Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2016
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2016
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2016
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2016
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2016
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2016
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 NOVEMBRE 2016
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2016
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2016
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AOUT 2016
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 23 FEVRIER 2016
Document publié le Mardi 23 février 2016 par la commune de Saint-Michel-le-Cloucq.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 23 FEVRIER 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Assurance,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 FEVRIER 2016
Secrétaire : Francis GUILLON
Le compte-rendu de la séance du 26 janvier 2016 est approuvé à l’unanimité
1 – Prévention des risques professionnels - Convention de prestation de service 2016 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant les besoins de la Commune en matière de prévention des risques professionnels notamment pour la mise à jour du document unique, la sensibilisation de l’assistant de prévention, la mutualisation des formations et les conseils techniques en matière de prévention-sécurité, Considérant les termes du projet de convention de prestations de service pour l’accompagnement dans la démarche de prévention des risques professionnels pour l’année 2016, Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents, de : valider les termes de la convention de prestations de service 2016 jointe en annexe et prendre note du coût forfaitaire pour 2016 de 811.69 €,
autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document utile à l’application de cette décision.