Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 12 Octobre 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 12 Octobre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 16 Décembre 2021 0

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 16 Décembre 2021 0

Procès Verbal - Séance du 12 octobre 2020

Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 21 Octobre 2021

unknown - Séance du 12 octobre 2020

Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 21 Octobre 2021

Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 12 Octobre 2022

Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 12 Octobre 2022

Procès Verbal - 06 2021 (1)

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 12 Octobre 2021 Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune d'Audruicq. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 12 Octobre 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, - 1 -

+

Présents : Mme CHEVALIER. M. PLANQUE. Mme BOURGOIS. M. COOLEN. Mme GARENEAUX V. M. SOUPE (Arrivée : 19h15). Mme FONTAINE. M. DEWET. Mme GARENAUX L. M. VERSCHEURE D. Mmes VERSCHEURE A. WULLENS. M. THEOBALD. Mmes DUSSENNE. MM. FONTAINE. BOYENVAL (Départ : 19h48). LOUCHEZ. HERTAULT. Mme RYCKELYNCK. MM SERGEANT. MASSEMIN. Mme LAMIRAND. DUCROCQ.

Excusés : Mmes LECZYNSKI. LEDOUX. DESCHUTTER. SERRA. MM. DOMAIN. et COGET.

Pouvoirs : M. SOUPE à Mme BOURGOIS (jusqu’à son arrivée). Mme LECZYNSKI à Mme CHEVALIER, Mme LEDOUX à Mme FONTAINE. M. DOMAIN à M. PLANQUE. Mme DESCUTTER à Mme GARENAUX L., M. BOYENVAL à M. FONTAINE (à son départ) M. COGET à M. DEWET, Mme SERRA à M. LOUCHEZ.

Mme BOURGOIS a été désignée Secrétaire de séance.

Mme le Maire ouvre la séance à 19h00.

Elle procède à l’appel nominal des membres pour constater que le quorum était atteint. Elle fait désigner à l’unanimité, secrétaire de séance, Mme Catherine BOURGOIS.

• Installation d’un nouveau Conseiller Municipal : Décès d’un Adjoint au Maire, nouveau tableau des conseillers municipaux

M. Joseph PECQUEUR est décédé le 2 juillet 2021.

Après avoir retracé le parcours de M. Joseph PECQUEUR, Mme le Maire fait observer une Minute de silence.

Madame Aline DUCROCQ VERCOUTRE, suivante sur la liste, lui succède. Madame le Maire lui souhaite la bienvenue.

• Election du secrétaire de séance

Rapporteur : Madame le Maire

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.

Le Conseil Municipal, décide :

o DE DÉSIGNER Catherine BOURGOIS, en qualité de secrétaire de séance.

***

• Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

o ADOPTE le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 juin 2021.

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mardi 12 Octobre 2021- 2 -

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

DEL-2021-040 : Election d’un nouvel Adjoint

Rapporteur : Madame le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7- 2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n° 2020-001 du 26 Mai 2020 portant création de 8 postes d’Adjoints au Maire,

Vu le procès-verbal relatif à l’élection des Adjoints au Maire,

Considérant le décès de Monsieur Joseph PECQUEUR ;

Considérant que, lorsqu’un poste d’Adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l‘ordre du tableau, le même rang que l’élu décédé,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 3ème adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue,

Après en avoir délibéré,

Article 1er : Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

Article 2 : Procède à la désignation du 3ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

Est candidat : Thierry COOLEN

Nombre de votants : 29

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 29

Nombre de bulletins blancs et nuls : 9

Nombre de suffrages exprimés : 20

Majorité absolue : 15

A obtenu : Thierry Coolen 20 suffrages exprimés.

Article 3 : Monsieur Thierry COOLEN, est désigné en qualité de 3ème adjoint au maire.

Arrivée de M. SOUPE à 19h15.- 3 -

DEL-2021-041 : Modification de la constitution des commissions

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire, rappelle à l’assemblée que, par délibération en date du 4 juin 2021, le conseil municipal a décidé de constituer 8 commissions et que la composition de celles-ci a été arrêté en tenant compte du souhait des élus de chaque liste et de la représentation proportionnelle prévue à l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Aussi, suite au décès du 3ème Adjoint, de l’élection de ce jour du nouvel Adjoint, et du souhait de certains élus de changer de commissions, il y a lieu de redéfinir les attributions des différentes commissions et leur composition.

Le nombre de candidats prévus dans les commissions étant conforme au règlement intérieur, il est donc proposé au conseil municipal de voter à main levée.

Pour rappel, les attributions des commissions actuelles :

1. Finances, Affaires Générales, Aménagement extérieur, Bâtiments communaux 2. Attribution de subventions aux associations, animations locales.

3. Travaux de voirie, éclairage public, entretien et gestion du patrimoine communal 4. Affaires scolaires et extra-scolaires, Enfance et Jeunesse, Domaine culturel. 5. Environnement, Santé, Sécurité routière, Signalisation, Sûreté.

6. Urbanisme, Cimetière.

7. Sports, Relations avec les associations, Equipements sportifs, Gestion des salles, Marché

8. Affaires sociales, logement, communication.

Les modifications qui seront apportées :

1. Finances, Affaires Générales, Grands Projets, Agriculture

2. Attribution de subventions aux associations, animations locales.

3. Entretien et gestion du patrimoine communal, Assainissement pluvial,

Développement Durable, Mobilité

4. Affaires scolaires et extra-scolaires, Enfance et Jeunesse, Domaine culturel. 5. Environnement, Santé, Prévention, Sécurité routière, Sûreté, Sécurité Civile, PCS, Défense, Voisins vigilants

6. Urbanisme, Cimetière.

7. Sports, Relations avec les associations, Equipements sportifs, Gestion des salles,

Sécurité des salles, Marché

8. Affaires sociales, logement, communication.- 4 -

Adopté à l’unanimité.

DEL-2021-042 : Désignation des délégués au SIAEP

Rapporteur : Monsieur Olivier PLANQUE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 4 juin 2020 il a été procédé à la désignation des délégués de la commune appelés à siéger au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de la Région d’Audruicq (SIAEP) suite au renouvellement du conseil municipal.

Aussi, suite au décès de M. Joseph PECQUEUR, délégué titulaire au SIAEP, et conformément à l’article 6 des statuts, il y a lieu de procéder au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection d’un nouveau délégué. Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 décembre 2018 portant projet de périmètre du syndicat de communes issu de la fusion du SIAEP de la Région d’Audruicq et du SIADEP de la Vallée de la Hem – Section Nord ;

Vu l'article 6 des statuts indiquant la clé de répartition du nombre de délégués ;

Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant ;- 5 -

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;

Pour rappel, avaient été désignés délégués :

Titulaires Suppléante

Olivier PLANQUE Nadine WULLENS

Joseph PECQUEUR

Il y a lieu de procéder au vote pour le remplacement de Joseph PECQUEUR ;

Sont Candidats :

Titulaires

Bruno MASSEMIN

Thierry COOLEN

Nombre de Bulletins : 29

Suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

Nombre de voix :

Bruno MASSEMIN : 7

Thierry COOLEN : 22

Thierry COOLEN est donc désigné délégué titulaire en remplacement de Joseph PECQUEUR.

Par conséquent, les délégués au SIAEP sont :

Titulaires Suppléante

Olivier PLANQUE Nadine WULLENS

Thierry COOLEN

DEL-2021-043 : Modification du règlement intérieur

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante a adopté son règlement intérieur dans les six mois de son installation soit en séance du 4 juin 2020.

Aussi, suite au décès d’un Adjoint, il y a lieu d’apporter une modification au règlement intérieur pour définir les règles de remplacement des titulaires et des suppléants dans les Commissions d’Appel d’Offres (CAO) et de Délégation de Service Public.- 6 -

Il est dont proposé au conseil municipal d’ajouter l’article n° 26b : La commission d'appel d'offres et la Commission de Délégation de Service Public

Les commissions d'appel d'offres (CAO) et de Délégation de Service Public (DSP) sont constituées par le maire ou son représentant, et par cinq membres titulaires et 5 membres suppléants du conseil, élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le fonctionnement de la commission d'appel d'offres est régi par les dispositions des articles L 1414-1 et L 1414-1 à 4 du CGCT.

En cas d’empêchement ou de décès d’un titulaire, les règles de remplacement sont définies comme suit :

- un suppléant peut remplacer un titulaire et ce, même à titre provisoire, en cas d’empêchement de celui-ci ou de décès ;

- lorsqu'il n'est plus possible de pourvoir au remplacement d'un membre titulaire de la commission d'appel d'offres d'une collectivité territoriale par un suppléant inscrit sur la même liste, la commission d'appel d'offres est renouvelée intégralement. Il faut alors organiser une élection pour l'ensemble de ses membres, titulaires et suppléants ;

- la démission d'un membre suppléant, alors même que la liste sur laquelle il a été élu ne comprendrait plus d'autres membres du conseil municipal suppléants susceptibles de le remplacer, n'entraîne pas de renouvellement intégral de la commission d'appel d'offres, dès lors que le membre titulaire conserve son siège.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d'adopter, à l’unanimité ce règlement intérieur dans les conditions exposées par Mme le Maire.

DEL-2021-044 : Indemnités de fonction

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération n° 2020-11 en date du 04 juin 2020, le montant des indemnités de fonctions du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués a été fixé. Le tableau annexé à cette délibération précise les noms des élus et le taux de l’indemnité pour chacun.

Il est donc proposé au conseil municipal de délibérer à nouveau sur les mêmes taux soit 20% de l’indice brut terminal pour les Adjoints) en remplaçant M. Joseph PECQUEUR, décédé, par le nouvel Adjoint désigné ce jour.

Adopté à l’unanimité.- 7 -

DEL-2021-045 : Délégations du Conseil Municipal au Maire

(Annule et remplace la délibération n° 2020-044 du 12 octobre 2020)

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 12 octobre 2020, le conseil municipal avait délégué au Maire un certains nombres de compétences. Toutefois, afin de faciliter les procédures administratives, il convient d’ajouter l’alinéa 26 à savoir que le Maire est chargé de demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de délibérer à nouveau sur l’ensemble des délégations accordées au Maire (les mêmes que lors de la séance du 12 octobre 2020) en ajoutant l’alinéa 26.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :

1° Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

3° De procéder, la limite des sommes inscrites au budget, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° Créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 € ;

11° Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;- 8 -

13° Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

16° Intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle ;

17° Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 20.000 euros ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local;

19° Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions. Les conditions sont les suivantes :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Nature de l’opération Montant prévisionnel

de la dépense

subventionnable

Nature de

l’opération

Montant prévisionnel

de la dépense

subventionnable

Travaux de

constructions

(Bâtiment – ouvrage

d’art)

200 000,00 € Achats de livres, CD

Evènement

culturels…

50 000,00 €

Travaux de voirie et

réseaux divers

200 000,00 €

Acquisition de biens et

d’équipements

(matériel informatique,

mobilier, livres et

équipement divers…)

50 000,00 €

Adopté à l’unanimité.- 9 -

FINANCES

DEL-2021-046 : Décision modificative n° 2

Rapporteur : Monsieur Olivier PLANQUE

Monsieur Olivier Planque explique que l’exécution budgétaire nécessite de procéder à des ajustements comptables en section de fonctionnement et d’investissement selon le tableau énoncé ci-dessous : L’ajustement concerne :

Section Fonctionnement

Chapitres Article Désignation Dépenses Recettes

O42 Opération d'ordre de transfert entre sections

777

Quote-part des subventions

d'investissement virée au résultat de

l'exercice

1 211,25

O23 Virement à la section d'investissement

1211,25

1 211,25 1 211,25

Section Investissement

Chapitres articles Désignation Dépenses Recettes

O21 Virement de la section de fonctionnement 1 211,25

21 Immobilisations Corporelles

21 571 Matériel roulant 68 300,00

2 182 Matériel de transport 21 500,00

O40 Opération d'ordre de transfert entre sections

13938

Quote-part des subventions

d'investissement transf. Compte de

résultat

1 211,25

13 Subvention d'investissement reçu

1322 Région 82000

1323 Département 7800

91 011,25 91 011,25

Totaux 92 222,50 92 222,50- 10 -

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire M14,

Vu la délibération du Débat d’orientation Budgétaire du 23 Mars 2021,

Vu la délibération n° 2021-008 du 8 Avril 2021 approuvant le budget primitif, Vu l’avis favorable de la commission finances du 4 octobre 2021,

Considérant la nécessité de procéder à des ajustements comptables en section de fonctionnement et d’investissement,

Entendu l’exposé de Monsieur Olivier Planque,

Vu l’avis favorable de la commission finances, affaires générales du 4 octobre 2021,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• ACCEPTE la décision modificative budgétaire détaillée ci-dessus.

DEL-2021-047 : Versement des congés payés d’un agent communal au notaire – Décès Madame ANTKOWIAK

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’en date du 1er mars 2021, un agent titulaire au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe est décédé. Le solde des congés non pris à la date du décès de Mme ANTKOWIAK Lydie est de 6 jours soit 42 heures (6 jours x 7 heures). Aussi, la commune doit verser chez le notaire chargé de la succession, Maître Pierre DECAMPS à Hazebrouck, le montant correspondant au solde des congés de Mme ANTKOWIAK soit (459,48 €) quatre cent cinquante-neuf euros et quarante-huit centimes (42 heures x 10,94 €).

Il est donc proposé au conseil municipal, de rémunérer les congés de cet agent au Notaire chargé de la succession, Maître DECAMPS.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à rémunérer les congés de cet agent au Notaire chargé de la succession, Maître Pierre DECAMPS à Hazebrouck pour un montant brut de (459,48 €) quatre cent cinquante-neuf euros et quarante-huit centimes.

DEL-2021-048 : Budget alloué pour les cadeaux de Noël en faveur des enfants des écoles, du multi-accueil et du Jardin d’enfants Ô Comme 3 Pommes pour l’année 2021 (Covid-19)

Rapporteur : Madame Virginie GARENEAUX

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que la crise sanitaire liée au Covid-19 que nous traversons, nous a obligé l’an dernier à anticiper et à repenser les festivités de fin d’année. En effet, chaque année, un spectacle est offert aux enfants des écoles, du multi-accueil et du Jardin Ô comme 3 pommes ce qui regroupe environ 850 enfants sans compter les accompagnateurs et le personnel du prestataire retenu. La commission « Affaires scolaires et extra-scolaires, Enfance et Jeunesse » avait souhaité ne pas maintenir le spectacle de Noël en 2020 et s’est orientée vers l’achat d’un cadeau de Noël pour chaque enfant (livre, peluche ou autre).- 11 -

Aussi, afin de faciliter l’organisation, la commission « Affaires scolaires et extra-scolaires, Enfance et Jeunesse » qui s’est réunie le 30 septembre 2021 a émis le souhait de reconduire pour l’année 2021, l’achat d’un cadeau de Noël pour chaque enfant (livre, peluche ou autre).

Il est donc nécessaire de fixer un budget alloué pour ces cadeaux soit 7 000 € maximum.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le projet des cadeaux de Noël offerts aux enfants des écoles du Groupe Scolaire du Brédenarde et de la Sainte Famille, du multi-accueil « Pas à Pas » et du Jardin d’enfants Ô Comme 3 Pommes, en remplacement du spectacle de Noël en raison de la crise sanitaire (Covid- 19) pour l’année 2021.

- Fixe le budget maximum à 7.000,00 €

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice.

MARCHES PUBLICS

DEL-2021-049 : Fédération de l'Energie 62 : Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d’électricité, de fournitures et de services associés

Rapporteur : Monsieur Olivier PLANQUE

Le conseil municipal

Vu l’ouverture du marché de l'électricité à la concurrence pour tous les consommateurs professionnels depuis le 1er juillet 2004,

Vu cette ouverture élargie aux particuliers au 1er juillet 2007.

Vu que, conformément à l'article L331-1 du Code de l'énergie, l'ensemble des consommateurs d'électricité peut choisir un fournisseur sur le marché et s'affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques.

Vu que les personnes publiques font partie de cet ensemble de consommateurs pouvant bénéficier des offres de marché.

Vu que, pour leurs besoins propres d'énergie, ces personnes publiques — et notamment les collectivités territoriales — doivent recourir aux procédures prévues par le Code de la commande publique afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappelle l'article L. 331-4 du Code de l'énergie.

Vu les dispositions du Code de la commande publique concernant les groupements de commandes figurant aux article L. 2113-6 et suivants

Vu l’article L. 1414-3 du Code général des collectivités territoriales relatif aux groupements de commandes

Vu la délibération de la FDE 62 du Conseil d’Administration en date du 27 Mars 2021,

Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune d’Audruicq d'adhérer à un groupement de commandes pour l'achat d'électricité et la fourniture de services associés pour ses besoins propres,

Considérant que, eu égard de son expérience, la FDE 62 entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,- 12 -

D é l i b è r e :

Article 1er : - Approuve l'acte constitutif du groupement de commandes (Version 2021] pour l'achat d'électricité, de fournitures et de services associés, coordonné par la FDE 62 en application de sa délibération du 27 Mars 2021 et décide d'adhérer au groupement.

Article 2 : - La participation financière de la commune d’Audruicq est fixée et révisée conformément à l'article 7 de l'acte constitutif.

Article 3 : - Autorise Madame le Maire à prendre toutes mesures d'exécution de la présente délibération, notamment à signer le formulaire d’adhésion au groupement de commandes.

Adopté à l’unanimité.

FONCIER

DEL 2021-050 Acquisition de la parcelle cadastrée AL 21

Rapporteur : Madame Caroline FONTAINE

Par délibération n°2019-041 du 14 mai 2019, le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition de la parcelle cadastrée AL n°21 (situé en bordure de la RD 224) d’une superficie de 599 m² au prix de 4 000 € net vendeur.

Dans le cadre de la clôture de la succession de Madame Louis LEURETTE, le propriétaire est Monsieur Patrick Henri-Paul Louis LEURETTE et non Mme Brigitte ERMENEUX-LEURETTE.

De ce fait, pour finaliser cette acquisition, il est nécessaire de reprendre une délibération.

En conséquence, au vu de ces éléments, il est proposé au Conseil Municipal, l’acquisition de la parcelle cadastrée AL n°21 à Monsieur Patrick Henri-Paul Louis LEURETTE, au prix de 4 000 € net vendeur et d’autoriser Madame Le Maire :

➢ à intervenir dans l’acte de vente qui sera dressé par Maître Guyot, notaire associé d’une Société Civile Professionnelle, titulaire d’un Office notarial dont le siège social est à Audruicq 143 rue du Général Leclerc ;

➢ à signer tous les documents nécessaires à cette acquisition.

Adopté à l’unanimité.

DEL 2021-051 : Dénomination voie publique (Lotissement SCI des alliés)

Rapporteur : Madame Caroline FONTAINE

Il appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération le nom des rues et places. La dénomination des voies et principalement à caractère de rues, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire.- 13 -

La numérotation des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L 2213-28 du CGCT.

Aussi, dans le cadre, du Permis d’Aménager n°062 057 21 00002 déposé le 17/09/2021 et accordé le 19/05/2021 à la SCI des Alliés, une voie sera aménagée pour desservir 8 parcelles. Il convient pour faciliter le repérage pour les services de secours, la connexion aux réseaux et d’autres services commerciaux, comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues,

Il est proposé à l’assemblée délibérante la dénomination de la nouvelle voie créée « Rue Simone Veil ».

Approuvé à l’unanimité.

Départ Aurélien BOYENVAL à 19h48.

ENFANCE ET JEUNESSE

DEL-2021-052 : Résiliation du Contrat Enfance Jeunesse au 31 décembre 2020 Signature d’un avenant pour une adhésion à la Convention Territoriale Globale au 1er janvier 2021

Rapporteur : Madame Virginie GARENEAUX

Par délibération en date du 21 décembre 2017, le Conseil Municipal avait renouvelé d’adhésion au Contrat Enfance et Jeunesse (CEJ) proposé par la CAF afin d’obtenir des aides financières pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021, comprenant : le multi-accueil, l’accueil de loisirs, la ludothèque et le Jardin d’enfants « Ô comme 3 pommes ».

La CAF informe que, suite à une réforme, ce type de contrat ne pourra plus être renouvelé lorsqu’il arrivera à échéance soit au 31 décembre 2021 pour la collectivité et qu’il sera remplacé par une Convention Territoriale Globale (CTG). La CTG favorise la territorialisation de l’offre globale de services de la branche Familles, en cohérence avec les politiques locales. Au fil des échéances des CEJ, la CTG constitue le seul contrat de développement en direction des collectivités. De nouvelles modalités de financement s’appliquent aux équipements soutenus financièrement par les collectivités signataires de la CTG. Elles bénéficient d’un « bonus territoires ». Cela simplifie les modalités de financement : versement des prestations en année N avec versement des paiements directement aux gestionnaires (à la collectivité et à l’association Ô comme 3 pommes).

Aussi, la CAF propose de résilier le CEJ au 31 décembre 2020 pour signer un avenant permettant un une Convention Territoriale Globale (CTG) au 1er janvier 2021. Ainsi la commune percevrait un bonus pour ses structures.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Mme le Maire à résilier le CEJ au 31 décembre 2020

- d’autoriser Mme le Maire de signer un avenant auprès de la CAF pour l’année 2021 pour une adhésion à la Convention Territoriale Globale

- d’autoriser Mme le Maire à s’engager à signer le CTG en 2022 avec la CAF - De s’engager à soutenir financièrement l'association O comme 3 pommes (la commune restant libre de fixer le montant).

Approuvé à l’unanimité.- 14 -

INFORMATIONS

➢ LES DECISIONS DU MAIRE

Information sur les décisions prises par le Maire en matière de marchés publics au titre de l’article L.2122-22 du CGCT

• COMPTE RENDU des décisions prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal au Maire (article L2122-22 du CGCT) :

✓ Travaux d’un aménagement piétonnier Rue du Château d’Eau : entreprise SOTRAPAC à ZUTKERQUE, pour un montant de 23 557,20 € TTC (vingt-trois mille cinq cent cinquante-sept euros et vingt centimes).

✓ Travaux d’aménagement cyclable sécurisé Route de Nortkerque : entreprise EUROVIA à Calais pour un montant de 137 465,44 € TTC (cent trente-sept mille quatre cent soixante-cinq euros et quarante-quatre centimes).

➢ Infos vaccinations

➢ Visites de la Centrale Nucléaire de Gravelines

➢ Les remerciements

✓ Association d’Entraide du Calaisis (AEC) pour la subvention de fonctionnement de 2.100 €

✓ L’ADAAP62 pour la subvention versée.

➢ Les condoléances pour le décès de Joseph PECQUEUR

✓ Madame Véronique DEPREZ-BOUDIER, Sous-Préfète de Calais

✓ Monsieur Xavier BERTRAND, Président de la Région Hauts-de-France ✓ Madame Evelyne MAISON et les adhérents de l’AGILITY Club d’Audruicq ✓ Rémi LIEVEN et Karine VILCOQ

Mme le Maire lève la séance à 20h00 après signature du registre des délibérations.

Le Maire,

Nicole CHEVALIER.