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Arrêté - 15 2025 Terrasse Le Sirocco
Arrêté - Arrete Mme DUPIRE Terrasse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Mme DUPIRE Terrasse)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sport,
E NS 5 # E KE EE 5 $ = 5
ÆE & HE EE 8 EE 5 #8 D EE $ & E & FE & ES 5 Æ É & OS EE & 5 EE # &
ARRÊTÉS REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY
DE
PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°
13/2023
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
VALANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la
Commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la
demande
d'occupation
du
domaine
public
en
date
du
mercredi
8
février
2023,
pour
l’organisation
des
repas
des
équipes
inscrites
au
concours
de
pétanque
de
Sainte
Foy
de
Peyrolieres
et
de
Saint
Lys,
du
samedi
11
mars
2023,
par
Madame
DUPIRE,
gérante
du
Restaurant
«
La
Bonne
Recette
/
SAS
Brasserie
des
Sports»
;
Considérant
qu'il
convient
de
définir
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public
communal
pour
assurer
la
sécurité
des
participants
et
des
riverains;
ARRÊTE
Article
1%:
Afin
de
permettre
l’organisation
des
repas
des
équipes
inscrites
au
concours
de
pétanque,
par
le
restaurant
«
La
Bonne
Recette
/
SAS
Brasserie
des
Sports
»,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
:
e Place
de
la
Poste
(entre
la
boulangerie
et
le
restaurant
aux
abords
de
la
RD
632),
le
samedi
11
mars
2023
de
10h30
à 16h00.
e Le
pétitionnaire
sera
autorisé
à monter
des
chapiteaux
Article
2 :
La
signalisation
réglementaire
relative
à
l'interdiction
de
stationnement
sera
mise
en
place
par
Madame
DUPIRE,
gérante
du
Restaurant
«
La
Bonne
Recette
/
SAS
Brasserie
des
Sports
»
le
samedi
11
mars
2023
de
10h30
à 16h00.
Les
signaux
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu. Article
3 :
L'accès
des
propriétés
riveraines
devra
être
constamment
assuré
par
la
voie
située
entre
le
cabinet
médical
et
la
Poste,
dont
le
sens
unique
sera
neutralisé.
Madame
DUPIRE,
gérante
du
restaurant
«La
Bonne
Recette
/SAS
Brasserie
des
Sports
»,
sera
responsable,
sauf
recours
contre
qui
de
droit,
de
tout
accident
ou
dommage
qui
pourrait
se
produire
du
fait
du
déroulement
de
ces
manifestations.
Article
4 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et
transmise
:
.
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Lys
e
A
Madame
DUPIRE,
gérante
du
restaurant
«
La
Bonne
Recette
/ SAS
Brasserie
des
Sports
»
Fait
à Sainte-Foy-de-Peyrolières,
le
13
6848
023
-/
Le
Maire,
François
VIVES