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Déliberation - 2024 11 27 Deliberations
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Chadrac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 27 Deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
AR Prefecture
043-214300469-20241127-2024 07 10-DE
Reçu le 03/12/2024
Délibération du Conseil Municipal
AR de CHADRAC
AAA ° EHADRAC N°2024.07.10
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 novembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous
la Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session
ordinaire.
Présents: Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul Département de | ms NICOLAS, Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme HAUTE-LOIRE
Hélène DE ALMEIDA, Mme Nicole LEVET, M Frédéric
Arrondissement EYRAUD, M Dominique ROCHER, M Christophe CELLIER,
du Puy en Velay Mme Céline BERNARD, M Nicolas TERRASSE, M José
VIGOUROUX et Mme Magalie ALLIBERT
Date du conseil :
27 novembre 2024
Pouvoirs: M Frédéric MENINI à M Serge DEFIX, David
Ponbre SEM: | FARGETTE à Christophe CELLIER, M Loïc JOUSSOUYS à M
Présents : 13 Dominique ROCHER, Mme Martine JOUVE à Mme
Pouvoirs : 6 Suzanne COZE, Mme Mathilde MOUCHON à Mme
Absents/Excusés : 4 Corinne BRINGER, M Alain GIBERT à Mme Magalie Qui ont pris part
à la délibération : 19 ALLIBERT
Absents/Excusés: Mme Marie VERNAUDON, M Franck
Date de la Convocation :
novembre AH ns Mme Nelly LEVEQUE, Mme Jennifer MAHIEU
Date d'affichage :
Secrétaires de séance: Mme Suzanne COZE et Mme
Nicole LEVET
Objet : création d'emploi permanent ouvert à un recrutement contractuel à plein temps
Madame le Maire de la Commune de Chadrac rappelle que les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant conformément à l’article L313-1 du code général de
la fonction publique. || appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps
complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services et de modifier le tableau des
effectifs. SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
AR Prefecture
043-214300469-20241127-2024 07 10-DE
Reçu le 03/12/2024
Madame le Maire explique aux élus municipaux que le poste d'agent technique chargé de l’entretien
du gymnase, des vestiaires et des abords du complexe sportif est actuellement occupé par un agent
contractuel dont le contrat de travail arrive à échéance au 31/12/2024, Cet emploi correspond au grade
d'agent technique territorial cadre d'emplois des agents techniques territoriaux catégorie C filière
technique. La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 39 h 00 avec des journées de ARTT.
Madame le Maire ajoute que si l'emploi en question n'est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être
occupé par un agent contractuel en application de l’article L332-8-2 du code général de la fonction
publique qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent de
catégorie À, B et C lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve
qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
Le niveau de rémunération s'établit à 367 indice majoré.
La durée de l'engagement est fixée du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Madame le Maire propose au conseil municipal de créer l'emploi décrit ci-dessus et par conséquent de
rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et sur proposition de Mme le Maire :
* Décide de :
- de créer le poste décrit ci-dessus pour occuper les missions d'agent technique chargé de
l'entretien du gymnase, des vestiaires et des abords du complexe sportif. Cet emploi correspond
au grade d'agent technique territorial cadre d'emplois des agents techniques territoriaux
catégorie C filière technique, rémunéré à l'indice majoré 367. La durée hebdomadaire de service
afférente est fixée à 39 h O0 avec des journées de ARTT à compter du 1° janvier 2025.
de modifier en conséquence le tableau des effectifs
d'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012 charges de personnel. SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
AR Prefecture
043-214300469-20241127-2024 07 10-DE
Reçu le 03/12/2024
AnNAA VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages exprimés 19
POUR 19
CONTRE 0
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 27 novembre 2024
Les secrétaires de séance
Nicole LEVE SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
AAA sue NA vs
CHADRAC
AR Prefecture
043-214300469-20241127-2024 07 10-DE
Reçu le 03/12/2024
TABLEAU DES EFFECTIFS (au 13/11/2024)
Nombres Durée
; à d'emplois hebdom Cadres GEMpIos Grades pourvus bite
T | Nr
Direction
Ingénieur hors classe Directeur Général des Services 1 35h
Services administratifs
Secrétariat général Secrétaire de Mairie 1 35h Rédacteur territorial Rédacteur 1 35h Adjoint administratif territorial | Adjoint administratif principal 1°" CI 1 35h
Adjoint administratif 1 35 h
Non statutaire CDD Adjoint administratif 1 35h
Services techniques
Agent de maîtrise Agent de Maîtrise 1 35h Adjoint Technique Territorial Adjoint technique principal 1°'° CI 2 35h Adjoint technique 1 35h
Service restauration
Agent de maîtrise Agent de Maîtrise Principal 1 35h
Adjoint Technique Territorial Adjoint technique principal 1è'e CI 1 35h Adjoint technique l 35h
Adjoint technique 1 31 h30
Non statutaire CDD adjoint technique (portage repas) ti 10h
CDD adjoint technique (cuisine) 1 35h
Service écoles
Adjoint Administratif Territorial | Adjoint administratif principal 2è®e CI 1 35h Adjoint Technique Territorial Adjoint technique principal 1°" CI 1 31 h 30 Adjoint technique principal 1?" CI 2 35h
Adjoint technique principal 2è"e CI 1 35h
ententes Adjoint FE | 1 35h
CDD adjoint technique 1 31 h 30
CDD adjoint technique 1 21h
Service sportif
Non statutaire CDD adjoint technique 1 35h
Service culturel
Adjoint administratif Adjoint administratif principal 1ère CI 1 28h
TOTAL AnAA _— Vide —
CHADRAC
AR Prefecture
043-214300469-20241127-2024 07 0S-DE
Reçu le 03/12/2024
Projet de Délibération du Conseil
Municipal
de CHADRAC
N°2024.07.09
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 novembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous
la Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session
ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil :
27 novembre 2024
En exercice : 23
Présents : 13
Pouvoirs : 6
Absents/Excusés : 4
Qui ont pris part
à la délibération : 19
19 novembre 2024
Date d'affichage :
Nombre de Membres :
Date de la Convocation :
Présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS,
Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE
ALMEIDA, Mme Nicole LEVET, M Frédéric EYRAUD, M
Dominique ROCHER, M Christophe CELLIER, Mme Céline
BERNARD, M Nicolas TERRASSE, M José VIGOUROUX et
Mme Magalie ALLIBERT
Pouvoirs : M Frédéric MENINI à M Serge DEFIX, David
FARGETTE à Christophe CELLIER, M Loïc JOUSSOUYS à M
Dominique ROCHER, Mme Martine JOUVE à Mme Suzanne
COZE, Mme Mathilde MOUCHON à Mme Corinne
BRINGER, M Alain GIBERT à Mme Magalie ALLIBERT
Absents/Excusés : Mme Marie VERNAUDON, M Franck
ALLEGRE, Mme Nelly LEVEQUE, Mme Jennifer MAHIEU
VAILLE.
Secrétaires de séance : Mme Suzanne COZE et Mme Nicole
LEVET
Objet: création d'emploi permanent ouvert à un recrutement contractuel d’une durée
hebdomadaire de 10/35°"°
Madame le Maire de la Commune de Chadrac rappelle que les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant conformément à l’article L313-1 du code général de
la fonction publique. || appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
AR Prefecture
043-214300469-20241127-2024 07 0S-DE
Reçu le 03/12/2024
complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement CS Series et de mOUnTer Te tTaDiIeau des
effectifs.
Madame le Maire explique aux élus municipaux qu’une des deux tournées du portage de repas à
domicile est assurée par un agent municipal contractuel à raison d’une durée hebdomadaire de
10/35, Pour assurer la continuité du service, Madame le Maire propose de renouveler le poste par la
création d’un emploi permanent chargé d’assurer les tournées du portage de repas. Cet emploi
correspond au grade d’agent technique territorial cadre d'emplois des agents techniques territoriaux
catégorie C filière technique. La durée hebdomadaire de service afférente est fixée à 10/35°7.
Madame le Maire ajoute que si l'emploi en question n’est pas pourvu par un fonctionnaire, il peut être
occupé par un agent contractuel en application de l'article L332-8 du code général de la fonction
publique qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper tous les emplois permanents
à temps non complet lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %, dans toutes les
communes ou tous les groupements de communes.
Le niveau de rémunération s'établit à 367 indice majoré.
La durée de l'engagement est fixée du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Madame le Maire propose au conseil municipal! de créer l'emploi décrit ci-dessus et par conséquent de
rectifier le tableau des effectifs à compter de ce jour.
Le conseil municipal après en avoir délibéré et sur proposition de Mme le Maire :
“ Décide de:
de créer le poste décrit ci-dessus pour occuper les missions de portage de repas. Cet emploi
correspond au grade d’agent technique territorial cadre d'emplois des agents techniques
territoriaux catégorie C filière technique, rémunéré à l'indice majoré 367. La durée
hebdomadaire de service afférente est fixée à 10/35ème à compter du 1° janvier 2025,
- de modifier en conséquence le tableau des effectifs
-__ d'inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012 charges de personnel. SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
AR Prefecture
043-214300469-20241127-2024 07 0S-DE
Reçu le 03/12/2024
sanñ VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages exprimés 19
POUR 19
CONTRE 0
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE 0
ER nsescnnne Los
Mme le Maire
Corinne BRINGER
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
À Chadrac,
Le 27 novembre 2024
Les secrétaires de séance
Suzanne COZE AR Prefecture
Reçu le 16/12/2024
043-214300469-20241127-2024 07 O8A-CC
MAIRIE DE CHADRC
Et F ann | 1 2 DEC, 2024
— Vide —
CHADRAC
CURALES bBESU
CONVENTION POUR MISSION DE
STERILISATION DES CHATS LIBRES
Est convenu entre la Mairie de CHADRAC représentée par son Maire Mme Corinne BRINGER
agissant en vertu d’une délibération en date du 27 novembre 2024
Et la SPA de Haute Loire dont le siège est situé Plaine de Bleu, 43000 Polignac, représentée
par son Président en exercice, M. Gaëtan Plo.
Durée de la mission : du 1° Janvier 2025 au 31 Décembre 2025
Gestion d’une population :
Préambule :
De plus en plus de communes sont confrontées au problème des chats errants de façon
permanente, provoquant des nuisances diverses, essentiellement pendant les périodes de
rut. |
Les chats stérilisés ne se bagarrent plus et ne marquent plus leur territoire par des urines
malodorantes, plus de miaulements en pleine nuit pour attirer les femelles.
Moins de contaminations de maladies infectieuses, puisque, plus de chaleur et moins de
bagarres.
Ce que dit la loi :
Les maires peuvent intervenir dans ce genre de cas de manière à maîtriser la démographie et
l’état sanitaire de ces populations, comme le précise l’article L211-21 et L211-22 (du
nouveau code rural).
La stérilisation :
- permet de stabiliser la démographie féline en limitant les possibilités de reproduction
(une femelle peut mettre bas 4 à 5 chatons et ceci 2 à 3 fois par an, et dés l’age de 6
mois). SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
AR Prefecture oO
043-214300469-20241127-2024 07 O8A-CC
Reçu le 16/12/2024
- Permet le maintien d’une population locale qui évite l’envahissement du territoire
par de nouveaux chats non stérilisés.
- Permet de limiter les abandons « sauvages « par les administrés grâce au suivi et à la
connaissance de la population féline existante.
- Permet d'assurer la gestion et le suivi sanitaire de ces populations et de leur apporter
les soins nécessaires si besoin.
Ce que propose la SPA :
Un programme de stérilisation et de suivi sanitaire des colonies de chats errants situées sur la commune est possible en partenariat avec la SPA et les nourrisseurs locaux.
Ces stérilisations bénéficieront du prix association.
Article 1: obligations de | ‘association :
- Elle vient sur place pour estimer le nombre de chats et repérer les différents lieux
qu’ils occupent.
- Fait procéder chez un vétérinaire conventionné à la stérilisation, l'identification et
éventuellement à des soins sous réserve de l'autorisation écrite donnée par la
commune, voire à l'euthanasie si l'animal est gravement malade ou blessé.
- Contribue au suivi sanitaire de la colonie en collaboration avec les nourrisseurs
locaux.
- Elle s'engage à redistribuer aux nourrisseurs locaux, un prorata des aliments collectés
lors des journées de sensibilisation.
Article 2 : obligations de la commune :
- Autoriser que les chats soient relâchés sur leur lieu de capture.
- Prendre en charge la stérilisation, le tatouage, les soins de base pour éviter une
contamination, l'euthanasie si nécessaire de l’animal malade ainsi que des chatons.
- Elle s'engage à faire connaître à ses administrés les principes de la charte du chat
libre afin de les rendre acteurs du processus.
- Elle s'engage en outre à formaliser sa relation avec les nourrisseurs locaux et à définir
par écrit les lieux ou ils seront autorisés à nourrir les chats.
- Elle décide par écrit du destin qu’elle envisage pour les chatons récupérés sur son
territoire.
Article 3 : Déroulement de l'opération :
Le piégeage :
Les volontaires locaux procèdent à la capture des chats non identifiés, sans propriétaire ou
sans gardien, vivant en groupe dans les lieux publics de la commune.
A cette occasion, des pièges pourront être prêtés par la SPA et des bénévoles peuvent prêter
main forte.
Les pièges sont posés à l'endroit ou sont nourris les chats. SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
AR Prefecture
Reçu le 16/12/2024
043-214300469-20241127-2024 07 O8A-CC
Lorsque l'animal est pris, le piège est alors immédiatement recouvert d’une couverture afin
que l'animal se sente en sécurité.
La stérilisation :
Les animaux sont alors conduits par les bénévoles ou les nourrisseurs locaux, chez un
vétérinaire conventionné en vue de leur stérilisation.
A leur récupération, les chats seront gardés une nuit et seront relâchés le lendemain sur le
même lieu de leur capture.
Ils seront alors suivis par les nourrisseurs locaux, ces derniers pouvant ainsi contacter la SPA
lors de l’arrivée d’un nouvel individu où en cas de problème, évitant ainsi la contamination de maladies infectieuses.
Article 4: Durée :
Chaque convention est valable pour une année civile soit du 1° Janvier 2025 au 31
Décembre 2025.
Une nouvelle convention devra être signée pour chaque nouvelle année civile.
Article 5: Coût :
Le prix de la stérilisation est fonction du sexe de l’animal et du vétérinaire, en sachant que
les vétérinaires conventionnés pratiquent le prix association.
Il est à la charge de la commune.
Article 6 : le paiement :
La commune votera un budget annuel pour la stérilisation et les soins des chats, et la somme
sera alors versée à la SPA au moment de la signature de la convention. La SPA s'engage alors à établir un récapitulatif détaillé des stérilisations et soins et à
l'envoyer à la Mairie de la commune chaque trimestre.
Fait à Chadrac Le 27 novembre 2024
de Sn RE
Pour la SPA: No Polienac
Ta: 04 71 02 65 50
Le PrésidéEn spahteloiret yahoo. fr
Gaëtan PLO AR Prefecture
043-214300469-20241127-2024 07 08-DE
Reçu le 03/12/2024
STE Projet de Déli
an NA N de CHADRAC
ee V/itte de —
CHADRAC N°2024.07.08
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 novembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous
la Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session
ordinaire.
Département de la Présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS,
HAUTE-LOIRE Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE
| ALMEIDA, Mme Nicole LEVET, M Frédéric EYRAUD, M
Arrondissement Dominique ROCHER, M Christophe CELLIER, Mme Céline
BA PORTE MR BERNARD, M Nicolas TERRASSE, M José VIGOUROUX et
Däté-du conseil : Mme Magalie ALLIBERT
27 novembre 2024
SéiEredeMenibres: Pouvoirs : M Frédéric MENINI à M Serge DEFIX, David
En exercice : 23 FARGETTE à Christophe CELLIER, M Loïc JOUSSOUYS à M
Présents : 13 Dominique ROCHER, Mme Martine JOUVE à Mme Suzanne
FOTO E COZE, Mme Mathilde MOUCHON à Mme Corinne Absents/Excusés : 4
Qui ont pris part
à la délibération : 19
BRINGER, M Alain GIBERT à Mme Magalie ALLIBERT
Absents/Excusés : Mme Marie VERNAUDON, M Franck
pate de la Convyoeath ALLEGRE, Mme Nelly LEVEQUE, Mme Jennifer MAHIEU
19 novembre 2024 VAILLE.
Date d'affichage : Secrétaires de séance : Mme Suzanne COZE et Mme Nicole
LEVET
Objet : Renouvellement de la convention avec la Société Protectrice des Animaux de Haute-
Loire (SPA)
Vu les articles L211-21 et 22 du Code Rural
Vu la convention proposée par la SPA
Madame le Maire explique aux conseillers municipaux que de plus en plus de communes sont
confrontées aux problèmes des chats errants de façon permanente générant des nuisances
diverses, essentiellement pendant les périodes de rut.
Lors d’une rencontre avec la SPA 43 en 2023, il a été envisagé de signer une convention entre
la commune et l'association pour la stérilisation des chats libres qui permet de réguler les
effectifs, de réduire les nuisances sur le territoire et d'éviter le développement des Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
-
contaminations. Une convention a été signée pobr l’année 28% EpefefuEStation communale annuelle de 800 € versée à la SPA. Pouf|2025 Madkrre- bo Maire préposé d8-Dr ; à pas Reçu le 03/12/2024
renouveler la convention aux mêmes conditions.
La SPA se charge du piégeage des chats avec l’appui de bénévoles et de la conduite de l'animal
chez un vétérinaire conventionné pour pratiquer l’acte de stérilisation. La commune prendra
en charge les frais du cabinet vétérinaire dans la limite d’un budget annuel qu’elle fixera pour
chaque année civile.
Les modalités d'intervention sont retracées dans la convention signée entre la commune et
l'association.
Après en avoir délibéré et sur proposition de Mme le Maire, le conseil municipal :
- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention et à l'appliquer
Dm
Ann VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages 19
exprimés
POUR 19
CONTRE 0
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
À Chadrac,
Le 27 novembre 2024
Les secrétaires de séance
Suzanne C AR Prefecture
043-214300469-20241127-2024 07 07-DE
Reçu le 03/12/2024
y Délibération du Conseil Municipal
anAA de CHADRAC
CHADRAC N°2024.07.07
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 novembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous
la Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session
ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil :
27 novembre 2024
En exercice : 23
Présents : 13
Pouvoirs : 6
Absents/Excusés : 4
Qui ont pris part
à la délibération : 19
19 novembre 2024
Date d'affichage :
Nombre de Membres :
Date de la Convocation :
Présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS,
Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE
ALMEIDA, Mme Nicole LEVET, M Frédéric EYRAUD, M
Dominique ROCHER, M Christophe CELLIER, Mme Céline
BERNARD, M Nicolas TERRASSE, M José VIGOUROUX et
Mme Magalie ALLIBERT
Pouvoirs : M Frédéric MENINI à M Serge DEFIX, David
FARGETTE à Christophe CELLIER, M Loïc JOUSSOUYS à M
Dominique ROCHER, Mme Martine JOUVE à Mme Suzanne
COZE, Mme Mathilde MOUCHON à Mme Corinne
BRINGER, M Alain GIBERT à Mme Magalie ALLIBERT
Absents/Excusés: Mme Marie VERNAUDON, M Franck
ALLEGRE, Mme Nelly LEVEQUE, Mme Jennifer MAHIEU
VAILLE.
Secrétaires de séance : Mme Suzanne COZE et Mme Nicole
LEVET
Objet : Acquisition foncière de la parcelle cadastrée section AA N°28
Vu l'estimation des domaines du 28 septembre 2022
Vu la délibération municipale N°2023.03.12 du 9 juin 2023
Considérant les échanges de courriers entre la Commune de Chadrac et Mme Dorine RICHAUD des 15
mars et 19 avril 2024 relatifs à un accord sur le prix de vente de la parcelle AA N°28 SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
AR Prefecture
043-214300469-20241127-2024 07 07-DE
Reçu le 03/12/2024
Madame le Maire explique aux conseillers municipaux que Ta proprietaire de la parcelle section AA
n°28 avait contacté la municipalité pour lui faire part de son intention de lui vendre cette parcelle dont
les caractéristiques sont les suivantes :
- une partie A classée dans le PLU en zone urbaine UL, d’une superficie de 4071m? avec un
emplacement réservé ER4, prévue pour l'extension des équipements et des espaces de sports
et de loisirs avec une présence de risques géologiques (rg).
- une partie B classée en zone urbaine UC, d’une superficie de 2259 m2, pour la construction
d'habitations à dominante pavillonnaire avec une présence de risques géologiques (rg), cette
partie comprend également un emplacement réservé ER6 pour l'aménagement d'une voie de
desserte.
Madame le Maire précise que le prix d'achat de cette parcelle a été fixé à 132 214 €, hors frais de
notaire.
Le conseil municipal, sur proposition de Madame le Maire :
- AUTORISE Mme le Maire à acheter cette parcelle au prix de 132 214 €
- AUTORISE Mme le Maire à signer l'acte d'achat chez le notaire
- AUTORISE Mme le Maire à engager toutes les démarches liées à l’achat de la parcelle
- AUTORISE Mme le Maire à mandater toutes les sommes dues et à liquider toutes les
dépenses
ann VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages exprimés 19
POUR 19
CONTRE 0
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 27 novembre 2024
Les secrétaires de séance
Suzanne COZE
Me Nicole Pi.
AAA Vide =
CHADRAC
AR Prefecture
043-214300469-20241127-2024 07 06-DE
Reçu le 03/12/2024
de CHADRAC
Délibérati
N°2024.07.06
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 novembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous
la Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session
ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil :
27 novembre 2024
En exercice : 23
Présents : 13
Pouvoirs : 6
Absents/Excusés : 4
Qui ont pris part
à la délibération : 19
19 novembre 2024
Date d’affichage :
Nombre de Membres :
Date de la Convocation :
Présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS,
Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE
ALMEIDA, Mme Nicole LEVET, M Frédéric EYRAUD, M
Dominique ROCHER, M Christophe CELLIER, Mme Céline
BERNARD, M Nicolas TERRASSE, M José VIGOUROUX et
Mme Magalie ALLIBERT
Pouvoirs: M Frédéric MENINI à M Serge DEFIX, David
FARGETTE à Christophe CELLIER, M Loïc JOUSSOUYS à M
Dominique ROCHER, Mme Martine JOUVE à Mme
Suzanne COZE, Mme Mathilde MOUCHON à Mme
Corinne BRINGER, M Alain GIBERT à Mme Magalie
ALLIBERT
Absents/Excusés: Mme Marie VERNAUDON, M Franck
ALLEGRE, Mme Nelly LEVEQUE, Mme Jennifer MAHIEU
VAILLE.
Secrétaires de séance: Mme Suzanne COZE et Mme
Nicole LEVET
Objet : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Vu l'état des créances irrécouvrables transmis par les services de la DDFIP 43
Madame le Maire explique aux conseillers municipaux que les services de la trésorerie ont transmis un
état des créances irrécouvrables à la Mairie. Ces créances s’échelonnent sur les exercices comptables
2018 à 2023 et représentent la somme de 158.41 €. Les motifs de non-recouvrement des sommes dues
sont les suivants: sommes à recouvrer inférieures aux seuils de poursuite, demandes de
renseignements négatives suite au décès du débiteur et combinaison infructueuse d'actes. Elles
concernent des créances irrécouvrables pour le restaurant municipal.
Cette somme sera inscrite en dépense au compte 6541 du BP 2023 - Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Après en avoir délibéré et sur proposition de Mme Le Maird, le conseil muARpFrefecture
- ADMET en non-valeur la somme de 158.41 €.
043-214300469-20241127-2024 07 06-DE
Reçu le 03/12/2024
- AUTORISE Mme le Maire à produire les écritures cHRHIESnÉEESSairTES
AnnAN VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages 19
exprimés
POUR 19
CONTRE 0
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
À Chadrac,
Le 27 novembre 2024
Les secrétaires de séance
Suzanne COZE
DR, D AAA me Vi de —
CHADRAC
AR Prefecture
she 7 ‘ 043-214300469-2024112%-2924 07 O5-DE
Délibératio du ConseiMunicipal -
d
N°2024.07.05
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 novembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous
la Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session
ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil :
27 novembre 2024
En exercice : 23
Présents : 13
Pouvoirs : 6
Absents/Excusés : 4
Qui ont pris part
à la délibération : 19
19 novembre 2024
Date d'affichage :
Nombre de Membres :
Date de la Convocation :
Présents: Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul
NICOLAS, Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme
Hélène DE ALMEIDA, Mme Nicole LEVET, M Frédéric
EYRAUD, M Dominique ROCHER, M Christophe
CELLIER, Mme Céline BERNARD, M Nicolas TERRASSE,
M José VIGOUROUX et Mme Magalie ALLIBERT
Pouvoirs : M Frédéric MENINI à M Serge DEFIX, David
FARGETTE à Christophe CELLIER, M Loïc JOUSSOUYS à
M Dominique ROCHER, Mme Martine JOUVE à Mme
Suzanne COZE, Mme Mathilde MOUCHON à Mme
Corinne BRINGER, M Alain GIBERT à Mme Magalie
ALLIBERT
Absents/Excusés : Mme Marie VERNAUDON, M
Franck ALLEGRE, Mme Nelly LEVEQUE, Mme Jennifer
MAHIEU VAILLE.
Secrétaires de séance : Mme Suzanne COZE et Mme
Nicole LEVET
Objet : Approbation des modalités de détermination du coût moyen d’un élève scolarisé sur
l’année 2023-2024 à l’école primaire de Chadrac pour la facturation des élèves en classe ULIS
Vu la loi N°2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation
de l’école de la République
Vu l’article L 212-8 du Code de l'Education
Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal que l’école élémentaire de
Chadrac dispose d’une classe ULIS (Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire) qui scolarise
chaque année des élèves dont la commune de résidence n’est pas celle de Chadrac. Les
effectifs de cette classe évoluent d’une année sur l’autre et se situent à environ 10/12 enfants. Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102) -
AR Prefecture
L'article L 212-8 du code de l’éducation précise qu4d|Rférsdüe les &C0lé$ maternelles, les 043-214300469-20241127-2024 07 OS5-DE
classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques er cineEnEnie EE
dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de
fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence.
Pour le calcul de la contribution de la commune de résidence, il est tenu compte des
ressources de cette commune, du nombre d'élèves de cette commune scolarisés dans la
commune d'accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l’ensemble des écoles publiques de la commune d'accueil. Les dépenses à prendre en compte à ce titre
sont les charges de fonctionnement, à l'exclusion de celles relatives aux activités
périscolaires. »
Conformément à l’article L 212-8 visé ci-dessus, Madame le Maire précise que le décompte
des coûts de fonctionnement d’un élève scolarisé à Chadrac sur l’année scolaire 2022/2023
sera déterminé et servira de base à l'émission d’un titre de recette à l'encontre des communes
de résidence des enfants scolarisés en classe ULIS à Chadrac. L’accord de participation visé à
l’article L 212-8 se fera, au vu de la présente délibération, par un simple courrier qui tiendra
lieu de convention.
A défaut d'accord entre les communes intéressées sur la répartition des dépenses, la
contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l’Etat dans le département
après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.
Après en avoir délibéré et sur proposition de Mme Le Maire, le conseil municipal :
- CONVIENT des modalités de fixation du coût moyen d’un élève scolarisé à Chadrac
- CONVIENT que ce coût moyen servira de base de facturation aux élèves de la classe
ULIS
- _ AUTORISE Mme le Maire à adresser un simple courrier aux communes intéressées
pour solliciter leur participation financière et à émettre les titres correspondants
- AUTORISE Mme le Maire à engager toutes les démarches relatives à la présente SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
AR Prefecture
043-214300469-20241127-2024 07 OS5-DE
Reçu le 03/12/2024
aanñ VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages 19
exprimés
POUR 19
CONTRE 0
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
A Chadrac,
Le 27 novembre 2024
Les secrétaires de séance
Suzanne COZE — <<:
Nicole LEVET
YEtR -Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
AR Prefecture
043-214300469-20241127-2024 07 OS5-DE
Reçu le 03/12/2024
A
AA AA en Vite dé rs
CHADRAC
Coût moyen élève école élémentaire Henri Gallien année 2023/2024
Effectifs : 126 élèves
Année 2023 / 2024 Primaire Henri Gallien
Ménage et surveillance 73 856,80 €
Electricité 11 939,50 €
Chauffage 42 405,31 €
Eau 2 379,48 €
Téléphone 936,00 €
Assurances 2 198,15 €
Maintenance 1.139,56 €
Participation communale (38 € / élève en 2023/2024) 4 788,00 €
Produits entretien 2 060,03 €
Services administratifs 3 000,00 €
Services Techniques 3 260,00 €
Complexe sportif 4 250,00 €
TOTAL 2023/2024 152 212,83 €
coût moyen d'un élève élémentaire en 2023 / 2024 1 208,04 €
Mme Le Maire de Chadrac
Corinne BRINGER ss EU
AAA — Vite de —
CHADRAC
AR Prefecture
043-214300469-20241127-2024 07 2024-DE
Reçu le 28/11/2024
Délibération du Conseil Municipal
de CHADRAC
N°2024.07.04
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 novembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous la
Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil :
27 novembre 2024
En exercice : 23
Présents : 13
Pouvoirs : 6
Absents/Excusés : 4
Qui ont pris part
à la délibération : 19
Nombre de Membres :
Date de la Convocation :
19 novembre 2024
Date d'affichage :
Présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS,
Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE
ALMEIDA, Mme Nicole LEVET, M Frédéric EYRAUD, M
Dominique ROCHER, M Christophe CELLIER, Mme Céline
BERNARD, M Nicolas TERRASSE, M José VIGOUROUX et
Mme Magalie ALLIBERT
Pouvoirs : M Frédéric MENINI à M Serge DEFIX, David
FARGETTE à Christophe CELLIER, M Loïc JOUSSOUYS à M
Dominique ROCHER, Mme Martine JOUVE à Mme Suzanne
COZE, Mme Mathilde MOUCHON à Mme Corinne
BRINGER, M Alain GIBERT à Mme Magalie ALLIBERT
Absents/Excusés : Mme Marie VERNAUDON, M Franck
ALLEGRE, Mme Nelly LEVEQUE, Mme Jennifer MAHIEU
VAILLE.
Secrétaires de séance: Mme Suzanne COZE et Mme
Nicole LEVET
Objet : Acquisition de matériels professionnels issus d’un plan d'actions pour améliorer les
conditions de travail des agents de la commune de Chadrac
Vu le document unique d'évaluation des risques de la commune de Chadrac
Madame le Maire explique aux membres du conseil municipal, qu’en partenariat avec le
Centre de Gestion, la commune a entrepris un vaste plan d'investissements en matériels
professionnels dans l'objectif d'améliorer les conditions de travail de ses agents et ainsi le
service rendu aux habitants. Un diagnostic des situations de travail a été réalisé, ce qui a AR Prefecture
043-214300469-20241127-2024 07 2024-DE
Reçu le 28/11/2024
permis de définir un plan d'actions cohérent qui liste à la fois les risques rencontrés et les
solutions concrètes d'équipements qui permet de les réduire.
Ainsi, pour les services techniques, pour faire face à des problématiques de bruit et de troubles
musculosquelettiques du dos et des membres supérieurs, un équipement en matériels
d'entretien des espaces verts électriques sur batterie est préconisé. Cette solution technique
permet aussi de disposer de matériels plus légers et adaptés aux postures. Dans la même idée,
l'acquisition d’une autolaveuse permettra de mécaniser le nettoyage des locaux de la
commune. Le service de restauration municipale, qui assure la production de repas en liaison
chaude, pour les enfants du groupe scolaire Henri Gallien, le centre de loisirs, la crèche et le
portage de repas à domicile, connait également des problématiques de manutention des
mallettes de portage et des conteneurs pour le service. Pour remédier à ce risque, la
Commune prévoit d'investir dans un nouveau véhicule aménagé pour la zone de
chargement/déchargement des mallettes et des repas (portes arrières et latérales, plancher
haut, chargement avec rails,.….). Des mallettes plus légères et manipulées grâce à une desserte
ou table élévatrice seront également acquises pour limiter les postures douloureuses pour les
agents.
Ces acquisitions sont en cohérence avec le plan d'actions défini avec le CDG 43, qui a réalisé
un diagnostic approfondi en juillet 2024.
Ces investissements permettront à la collectivité de garantir de bonnes conditions de travail
et de gagner en confort et temps de travail.
Le budget prévisionnel de ce projet est évalué à 49 251.36 € HT.
Réf.
309355
DEPENSES Description Montant HT
PREVISIONNELLES Matériels d'entretien électriques 2.701.31%
PROJET GLOBAL Autolaveuse avec conducteur 3 951.83 €
Véhicule aménagé à moteur électrique 32 786.22€
Mallettes de portage, desserte et chariot 9 812 €
TOTAL 49 251.36 €
ASSIETTE ELIGIBLE LEADER 49 251.36 €
PEAN AE Financeur Montant SES FINANCEMENT d'avancement
PREVISIONNEL LEADER Haute-Loire 19 700.54 € Subvention
LEADER sollicitée
TOTAL Aides Publiques 19 700.54 € 40 %
Autofinancement 29 550.82 € 60 %
TOTAL Financement 49 251.36 € 100 %
SEDI
30700
UZES
(1102)
- SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
AR Prefecture
043-214300469-20241127-2024 07 2024-DE
Reçu le 28/11/2024
Après avoir en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D'approuver le plan de financement de l’opération sachant que la Commune assurera
une prise en charge systématique par l’autofinancement en cas de financements externes
inférieurs au prévisionnel
- De solliciter la participation financière auprès du Groupe d'Action Locale Haute-Loire
au titre du programme LEADER
san VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages exprimés 19
POUR 19
CONTRE 0
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
À Chadrac,
Le 27 novembre 2024
Les secrétaires de séance
Suzanne COZE AANA — Vie de —
CHADRAC
AR Prefecture
043-214300469-20241127-2024 07 03-DE
Reçu le 03/12/2024
Délibération du Conseil Municipal
de CHADRAC
N°2024.07.03
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 novembre à 18 h 30 Le Conseil Municipal de
Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous la Présidence de Madame
Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil :
27 novembre 2024
En exercice : 23
Présents : 13
Pouvoirs : 6
Absents/Excusés : 4
Qui ont pris part
à la délibération : 19
Nombre de Membres :
Date de la Convocation :
19 novembre 2024
Date d'affichage :
Présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul
NICOLAS, Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme
Hélène DE ALMEIDA, Mme Nicole LEVET, M Frédéric
EYRAUD, M Dominique ROCHER, M Christophe CELLIER,
Mme Céline BERNARD, M Nicolas TERRASSE, M José
VIGOUROUX et Mme Magalie ALLIBERT
Pouvoirs : M Frédéric MENINI à M Serge DEFIX, David
FARGETTE à Christophe CELLIER, M Loïc JOUSSOUYS à
M Dominique ROCHER, Mme Martine JOUVE à Mme
Suzanne COZE, Mme Mathilde MOUCHON à Mme
Corinne BRINGER, M Alain GIBERT à Mme Magalie
ALLIBERT
Absents/Excusés : Mme Marie VERNAUDON, M
Franck ALLEGRE, Mme Nelly LEVEQUE, Mme Jennifer
MAHIEU VAILLE.
Secrétaires de séance : Mme Suzanne COZE et Mme
Nicole LEVET
Objet : Adoption du document unique de prévention des risques
Vu le Code du Travail, notamment ses articles L421-3 et R421-1 et suivants,
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L811-1,
Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la
médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
AR Prefecture
043-214300469-20241127-2024 07 03-DE
Reçu le 03/12/2024
Considérant l'accompagnement du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute
Loire,
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la mise en place du document unique
d'évaluation des risques professionnels est une obligation pour les collectivités territoriales et leurs
établissements publics.
Afin de répondre à cette obligation, la collectivité a renforcé sa démarche de prévention en
établissant son document unique d'évaluation des risques professionnels.
Ce travail a été réalisé en étroite collaboration avec les services du Centre de gestion de la fonction
publique territoriale de la Haute Loire, dans le cadre de leur mission « Accompagnement à la
réalisation du document unique ».
L'ensemble des services et matériels a été étudié afin de répertorier tous les risques potentiels. Les
agents ont été consultés afin d'analyser leur poste de travail.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels permet d'identifier et de classer les
risques rencontrés dans la collectivité afin de mettre en place des actions de prévention pertinentes.
C'est un véritable état des lieux en matière d'hygiène et de sécurité du travail.
Sa réalisation permet ainsi :
- De sensibiliser les agents et la hiérarchie à la prévention des risques professionnels,
- D'instaurer une communication sur ce sujet,
- De planifier les actions de prévention en fonction de l'importance du risque, mais aussi des
choix et des moyens,
- __ D’établir un programme annuel de prévention.
Le document unique doit être mis à jour une fois par an en fonction des nouveaux risques identifiés
ou lors d’une réorganisation modifiant les conditions d'hygiène et de sécurité ou les conditions de
travail. 11 relève de l'entière responsabilité de l'autorité territorial qui doit donc veiller à ces
prescriptions.
Plus largement, le document unique d'évaluation des risques professionnels est amené à évoluer en
fonction des situations rencontrées et des actions mises en place pour diminuer les risques
professionnels et améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la
collectivité.
Le document unique sera consultable par voie matérialisée auprès du secrétariat général de la mairie,
et est tenu à la disposition du Comité Social Territorial du CDG43.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- De valider le document unique d’évaluation des risques professionnels et le plan d’actions
annexés à la présente délibération
-__ D'approuver l'engagement de l’autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d'actions issues
de l'évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation
régulière du document unique. SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
AR Prefecture
043-214300469-20241127-2024 07 03-DE
Reçu le 03/12/2024
- D’approuver l'engagement de l'autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d'actions issues
de l’évaluation des risques et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation
régulière du document unique.
annîn VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages 19
exprimés
POUR 19
CONTRE 0
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
AChadrac,
Le 27 novembre 2024
Les secrétaires de séance
Suzanne COZE--
Nicole LEVET > |
AAA —— Ville de 5
CHADRAC
AR Prefecture
043-214300469-20241127-2024 07 02-DE
Reçu le 03/12/2024
Délibération du Conseil Municipal
de CHADRAC
N°2024.07.02
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 novembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous la
Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session ordinaire.
Département de la
HAUTE-LOIRE
Arrondissement
du Puy en Velay
Date du conseil :
27 novembre 2024
En exercice : 23
Présents : 13
Pouvoirs : 6
Absents/Excusés : 4
Qui ont pris part
à la délibération : 19
19 novembre 2024
Date d'affichage :
Nombre de Membres :
Date de la Convocation :
Présents : Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS,
Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme Hélène DE
ALMEIDA, Mme Nicole LEVET, M Frédéric EYRAUD, M
Dominique ROCHER, M Christophe CELLIER, Mme Céline
BERNARD, M Nicolas TERRASSE, M José VIGOUROUX et
Mme Magalie ALLIBERT
Pouvoirs : M Frédéric MENINI à M Serge DEFIX, David
FARGETTE à Christophe CELLIER, M Loïc JOUSSOUYS à M
Dominique ROCHER, Mme Martine JOUVE à Mme Suzanne
COZE, Mme Mathilde MOUCHON à Mme Corinne BRINGER,
M Alain GIBERT à Mme Magalie ALLIBERT
Absents/Excusés: Mme Marie VERNAUDON, M Franck
ALLEGRE, Mme Nelly LEVEQUE, Mme Jennifer MAHIEU
VAILLE.
Secrétaires de séance : Mme Suzanne COZE et Mme Nicole
LEVET
Objet : Avenants aux marchés de travaux de l’opération de démolition/reconstruction des
vestiaires de football
Vu le contrat de maîtrise d'œuvre pour l'opération de démolition/reconstruction des vestiaires de
football signé le 9 décembre 2021 avec l’équipe de maîtrise d'œuvre MAGAUD Architectes
Vu les actes d'engagements signés avec les entreprises soumissionnaires le 21 août 2023
Vu l'avis favorable de la CAO du 27 novembre 2024 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf.
309355
Mme le Maire rappelle que la commune de Chadrad s’est engagéARaPr@fecisämÆon de démolition/reconstruction des vestiaires de football. La m&fhjse d'œuvre de l'opération à été confiée pe à l'équipe de maîtrise d'œuvre MAGAUD architectures, AVP|8e6#ofist3/ MVP Méénierie fluides, BET Rochard et associés structures.
Suite à une procédure d'appel d'offres les marchés de travaux (14 lots) ont été signés avec les
entreprises soumissionnaires le 21 août 2023 pour un montant total de travaux (hors maîtrise d'œuvre
et ingénierie) de 803 494.78 € HT. En cours de chantier des modifications ont été apportées générant
des travaux en plus ou en moins selon les différents lots.
Les avenants proposés par la maîtrise d'œuvre et adoptés par la commission d'appel d'offres sont
retracés dans le tableau ci-dessous :
Montant N° Avenants Marchés +
Lots Dénomination Entreprise marché HT avenant HT avenants HT TTC
Démolition/terrassement/VRD/
1 | Abords PAL 122 114,22 € 1, 1995,00 € 124 109,22 € 148 931,06 €
2| -216,10€ 123 893,12 €
2 | Gros œuvre ARNAUD 156 700,35 € 1] 1016,50 € 157 716,85 € 189 260,22 €
3 | Charpente bois couverture OBOTOIT 76 349,49 € 1| -99000 € 75 359,49 € 90 431,39 €
4 | Serrurerie LIOGER 5 210,00 € 1] 443980 € 9 649,80 € 11579,/6€
5 | Façades BF 43 23 718,00 € 1] -500,00€ 23 218,00 € 27 861,60 €
6 | Menuiseries extérieures MCC 41 235,22 € 1] -500,00€ 40 735,22 € 48 882,26 €
7 | Menuiseries intérieures GUILHOT 41071,51 € 1 1403,29€ 42 474,80 € 50 969,76 €
RENOV
Plâtrerie peinture DECO 43 59 087,70 € 2 | -1000,00 € 58 087,70 € 69 705,24 €
Carrelage ASTRUC 28 732,50 € 28 732,50 € 34 479,00 €
19 | Dallage industriel SOREDAL 26 431,90 € 26 431,90 € 31 718,28 €
11 | Plomberie sanitaire LASHERME 33 569,90 € 33 569,90 € 40 283,88 €
12 | Chauffage ventilation CROZE 80 445,08 € 1] 2066,48€ 82 511,56 € 98 013,87 €
13 | Electricité courants faibles FRAISSE 51 733,75 € 51 733,75 € 62 080,50 €
14 | Photovoltaïque CF2C 57 095,16 € 57 095,16 € 68 514,19 €
TOTAL 803 494,78 € 7 714,97 811 209,75 973 451,70 €
Pour un total d'avenants de + 7 714.97 € soit un montant général de travaux de 811 209.75 € HT.
Après en avoir débattu et sur proposition de Mme le Maire, le conseil municipal :
AUTORISE Mme le Maire à signer l'intégralité des avenants ci-dessus
AUTORISE Mme le Maire à notifier les avenants aux titulaires de chaque lot SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309355
AR Prefecture
043-214300469-20241127-2024 07 02-DE
Reçu le 03/12/2024
AnnîA VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages 19
exprimés
POUR 19
CONTRE 0
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Re Pere >
Corinne BRINGER orinne BRIN
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
À Chadrac,
Le 27 novembre 2024
Les secrétaires de séance
Suzanne COZE
IC AR Prefecture
043-214300469-20241127-2024 07 02-DE
eçu le 03/12/2024
" d
Liberté » Égalité - Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
‘A - Identification du pouvoir adjudicateur ou dé l'entité adjudicatrice … … ‘
MAIRIE DE CHADRAC
8 COURS DE LA LIBERTE
43 770 CHADRAC
‘B - Objet de la consultation | UT | | {Reprendre le contenu de la mention figurant dans l'avis d'appel public à la concurrence ou la lettre d'invitation à soumissionner ou à participer au dialogue.)
Démolition et reconstruction des vestiaires de football
:C - Déroulement de la consultation
(Reprendre les éléments figurant dans l'avis d'appel à la concurrence, le règlement de consultation ou la lettre d'invitation à soumissionner ou à participer au dialogue.)
‘| Publicité
(Indiquer la date, les références et l'organe de publication de chaque avis d'appel public à la concurrence.)
Date et heures limites de réception des offres
Délai de validité des offres
Demande de précisions ou de compléments sur la teneur des offres : Cl] Non OU [Oui (Cocher la case correspondante.)
-OUV9 — PV de la CAO Décision d'attribution (référence de la consultation) Page: 1 / % D - Composition de la commission d'appel d'offres :
AR Prefecture
Reçu le 03/12/2024 :
043-214300469-20241127-2024 07 02-DE
Lors de sa réunion en date du 27 novembre 2024
la commission d'appel d'offres était composée comme suit :
D1 - Membres à voix délibérative
Titulaire (T}
Nom et prénom Qualité ou Suppléant {S)
BRINGER Corinne Maire T
NICOLAS Jean-Paul ler Adjoint T
RE ASE Liceles Cole A D À (
Eau uen alle j da te 1 À t
D2 - Membres à voix consultative
Nom et prénom Qualité
E - Fonctionnement de la commission d'appel d'offres
Le quorum est atteint :
{Cocher la case correspondante.)
Non [] Où PA
La commission d'appel d'offres
{Cocher la case correspondante.)
peut
C1 ne peut pas
valablement délibérer.
Secrétariat de la commission d’appel d'offres
(indiquer les nom, prénom, grade et qualité de(s) l'agent(s) chargéf(s) du secrétariat de la commission d'appel d'offres.)
Eric AUBERT — DGS Chadrac
OUVS9 — PV de la CAO
Décision d'attribution (référence de la consultation) Page: 2 7} Résultats du vote :
POUR : &
CONTRE : O
ABSTENTION : O
AR Prefecture
043-214300469-20241127-2024 07 02-DE
Reçu le 03/12/2024
J- Signature des membres de la commission d'appel d'offres
(Indiquer dansle tableau ci-dessous les nom et prénom de chacun des membres de la commission d app d'offres s présentés Le procès-verbal doit être signé par tous les membres ayant siégé en séance.)
)
Nom et prénom Signglure
Nous À Rat IE
Vus d'or : — FAR
Dis A fa À UM
LOcces \ DER RÉ
K - Observations des membres de la commission d’appel d’offres
OÙUV9 — PV de la CAO
Décision d'attribution
late Le 27001 00
fl RÊ fo ax
Da GE Co ee
(référence de la consultation) Page: 4 / 4 F - Décision de la commission d'appel d’offres
AR Prefecture
043-214300469-20241127-2024 07 02-DE
Reçu le 03/12/2024
Lots Dénomination Entreprise Montant N° avenant | Avenants HT | Marchés + avenants TTC
marché HT HT
1 | Démolition/terra | PAL 122 114,22 € 1 1 995,00 € 124 109,22 € 148 931,06 €
ssement/VRO/
Abords
2 -216,10 € 123 893,12 €
2 | Gros œuvre ARNAUD 156 700,35 € 1 1016,50 € 157 716,85 € 189 260,22 €
3 | Charpente bois |OBOTOIT 76 349,49 € 1 -990,00 € 75 359,49 € 90 431,39 €
couverture
4 Serrurerie LIOGER 5 210,00 € 1 4 439,80 € 9 649,80 € 11 579,76 €
5 FFaçades BF 43 23 718,00 € 1 -500,00 € 23 218,00 € 27 861,60 €
6 | Menuiseries MCC 41235,22€ 1 -500,00 € 40 735,22 € 48 882,26 €
extérieures
7 | Menuiseries GUILHOT 41071,51€ 1 1 403,29 € 42 474,80 € 50 969,76 €
intérieures
8 | Plâtrerie peinture F RENOV DECO 43 59 087,70 € 2 -1 000,00 € 58 087,70 € 69 705,24 €
9 | Carrelage ASTRUC 28 732,50 € 28 732,50 € 34 479,00 €
10 | Dallage industriel | SOREDAL 26 431,90 € 26 431,90 € 31 718,28 €
1i {Plomberie LASHERME 33 569,90 € 33 569,90 € 40 283,88 €
sanitaire
12 Chauffage CROZE 80 445,08 € 1 2 066,48 € 82 511,56 € 99 013,87 €
ventilation
13 LElectricité FRAISSE 51 733,75 € 51733,75 € 62 080,50 €
courants faibles
14 |Photovoltaïque |CF2C 57 095,16 € 57 095,16 € 68 514,19 €
TOTAL 803 494,78 € 7 714,97 811 209,75 973 451,70 €
OUV9 — PV de la CAO Lez : (référence de la consultation) Page : 3 / 4
Décision d'attribution AR Prefecture
043-214300469-20241127-2024 07 01-DE
Reçu le 03/12/2024
ae Délibérati
| de CHADRAC
AnNA — fille de —
CHADRAC N°2024.07.01
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 novembre à 18 h 30
Le Conseil Municipal de Chadrac, régulièrement convoqué s'est réuni en Mairie sous
la Présidence de Madame Corinne BRINGER, Maire pour la tenue d'une session
ordinaire.
Département de la Présents: Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul
HAUTE-LOIRE NICOLAS, Mme Suzanne COZE, M Serge DEFIX, Mme
Hélène DE ALMEIDA, Mme Nicole LEVET, M Frédéric
Arrondissement EYRAUD, M Dominique ROCHER, M Christophe CELLIER,
LC Puy En VEISY Mme Céline BERNARD, M Nicolas TERRASSE, M José
VIGOUROUX et Mme Magalie ALLIBERT Date du conseil :
27 novembre 2024
Nombre de Membres: Pouvoirs: M Frédéric MENINI à M Serge DEFIX, David
En exercice : 23 FARGETTE à Christophe CELLIER, M Loïc JOUSSOUYS à M
Présents : 13 Dominique ROCHER, Mme Martine JOUVE à Mme
Pouvoirs : 6 Suzanne COZE, Mme Mathilde MOUCHON à Mme Absents/Excusés : 4 à
| : : Gui ont pété part Corinne BRINGER, M Alain
GIBERT à Mme Magalie
à la délibération : 19 ALLIBERT
Date dé 16 Céféécaton : Absents/Excusés: Mme Marie VERNAUDON, M Franck
19 novembre 2024 ALLEGRE, Mme Nelly LEVEQUE, Mme Jennifer MAHIEU
VAILLE.
Date d'affichage :
Secrétaires de séance: Mme Suzanne COZE et Mme
Nicole LEVET
Objet : Validation du PV du Conseil Municipal du 10 octobre 2024
Présents: Mme Corinne BRINGER, M Jean-Paul NICOLAS, Mme Suzanne COZE, Mme Hélène DE
ALMEIDA, M Frédéric MENINI, M Franck ALLEGRE, M Frédéric EYRAUD, M Dominique ROCHER, Mme
Marie VERNAUDON, M David FARGETTE, M Christophe CELLIER, M Nicolas TERRASSE, M Loïc
JOUSSOUYS, M José VIGOUROUX et Mme Magalie ALLIBERT
Pouvoirs : Mme Nicole LEVET à Mme Hélène DE ALMEIDA, M Serge DEFIX à M Frédéric MENINI, Mme
Martine JOUVE à M Jean-Paul NICOLAS, Mme Mathilde MOUCHON à Mme Corinne BRINGER, M Alain
GIBERT à Mme Magali ALLIBERT - Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
AR Prefecture
043-214300469-20241127-2024 07 01-DE
Reçu le 03/12/2024 _
Absents/Excusés: Mme Céline BERNARD, Mme Nelly LEVEQUE, Mme Jennifer MAHIEU VAILLE (arrivée à la délibération N°4)
Secrétaires de séance : Mme Hélène De ALMEIDA et M Jean-Paul NICOLAS
Rappel de l’ordre du jour :
Décisions prises par Mme le Maire en application de l’article L 2122-22 4° du CGCT
1- Installation d’un nouveau conseiller municipal à la suite d’une démission: vote à l'unanimité
2- Adoption du PV du conseil municipal du 19 juin 2024 : vote à l'unanimité
3- Adoption du PV du conseil municipal du 26 juin 2024 : vote à l'unanimité
4- Adoption du rapport sur l’artificialisation des sols de la commune de Chadrac : vote à
l'unanimité
5- Demande de subvention Région AURA pour l'installation de caméras de
vidéoprotection au complexe sportif Jean Moulin : vote à l'unanimité
6- Demande de subvention DETR 2024 pour l'installation de caméras de vidéoprotection : vote à l'unanimité
7- Autorisation pour l'acquisition de la parcelle section AA N°279 : vote à l’unanimité
8- Engagement du contrat d'assurance des risques statutaires avec le CDG 43 : vote à
l'unanimité
9- Rapport d'activité 2023 de SPL du Velay : pas de vote
10- Autorisation pour la signature d’une convention de mise à disposition des vestiaires
sportifs au club de football de Chadrac : vote à l'unanimité
11- Dérogation au repos dominical des commerces de détail au titre de l'année 2025 : vote
à l'unanimité
12- Mise en place des Temps d'Animation Périscolaire pour l’année scolaire 2024/2025
avec la Maison Pour Tous de Chadrac : 15 Pour, 0 Contre, 0 Abstention et 6 qui n’ont pas pris
part au vote (Mme Corinne BRINGER, M Frédéric MENINI, M Dominique ROCHER, Mme Nicole LEVET (pouvoir), Mme Mathilde MOUCHON {pouvoir}, M Serge DEFIX (pouvoir)
13- Questions diverses
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, sur proposition de Mme le Maire :
-__ Adopte le PV du conseil municipal du 10 octobre 2024 Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
-
AR Prefecture
043-214300469-20241127-2024 07 01-DE
Reçu le 03/12/2024
annA VOTE
CHADRAC
Nombre de votants 19
Nombre de suffrages 19
exprimés
POUR 19
CONTRE 0
ABSTENTION 0
PAS PRIS PART AU VOTE 0
Mme le Maire
Corinne BRINGER
Fait et délibéré les jour, mois et an sus-dits
Et ont signé les membres présents,
À Chadrac,
Le 27 novembre 2024
Les secrétaires de séance
Suzanne COZE
Nicole LEVET