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Déliberation - 10 Signature convention partenariat Mise en place dinterventions musicales a lecole Pierre Marie Curie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Confolens.
Lien du pdf (Déliberation - 10 Signature convention partenariat Mise en place dinterventions musicales a lecole Pierre Marie Curie)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
VLLEOE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
24
Excusés-Absents
: 03
Délégations
:
03
Date
de
Convocation:
1®
février 2017
DD>»D>D>>>DDDDDD>DDD>DDDDDD>DDDDDDDD>
D DDDDDDDDDD
D
Le
huit
février
deux
mil
dix-sept
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
CONFOLENS
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
1er
février
2017,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints,
M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
M.
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
Mme
FEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
M.
GOWLAND
James,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUP
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e}s
/ Absent{e)s:
M.
VIGNAUD
Jean-Michel,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
M.
MASDOUMIER
Pascal
Date
d'affichage
:
Délégations :
19
février 2017
M.
VIGNAUD
Jean-Michel
à M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
MASDOUMIER
Pascal
à
M.
GAULTIER
Emmanuel
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
2017/02/08
N°10
10
-
Signature
d’une
convention
de
partenariat
entre
le
Département
de
la
Charente,
la
Commune
de
Confolens
et
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
pour
la
mise
en
place
d'interventions
musicales
à
l’école
Pierre
&
Marie
Curie
M.Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les
modalités
de
la Convention
de
partenariat
envisagé
avec
le
Département
de
la
Charente
et
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
pour
la
mise
en
place
d'interventions
musicales
à
l'école
Pierre
et
Marie
Curie
durant
l'année
scolaire
2016-2017. L'action
porte
sur
un
volume
de
24
heures.
Elle
est
destinée
aux
classes
de
CP-CE1-CE2-CM1-CM2
et CLIS.
Les
intervenants
sont
Pascal
LIMOUSIN
et Michel
MATHE.
M.Le
Maire
procède
à
la
lecture
de
la
convention,
qui
sera
annexée
à
cette
délibération.
M.Le
Maire
insiste
sur
l'article
6
de
la convention
portant
sur
les
engagements
de
la commune :
«
La
commune
contribue
au
financement
de
l’action
mentionnée
à
l'article
3
sur
la
base
du
calcul
suivant :
58
€ x
24
heures
=
1 392€. AR
PREFECTURE
016-200054047-20170208-2017_02_08_10-DE Reçu
le
22/02/2017
ration
de
lintervenant,
temps
de
préparation,
de
concertation
et d'évaluation
de
l'action
compris,
hors
frais
de
déplacement.
Le
versement
interviendra
en
une
fois
après
réalisation
de
l'action
et
avant
la
clôture
de
l'exercice
budgétaire
(N)
correspondant
à
la
fin
de
l'année
scolaire
concernée
(année
scolaire
N-1
/ N).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
“
Autorise
M.
Le
Maire
à signer
la convention
de
partenariat
entre
le département
de
la Charente,
la
commune
de
Confolens
et
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
pour
la
mise
en
place
d'interventions
musicales
à
l'école
Pierre
&
Marie
Curie
“Inscrit
la
somme
de
1
392
€
au
budget
2017
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le Q
février
2017
Î
Jean-Noël
DUPRÈÉ
Maire
de
Confolens AR
PREFECTURE
016-200054047-2017 02082017
02_0810-D
Reçu
le
22/02/2017
À
É
PU
8
Éro6
€
MAIRIE
DE
FE
NTE
GONFOLEN
LE
DÉ
RTEMEN
:
DÉPARTEMENT
12
JAN,
2017
oeneG
TPE M
GaTtON
er ou
Direction
de
la Lecture
et
de
la Musique
FRANÇAISE
Ecole
départementale
de
musique
Monsieur
Jean-Noël
DUPRÉ
Bureaux
f
Maire
de
Confolens
fnedelasenL
Place de l'Hôtel de Ville
Téléphone
: 05
16
09
50
13
16500
CONFOLENS
Angoulême,
le
Î
0
JAN.
7017
Affaire
sulvie
par
: Nathalle
ALBERT
Ligne
directe
: 05
16
09
72
72
Objet
: interventions
musicales
en
milieu
scolaire
Monsieur
le
Maire,
Votre
commune
a
bien
voulu
se
porter
candidate
pour
financer
des
interventions
musicales
en
milieu
scolaire,
assurées
par
l'École
départementale
de
musique,
Aussi,
je
vous
prie
de
trouver
ci-joint,
pour
signature,
trois
exemplaires
d'une
convention
prévoyant
les
engagements
entre
le
Département,
la
Direction
des
services
départementaux
de
l'Éducation
nationale
et
votre
collectivité,
Dès
réception
de
ces
originaux
signés,
je
ne
manqueral
pas,
après
signature
par
mes
soins,
de
faire
retour
à
chaque
contractant
d'un
exemplaire.
Je
tiens
à
vous
remercier
encore
une
fois
de
votre
collaboration
et
vous
prie
d'agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
cordialement
dévoués,
Le
Président,
Stéphanie
GARCIA
Correspondance
à
adresser
au
Conseil
général
- 31
boulevard
Émile
Roux
- 16917
ANGOULÊME
Cedex
9
www.cg16.fr AR
PREFECTURE 01
017_02_08_10-DE
72017
16-20
le
Rec
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
ENTRE
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE,
LA
COMMUNE
DE
CONFOLENS
ET
LA
DIRECTION
DES
SERVICES
DEPARTEMENTAUX
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
ENTRE le
Département
de
la
Charente
situé
31
boulevard
Emile
Roux
-
CS
60
000
à
Angoulême
(16917),
représenté
par
son
Président,
autorisé
à
signer
la
présente
convention
par
délibération
de
la
Commission
permanente
du
10
octobre
2016
;
Ci-après
dénommé
le
Département,
la
commune
de
Confolens
située
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-
16500
CONFOLENS
,
représentée
par
son
Maire,
es
No
;
M.
Jean-Noël
DUPRÉ,
dûment
autorisé
par
délibération
en
date
du
A4,
QUE.
ke
;
Ci-après
dénommée
la
commune,
ET La
Direction
des
services
départementaux
de
l'Education
nationale
(DSDEN)
située
Cité
administrative
du
Champ
de
Mars
-
Bât.
B
-
Rue
Raymond
Poincaré
à
Angoulême
(16023),
représentée
par
le
Directeur
académique,
directeur
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale,
M.
Dominique
BOURGET,
Ci-après
dénommée
la
DSDEN.
Il
est
convenu
ce
qui
suit
:
Préambule
L'école
est
le
Heu
où
tous
les
élèves,
sous
la
responsabilité
de
leurs
enseignants,
peuvent
développer,
dans
le
cadre
de
leurs
activités
régulières,
les
compétences
permettant
l'accès
aux
pratiques
artistiques,
éléments
essentiels
de
la
culture,
La
démocratisation
de
l'accès
aux
pratiques
culturelles
constitue
également
un
objectif
fort
de
la
politique
culturelle
du
département.
Un
partenariat
existe
depuis
plusieurs
années
entre
la
Direction
des
services
départementaux
de
l'Education
nationale
et
l'école
départementale
de
musique
dans
la
mise
en
place
d'interventions
de
musiciens
sur
des
projets
en
éducation
musicale,
Par
ailleurs,
dans
une
volonté
de
pérenniser
cette
action
de
sensibilisation
des
enfants
à
la
musique,
il est
apparu
nécessaire
d'associer
les
communes,
communautés
de
communes,
SIVOS
et/ou
associations
de
parents
d'élèves
à
leur
réalisation
et à
leur
financement, AR
PREFECTURE
-2017_02_08_10-DE
16-20
le
Rec e
ARTICLE
À
: OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
engagements
respectifs
de
la
Direction
des
services
départementaux
de
l'Education
nationale,
du
Département
de
la
Charente
et
de
la
commune
de
Confolens,
en
vue
de
la
mise
en
place
d'interventions
musicales
à
l'école
élémentaire
Plerre
et
Marie
CURIE
à
Confolens
durant
l'année
scolaire
2016-2017.
«
ARTICLE
2
: MODALITES
D'ORGANISATION
ET
DE
CONCERTATION
Les
interventions
en
milieu
scolaire
doivent
nécessairement
s'inscrire
dans
un
projet
pédagogique
clairement
élaboré,
et
agréé
par
la
Direction
des
services
départementaux
de
l'Éducation
nationale.
Une
fois
recuellli
l'accord
de
financement
de
la
commune,
le
projet
pédagogique
est
élaboré
:
-
en
fin
d'année
scolaire
pour
une
mise
en
œuvre
au
premier
trimestre
de
l’année
scolaire
suivante
;
-
en
début
d'année
scolaire
pour
une
mise
en
œuvre
aux
deuxième
et
troisième
trimestres
;
par
les
enseignants
concernés
en
collaboration
avec
le
conseiller
pédagogique
de
la
circonscription
et
les
intervenants.
Le
projet
définit
:
-
les
objectifs,
le
contenu,
l'évaluation
;
-
le
rôle
et
la
place
de
chacun
;
-
l'aspect
financier
et
matériel
de
l'intervention ;
-
le
catendrier
des
actions.
Des
concertations
entre
intervenants,
enseignants,
conselllers
pédagogiques
sont
prévues
à
l'initiative
de
l'enseignant
responsable
en
début,
en
cours
et
à
la
fin
de
chaque
unité
d'apprentissage.
4
Les
contenus
d'enseignement
sont
définis
dans
les
programmes
de
l’école
primaire
en
vigueur
et
adaptés,
dans
leur
mise
en
œuvre,
à
l'âge
des
élèves.
Chaque
équipe
pédagogique
est
responsable
de
ses
choix.
Niveau
C1
:Cycle
des
C2
:Cycle
des
C3
:Cycle
des
d'enseignement
apprentissages
apprentissages
approfondissements
premiers
fondamentaux
, Organisation
Classe
entière
ou
demi-classe
pédagogique
de
la
Toujours
en
co-intervention
avec
l'enselgnant
L'unité
d'apprentissage
comprend
de
6
à
8
séances
au
total.
,
Les
séances
peuvent
être
conduites
au
choix
:
Nombre
de
séances
1.
En
co-intervention
hebdomadaire
avec
l'intervenant
,
dei
unité
2.
En
co-intervention
à
raison
d'une
séance
par
quinzaine
d'apprentissage
(par
exemple),
l'enseignant
intervient
seul
une
semaine
sur
2
Durée
d'activité
maximum
de
l'élève
par
domaine
artistique
:
C1
: Cycle
des
C2
: Cycle
des
Domaine
;
C3
: Cycle
des
’
apprentissages
apprentissages
d'intervention
premiers
fondementaux
approfondissements
Education
musicale
30
min,
45
min,
1H00
En
aucun
cas
l'intervenant
ne
conduit
seul
l'activité,
en
lieu
et
place
de
l'enseignant. AR
PREFECTURE
-2017_02_08_10-DE
16-20
le
Res °
ARTICLE
3
: DESCRIPTIF
DE
L'ACTION
PROGRAMMEE
L'action
porte
sur
un
volume
de
24
heures.
Elle
est
destinée
aux
classes
de
CP,
CEi,
CE1/CE2,
CE2,
CMi,
CMi/CM2,
CM2
et
CLIS,
Les
intervenants
sont
Pascal
LIMOUSIN
et
Michel
MATHÉ,
+ _ ARTICLE
4
: ENGAGEMENTS
DE
LA
DIRECTION
DES
SERVICES
DEPARTEMENTAUX
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
L'éducation
musicale
figure
aux
programmes
de
l'école
primaire
et
relève
donc
de
la
responsabilité
propre
du
maître.
Parce
que
l'école
accueillie
des
enfants
de
toutes
origines
et
de
tous
milieux
sociaux,
elle
se doit
dé;remplir
pleinement
son
rôle
d'ouverture
culturelle
et
de
formation
artistique.
C'est
au
maître
qu'il
incombe
d'assurer
la
mise
en
cohérence
des
informations
multiples
qué:l'élève
recueille
dans
l'école
et
hors
de
l’école.
Li
:
à
RTICLE.5
: ENGAGEMENTS
DU
DEPARTEMENT
Pour ménér
à
bien
l'action
désignée
à
l'article
3,
le
Département
met
à
disposition
un
intervenant
spécialisé,
qualifié
et
compétent.
Les
intervenants
désignés
par
le département
font
partle
de
l'équipe
pédagogique
de
l'Ecole
départementale
de
musique.
A
ce
titre,
Ils sont
rémunérés
par
le
Département
qui
assure
par
allleurs
leurs
frais
de
déplacement.
L'intervenant
est
placé
sous
la
responsabilité
du
Département,
Il
est
placé
sous
l'autorité
hiérarchique
de
la
directrice
de
l'École
départementale
de
musique
qui
assure
son
encadrement
dans
le
respect
du
projet
d'établissement,
*
ARTICLE
6
: ENGAGEMENTS
DE
LA COMMUNE
La
commune
contribue
au
financement
de
l’action
mentionnée
à
l'article
3
sur
la
base
du
calcul
suivante
:
58
€
x
24
heures
=
1
392€
Ce
forfait
horaire
de
58
€
correspond
à
la
rémunération
de
l'intervenant,
temps
de
préparation,
de
concertation
et
d'évaluation
de
l'action
compris,
hors
frais
de
déplacement,
Le
versement
interviendra
en
une
fois
après
réalisation
de
l'action
et
avant
la
clôture
de
l'exercice
budgétaire
(N}
correspondant
à
la
fin
de
l’année
scolaire
concernée
(année
scolaire
N-1
/
N),
°
ARTICLE
7
: DUREE
Le
Conseil
départemental
pourra
apporter
une
aide
technique
et spécifique
aux
maîtres
par
l'intervention
de
ses
personnels
qualifiés
et
compétents
lorsque
ceux-ci
seront
agréés.
Cette
aide
sera
limitée
dans
le
temps,
non
renouvelable
plus
de
trois
années
consécutives
et
répondra
à
un
projet
de
travail
précis. AR
PREFECTURE
016-200054047-20170208-2017_02_08_10-DE Reçu
le
22/02/2017
l’année
scolaire
2016-2017,
Sa
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
doit
faire
l'objet
d’un
préavis
motivé
de
trois
mois, Pour
le
Département
de
la
Charente,
Le
Président,
Pour
la
Direction
des
services
départementaux
de
l'Education
natlonale,
Le
Directeur
académique,
Monsieur
Dominique
BOURGET
Le Fait
à
Angoulême
en
trois
exemplaires
Pour
la
commune
de
Confolens,
Le
Maire,
Monsieur
Jean-Noël
DUPRÉ