Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 5 JUILLET 2016

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 5 JUILLET 2016 Document publié le Mardi 5 juillet 2016 par la commune de Saint-Michel-le-Cloucq. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 5 JUILLET 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse, COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2016

Secrétaire de séance : Laurent LAFFICHER

Le compte-rendu de la séance du 24 mai 2016 est approuvé à l’unanimité

Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire depuis le dernier conseil.

1 – Composition et désignation dans les commissions communales suite à la démission d’une conseillère municipale

Suite à la démission de Corinne Simon, le conseil municipal décide, à l’unanimité des membres, de remplacer Mme Simon ainsi :

Au Conseil d’Administration du CCAS

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de désigner les membres élus du Conseil d’Administration du CCAS : Pierrette RAGUIN, Estelle BURET, Agnès COGNEE, Patricia NARDIN. A la Commission d’Appel d’Offres

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de désigner les membres de la Commission d’Appel d’Offres à savoir :

Président d’Office : Yves BILLAUD, Maire

3 Membres titulaires : Alain BRONDY, Jacques HILAIREAU, Pascal GAIGNET 3 Membres suppléants : Estelle BURET, Florence HOUSSIN TOURANE, Francis GUILLON

Restructurer les commissions municipales existantes et désigner les membres comme suit :

Commission Finances (8 membres)

Yves BILLAUD Francis GUILLON Jacques HILAIREAU Patricia NARDIN Pierrette RAGUIN Alain BRONDY Pascal GAIGNET Frédéric METAIS

Commission Urbanisme (6 membres)

Yves BILLAUD Francis GUILLON Pierrette RAGUIN Dominique CHARBONNEAU Pascal GAIGNET Anita POUZIN

Commission Cimetière (2 membres)

Yves BILLAUD Anita POUZIN Membre extérieur : Annette POUVREAU

Commission Animation, Vie associative et Communication (7 membres) Francis GUILLON Alain BRONDY Estelle BURET Agnès COGNEE Florence HOUSSIN TOURANE Laurent LAFFICHER Frédéric METAIS

Commission Patrimoine et Environnement (9 membres)

Jacques HILAIREAU Alain BRONDY Pascal GAIGNET Dominique CHARBONNEAU Francis GUILLON Florence HOUSSIN TOURANE Laurent LAFFICHER Patricia NARDIN Anita POUZIN

Sous-commission Patrimoine : Jacques HILAIREAU, Alain BRONDY, Dominique CHARBONNEAU, Pascal GAIGNET Francis GUILLON, Laurent LAFFICHER, Patricia NARDIN, Anita POUZIN. Membres extérieurs : Jean BOTTON, Christian COUTIN, Régis FRADIN, Guy GAUVREAU.

Sous-commission Environnement : Jacques HILAIREAU, Alain BRONDY, Florence HOUSSIN TOURANE, Anita POUZIN.

Membres extérieurs : Jocelyne MADER et Gérard CHAILLE.

Commission Affaires scolaires (6 membres)

Patricia NARDIN Jacques HILAIREAU Pierrette RAGUIN Estelle BURET Agnès COGNEE Frédéric METAIS

Commission Affaires sociales (6 membres)

Pierrette RAGUIN Patricia NARDIN Estelle BURET Agnès COGNEE Pascal GAIGNET Francis GUILLON2 – Adoption du pacte financier et fiscal 2016 2020

Suite à l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de :

 adopter le pacte financier et fiscal entre la Communauté de communes du Pays de Fontenay-le-Comte et ses communes membres pour la période 2016-2020, tel qu’il est présenté dans l’annexe de la présente délibération ;

 décider de reverser la taxe d’aménagement au titre des constructions ayant fait l’objet d’un permis de construire délivré à compter du 1er juillet 2016 lors d’implantations en ZAE communautaires ;  s’engager à autoriser le prélèvement sur les montants des attributions de compensation des sommes dues au titre des services mutualisés ;

 autoriser M. le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

3 - Rapport d’activités 2015 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif établi par la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte au titre de l’année 2015.

4 – Rapport annuel 2015 sur le service public assainissement Après présentation et lecture, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de :  approuver le rapport annuel sur la qualité et le prix du service assainissement 2015 joint en annexe,  préciser que le rapport complet sera mis à disposition du public.

5 – Conventions de gestion du transport scolaire – Année scolaire 2016/2017 Mme Patricia Nardin, adjointe aux affaires scolaires, informe que la Commune de Saint-Michel-le-Cloucq est organisateur secondaire de circuits de transports scolaires secondaires des élèves vers les collèges et lycées de Fontenay-le-Comte pour les communes suivantes : Faymoreau, Foussais-Payré, Marillet, Mervent, L’Orbrie, Puy de Serre et Saint-Michel-le-Cloucq.

Les tarifs pour l’année scolaire 2016/2017 restent inchangés et seront les suivants :  participation des familles de 17.50 €/mois/élève transporté pour les collégiens et lycéens subventionnés par le Conseil départemental (gratuité à partir du 3ème enfant), de 12.10 €/mois/élève pour les élèves de l’enseignement spécialisé et de 35 € /mois pour les élèves non subventionnés,  participation de chaque commune de 3.50 €/mois/élève transporté. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de :  approuver les conventions avec les communes de Faymoreau, Foussais-Payré, Marillet, Mervent, L’Orbrie, Puy de Serre pour l’année scolaire 2016/2017 et autoriser Monsieur le Maire à les signer,  approuver les tarifs tels que présentés ci-dessus.

6 – Don de l’amicale laïque

Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de :  accepter le don de l’Amicale laïque d’un montant de 6 000 €,

 affecter cette enveloppe à l’achat de jeux pour l’école publique de la fontaine,  autoriser Monsieur le Maire à signer tout document utile à l’application de la présente décision.