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Procès Verbal - 7 ANNEXE 2 PV Avis de la commission lot 1
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 ANNEXE 2 PV Avis de la commission lot 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le S LOT
ID : 064-216404228-20250620-DEL_25 _06_20_07-DE
Sainte-Marie
CET NT EN TETE EE TND ETES
AVIS SUR L'ANALYSE DES OFFRE:
A — IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Désignation du pouvoir adjudicateur
MAIRIE D'OLORON SAINTE-MARIE
Place Clémenceau
CS 30138
64404 OLORON SAINTE-MARIE Cedex
Tél : 05.59.39.99.99
Courriel : marches.publics@hautbearn.fr
Adresse internet : http://www.oloron-ste-marie.fr
Adresse internet du profil acheteur : https://demat-ampa.fr
Nom, prénom, qualité du signataire de la concession de service public
Bernard UTHURRY
Maire de la Mairie d’'Oloron Sainte-Marie
B — OBJET DE LA CONSULTATION
Objet de la concession de service public
Concession de service public pour la fourniture, l'installation, l'exploitation, l'entretien et la maintenance
de mobiliers urbains sur le territoire d’Oloron Sainte-Marie — Lot 1.
Procédure de passation
Cette procédure est soumise à la troisième partie du Code de la Commande Publique, ainsi qu'aux articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Elle est également encadrée par les dispositions des articles L.3121-1, L.3126-1, L.3126-2, R.3126-1 et suivants du Code de la Commande Publique relatifs aux contrats de concession dont la valeur estimée est inférieure aux seuils européens.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commande conformément aux articles L.3112-1 et L.3112-2 du Code de la Commande Publique avec les entités suivantes : - Communes d'Oloron Sainte-Marie
- Communauté de Communes du Haut-Béarn
Elle donnera lieu à l'attribution d’un contrat de concession de service, soumis au Code de la Commande Publique. Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le SLG-
ID : 064-216404228-20250620-DEL_25 _06_20_07-DE
C - DEROULEMENT DE LA CONSULTATION
Publicité :
Date d'envoi à la publication : le 17 mars 2025
Support de publication : BOAMP
Site internet de la collectivité
Profil acheteur www.demat-ampa.fr
Date et heure limites de réception des candidatures et offres : le 14 avril 2025 à 12h00
Date de validité des offres : 180 jours
D —- COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Lors de sa réunion en date du 16 avril 2025, la commission de délégation de service public était composée
comme suit :
Membres à voix délibérative :
Titulaire (T)
Nom et prénom Qualité ou
Suppléant (S)
UTHURRY Bernard Maire et Président de la T
Commission
MIBFALBS: Rayman Conseiller municipal T
ROSSI Brigi PA . rigitte Adjointe au Maire T
BOURI Sami — à sm Adjoint au Maire T
BAUDURTRRIE Conseiller municipal T
MAILET Patrièl Adjoint au Maire Absent
Anne BARBET Adjointe au Maire S
Teen PS FOURRES Vice-Président CCHB f
Membres à voix consultative :
Nom et prénom Qualité
PARIS Laurent Directeur Général des Services
GARCES Cathy Direction juridique et Finances
LASSEUBE-SARTHOU Nathalie Responsable Service commun Commande Publique Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le 26/06/2025
Publié le SLG-
ID : 064-216404228-20250620-DEL_25 _06_20_07-DE
E - FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
Le quorum est atteint :
M OUI
0 NON
La commission de délégation de service public
MPEUT
Q NE PEUT PAS
valablement délibérer.
Secrétariat de la commission de délégation de service public :
Nathalie LASSEUBE-SARTHOU — Responsable du Service Commande Publique.
F — AVIS DE LA COMMISSION
Au vu du rapport d'analyse des offres, la commission de délégation de service public :
M Donne, un avis favorable à l'analyse des offres du lot 1 du contrat de concession de service
public et demande de poursuivre cette analyse avec une phase de négociation avec les deux entreprises
dont les offres sont régulières. ;
Q Demande une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants :
Résultats des votes :
- _Pour:7
- Contre:
-__ Abstentions :
G - OBSERVATIONS DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC Envoyé en préfecture le 26/06/2025
Reçu en préfecture le PERS 6 L 5
Publié le
ID : 064-216404228-20250620-DEL_25 _06_20_07-DE
H — SIGNATURE DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
- Nomet prénom Qualité Signature UTHURRY Bernard Maire et Président de la ni se Commission
VILLALBA Raymond | … L Conseiller municipal ï | du 4
Æ RP
ROSSI Brigitte Adjointe au Maire + in
BOURI Sami f : Adjoint au Maire he ;
BAHOUM Pi (. OUM Pierre Conseiller municipal De
Anne BARBET Adjointe au Maire LCBa £-
PTT Vice-Président CCHB k ah \