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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Couvron-et-Aumencourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02 07 20181)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Date
de
la convocation
: 27
juin
2018
République
Française
Département
de
l'Aisne
Arrondissement
de
LAON
Commune
de
COUVRON-ET-AUMENCOURT
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
2 JUILLET
2018
Date
d'affichage
: 27
juin
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
deux
juillet
à
dix-neuf
heures
trente,
le
conseil
municipal,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Carole
RIBEIRO,
Maire.
Présents
: Estelle
BIENAIMÉ,
Grégory
COIGNOUX,
Laëtitia
FOREST,
Michèle
LAMBERT,
Patrick
LE
REZIO,
Dominique
LEBLOND,
Sophie
MENUS,
Annick
OHLERT,
Frédéric
PIERRET,
Carole
RIBEIRO,
Gilbert
RICHARD,
Benoît
ROGER,
Arnaud
STRACZEK
Absents
excusés
: Sophie
CLAISSE,
Frédéric
SIMPHAL
Secrétaire
: Madame
Annick
OHLERT
La
séance
est
ouverte
à
19h30.
2018-061
- Adoption
du
procès-verbal
de
la
dernière
réunion.
Le
Maire
donne
lecture
à
l'Assemblée
du
compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
11
juin
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
adopte
le
procès-verbal
de
cette
réunion.
à
Suffrages
Conseillers
;
:
Non
Ex
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
se
présents
pouvoir
participant
13
13
13
0
0
0
2018-062
- Droit
de
préemption
urbain
: vente
SEDA
à
POINDRONT.
Mme
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que,
par
délibération
en
date
du
6
juin
2005,
un
droit
de
préemption
urbain
au
profit
de
la
commune
a
été
instauré
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines
(U)
et
d'urbanisation
future
(AU)
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
Mme
le
Maire
donne
lecture
de
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
en
mairie
le
14
juin
2018,
établie
par
Maître
Brigitte
COLINON,
notaire
à
Crécy-sur-Serre,
concernant
la
propriété
de
la
SEDA,
sise
Lotissement
du
Mail,
parcelle
n°13,
cadastrée
ZH
104
d'une
superficie
totale
de
695
m2,
vendue
38
225
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
ne
pas
se
porter
acquéreur
de
cette
propriété.
;
Suffrages
Conseillers
Fe
:
Non
À
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
a
présents
pouvoir
participant
13
13
13
0
0
0 2018-063
- Travaux
station
d'épuration
: prêt
à
court
terme
T.V.A.
Annule
et
remplace
la
délibération
n°
2017-052
du
10
avril
2017
Madame
le
Maire
précise
à
l’Assemblée
que,
dans
le
cadre
des
travaux
de
la
future
station
d'épuration
communale,
la
commune
va
récupérer
la
TVA
sur
les
investissements
à
échéance
N+1
(principe
du
Fonds
de
Compensation
pour
la
TVA).
Afin
de
ne
pas
pénaliser
la
trésorerie
du
budget
annexe
de
l'assainissement,
elle
propose
à
l'Assemblée
de
contracter
un
prêt
relais
TVA.
Le
montant
attendu
de
récupération
du
FCTVA
s'élève
à
titre
indicatif
à
314
000.00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
:
1.
Demander
à
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
du
NORD
EST
à
Reims,
25,
rue
Libergier,
l'attribution
d'un
Prêt
Court
Terme
de
314
000.00
Euros,
d'une
durée
de
2
ans.
Remboursement
du
capital
in
fine
ou
par
anticipation
sans
pénalités,
paiement
des
intérêts
par
périodicités
trimestrielles,
indexés
sur
l'Euribor
3
mois
+1,10
%.
Taux
plancher
=
marge.
Frais
de
dossier
ou
commission
d'engagement
de
0.20
%
du
montant
contracté.
2.
Ouvrir
au
budget
de
l'exercice
courant,
les
crédits
et
les
débits
correspondants,
3.
Prendre
l'engagement,
au
nom
de
la
Collectivité,
d'inscrire
en
priorité,
chaque
année,
en
dépenses
obligatoires
au
budget,
les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances
ainsi
que
de
créer
et
mettre
en
recouvrement,
en
tant
que
de
besoin,
les
impositions
nécessaires
pour
assurer
le
paiement
des
dites
échéances,
4.
Autoriser
la
signature
de
tous
les
actes
contractuels
afférents
à
cette
opération
et
confèrent,
en
tant
que
de
besoin,
toutes
délégations
utiles
à
son
représentant
légal,
Madame
le
Maire,
pour
la
réalisation
de
l'emprunt,
la
signature
du
contrat
de
prêt
à
passer
et
l'acceptation
de
toutes
les
conditions
de
remboursement
qui
y
seront
insérées.
:
Suffrages
Conseillers
:
in
Non
.
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
ee
présents
pouvoir
participant
13
13
13
0
0
0
2018-064
- Convention
d'adhésion
au
service
prévention
et
santé
au
travail
2019-2021.
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l'article
108-2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
les
collectivités
doivent
disposer
d'un
service
de
médecine
préventive.
Cette
mission
peut
être
réalisée
par
le
Centre
de
Gestion
après
l'établissement
d'une
convention.
La
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
techniques
et
financières
de
la
réalisation
des
missions
du
service
prévention
et
santé
au
travail
confiées
par
la
commune
au
Centre
de
Gestion.
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
d'adhérer
au
service
de
Prévention
et
Santé
au
travail
du
Centre
de
Gestion.
Le
Conseil
Municipal,
avoir
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
décide
de
confier
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Aisne,
la
prestation
de
Prévention
et
Santé
au
travail.
£
Suffrages
Conseillers
à
:
Non
présents
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
pouvoir
13
13
13
0
0
0 2018-065
- Renouvellement
du
bail
du
local
commercial
sise
7B
rue
du
Colonel
Chépy.
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
est
lié
par
un
bail
commercial
avec
Madame
Audrey
LEBLANC
née
LALIN.
Le
salon
de
coiffure
se
situe
au
7B
rue
du
Colonel
Chépy,
cadastré
AB
291.
Ce
bail
est
arrivé
à
échéance
le
30
avril
2012.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
ce
bail
pour
une
durée
de
neuf
ans
à
compter
du
1€ juillet
2018,
Le
montant
du
loyer
mensuel
est
fixé
à
332.68
euros
HT.
Le
montant
du
loyer
sera
révisé
à
la
date
anniversaire
de
l'entrée
en
jouissance
selon
l'indice
national
du
coût
de
la
construction
publié
par
l'INSEE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
-
approuve
le
renouvellement
du
bail
commercial
situé
7B
rue
du
Colonel
Chépy
à
Mme
Audrey
LEBLANC
née
LALIN
-
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
le
bail
commercial.
-
Charger
maître
COLINON,
notaire
à
Crécy-sur-Serre,
d'établir
l'acte
dont
les
frais
seront
pris
en
charge
par
moitié
par
la
commune
et
le
locataire.
.
Suffrages
Conseillers
:
.
Non
exprimés
avec
Pour
Contre
Abstention
Li
présents
pouvoir
participant
13
13
13
0
0
0
2018-066
- Bail
du
local
commercial
sise
34
rue
du
Colonel
Chépy.
Madame
le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal,
par
délibération
du
9
octobre
2017,
a
décidé
d'agréer
le
successeur
de
Monsieur
et
Madame
JAUBERT
et
de
donner
l'accord
pour
un
nouveau
baïl
de
9
ans
à
compter
de
la
fin
du
bail
de
ces
derniers
qui
a
expiré
le
31
mars
2018.
Monsieur
Yannick
LEFEVRE
exploite
le
bar-tabac
et
occupe
le
logement
d'habitation
depuis
le
1%
janvier
2018.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l‘unanimité,
décide
de
Louer
à
M.
Yannick
LEFEVRE
l'immeuble
commercial
et
d'habitation
sis
34,
rue
du
Colonel
Chépy
à
compter
du
1°
avril
2018
(effet
rétroactif).
Fixer
le
montant
du
loyer
mensuel
à
670.79
€
HT
(804.95
€
TIC).
Le
montant
du
loyer
sera
révisé
à
la
date
anniversaire
de
l'entrée
en
jouissance
selon
l'indice
national
du
coût
de
la
construction
publié
par
l'INSEE.
Charger
maître
COLINON,
notaire
à
Crécy-sur-Serre,
d'établir
l’acte
dont
les
frais
seront
pris
en
charge
par
moitié
par
la
commune
et
le
locataire.
:
Suffrages
Conseillers
,
.
Non
présents
Poe
avec
Pour
Contre
Abstention
participant
13
13
13
0
0
0 2018-067
- Questions
diverses.
-
Ecole
: Madame
le
Maire
expose
les
faits
intervenus
depuis
le
dernier
conseil
:
o
L'équipe
enseignante
a
refusé
de
participer
aux
olympiades
de
fin
d'année
organisées
conjointement
par
la
commune
et
le
Comité
Départemental
du
Sport
en
Milieu
Rural.
Cette
manifestation
a
donc
dû
être
programmée
hors
temps
scolaire,
soit
le
jeudi
5
juillet
de
15h30
à
17h30.
Un
courrier
a
été
adressé
aux
parents
d'élèves
pour
leur
présenter
l'activité
et
leur
proposer
l'inscription
de
leur(s)
enfant(s).
o
Le
Conseil
d'école
s'est
tenu
le
lundi
2
juillet
à
17h30.
Mme
le
Maire
a
évoqué
lors
de
cette
réunion
le
sinistre
intervenu
début
juin
à
la
salle
des
fêtes:
lors
d'une
répétition
de
l'atelier
percussion,
les
installations
ont
disjoncté
et
les
intervenants
ont
rétabli
le
courant
en
omettant
de
prévenir
la
mairie.
La
manipulation
n'a
pas
été
effectuée
correctement
et
les
congélateurs
de
la
Banque
Alimentaire
situés
dans
la
remise
annexe
de
la
salle
des
fêtes
ont
été
privés
d'électricité
pendant
plusieurs
jours.
Les
denrées
alimentaires
ont
été
jetées
à
la
poubelle,
ce
qui
représente
un
préjudice
important
pour
le
CCAS.
Avertie
immédiatement
du
sinistre,
la
Directrice
de
l'école
a
refusé
de
solliciter
son
assurance
et
celle
des
intervenants
et
propose
de
rembourser
le
CCAS
avec
les
fonds
de
la
coopérative
scolaire.
-
Location
de
«
La
Chaumière
»
:
la
mairie
reçoit
régulièrement
des
plaintes
des
riverains
qui
sont
fortement
dérangés
par
le
bruit
lors
de
certaines
locations.
Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la séance
est
levée
à 20h35.
Fait
à
COUVRON-ET-AUMENCOURT,
les
jours,
mois
et an
susdits
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Carole
RIBEIRO
Annick
OHLERT
DS
AT