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Compte-Rendu - CR 2020 11 27
Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Chadrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 11 27)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 NOVEMBRE 2020
L’an deux mille vingt et Le vingt sept novembre à 18 heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire,
Présents : Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA, Mr MENINI, Mme LEVET, Maires Adjoints ;
Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme BERNARD, Mr CELLIER, Mr EYRAUD, Mr FARGETTE, Mr GIBERT, Mr JOUSSOUYS, Mme LEVEQUE, Mme MAHIEU VAILLE, Mme MOUCHON Mr ROCIIER, Mr TERRASSE, Mme VERNAUDON, conseillers
municipaux
Excusés :
Mme JOUVE a donné procuration à Mme LEVET
Secrétaires : Mme LEVET, Mme DE ALMEIDA
> TARIFS DES DROITS DE STATIONNEMENT FORAINS
Rapporteur Madame Corinne BRINGER, Maire
li convient de compléter la délibération du 30 juillet 2020 fixant notamment les tarifs de droit de
place et marché par l'instauration d’un forfait séjour pour l'emplacement « lieu de vie» et
stationnement des caravanes des forains durant la fête foraine installée sur le Breuil au Puy en
Velay, sur le terrain communal de Chadrac, rue Arthur Rimbaud.
ILest proposé pour cette annéc 2020, deux tarifs de forfait séjour, en fonction de l'emprise du
domaine publie :
Emprise <7 mètres de long % 100,00 €
Emprise > 7 mètres de long Bb 125,00 €
Adopté à l’unanimité
» TARIFS INSERTIONS PUBLICITAIRES DANS LE BULLETIN MUNICIPAL
Rapporteur Madame Corinne BRINGER, Maire
Une démarche de prospection a été entreprise auprès des commerçants pour la perception directe
des droits d’inscrtion publicitaire dans le bulletin municipal.
Jusqu'à présent cette mission était assurée par Le prestataire chargé de l'édition du bulletin, qui
percevait directement le produit de la vente des encarts publicitaires, produit qui venait en
déduction des frais d‘édition du bulletin. Après avis de Madame le Receveur de la Trésorerie Le Puy St Jean, il n’apparait pas nécessaire
de créer une régie compte tenu de la nature des recettes encaissées (chèques) et de la fréquence
des règlements (annuel ou bisannuel).
PROPOSITION DE TARIFS INSERTIONS PUBLICITAIRES POUR 2020 :
CS 250 €
9X6 _____300€
10X10 450 €
L 17X13 600 €
Une page (21X29,7) 850 €
Adopté à l’unanimité
» PARTICIPATION COMMUNALE AU SPECTACLES DES ECOLES EN 2020/2021 Rapporteur Madame Corinne BRINGER, Maire
Proposition de renouveler la participation accordée par la commune au titre des spectacles 2020/2021 du Groupe Scolaire Henri Gallien, et de fixer cette participation à 3,10 € par élève pour 2020/2021.
Cette participation sera versée directement aux organisateurs des spectacles sur production de factures.
Adopté à l’unanimité
> DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES
Rapporteur Monsieur Serge DEFIX, Adjoint aux finances
1) La Trésorerie du Puy St Jean sollicite une régularisation sur un titre annulé, concernant un trop perçu sur le versement de l’ASP. Les crédits inscrits au BP 2020 ne suffisent pas pour mandater une différence de 200€. L
Modification budgétaire proposée :
Section de Fonctionnement — Dépenses
Chap.67 — Art.673 Titres annulés (sur {200 €
xercices antérieurs)
Chap 65 — Art 6574 Subventions 200 €
2) Proposition d'inscrire des crédits complémentaires en dépenses d’investissement, pour un montant de 4.500 € au Chapitre 21 Article 2188, correspondants à l’achat de la cafetière et bouilloire de la mairie, de la sono et du congélateur du restaurant municipal, soit une dépense totale de 5.691,25 €.
Modification budgétaire proposée :
Section d’Investissement —- Dépenses
Chap 21 — Art 2188 Autres 4.500 €
mmobilisations _
Chap 23 — Article2121.0012 Av. 4.500 €
P&M Curie
Adopté à l'unanimité > FISCALITE — AMORTISSEMENT COMPTES D'IMMOBILISATIONS -
TRAVAUX REALISES PAR LE S.D.E HAUTE LOTRE
Rapporteur Monsieur Jean Paul NICOLAS, Adjoint Administration Générale
Le code général des collectivités territoriales énumère à l’article L.2321-2 les dépenses
obligatoires, parmi lesquelles figurent les amortissements.
Pour les communes de moins de 3.500 habitants, ics comptes 204 (subventions d'équipement
versées) doivent faire l’objet d’un amortissement obligatoire. Ces amortissements concernent
notamment les subventions liées à des travaux réalisés par le Syndicat Départemental d'Energies
de la Haute T.oire. Une partie des amortissements non pris en compte sera régularisé sur l’exercice
2020, dans la limite des crédits ouverts, mais il convient de prévoir une régularisation sur le
budget 2021.
Proposition d'amortir les comptes 204 sur une durée de 15 ans.
Adopté à l'unanimité
> RENEGOCTATION DES EMPRUNTS AVEC LA CAISSE D'EPARGNE
Rapporteur Monsieur Serge DEFIX, Adjoint aux finances
Une démarche a été entreprise auprès de la Caisse d'Epargne Auvergne Limousin afin de
renégocier l’encours de la detic de plusieurs emprunts souscrits auprès de la Caisse d'Epargne à
taux fixe ou variable, afin de financer divers investissements.
Présentation d’un tableau récapitulatif des échéances actuelles de la totalité de la dette jusqu’en
2034.
La Caisse d'Epargne propose aujourd’hui un refinancement d’une partie de ces emprunts à un
taux fixe de 0.79% sur une période de 12 ans, avec frais de refinancement inclus, soit un
refinancement total de 1.506.221 €
Considérant avis favorable de la Commission des Finances, réunic le 18 novembre dernier, cette
proposition est soumise au vote du conseil municipal.
Adopté à l’unanimité, Madame le Maire est autorisée à signer le nouveau contrat de prêt.
> REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur Monsieur Jean Paul NICOLAS, Adjoint Administration Générale
Le conseil municipal de Chadrac
Vu le code général des Collectiv:
et suivants,
Vu le code général des Coilectivités territoriales, notamment son chapitre ler du titre IT du livre
Ide la Deuxième partie de la partie législative ainsi que ses articles L 2121-8, L 2122-8, L 2122-
17, L 2122-23, L 2143-2, D 2121-F2 ct 1.2312-1,
Considérant installation du Conseil municipal lors de sa séance du 28 mai 2020 suite aux
élections municipales et communautaires du 15 mars 2020,
Considérant que conformément à l’article L. 2121-8 du code général des Collectivités territoriales
modifié le 1% mars 2020, dans les Communes de plus de 1.000 habitants Le Conseil municipal
établit son réglement intérieur dans les six mois qui suivent son installation,
s territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2131-1 Considérant que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le Conseil municipal qui
peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et règlements
en vigucur el qu’il a pour vocation, notamment, de renforcer le fonctionnement démocratique de
l’Assemblée locale,
Vu le projet de règlement intérieur du Conseil municipal pour le mandat 2020/2026, ci-joint, à l'unanimité DELIBERE
APPROUVE, dans les termes annexés à la présente délibération, le règlement intérieur du
Conseil municipal de la Commune de Chadrac pour ie mandat 2020/2026.
AUTORISE Madame le Maire à signer ledit règlement intérieur ainsi que tout document relatif
à la présente délibération,
> D.E.A - RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DE L'EAU
Rapporteur Monsieur Jean Paul NICOLAS, Adjoint Administration Générale
Présentation du document édité par la Direction de l'Eau et de l’ Assainissement du Puy en Velay, concernant le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité de l’eau.
En conclusion, #
Service EAU
L AE dispose de ressourecs en cau en quantité suffisante et de bonne qualité. II va cependant falloir investir et progresser sur les points suivants :
Poursuite du renouvellement des réseaux de distribution dont certains sont actuellement en fonte grise, en PVC collé ou en amiante ciment.
Amélioration du rendement du réseau par une gestion rigoureuse des comptages, de l’utilisation de l’eau, du suivi des branchements et des abonnés.
linir le remplacement des branchements plomb.
TInterconnexion des réseaux d’adduction et de distribution pour sécuriser l’alimentation en eau. Compléter certains traitements pour pallier aux variations de turbidité. L'augmentation de la taille du territoire de la DEA en 2017 puis en 2019, va nécessiter une réorganisation du service eau.
11 faudra aussi prévoir l'augmentation en technicité des agents mis à disposition par les nouvelles communes et la mise à niveau d’un point de vue réglementaire du nouveau patrimoine. Sur l’ensemble du nouveau et du futur territoire, l’aspect qualité de l’eau sera un axe de travail et d’investissement majeur, si nous souhaitons maintenir une équité entre les abonnés du service de l’eau de la DEA. Un diagnostic de l’ensemble des nouvelles ressources doit être finalisé, afin de prévoir dans l’avenir, des travaux d’interconnexion, de mise en œuvre de nouveaux traitements, la recherche de nouvelles ressources...
ice ASSAINTSS
La DEA dispose d’un service d'exploitation ayant la capacité à répondre à la plupart des types d'interventions courantes en Assainissement. Il va cependant falloir investir et progresser sur les points suivants :
La réhabilitation des coliccteurs visitables,
La réhabilitation de stations d’épuration et le curage de lagunes,
L'élimination des caux claires parasiles permanentes,
La finalisation de la fiabilisation de l’autosurveillance des réseaux de collecte, par la rédaction d’un manuel,
L'augmentation de la taille du territoire de la DFA, va aussi nécessiter une réorganisation du service assainissement. Il fandra aussi prévoir l'augmentation de la technicité des agents mis à disposition par les nouvelles communes et la misc à niveau d’un point de vue réglementaire du nouveau patrimoine. Un zonage assainissement sera aussi à réaliser sur l’ensemble du périmètre de la DEA. L'intégralité des documents papiers sont consultables en mairie.
Le conseil municipal prend acte de cette présentation.
> ENQUETE PUBLIQUE TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE LA S.T.E.P
Rapporteur Monsieur Jean Paul NICOLAS, Adjoint Administration Générale
Présentation du dossier d'enquête publique préalable à l'autorisation pour la demande
d’autorisation environnementale pour la mise aux normes et à l'adaptation de la station de
traitement des eaux usées de la communauté d’agglomération du Puy en Velay située sur la
commune de Chadrac.
Conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° BCTE 2020/121 en date du 11
septembre 2020 prescrivant l'enquête publique préalable à autorisation pour la demande
d’autorisation environnementale, et notamment l’article 8 de l’arrêté, le conscil municipal doit
être saisi pour avis, sur l’autorisation sollicitée au titre de l’article R 123-12 du code de
l’environnement.
Considérant la présentation du dossier d’enquête
Avis favorable, sous réserve de la prise en compic des observations ci-dessous qui seront
transmises par courrier au Commissaire enquêteur.
- _ Demandent de veiller à l’intégration paysagère des nouvelles installations pour préserver le cadre
de vic des riverains, mais également une entrée de ville de Chadrac, vis-à-vis des nombreux
automobilistes empruntant la RD 103
- Demandent à ce que la canalisation des eaux pluviales et usées venant du Puy et d’autres
communes soit refaite et intégrée dans le projet de rénovation de la STEP
- _ Demandent à ce que les nuisances olfactives et sonores soient traitées comme précisé dans Pétude
d'impact, avec la réalisation d’un diagnostic de l’état actuel avant travaux et après, au bout d’un
an, et surtout contrôlées régulièrement pendant toute la durée d'exploitation de la STEP.
> DEROGATION AU REPOS DOMINICAL ANNEE 2021
Rapporteur Madame Corinne BRINGER, Maire
Il y a lieu de définir les dates des dimanches qui autoriseront les ouvertures des commerces le Dimanche, suivant Les dispositions instituées par la loi MACRON avan le 31 décembre 2020 pour l’année 2021
Considérant Le respcet des équilibres commerciaux au sein du bassin du Puy en Velay, proposition d'arrêter les mêmes dates que celles proposées par la Communauté d'Agglomération soit à 5 pour l'année 2021.
Ces dates d'ouvertures sont soumises à arrêté municipal applicable à caractère collectif, bénéficiant à l'ensemble des commerçants de la commune, et non à chaque magasin pris individuellement.
Adopté à l’unanimité. > CAPEV —- COMPETENCE PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAT, PLUi)
Rapporteur Monsieur Jean Paui NICOLAS, Adjoint Administration Générale
La Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014, a rendu obligatoire le transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme {et documents d'urbanisme en tenant lieu) aux communautés d'agglomération, sauf opposition de 25% des conseils municipaux, représentant au moins 20% de la population.
De plus, à chaque renouvellement général des conseillers communautaires impliquant une nouvelle élection du Président, la prise de compétence est automatique dans l’année qui suit, sauf opposition d'une minorité de blocage telle que décrite ci-avant.
Dans le cas de la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay, celle-ci n’exerçant pas à ce jour cctie compétence (minorité de blocage en 2016), l’agglomération actuelle deviendrait automatiquement compétente le ler janvier 2021, sauf si dans les trois mois qui précèdent (soit entre le Ler oclobre et le 31 décembre 2020) au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent.
Aussi, dans le cadre du dernier renouvellement de ses conseillers communautaires faisant suite
au renouvellement des conseils municipaux de l’année 2020, il est nécessaire que la commune se prononce sur cette question.
Avis défavorable à l'unanimité
> PROJET AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE
Rapporteur Monsieur Jean Paul NICOLAS, Adjoint Administration Générale
a AVENANT N°1 MOE AB2R OSMOSE
Considérant la délibération du 14/02/.2020, attribution du marché de MOE à
AB2R/OSMOSE Paysage pour un montant de 69 382,20 € HT sur La base d’un
coût de travaux de 2 452 810.48 € HT.
Considérant que le montant des travaux a été ramené à 1 743 216 .60 € HT dont
1 657 345.58 € HT en solution de base et 85 871.02 € TIT en plus-values.
Considérant que la rémunération de la MOE est ramenée à 48 391.78 € HT soit
20 990,42 € HT
Considérant que l'avenant introduit également une augmentation de 11 336.00 €
IT sous la forme de forfaits pour diverses missions complémentaires.
Dans ces conditions l’avenant n° 1 est d'un montant total de — 9 654.42 € HT
soit 11 585.30 € TTC, portant Le marché après avenant à 59 727.78 € LT soit
71 673,34 € TTC.
Adopté à l'unanimité o AVENANT N°2 MANDAT DE TRAVAUX SPL DU VELAV
Le nouveau montant des travaux au stade Pro DCE est arrêté par le mandant
à 1743 216.60 € ELT soit 2 091 859,91 € TTC, intégrant les 85 871.02 € HT de variantes en plus-values. A ce montant dans le bilan prévisionnel est ajoutée, une provision d’imprévus de 20 918.60 € TTC. Ainsi, le montant total prévisionnel des travaux atteint 2 112 778.52 € TTC au lieu des 3 060 599.44 € TTC dans le précédent avenant approuvé.
Sur la base des éléments sus exposés il est demandé à l'assemblée délibérante
de:
- Valider le nouveau bilan de avenant n°2 du contrat de mandat confié à la
SPI. du VELAY pour les travaux d'aménagement de l'avenue P et M Curie
pour montant d'investissement global de 2263 169.26 € TTC (hors
rémunération du mandataire)
- Valider la réduction de rémunération du mandataire à 90 550.32 € TTC
- Valider la prorogation de 2 trimestres du mandat
Adopté à la majorité avec une abstention
o DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R 2021
Le conseil municipal décide de déposer une demande de subvention au titre de
la DETR etfou DSIT, 2021 de 95 714,78 € HT, soit 35 % du montant total des
dépenses éligibles estimées à 273 470,81 € LIT, dont 23 780,07 € d’honoraires
et 11 890,04 € d'imprévus
Donne pouvoir au Maire afin de signer Les conventions et tous documents
complémentaires relatifs aux subventions pour le projet de requalification de
l'avenue Pierre et Marie Curie.
Adopté à l'unanimité
o DEMANDE DE SUBVE ITTON REGION AURA
Il est proposé de solliciter l’aide de la Région à hauteur de 35% du montant
des travaux et honoraires.
Le conseil municipal décide de redéposer une demande de subvention auprès
de la Région au titre du prochain Contrat Ambition Région de 651 122,45 €
soit 35 % du montant total des travaux et honoraires estimé à 1 860 349,86 €
HT.
Adopté à l'unanimmité