pour
des
travaux
d'assainissement
non
collectif
pour
Mme
VITAU Virginie de Nedde Dans le cadre des subventions pour les travaux d'assainissement
non collectif, la Communauté
de
communes a reçu 1 demande conforme pour pouvoiry prétendre Demande
de subvention pour des travaux d'assainissement non collectif pour M. PERO
François de
Nedde. Compte tenu de ce qui précède, il vous est proposé +
»_
D'accorder une subvention d'un montant de 1 300 € à M. PERO François de de Nedde has Gén
on préc
FE
EPA
ES En où
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré et àl'unanimité, soit 15 voix Pour, décide :
-
D'accorder une subvention d'un montant de 1 300
€ à M. PERO François de Nedde
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus Au registre sont les signatures des membres présents.
Pour extrait conforme.
A Eymoutiers, le 22 mai 2026 Communauté
de
Communes
des
Pértäu
dddasolvière
Viscauerde
Aa ER
87120 EYMOUTIERS
Acte
rendu
exécutoire
le:
2 9
MAI
2026
Publié
le:
2 9
MAI
2026