Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 87 Voies cyclables Viaduc du Gouet RN12 Convention
Déliberation - 04 Rue de Kerpeux. Acquisition dune emprise de voi
Déliberation - 103 Rue de la Ville Tourault. acquisition dune emp
Déliberation - 105 Classement de differentes parcelles dans le do
Déliberation - Classement voie dans domaine public communal tampo
Déliberation - 99 Concession dutilisation du domaine public marit
Arrêté - Arrete PM202506176 Occupation temporaire du domain
Déliberation - 71 Rue de la Ville Solon.Acquisition dune emprise
Déliberation - 102 Rue de Paimpol.Acquisition dune emprise de tro
Déliberation - 119 Rue du commerce. Regularisation dune emprise d
Déliberation - 139 Recensement des voies incorporees dans le domaine public communal en 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 139 Recensement des voies incorporees dans le domaine public communal en 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Affiché
le
LIBERTE,
EGALITÉE,
FRATERNITE
ID : 022-212201875-20221212-139_2022-DE
Ville
de
Plérin
RECENSEMENT
DES
VOIES
INCORPOREES
Conseil
Municipal
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
EN
2022
séance
du
12
décembre
2022
Rapporteur:
M.
FLAGEUL
n°139-2022
DELIBERATION
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2334-1
à
L.2334-23, Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
le code
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la délibération
n°158-2021
du
13
décembre
2021
arrêtant
la longueur
de
la voirie
communale
à 115
849
mètres
linéaires
au
1°
janvier
2022,
Vu
la délibération
n°105-2022
du
28
septembre
2022,
décidant
de
l'incorporation
des
voies
suivantes
dans
le domaine
public
communal
:
VOIE
LINEAIRE
(ml)
Rue
de
la Ville
Gaudu
(pour
partie)
142
Allée
Jean
de
La
Fontaine
124
Rue
Bellevue
267
Place
Bellevue
32
TOTAL
565
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Didier
FLAGEUL,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
travaux,
aux
aménagements
de
voirie
et
aux
bâtiments
publics,
Après
en
avoir
délibéré
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
:
Présents
31
Pouvoirs
0
Votants
31
Absents
2
Voix
pour
31
Voix
contre
Abstention
ARRETE
le nouveau
linéaire
de
voirie
communale
à 116
414
mètres
au
1°
janvier
2023.
Pour
e
rtifié
conforme,
Le
Maire
Ronan
KËÉRDRAON
Le
secrétaire
de
séance
Denis
ROUGE
MISE
A JOUR
DU
LINEAIRE
DE
VOIRIE
Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2022
Affiché
le
ID
: 022-212201875-20221212-139_2022-DE