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Déliberation - DECISION N.2026 050
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2026 050)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine,
République Française
Liberté - Égalité - Fraternité mu Ÿ pi
Rte Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne
PATATE MM ITITE IT LI Te
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2026/C)S0
Convention de mise à disposition de l'Hôtel de Mézières à titre gratuit à l'association Atelier Dessin Peinture
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2122-22 : VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment son article L. 2125-1 4°: VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDERANT que l'association Atelier Dessin Peinture, représentée par son président madame Christine Le BIEZ a émis le souhait d'organiser une exposition et qu'elle lui soit mis à disposition à cet effet une salle municipale ;
CONSIDERANT que l'association Atelier Dessin Peinture est une association à but non lucratif qui concourt à la satisfaction d'un intérêt général ;
CONSIDERANT que dans ce cadre, la mise à disposition peut lui être accordée à titre gratuit ;
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : DE METTRE A DISPOSITION de l'association Atelier Dessin Peinture, sise 3, avenue Saint Lambert, 95600 Eaubonne, les salles du rez-de-chaussée de l'Hôtel de Mézières du mercredi 18 mars 2026 au dimanche 29 mars 2026 pour l’organisation d’une exposition ;
& ARTICLE 2 : DE SIGNER à cet effet une convention de mise à disposition de l'Hôtel de Mézières à titre gratuit ;
& ARTICLE 3: La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire ;
& ARTICLE 4 : Le présent acte peut faire l’objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens >», accessible à l'adresse wWww.telerecours.fr
Eaubonne, le 4 2 FEV. 2076
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : 12/ 02/.2024
Publiée le : 72/7 02,/ 20 e Exécutoire le : ATHLE / 2024 La Maire, Délai de recours : Z mois < À dater de la date de publication Vice-Présidente de la Comm una uté Voies de recours : Tribunal adrninistratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative), d'agglomération Val Pa risi
RI O Valérie POULIQUEN D Arnaud AGNONA Pl E ,
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ id
Ë Karima BENTOUT n Lylian SÉNÉCHAL ts DGA Ressources Directeur Général des Services
Marie-J056\ BEAULANDE
di —
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame là Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20260212-DEC2026-050-AU
Date de réception préfecture : 12/02/2026