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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - B007 2026 Demande de subvention pour des travaux dassainissement non collectif pour Mme VITAU Virginie de Nedde
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - B007 2026 Demande de subvention pour des travaux dassainissement non collectif pour Mme VITAU Virginie de Nedde)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-2487 19353-20260430-B007-2026-DE Date
de
télétransmission
: 11/05/2026
Date
de
réception
préfecture
: 11/05/2026
5 Ÿ oz Œ=
Communaulé
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
30
AVRIL
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
avril
à
18
heures,
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
ECHASSERIEAU,
Président.
Date
de
convocation
du
bureau
communautaire
: 23
avril
2026
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
Poste
vacant
exercice
16
13
0
13
13
0
Pour
Contre
Abstention
13
0
0
Membres
présents
:
ANOMAN
Matthieu,
BOUTY
Serge,
DENIZOU
Jean-Pierre,
DUBOIS
Barbara,
DUMONT
ST
PRIEST
Hubert,
ECHASSERIEAU
Vincent,
GORGE
Christine,
LEONET
Antoine,
MAZAUD-WITTMANN
Marie-France,
MUZETTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PETINIOT
Maryline,
ROUGIER
Serge
Membres
excusés
:PLAZANET
Mélanie,
ROUSSEAU
Sylvie,
SALAGNAT
Michèle
Secrétaire
de
séance
: M.
Thierry
MUZETTE
B007-2026
:
Demande
de
subvention
pour
des
travaux
d'assainissement
non
collectif
pour
Mme
VITAU
Virginie
de
Nedde
Dans
le
cadre
des
subventions
pour
les
travaux
d'assainissement
non
collectif,
la
Communauté
de
communes
a
reçu
1
demande
conforme
pour
pouvoir
y
prétendre
Demande
de
subvention
pour
des
travaux
d'assainissement
non
collectif
pour
Mme
VITAU
Virginie
de
Nedde.
Compte
tenu
de
ce
qui
précède,
il vous
est
proposé
:
”
D’accorder
une
subvention
d’un
montant
de
1
300
€
à
Mme
VITAU
Virginie
de
Nedde Accusé de réception en préfecture
î
087-248719353-20260430-B007-2026-DE
!
Date de télétransmission : 11/05/2026
|
Date de réception préfecture : 11/05/2026
Le
Bureau
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
soit
13
voix
Pour,
décide
:
-__
D’accorder
une
subvention
d’un
montant
de
1 300
€ à
Mme
VITAU
Virginie
de
Nedde
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
Pour
extrait
conforme.
À
Eymoutiers,
le
05
mai
2026
Le
Président
Vincent
ECHASSERIEA
F
Communauté
de
un,
des Portes de
e de
la Liberté
Acte
rendu
exécutoire
le :
11
MA
34
EYMOUTIERS
Publié
le :
11
MAI
2026