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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 4 OCTOBRE 2016
Document publié le Mardi 4 octobre 2016 par la commune de Saint-Michel-le-Cloucq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 4 OCTOBRE 2016)
Thèmes du document : Fin de vie, Institutions publiques, Assurance,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2016
Secrétaire de séance : Frédéric METAIS
Le compte-rendu de la séance du 30 août 2016 est approuvé à l’unanimité
Le conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire depuis le dernier conseil.
1– Approbation des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-le-Comte – Modifications des compétences
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres, d’accepter la proposition de modification des statuts résultant de la délibération du conseil communautaire du 12 septembre 2016.
2 – Représentation des communes au sein du futur ensemble intercommunal – Répartition des sièges
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres, de donner un avis favorable sur la répartition du nombre des conseillers communautaires de la Communauté de communes par commune à compter du 1er janvier 2017 selon les modalités suivantes :
Répartition de Droit Commun
Population INSEE 35 352
Ville la plus peuplée Fontenay-le-Comte
Nombre de sièges 49
NB de communes 27
Nombre max VP 10-14
Il n’y a pas de changement pour la commune de Saint Michel le Cloucq (2 sièges) contrairement aux articles Ouest France des 14 et 17 septembre qui notaient un siège en plus. Yves Billaud et Pierrette Raguin sont les représentants.
3 – Désignation du coordonnateur communal du recensement de la population Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d’enquête afin de réaliser les opérations du recensement de la population qui se déroulera en début d’année 2017, le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres, de désigner Laurence LAUBRETON coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement avec pour suppléant Virginie BRUNET.
4 – Acquisition d’un terrain rue de la Meilleraie appartenant aux Consorts Bourdin Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que les consorts Bourdin (Mr Maurice Bourdin et Mme Marie- Thérèse Benkhalifa née Bourdin) sont vendeurs de la parcelle ZL 12 d’une superficie de 2ha 07a 20ca sise rue de la Meilleraie à Saint-Michel-le-Cloucq.
Afin d’envisager le développement de la commune, il serait intéressant d’acheter cette parcelle et d’en profiter pour régler le stationnement des véhicules avec la Communauté Emmaüs. Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres, d’approuver l’acquisition de la parcelle cadastrée section ZL numéro 12 d’une superficie de 20 720 m² située sur la commune de Saint-Michel-le-Cloucq au prix global de 58 700 € (cinquante-huit mille sept cent euros – estimation France Domaine).
5 – Actualisation des tarifs assainissement 2017
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité des membres, de maintenir les tarifs pour l’année 2017 comme suit : - part fixe par abonné : 24 €
- part variable par abonné : 0.80 € le m3
6 – Assurances des risques statutaires - Adhésion au contrat groupe proposé par le Centre de Gestion de la Vendée
Afin de garantir au agents affiliés à la CNRACL le maintien de tout ou partie de leur traitement en cas de maladie, maternité, accident du travail ainsi qu’au versement d’un capital décès, le conseil accepte la proposition de souscrire, pour le personnel de la collectivité, aux garanties telles que définies dans le contrat groupe conclu par le Centre de Gestion avec la CNP Assurances.