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Compte-Rendu - CR 2020 06 26
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Chadrac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020 06 26)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Fiscalité,
SEDI 30700
UZES
(1102)
- Réf.
809855
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHADRAC
SEANCE DU 26 JUIN 2020
L’an deux mille vingt et le vingt-six juin à 18 heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire.
Présents : Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA, Mr MENINI, Mme LEVET Maires Adjoints ;
Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme ANGLADE, Mme BERNARD, Mr CELLIER, Mr EYRAUD, Mr FARGETTE, Mr GIBERT, Mr JOUSSOUYS, Mme JOUVE, Mme LEVEQUE, Mme MAHIEU VAILLE, Mme MOUCHON, Mr ROCHER, Mr TERRASSE, Mme VERNAUDON, conseillers municipaux
Excusés :
Absents :
Secrétaires : Mme DE ALMEIDA, Mr ROCHER
MODALITES D'ENVOI DES CONVOCATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Madame le Maire rappelle aux conseillers municipaux que l’article L2121-10 du CGCT, relatif aux convocations du conseil municipal, prévoyait depuis 2015 jusqu’à présent, que ladite convocation :
«est adressée par écrit, au domicile des conseillers municipaux, ou s'ils en
font la demande, envoyée à une autre adresse ou transmise de manière dématérialisée. »
La Loi modificative N°2019-1461 du 27 décembre 2019 prévoit désormais, dans son article 9 :
« Toute convocation est faite par le Maire. Elle indique les questions portées
à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée
ou publiée. Elle est transmise de manière dématérialisée ou, si les conseillers
municipaux en font la demande, adressée par écrit à leur domicile ou à une
autre adresse. »
Madame le Maire propose donc de retenir le mode de convocation par voie
dématérialisée, avec un envoi par mail avec accusé de réception, à chaque
conseiller, sur les adresses mail fournies, et invite les conseillers à délibérer :
POUR :
CONTRE :2
ABSTENTION
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent cette
proposition à la majorité.
Des convocations « papier » seront adressées par courrier à Mme
ALLIBERT et Mr GIBERT SEDI 20700
UZES
(1102)
-Réf,
309855
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHADRAC
SEANCE DU 26 JUIN 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-six juin à 18 heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire.
Présents : Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DETIX, Mme DE ALMEIDA, Mr MENINI, Mme LEVET Maires Adjoints ;
Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERTF, Mme ANGLADE, Mme BERNARD, Mr CELLIER, Mr EYRAUD, Mr FARGETTE, Mr GIBERT, Mr JIOUSSOUYS, Mme JOUVE, Mme LEVEQUE, Mme MAHIEU VAILLE, Mme MOUCHON, Mr ROCHER, Mr TERRASSE, Mme VERNAUDON, conseillers municipaux
Excusés :
Absents :
Secrétaires : Mme DE ALMEIDA, Mr ROCHER
DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL A MADAME LE
MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales ct notamment son artiele L.2122-22,
Vu le Code des marchés publics,
Considérant qu’il convient de déléguer au maire certaines compétences du conseil municipal pour assurer le bon fonctionnement de l’exécutif municipal,
Après avoir entendu le rapport du maire,
Après en avoir délibéré,
Lc conseil municipal :
Décide à l'unanimité, de donner à Madame le maire, pour la durée de son
mandat, délégation dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des collectivités territoriales pour :
1) arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux :
2) fixer, dans tous les cas, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ; SEDI 20700
LZES (1102)
- Ré.
309265
3) procéder dans les limites fixées par le budget primitif, le budget supplémentaire et les budgets annexes, à la réalisation, la modification des emprunts destinés au financement des investissements prévus par ces budgets el aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change et de passer à cet effet les actes nécessaires dans la limite fixée à 1.500.000 €. Les emprunts pourroni être : à court, moyen ou long terme, libellés en euros ou en devises, avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d'intérêts, au taux d'intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global compatible avec les dispositions légales ct réglementaires applicables en cette matière.
4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont prévus au
budget ;
5) Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6 Passer des contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7) Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des
services municipaux ;
8) Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9) Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10) Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 € 11) Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12) Fixer dans les limites de Pestimation des services fiscaux, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leur demande ;
13) Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
14) Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme ;
15} Exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code dans tous les cas
16) _Intenter au nom de la commune les actions en justiec ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle dans tous les cas, devant toutes les juridictions et à toutes les étapes de la procédure ;
17) Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans tous les cas ou dans la limite de 10.000 € SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
18) Donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19) Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311- 4 du Code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût de l’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20) Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de
250.000 €
21) Exercer, au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du Code de l’urbanisme.
Madame le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d’empêchement, les décisions relevant de la présente délégation.
Corinne BRINGER
Maire de Chadrac SEDI 80700
UZES
(1102)
-Réf.
309385
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHADRAC
SEANCE DU 26 JUIN 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-six juin à 18 heures trente, le Conseil Municipal de cctte Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire.
Présents : Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEÏIDA, Mr MENINI, Mme LEVET Maires Adjoints :
Mr ATLLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme ANGLADE, Mme BERNARD, Mr CELLIER, Mr EYRAUD, Mr FARGETTL, Mr GIBERT, Mr JOUSSOUYS, Mme JOUVE, Mme LEVEQUF, Mme MAHIEU VAILLE, Mme MOUCHON, Mr ROCHER, Mr TERRASSE, Mme VERNAUDON, conseillers municipaux
Excusés :
Absents :
Secrétaires : Mme DL ALMEIDA, Mr ROCHER
INDEMNITES DE FONCTION BU MAIRE ET DES ADJOIN
Le conseil municipal de la commune de CHADRAC,
Vu le CGCT, notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 ;
Considérant que l’article L 2123 du code précité fixe à titre automatique,
l'indemnité du maire au taux maximal,
Considérant que le nouveau montant de l'indemnité de Madame le Maire
implique de modifier les indemnités des autres membres du conseil
municipal, dans la mesure ou celles-ci ne peuvent dépasser le montant total
des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux
adjoints ;
Article 1: Décide à l’unanimité de fixer le montant des indemnités pour
l'exercice effectif des fonctions d’adjoint ct de conseiller municipal délégué,
dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des
indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux Litulaires de mandats
locaux, aux taux suivants :
Taux en pourcentage de lindice brut terminal de la fonction publique,
conformément au barème fixé par les articles L.2123-24 ett..2123-24-1 du
CGCT
1% Adjoint : Mr NICOLAS 19,8 %
2tm Adjoint Mme COZE 16,5% SEDI 30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
3° Adjoint Mr DEFIX 16,5%
4ème Adjoint Mme DE ALMEIDA 16,5%
5°me Adjoint Mr MENINI 16,5%
6ème Adjoint Mme LEVET 16,5%
Conseiller Délégué Mr EYRAUD 16,5%
Article 2 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise
par le conseil municipal en date du 28 mars 2014.
Article 3 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 du
budget communal.
Article 4 : Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux
membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération en
application de l’article L.2123-20-1 du CGCT.
Madame le Maire, SEDI 50700
UZES
(1102)
- Réf.
30255
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHADRAC
SEANCE DU 26 JUIN 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-six juin à 18 heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire.
Présents : Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA, Mr MENINI, Mme LEVET Maires Adjoints ;
Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme ANGLADE, Mme BLRNARD, Mr CELLIER, Mr EYRAUD, Mr FARGETTE, Mr GIBERT, Mr JOUSSOUYS, Mme JOUVE, Mme LEVEQUE, Mme MAHIEU VAILLE, Mme MOUCHON, Mr ROCHER, Mr TERRASSE, Mme VERNAUDON, conseillers municipaux
Excusés :
Absents :
Secrétaires : Mme DE ALMEIDA, Mr ROCHER
CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Madame le Maire propose de créer les commissions communales suivantes et propose à chacun de s’inscrire, en respectant un nombre de membres raisonnablement fixé à 9 maximum :
Madame le Maire est Présidente de toutes les commissions.
COMMISSION DES FINANCES
Corinne BRINGER
Serge DEFIX
Jean Paul NICOLAS
Suzanne COZE
Nicole LEVET
Magalie ALLIBERT
COMMISSION GRANDS TRAVAUX - VOIRIES - BATIMENTS
Corinne BRINGER
Jean Paul NICOLAS
Frédéric EVRAUD
Nicolas TERRASSE
Christophe CELLIER
David FARGETTE
Martine JOUVE
Loïc JOUSSOUYS
Alain GIBERT SEDI 30700
UZES (1102)
- Réf,
909885
COMMISSION URBANISME -— CADRE DE VIE -
ENVIRONNEMENT
Corinne BRINGER
Suzanne COZE
Frédéric EYRAUD
Nicolas TERRASSE
Céline BERNARD
Jennifer MAHTEU VAILLE
Christophe CELLHER
David FARGETTE
Jean Paul NICOLAS
COMMISSION VIE SOCIALE - PERSONNES AGEES
Corinne BRINGER
Hélène DE ALMETDA
Céline BERNARD
Nelly LEVEQUE
Marie VERNAUDON
Nicole LEVET
Jennifer MATITEU VAILLE
Dominique ROCHER
Franck ALLEGRE
COMMISSION VIE ASSOCIATIVE — SPORTS — CULTURE
BRINGER Corinne
MENINI Frédéric
LEVET Nicole
MOUCHON Mathilde
ANGLADE Nathalie
ALLEGRE Franck
JOUSSOUYS Loïc
ROCHER Dominique
VERNAUDON Marie
COMMISSION VIE SCOLAIRE
BRINGER Corinne
LEVET Nicole
ANGLADE Nathalie
JOUVE Martine
DE ALMETDA Hélène
COZ7E Suzanne
MENINI Frédéric SEDI 30700 UZES
(1102)
-Réf.
309355
COMMISSION COMMUNICATION -— ANIMATION
BRINGER Corinne
LEVEQUE Nelly
ANGLADE Nathalie
BERNARD Céline
ALLEGRE Franck
MENINI Frédéric
VERNAUDON Marie
EYRAUD Frédéric
DEFIX Serge
COMMISSION D’APPEL D’'OFFRES
BRINGER Corinne, Maire
Membres titulaires : NICOLAS Jean-Paul
TERRASSE Nicolas
EYRAUD Frédéric
Membres suppléants : CELLIER Christophe
LEVET Nicole
FARGETTE David
C.C.A.S
BRINGER Corinne Maire
DE ALMEIDA Hélène
MAHIEU VAILLE Jennifer
VERNAUDON Marie
ANGLADE Nathalie
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à
Funanimité la composition des commissions précitées.
Madame le Maire, SEDI 30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHADRAC
S CE DU 26 JUIN 2020
L’an deux mille vingt et le vingt-six juin à 18 heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Madame BRINGER Corinne, Maire.
Présents : Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA,
Mr MENINI, Mme LEVET Maires Adjoints ;
Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme ANGLADE, Mme BERNARD, Mr CELLIER, Mr EYRAUD, Mr FARGETTE, Mr GIBERT, Mr JOUSSOUYS, Mme JOUVE, Mme LEVEQUE, Mme MAHIEU VAILLE, Mme
MOUCHON, Mr ROCHER, Mr TERRASSE, Mme VERNAUDON, conseillers municipaux
Excusés :
Absents :
Secrétaires : Mme DE ALMEIDA, Mr ROCHER
DELEGUE PREVENTION ROUTIERE
Madame le Maire propose de désigner un représentant pour la Prévention Routière :
Monsieur Loïc JOUSSOUYS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette
proposition.
Corinne BRINGER SEDI 30700
UZES
(1102)
- Réf.
309365
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHADRAC
SEANCE DU 26 JUIN 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-six juin à 18 heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire.
Présents : Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA, Mr MENINI Mme LEVET Maires Adjoints ;
Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme ANGLADE, Mme BERNARD, Mr CELLIER, Mr EYRAUD, Mr FARGETTE, Mr GIBERT, Mr JOUSSOUYS, Mme JOUVE, Mme LEVEQUE, Mme MAHIEU VAILLE, Mme MOUCHON, Mr ROCHER, Mr TERRASSE, Mme VERNAUDON, conseillers municipaux
Excusés :
Absents :
Secrétaires : Mme DE ALMEIDA, Mr ROCHER
DESIGNATION DELEGUE EPAGE
Madame le Maire propose de nommer un délégué auprès de l’'EPAGE :
Monsieur Jean Paul NICOLAS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité cette
proposition.
Madame le Maire, SEDI 30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHADRAC
SEANCE DU 26 JUIN 2020
L’an deux mille vingt et le vingt-six juin à 18 heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire.
Présents : Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA, Mr MENINI, Mme LEVET Maires Adjoints ;
Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme ANGLADE, Mme BERNARD, Mr CELLIER, Mr EYRAUD, Mr FARGETTE, Mr GIBERT, Mr JOUSSOUYS, Mme JOUVE, Mme LEVEQUE, Mme MAHIEU VAILLE, Mme MOUCHON, Mr ROCHER, Mr TERRASSE, Mme VERNAUDON, conseillers municipaux
Excusés :
Absents :
Secrétaires : Mme DE ALMEIDA, Mr ROCHER
DESIGNATION DES DELEGUES A LA DIRECTION DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT DU PUY EN VELAY
Madame le Maire propose à l’assemblée de désigner les délégués
communaux à la Direction de l’Eau et de l’ Assainissement du Puy en
Velay :
- Monsieur Frédéric EYRAUD
- Monsieur Jean Paul NICOLAS
Le conseil municipal approuve cette proposition à l’unanimité.
Madame le Maire, SEDI 30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHADRAC
SEANCE DU 26 JUIN 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-six juin à 18 heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire.
Présents : Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA, Mr MENINI, Mme LEVET Maires Adjoints ;
Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme ANGLADE, Mme BERNARD, Mr CELLIER, Mr EYRAUD, Mr FARGETTE, Mr GIBERT, Mr JOUSSOUYS, Mme JOUVE, Mme LEVEQUE, Mme MAHIEU VAILLE, Mme MOUCHON, Mr ROCHER, Mr TERRASSE, Mme VERNAUDON, conseillers municipaux
Excusés :
Absents :
Secrétaires : Mme DE ALMEIDA, Mr ROCHER
DELEGUE COMMISSION D’ATTRIBUTION HLM
Madame le Maire propose de désigner un délégué à la commission
d’attribution HLM :
Madame Hélène DE ALMEIDA
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité cette proposition. SEDI 30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHADRAC
SEANCE DU 26 JUIN 2020
L’an deux mille vingt et le vingt-six juin à 18 heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire.
Présents : Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA,
Mr MENINI, Mme LEVET Maires Adjoints ;
Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme ANGLADE, Mme BERNARD, Mr CELLIER, Mr EYRAUD, Mr FARGETTE, Mr GIBERT, Mr JOUSSOUYS, Mme JOUVE, Mme LEVEQUE, Mme MAHIEU VAILLE, Mme MOUCHON, Mr ROCHER, Mr TERRASSE, Mme VERNAUDON, conseillers municipaux
Excusés :
Absents :
Secrétaires : Mme DE ALMEIDA, Mr ROCHER
DESIGNATION D'UN DELEGUE COLLEGE DES ELUS AU CNAS
Madame le Maire propose de désigner un délégué Collège des Elus au Comité National d’Action Sociale :
Monsieur Jean Paul NICOLAS
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité cette proposition.
Madame le Maire,
D
SE Corinne BRINGER SEDI 30700
UZES
(1102)
- Réf.
309855
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHADRAC
SEANCE DU 26 JUIN 2020
L’an deux mille vingt et le vingt-six juin à 18 heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire.
Présents : Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA,
Mr MENINI, Mme LEVET Maires Adjoints ;
Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme ANGLADE, Mme BERNARD, Mr CELLIER, Mr EYRAUD, Mr FARGETTE, Mr GIBERT, Mr JOUSSOUYS, Mme JOUVE, Mme LEVEQUE, Mme MAHIEU VAILLE, Mme MOUCHON, Mr ROCHER, Mr TERRASSE, Mme VERNAUDON, conseillers municipaux
Excusés :
Absents :
Secrétaires : Mme DE ALMEIDA, Mr ROCHER
DELEGUE DEFENSE NATIONALE
Madame le Maire propose de désigner un conseiller délégué à la Défense nationale :
Monsieur Franck ALLEGRE
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité cette proposition.
Madame le Maire,
Cr Corinne ot SEDI 20700
UZES
f1 102)
- Ré.
200958
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICTPAL
DE LA COMMUNE DE CHADRAC
SEANCE DU 26 2020
L’an deux mille vingt et le vingt-six juin à 18 heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire.
Présents : Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMLIDA, Mr MENINI, Mme LEVET Maires Adjoints ;
Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme ANGLADE, Mme BERNARD, Mr CELLICR, Mr EYRAUD, Mr FARGETTE, Mr GIBERT, Mr JOUSSOUYS, Mme JOUVE, Mme LEVEQUE, Mme MAHIEU VAILLE, Mme MOUCHON, Mr ROCHER, Mr TERRASSE, Mme VERNAUDON, conscillers municipaux
Excusés :
Absents :
Secrétaires : Mme DE ATMFTDA, Mr ROCHER
DESIGNATION DES DEUX DELEGUES DE LA COMMUNE DE CHADRAC AU SECTEUR INTERCOMMUNAL D'ENERGIE DE LE PUY NORD-EST
Madame le Maire rappelle que le renouvellement du Conseil Municipal issu des élections municipales de mars 2020 entraîne, comme à l’accoutumée, un renouvellement général des instances délibérantes des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale et des Syndicats Intercommunaux ou Mixtes auxquels la commune est adhérente.
Le Syndicat Départemental d’Encrgics qui regroupe les 257 communes de la Haute Loire et dont la commune est donc membre, est composé de 18 Secteurs Intercommunaux d'Energie {S.LE}, qui ont à la fois le rêle de réprésentation des communes et qui permettent des réunions de travail au niveau local.
A cel égard, les statuts du Syndicat prévoient que chaque commune désigne deux délégués pour siéger au Secteur Intercommunal d’Energie auquel elle appartient. Chaque Secteur constituera ainsi un collège électoral et désignera en son soin, les délégués au Comité du Syndicat Départemental, à raison d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant par tranche de 3 communes regroupées dans le Secteur concerné.
La commune de Chadrac appartient au Secteur Intercommunal d’Energie de LE PUY NORD-EST au scin duquel elle est donc représentée par deux délégués. SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal désignent pour siéger au sein du Secteur Intercommunal d’Energie de LE PUY NORD-EST
Madame COZE Suzanne
Montée de Chadrac — 43770 CHADRAC
06 09 43 30 92
suzannecoze(@yahoo.fr
Monsieur NICOLAS Jean Paul
39 rue des Vignes — 43770 CHADRAC
06 16 34 08 38
Jpaul.nicolas@sfr.fr
Madame le Maire,
Corinne BRINGER SEDI 30700
UZES
(1102)
-Réf.
209385
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHADRAC
NÇE DU 26 JUIN 2020
L'an deux mille vingt ct le vingt-six juin à L8 heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BRINGLR Corinne, Maire.
Présents : Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMLIDA, Mr MENINI Mme LEVET Maires Adjoints ;
Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme ANGLADE, Mme BERNARD, Mr CELLIER, Mr LYRAUD, Mr FARGETTE, Mr GIBERT, Mr JOUSSOUYS, Mme JOUVE, Mme LEVEQUE, Mme MAHIEU VAILLE, Mme MOUCHON, Mr ROCHER, Mr TERRASSE, Mme VERNAUDON, conseillers municipaux
Excusés :
Absents :
Secrétaires : Mme DE ATLMETDA, Mr ROCHER
ENTREPRISE PUBLIQUE LOCALE : Société Publique Locale du Velav
Désignation du membre de l’assembléc spéciale et représentant
permanent aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires
Madame le Maire rappelle que la collectivité est actionnaire de la Société Publique Locale du Velay, mais qu’elle ne dispose pas d'une part de capital suffisante pour lui assurer au moins un poste d’administrateur.
De ce fait, notre collectivité a droit à une représentation par Le biais de l'assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article I. 1524-5 alinéa 3 du CGCT ;
Suite aux élections municipales, il convient que nous procédions à la désignation de notre représentant à l’assemblée spéciale, conseil d’administration de la société, ainsi qu'aux assemblées générales ordinaires ct extraordinaires.
Notre collectivité pourra solliciter la présidence de la société, par Le biais d’un de ses représentants, habilité à cet effet. Monsieur Jean Paul NICOLAS.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- _ Vule CGCT, notamment son article L..1524-5 ;
- Vu le code de commerce ; SEDI 30700
UZES
(1102)
-Réf.
309855
1° - Désigne Monsieur Jean Paul NICOLAS pour assurer la représentation de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale de la SPL du Velay composée des représentants de 16 communes, Polignac, Aiguilhe, Espaly St Marcel, Sanssac l'Eglise, Vazeilles Limandre, Le Brignon, Chaspuzac, Chadrac, Vergezac, Chamalières sur Loire, St Jean d’Aubrigoux, St Vidal, Vals près le Puy, Félines, St Germain Laprade et St Vincent.
2° - Désigne Monsieur Jean Paul NICOLAS pour assurer la représentation de la collectivité au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la société.
3° - Autorise Monsieur Jean Paul NICOLAS à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l’assemblée spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d’administrateur représentant l’assemblée spéciale.
4° - Autorise son représentant à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le conseil d’administration ou par son président.
Madame le Maire, SEDI 30700 UZES (1102) - Réf. 309355
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHADRAC
S CE DU 26 JUIN 2020
L’an deux mille vingt et le vingt-six juin à 18 heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire.
Présents : Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA,
Mr MENINI, Mme LEVET Maires Adjoints ;
Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme ANGLADE, Mme BERNARD, Mr CELLIER, Mr EYRAUD, Mr FARGETTE, Mr GIBERT, Mr JOUSSOUYS, Mme JOUVE, Mme LEVEQUE, Mme MAHIEU VAILLE, Mme MOUCHON, Mr ROCHER, Mr TERRASSE, Mme VERNAUDON, conseillers municipaux
Excusés :
Absents :
Secrétaires : Mme DE ALMEIDA, Mr ROCHER
VOTE DU TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2020
Madame le Maire propose le maintien des taux communaux pour 2020 au niveau de ceux de 2019, de façon à ne pas accroître la pression fiscale des contribuables de Chadrac, malgré encore cette année une baisse de la dotation DGF de l'Etat.
Soit pour 2020 :
Taxe d’habitation 8,95%
Taxe foncière (bâti) 19,82 %
Taxe foncière (non bâti) 87,19%
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité cette proposition et fixe pour l’année 2020 les taux tels qu’énoncés ci-dessus. SEDI 30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHADRAC
SEANCE DU 26 JUIN 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-six juin à 18 heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire.
Présents : Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA, Mr MENINI, Mme LEVET Maires Adjoints ;
Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme ANGLADE, Mme BERNARD, Mr CELLIER, Mr EYRAUD, Mr FARGETTE, Mr GIBERT, Mr JOUSSOUYS, Mme JOUVE, Mme LEVEQUE, Mme MAHIEU VAILLE, Mme MOUCHON, Mr ROCHER, Mr TERRASSE, Mme VERNAUDON, conseillers municipaux
Excusés :
Absents :
Secrétaires : Mme DE ALMEIDA, Mr ROCHER
BUDGET CELLULES COMMERCIALES - LOYERS DUS EN
PERIODE COVID 19
Madame le Maire expose qu’elle a reçu deux courriers de demande
d’exonération et ou/ échéancier concernant deux commerces non alimentaires
et non essentiels à l’activité, qui ont été obligés de fermer durant le
confinement.
Ces commerçants dont l’activité repose sur des soins corporels et esthétiques
n’ayant eu aucune activité durant cette période, sollicitent des aménagements,
voire des annulations de loyers dus pour les mois de mars, avril et mai 2020
Le paiement des loyers étant obligatoire réglementairement, Madame le
Maire propose que des échéanciers soient mis en place sur une période de 8
mois, de juin 2020 à janvier 2021 en sus des loyers à venir.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité cette proposition. Un échéancier sera établi par la Trésorerie Le Puy St Jean, chargée du recouvrement.
Corinne BRINGER SEDI 30700 UZES
(1102)
-Réf.
309855
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHADRAC
SEANCE DU 26 JUIN 2020
L’an deux mille vingt et le vingt-six juin à 18 heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire.
Présents : Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA, Mr MENINI, Mme LEVET Maires Adjoints ;
Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme ANGLADE, Mme BERNARD, Mr CELLIER, Mr EYRAUD, Mr FARGETTE, Mr GIBERT, Mr JOUSSOUYS, Mme JOUVE, Mme LEVEQUE, Mme MAHIEU VAILLE, Mme MOUCHON, Mr ROCHER, Mr TERRASSE, Mme VERNAUDON,
conseillers municipaux
Excusés :
Absents :
Secrétaires : Mme DE ALMEIDA, Mr ROCHER
EXONERATION DE TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 2020
Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de l’ordonnance
n°2020-460 du 22 avril 2020, et plus spécialement de l’article 16 portant
diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de Covid 19, qui permet
aux collectivités d’adopter un abattement compris entre 10% et 100 % applicable au montant de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) due par chaque redevable au titre de l’année 2020.
Cette disposition a été prise par le Gouvernement afin d’aider le commerce
local dans une période difficile, et de contribuer à la reprise de son activité
grâce à la publicité.
Madame le Maire précise que cette taxe rapporte environ 4.700 € de recettes par an, mais qu’elle n’est pas déclarée par tous les commerçants. Elle propose un abattement de 50 % pour la TLPE 2020
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à
l'unanimité cette proposition.
Madame le Maire, sen: 20700
UAÉE
A RES
HAPRañgs
s00066
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHADRAC
SEANCE DU 26 JUIN 2020
L’an deux mille vingt et le vingt-six juin à 18 heures trente, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Mädae BRINGER Corinne, Maire.
Présents : Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA,
Mr MENINI, Mme LEVET Maïres Adjoints ;
Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mrie ANGLADE, Mme BERNARD, Mr
CELLIER, Mr EYRAUD, Mr FARGETTE, Mr GIBERT, Mr J OUSSOUYS,
Mme JOUVE, Mme LEVEQUE, Mme MAHIEU VAILLE, Mme
MOUCHON, Mr ROCHER, Mr TERRASSE, Mme VERNAUDON,
conseillers municipaux
Excusés :
Abseuts
Secrétaires : Mme DE ALMEIDA, Mr ROCHER
CREATION DE POSTE PERMANENT
Madame le Maire rappelle que les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant, conformément à l’article 34
de la loi n°84-53 du 26janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au conseil
municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier Le tableau des
effectifs,
Madame le Maire indique que suite à l'intervention de plusieurs agents du
service de remplacement du Centre de Gestion de la Haute Loire, et à la
réorganisation du fonctionnement des services du secrétariat de la mairie, il
convient de pourvoir de façon pérenne le poste occupé pour la comptabilité.
Madame le Maire ajoute que cet emploi correspond à un grade de catégorie
B, cadre d’ernploi des rédacteurs administratifs, filière administrative, et que
la durée hebdomadaire de service qui y est attachée est fixée à 35 heures.
Madame le Maire propose au conseil municipal de créer l'emploi décrit ci-
dessus et par conséquent de rectifier le tableau des effectifs à compter de ce
jour.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Ang
ses
SEDI 30700 L2ES
SEDI 20700 UZES (1162 Re
DECIDE à l'unanimité de :
Créer un emploi relevant du grade de rédacteur, appartenant à la filière
administrative, à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 1% juillet
2020.
Modifier en conséquence le tableau des effectifs dont Ja nouvelle composition
figure en annexe
Inscrire les crédits prévus à cet effet au budget communal, chapitre 012 article
6411
Madäme le Maire SEDI 40700
UZES
(1102)
-Réf,
309255
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHADRAC
SEANCE DU 26 JUIN 2020
L'an deux mille vingt et le vingt-six juin à 18 heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire.
Présents : Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA, Mr MENINI, Mme LEVET Maires Adjoints :
Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme ANGLADE, Mme BERNARD, Mr CELLIER, Mr EYRAUD, Mr FARGETTE, Mr GIBERT, Mr JOUSSOUYS, Mme JOUVE, Mme LEVEQUE, Mme MAHIEU VAILLE, Mme MOUCHON, Mr ROCHER, Mr TERRASSL, Mme VERNAUDON, conseillers municipaux
Exeusés :
Secrétaires : Mme DE ATMEIDA, Mr ROCHER
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIES DE LA HAUTE LOIRE
TRANSFERT DE LA COMPETENCE «IRVE : Création. entretien et exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (IRVE) »
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCTY}, notamment son article EL. 2224-37, permettant le transfert de la compétence &IRVE : création, entretien et exploitation des infrastructures de charges nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables {IRVE)} » aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d'électricité visées à l’article L. 2224-31 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération N° DCS 2019-016 du Comité syndicat du Syndicat Départemental d’Lnergics de la [laute Loire (SDE43) en date du 9 décembre 2019 approuvant à Punanimité de ses membres les nouveaux statuts ;
Vu l’article 3.2.3 desdits statuts qui prévoit que « Le Syndicat excrec, en licu et place de ses membres qui en font la demande, la compétence liée au déploiement des infrastructures de charge pour véhicules électriques, dans les conditions prévues à l’article L. 22214-37 du CGCT » et l'article 5 des statuts portant sur les modalités de transfert et reprise des compétences facultatives :
Vu la délibération N° DCS 2019-009 du Comité Syndical du SDE43 en date du 29 mars 2019 approuvant le principe d’une gestion déléguée du service SEDI 30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
public d’infrastructures de recharge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables sous compétence du SDE 43, de type concession, au sens de l’ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016 :
Vu la délibération N° DCS 2020-009 du Comité syndical du SDE43 en date du 2 mars 2020 approuvant les conditions administratives techniques et financières d’exercice de la compétence IRVE par le SDE 43 ;
Considérant que le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute Loire engage un programme départemental de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables et ce à travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire et que, à ce titre, le transfert de la compétence présente un intérêt pour la commune,
Considérant que le transfert de la compétence est un préalable indispensable à l’intégration de la commune dans le programme départemental de déploiement d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et
hybrides rechargeables.
Considérant que pour que la commune puisse être intégrée au contrat de concession auquel le Syndicat est partie prenante pour la gestion déléguée du service sur la période 2020-2028, il est nécessaire que la compétence IRVE
soit effectivement transférée au SDE 43.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
-_ Approuve le transfert de la compétence « IRVE : Création, entretien et
exploitation des Infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables (IRVE) » au SDE 43 pour la mise en place d’un service dont l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de charge.
- Adopte les conditions administratives, techniques et financières d'exercice compétence approuvées par le Comité du SDE43 en date du 2
mars 2020 telles que jointes à la présente délibération et s’engage à verser au SDE43 les participations financières au fonctionnement et, le cas échéant, à l’investissement dues en application desdites conditions.
- _ S’engage à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Madame le Maire pour régler les sommes dues au SDE 43.
-_ Autorise Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de compétence IRVE.
Madame le Maire, SEDI 30700
UZES
(1102)
- Réf.
309855
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHADRAC
SEANCE DU 26 JUIN 2020
L’an deux mille vingt et le vingt-six juin à 18 heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame BRINGER Corinne, Maire.
Présents : Mr NICOLAS, Mme COZE, Mr DEFIX, Mme DE ALMEIDA, Mr MENINI, Mme LEVET Maires Adjoints ;
Mr ALLEGRE, Mme ALLIBERT, Mme ANGLADE, Mme BERNARD, Mr CELLIER, Mr EYRAUD, Mr FARGETTE, Mr GIBERT, Mr JOUSSOUYS, Mme JOUVE, Mme LEVEQUE, Mme MAHIEU VAILLE, Mme MOUCHON, Mr ROCHER, Mr TERRASSE, Mme VERNAUDON, conseillers municipaux
Excusés :
Absents :
Secrétaires : Mme DE ALMEIDA, Mr ROCHER
TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES 2021
Conformément aux dispositions de l’arrêté préfectoral DCL/BRE n° 2020-12
du 12 mai 2020, Madame le Maire procède en séance publique, au tirage au
sort, à partir de la liste électorale, de 6 électeurs, proposés pour la liste
annuelle 2021 des jurés d’assises :
BOUACIDA Chérifa
4, avenue de Coubertin — 43770 CHADRAC
CHASTEL François
1, rue Clair Matin — 43770 CHADRAC
DELAIGUE Sophie
10, rue des Cités — 43770 CHADRAC
FIZE Caroline, Lucienne Nancy épouse GRAS
25, chemin de la Brise — 43770 CHADRAC
GIBERT Lionel François
24, chemin du Zéphir — 43770 CHADRAC
GOUIT Henri Marc
2, rue Pierre Corneille — 43770 CHADRAC
Madame le Maire,
Corinne BRINGER REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JUIN 2020
ALLEGRE Franck
ALLIBERT Magalie
ANGLADE Nathalie
BERNARD Céline
BRINGER Corinne Eh A
m { | CELLIER Christophe = k COZE Suzanne
DE ALMEIDA Hélène a >
|DEFIX Serge =
EYRAUD Frédéric
FARGETTE David
GIBERT Alain
JOUSSOUYS Loïc
JOUVE Martine
LEVEQUE Nelly
LEVET Nicole
MAHIEU VAILLE Jennifer
MENINI Frédéric
[MOUCHON Mathilde
NICOLAS Jean Paul
ROCHER Dominique
TERRASSE Nicolas
VERNAUDON Marie
N.B : inscrire les noms des secrétaires de séance