Procès Verbal - PV CM 21.11.2023

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Procès Verbal - PV CM 21.11.2023 Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Chazelles-sur-Lyon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21.11.2023)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, ED

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Chazelles SUR-LYON] PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 21 NOVEMBRE 2023

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le quinze novembre deux mil vingt-trois, s'est réuni en session ordinaire,

en Mairie, le mardi vingt-et-un novembre deux mil vingt-trois, à dix-neuf heures, sous la présidence de Monsieur Pierre

VERICEL, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 29

AA HACK

Présents : Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Annie CHAPUIS - Pierre THOLLY -

Marie-Christine BERTHOLLET - Hervé LASSABLIERE - Thierry PONCHON - Corinne CHEVRON - Florence PAILLEUX

- Emmanuelle NEEL - Frédéric BERTHET - Nathalie JOUBAND - Isabelle POULARD - Cyril D'IPPOLITO - Mickaël HATRON - Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Aline CIZERON - Yves GORD - Maxime PEILLER

Absents ayant donné procuration: Maryvonne MOUNIER à Jeanine RONGERE - Ludovic PADUANO à

Emmanuelle NEEL - René GRANGE à Marie-Christine BERTHOLLET - Christiane BRUYAT à Annie CHAPUIS - David

BOURKAIB à Cyril D'IPPOLITO - Julienne BERTHET à Frédéric BERTHET - Christine MONTAGNY à Michel NEEL.

Secrétaire élue pour la session : Jeanine RONGERE

Directrice des Services, collaboratrice du Maire : Mme Carine BON

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour :

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE ET APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 24 OCTOBRE 2023

2. FINANCES : DECISION MODIFCATIVE N°1

3. FINANCES : FIXATION DES COUTS DES AGENTS ET D'UTILISATION DES VEHICULES POUR LE CALCUL DES TRAVAUX

EN REGIE

FINANCES : REGIME DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

AMENAGEMENT : DEMANDE D’INSTALLATION D’ABRIS BUS A LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES

SOCIAL : CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS EN FLUX AVEC BATIR ET LOGER

PERSONNEL : CONTRAT D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

INFORMATIONS

sous

N°231121_001 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE ET APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 24 OCTOBRE 2023

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de désigner un secrétaire de

séance.

Monsieur le Maire invite également l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24

octobre 2023.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- DÉSIGNE, à l'unanimité, Madame Jeanine RONGERE secrétaire de séance,

- APPROUVE, à l'unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 octobre 2023.

VOTE : UNANIMITÉ

N°231121 002 - FINANCES : DECISION MODIFCATIVE N°1

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;

Vu le budget primitif 2023 de la commune de Chazelles-sur-Lyon voté le 4 avril 2023 ;

Michel NEEL, 1° adjoint, présente à l'assemblée la décision modificative n°1 du budget principal de la commune afin d'ajuster les crédits de la section de fonctionnement et d'investissement.

En section de fonctionnement la décision modificative s’équilibre à 101 168,93 €uros. En section d'investissement la

décision modificative s’équilibre à 261 168,93 €uros.

Michel NEEL précise que le montant de l'emprunt 2023 s'élève à 700 000 €.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 novembre 2023 Page 1 sur 9Dépenses Recettes Commentaires

Désignation Dimmution de [Augmentation de| Diminution de |” Augmentation de crédits crédits crédits crédits

FONCTIONNEMENT.

D-60623: Allmentation, fourrières et divers

0,00 €l 2 500,00 €]

D- 60636: Vetements de travail prestation vetements de travall passée sur

10 000,00 €l 0,00 €l un autre compte

D- 6068: Autres matières et fournitures

0,00 €] 46 200,00 €] Fournitures pergolas rue de St Galmier

D- 611: Contrat prestations de services Actions d'animations diverses (Festival 0,00 €] 5 000,00 € Région des lumières, guinguettes de l'été.)

D- 611: Contrat prestations de services - cantine! Fréquention en hausse de la cantine donc

0,00 €] 10 000,00 € plus d'achat de repas

D- 635: locations mobilières Locations défibrilateurs passées sur ce 0,00 €| 10 000,00 €] compte

D- 6156: maintenance

se

D-64111 :Postes contractuels

Hausse des travaux en régie portant le

0,00 €] 101 168,93 €|montant à 341168,93€

101 168,93 €| 101 168,93 €;

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 novembre 2023 Page 2 sur 9Dépenses Recettes Commentaires

Désignation Diminutlon de crédits

Diminutlon de Augmentation de

crédits Augméntation de crédits

INVESTISSEMENT

D-2081 - voire: Etudes

D-2031- ACHOP Mission assistance à maltrise

D- 2041582: Travaux éclairage publle

SIEL 47800) et éclairage du pole sportif

D- 21312- PRIMPC constructions

batiments scolaires

D-21314 - BIB: Constructions

batiments culturels Travaux mises aux normes

D-21321- GEND: constructions

immeubles de rapport

Changement chaudières

gendarmerie passé sur un autre

D- 21351 -GEND: Istilations batiments publics Changement chaudières

D-2152 - VOP2 : Installation de voirie

D- 2152 - VOI?3:Installation de voirie

D- 21534- TVXUR: Réseaux

d'étectrifcation Extension réseaux lotissement rue

D- 21841- CANT :Matériel de bureau et

Imobiler scolaire Acquisition chaises de cantine

D- 21848 - CANT: Matériel de bureau

let mobiller

D- 2188 - GYMDENIS: Autres

Immobilisations corporaites Acquisition roulement pour

D- 2188 - FLEUR: Autres

immobliisations corporelles

Acquisition tondeuse {prix plus élevé | que cell prévu au BP, reprise de

D-2188- ÉCUYER : Autres Immoblisations corporelles

D-2188 -NGYM: Autres Immobllisations

corporelles Pack Structure d'escalade Frison

D-2188- SAL: Autres Immobilisations

corporelles

Travaux mises aux normes médiathèque passés eur Un autre D-2313 - BIB: construction

D-2313 - NGYHICoNSErUCHONS Remplacemont tuyauterie Frison

D-2313 - ACSP: constructions

D-2315-VOR2

outilage Diminufion de la "proysien* travaux

D- 0640/2315 Installation matériels et

outillages techniques Hausse ravaux en

R- 024:Cesslons Cession maison Auberger 100 000,

Hausse de l'emprunt le partant à 700 000€ R-1641 Emprunt

R- 1328 VOI23 Autres Subvention SYTRAL pour aménagement arrêt de bus

261 168,93 € 261 168,93 €

Page 3 sur 9Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la décision modificative n°1 du budget de la commune.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à cette délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

N°231121_003 - FINANCES : FIXATION DES COUTS DES AGENTS ET D'UTILISATION DES VEHICULES POUR LE CALCUL DES

TRAVAUX EN REGIE

La circulaire n°INTBO200059C du 26 février 2002 relative aux règles d’imputation des dépenses du secteur public local,

propose la définition suivante des travaux en régie :

« Les travaux réalisés en régie sont des travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la collectivité qui

met en œuvre des moyens en matériel et outillage acquis ou loués par elle, ainsi que des fournitures qu’elle a achetées

pour la réalisation d’une immobilisation lui appartenant ».

Ainsi, l'enregistrement en section d'investissement des travaux en régie suppose la valorisation des postes suivants :

- Les coûts de main d'œuvre nécessaire à la réalisation de l’immobilisation

- Le prix TTC des fournitures nécessaires à la réalisation de l’immobilisation

- L'achat TTC de petit matériel dédié à la réalisation de l’immobilisation

- Le coût horaire d'utilisation des engins et du gros matériel

- Les frais TTC de location du matériel nécessaire à la réalisation de l’immobilisation.

L'enregistrement en section d'investissement est comptablement autorisé si l'intervention en régie correspond aux

critères de définition des immobilisations, à savoir :

- Elles correspondent à l’entrée d’un actif dans le patrimoine de la collectivité : bien immeuble ou meuble ;

- Elles entraînent une augmentation de la valeur d’un élément d’actif existant ou une augmentation notable de sa

durée d'utilisation.

Concernant la valorisation des travaux en régie de la commune de Chazelles-sur-Lyon pour 2023, trois composantes sont

prises en compte :

- Le coût horaire de la main d'œuvre : l'intervention des services techniques de la ville sera

- Valoriser en prenant en compte le coût horaire de chaque agent (coût qui intègre les charges sociales salariales

et patronales) ;

= Les achats et les locations nécessaires à la réalisation de l’immobilisation : l’achat de fournitures et matériaux,

de petit matériel et les locations diverses sont à intégrer au coût de réalisation de l’immobilisation ;

- L'utilisation des différents équipements techniques nécessaires à la réalisation de l’immobilisation : le coût

horaire d'utilisation des engins, véhicules et gros matériels est fixé comme suit :

Taux horaire 2022/2023

BERLINGO 22,00 €

CAMION - DAF 35,00 €

CAMION BENNE 22,00 €

CAMION ESP VERT 27,00 €

CAMION MAXITY 35,00 €

CAMIONNETTE BOXER 34,50 €

COMPACTEUR DE SOL 22,00 €

COMPRESSEUR 8,00 €

EXPERT 22,00 €

FOURGON 22,00 €

KANGOO 22,00 €

MINI PELLE 22,00 €

NACELLE 30,00 €

S 135 35,00 €

TELESCOPIQUE 15,00 €

TRACTEUR 27,00 €

TRACTOPELLE 32,00 €

TRANSIT 27,00€

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 novembre 2023 Page 4 sur 9Le Conseil Municipal est invité à approuver les modalités de fixation des coûts des agents et d'utilisation des véhicules

pour les travaux en régie 2023.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE les modalités de fixation des coûts des agents et d'utilisation des véhicules pour les travaux en régie

2023;

= AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche nécessaire à la mise en œuvre de la présente

délibération.

VOTE : UNANIMITÉ

N°231121 004 - FINANCES : REGIME DES AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°220517_003 du 17 mai 2022 portant adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 à compter

du 1er janvier 2023 pour le budget général de la commune de Chazelles-sur-Lyon,

Vu la délibération n°221115 004 du 15 novembre 2022 portant adoption du régime des amortissements des

immobilisations

Considérant que le tableau de durée des amortissements des immobilisations approuvé lors de la séance du 15 novembre

2022 est incomplet,

Michel NEEL, 1% adjoint, invite l'assemblée à approuver la durée des amortissements telle que présentée dans le tableau

modifié joint en annexe de la présente délibération et autoriser Monsieur le Maire à compléter ce tableau dès lors que

de nouvelles immobilisations doivent être amorties.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 novembre 2023 Page 5 sur 9Durée d’amortissement des immobilisations

Articles Durée proposée par la

comptables Type de biens règlementation Budget M57

Tous articles Biens d'une valeur inférieures à 1000€ dan

Les biéns incorporels

202] Documents d'urbanisme: frais d'études, élaboration, modification et révision 10 ans 10 ans

2031] Frais d'étude non suivis de réalisations Sans 5ans

2031|Frais d'étude suivis de réalisations non amortissable non amortissable

2032] Frais de recherche et développement 5ans Sans

2033|Frais d'insertion non suivis de travaux Sans 5ans

2033|[Frais d'insertion suivis de travaux non amortissable non amortissable

204111 Subventions d'équipement versées aux organismes publics 15 ans 15 ans

264112! Subventions d'équipement versées batiments et insatilations 30 ans 30 ans

204113| Subventions d'équipement versées - projet d'infrastructure d'intérêt national 40 ans 40 ans

2041582] Subventions autres groupements -batiments et installations 45 ans 15 ans

Subventions d'équipement aux personnes de droit privé - biens mobiliers, matériel et 20421|études Sans 5ans

20422] Subventions d'équipement aux personnes de droit privé - batiments et installations __|5 ans Sans

204411] Subventions d'équipement en nature - organismes publics 5ans Sans

2051|Concessions et droits similaires 2ans 2ans

2088] Autres immobilisations incorporelles 2ans

Les biens corporels

211|Terrains non amortissable non amortissable

2121] Piantations d'arbres et d'arbustes 15 à 20 ans 20 ans

2128| Autres agencements et aménagements de terrains 15 à 30 ans 20 ans

2131] Batiments non productifs de revenus non amortissable non amortissable

21321| Immeubles de rapport - immeubles productifs de revenus 25 ans 25 ans

21351| Installations génréales, des constructions - batiments publics 15 à 20ans | 15 ans

installations générales, agencements et aménagements des constructions

21352| (chaudières, clim, alarme, batiments légers, abris 15 à 20 ans 15 ans selon la durée du

214] Construction sur sol d'autrui batiment

2152] Mobiliers urbains, panneau, signalisation 20 à 30 ans 10 ans

2153] Réseaux divers: réseaux câblés, d'étectrification et autres réseaux 30ans 20 ans

215738] Autre matériel et outillage de voirie - matériel technique 6 ans 6ans

21578|Autre matériel technique 6 ans

2158] Autres installations, matériel et outillage technique 6ans

2181 installations générales, agencements et aménagements divers 10 ans

21828/ Autre matériel de transport- véhicule léger 5à10ans Gans

21828| Autre matériel de transport - véhicule lourd 4à8ans 6ans

21831| Matériel informatique scolaire 2à5ans Sans

21838| Autre matériel informatique 2à5ans Sans

21841] matériel de bureau et mobiliers scolaires 10à 15 ans 19 ans

21848| Autre matériel de bureau et mobiliers 10à15 ans 10 ans

2185| Matériel de téléphonie - téléphonie mobile 2ans

2185| Matériel de téléphonie - Autre que téléphonie mobile 5ans

2188] Autres immobilisations corporelles 5 à 10 ans 6ans

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la durée des amortissements telle que présentée dans le tableau annexé

- AUTORISE Monsieur le Maire à compléter ce tableau dès que de nouvelles immobilisations doivent être

amorties.

VOTE : UNANIMITÉ

N°231121 005 - AMENAGEMENT: DEMANDE D’INSTALLATION D’ABRIS BUS A LA REGION AUVERGNE RHONE ALPES

Marie-Christine BERTHOLLET informe l'assemblée que la Région Auvergne-Rhône-Alpes a enclenché une opération,

auprès des communes, de mise à disposition d’abris voyageurs.

La volonté régionale est d'améliorer le confort des usagers des transports lors de leur attente, en leur proposant une

information plus complète ainsi que la possibilité de s'asseoir et d’être protégés des intempéries ;

La Région prend en charge la fourniture et la pose de l’abri.

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 novembre 2023 Page 6 sur 9Pour cela, une convention entre la commune et la Région doit être signée, permettant une réalisation rapide et une

coordination adaptée.

Deux arrêts sont concernés par l'installation d’un abri : avenue du 11 novembre pour les lignes 2ex et C1 et square A.

Jouffraix pour la ligne C1.

Pour ce faire, le Conseil est invité à approuver le dépôt d’une demande auprès de la Région pour la fourniture et la pose

de deux abris sur la commune, et d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention qui interviendra après

le dépôt de la demande d'intervention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le dépôt d’une demande d'installation de deux abris auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention à venir après le dépôt de cette

demande.

VOTE : UNANIMITÉ

N°231121_ 006 - SOCIAL : CONVENTION DE RESERVATION DE LOGEMENTS EN FLUX AVEC BATIR ET LOGER

La loi pour l’évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018, a posé le principe

de la gestion en flux des contingents de réservation des logements locatifs sociaux.

Les demandes de réservation ne se feront plus sur une gestion en stock (logements identifiés en amont sur les

programmes immobiliers construits sur le territoire de la commune) mais les réservations porteront dorénavant sur un

flux de propositions de logements que le bailleur devra faire au réservataire sur son territoire.

Pour ce faire, le décret n°2020-145 du 20 février 2020, relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs

sociaux impose à chaque organisme de logement social de signer avec chaque réservataire une convention fixant les

modalités pratiques de gestion en flux des réservations de logements.

Pour la commune, les objectifs s'élèvent à 4 attributions de logements au bénéfice des réservations sur une période de 5

ans.

M.NEEL indique que cette gestion en flux permet d’adapter l'offre à la demande alors que la gestion en stock ne

correspond pas vraiment aux besoins des chazellois. De plus, cela contribue au renouvellement de la population dont la

commune a besoin.

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE la convention jointe à la présente délibération et autorise Monsieur le Maire à la signer.

VOTE : UNANIMITÉ

N°231121 007 - PERSONNEL : CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

Vu l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions

statutaires relatives à la fonction publique territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret

n°86-552 du 14 mars 1986,

Considérant que le Centre de gestion a communiqué à la commune les résultats du marché relatif au contrat d'assurance

des risques statutaires,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

. APPROUVE la proposition suivante :

- Assureur : CNP

= Courtier : Reylens

- Durée du contrat : 4 ans (date d'effet au 01/01/2024)

- Préavis : contrat résiliable chaque année sous réserve de l'observation d’un préavis de 6 mois.

Pour les agents permanents (titulaires ou stagiaires) immatriculés à la CNRACL

Indemnités journalières indemnisées à 100%

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 novembre 2023 Page 7 sur 9Désignation des risques Formule de franchise | Garanties retenues

par arrêt

Décès Sans franchise 0,23%

Congé pour invalidité | Franchise (IJ) 30 jours | 3,86%

temporaire imputable au | consécutifs

service

Longue maladie, maladie Pas d'assurance

longue durée

Maternité {y compris congés | Sans franchise 0,31%

pathologiques), adoption,

paternité et accueil de

l'enfant

Maladie ordinaire ou temps | Franchise 30 jours | 1,27%

partiel pour raison | consécutifs

thérapeutique sans arrêt

préalable

TOTAL 5,67%

. ACCEPTE la proposition d'assistance du Centre de gestion de la Loire durant la mise en œuvre et l'exécution du

contrat de manière forfaitaire, en participant aux frais de gestion ainsi créés (conformément à la délibération du CDG42

2023-03-29/07 du 29 mars 2023).

La contribution annuelle portera sur la gestion et l'exécution du suivi du contrat cadre durant toute la durée de celui-ci

de la manière suivante :

- La première année du contrat : la contribution du centre de gestion sera fixée à 3% du montant de l’appel de la

cotisation ;

- Les années suivantes : la contribution au centre de gestion sera fixée à 3% du montant des primes acquittées

{provision + ajustement) en n-1

. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les certificats d'adhésion et la convention de délégation en résultant

. DECIDE que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre O12.

VOTE : UNANIMITÉ

INFORMATIONS

DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE

Conformément aux articles L.5211-1, L.5211-2, L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT, le Conseil Municipal qui reconnaît en

avoir pris connaissance, est informé par Monsieur le Maire, des décisions suivantes prises du 18 octobre 2023 au 7

novembre 2023, en vertu de la délibération n°200526_006 du 26 mai 2020, portant délégations des attributions du

Conseil à Monsieur le Maire :

e Acquisition de bancs pour les jeux de boules extérieurs du pôle sportif chazellois auprès de la société ALKERN pour

un montant de 17 424,80 € HT

° Remplacement des batteries de l'aspirateur électrique urbain {Glutton}) auprès de la société GLUTTON pour un

montant de 1 990,40 € TTC

e MIC-Désamiantage du dojo auprès de la société DESAMIANTAGE MTP pour un montant de 19 146,57 € HT

° Fourniture de végétaux pour l'aménagement de la rue de St-Galmier auprès des Pépinières DU BUYET pour un

montant de 1 130,75 € HT

° Fourniture de végétaux pour l'aménagement de l'allée piétonne traversante EHPAD / Boulevard de la République

auprès des Pépinières DU BUYET pour un montant de 1 933,31 € HT

e Rue Caderat— Etude de la circulation auprès de la société ABTOO pour un montant de 5 450€ HT

° Espaces verts — Fourniture d’engrais et simulateur de croissance pour les végétaux auprès de la société NATURALIS

pour un montant de 1 504,25 € HT

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 novembre 2023 Page 8 sur 9e Aménagement provisoire de la rue de Lyon — Acquisition de séparateurs de voie auprès de la société KROMM pour

un montant de 3 378,50 € HT

e Acquisition des têtes et mâts d'éclairage pour l'aménagement de l'allée piétonne traversante EHPAD/boulevard de

la République

> Monsieur le Maire rappelle que la prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le mardi 12 décembre 2023. J. RONGERE ajoute que l'installation du Conseil Municipal des Enfants aura lieu ce même jour.

> Monsieur le Maire apporte des précisions sur la décision relative à l'acquisition de séparateurs de voie. Il s’agit d'une phase de test pour étudier des aménagements de sécurité mobiles notamment sur la rue de Lyon.

ÿ C. D'IPPOLITO annonce les festivités des 8 et 9 décembre prochains. Cette année, le marché de Noël est organisé en collaboration avec le lycée des Monts du Lyonnais, section BTS commerce.

Le marché de Noël ouvrira ses portes le 8 décembre à partir de 17h place J.B. Galland et rue A. Séon, avec 58 exposants. Diverses animations sont prévues : déambulation musicale, majorettes.

Sur le site de la Chapellerie, à partir de 17h30, aura lieu un spectacle de marionnettes et de magie pour les enfants à partir de 3 ans. Un marché aura également lieu à la Chapellerie avec les artisans créateurs.

A 20h45, aura lieu un concert burlesque. Un saucisson patates sarrasson maison fait par la popote sera servi.

Le marché de Noël se poursuivra le 9 décembre à la Chapellerie avec les créateurs.

> C. BLANCHARD rappelle que la Médiathèque organise un petit déjeuner des adhérents le samedi 25 novembre de 10h à 11h30, auquel les élus sont cordialement invités à participer.

> Monsieur le Maire dit que l'inauguration de la Promenade des Cerisiers aura lieu le samedi 25 novembre.

> J. RONGERE indique qu’un goûter de Noël sera organisé le vendredi 15 décembre à 16h30 auquel les agents et les élus

sont conviés. À cette occasion, des médailles seront remises.

> I. POULARD rappelle la cérémonie de la Ste Barbe le samedi 25 novembre.

> G. HAEGY dit qu’une convention sera élaborée avec l'Office de Tourisme de Forez Est pour un circuit de VTT de 37 kms

réalisé sur le secteur. Un panneau sera installé au départ du circuit vers le musée du chapeau. Par ailleurs, le balisage des

3 chemins de randonnées va être modifié.

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19h40

Monsieur le Maire, Le secrétaire de séance,

Pierre VERICEL Jeanine RONGERE

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 novembre 2023 Page 9 sur 9