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Déliberation - 2025DEC006
Document publié le Jeudi 30 septembre 2021 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DEC006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025 EM
Publié le
ID : 084-218400273-20250218-2025DEC006-AU
Décision
Objet : ALPES CONTROLE : Missions CSPS et CT - Réhabilitation d’un immeuble
deux logements Rue Pasteur
Le maire de la commune de Caderousse ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22 et L2122-23 ;
Vu la délibération 21.09.14 du conseil municipal en date du 30 septembre 2021 par laquelle le Conseil
Municipal délègue un certain nombre de ses compétences à Monsieur le Maire.
Vu l’article R2122-8 du Code de la commande publique.
Considérant que la commune de Caderousse engage la rénovation des 2 logements de l'immeuble sis
rue Rue Pasteur.
Considérant qu’ilest nécessaire d'assurer suivi des travaux, durant tout leur durée, parune mission de
contrôle technique de construction et une mission de coordination sécurité et protection de la santé
(CSPS).
Considérant la proposition du bureau de contrôle Alpes Contrôles pour un montant de 2600€ HT pour
la durée des travaux soit 3120€ TTC pour la mission de contrôleur technique.
Considérant la proposition du bureau de contrôle Alpes Contrôles pour un montant de 2730€ HT soit
3276€ TTC pour la mission de CSPS.
Considérant que les crédits seront inscrits au budget.
DECIDE 3
Article 1 — D'approuver la proposition du bureau de contrôle Alpes Contrôles pour la mission de
contrôleur technique pour un montant de 2600€ HT pour la durée des travaux soit 3120€ TTC.
Article 2 — D’approuver la proposition du bureau de contrôle Alpes Contrôles pour la mission de
coordination sécurité et protection de la santé pour un montant de 2730€ HT soit 3276€ TTC.
Article 3 — De signer tous documents constitutifs aux deux contrats de suivi pour la rénovation des 2
logements de l'immeuble sis rue Rue Pasteur.
Article 4 -Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente
décision.
Article 5 -Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte etinforme que la
présente décision peut faire l’objet d’unrecours pour excès de pouvoir devantle Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Caderousse, le 18 février 2025 Le Maire
Con: ü S:
PEROUSSE L |