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Déliberation - vjkba6hhb11wsl
Déliberation - 41a9rke7fbmhm4
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Déliberation - 41a9rke7fbmhm4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERA
Afiché le 05/07/2022
—
=
_e
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
30
jui
ID
:038-213801319-20220630-DCM202215-DE
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le jeudi
30 juin
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LES
CÔTES
D’AREY,
dûment
convoqué
en
date
du
24 juin
2022
par
Christian
BOREL,
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
exceptionnellement
dans
le
Foyer
rural
en
raison
de
la crise
sanitaire
liée
au
COVID,
sous
la présidence
du
Maire.
Le
Maire
fait l’appel
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 14
Votants
: 19
Etaient
présents
:
Christian
BOREL,
Jean-Pierre
CAILLOT,
Sandrine
SILVESTRE,
Pierre
PELLOUX-PRAYER,
Laurence
OULED-ABDALLAH,
Dominique
CHESNEAU,
Anne
TREYNET,
Laurence
MÜLLER,
Catherine
VIGNON,
Katy
THAIZE,
Gilbert
VOLTA,
Karine
FERRAND,
Christophe
ROSY,
Fabien
COLLEVILLE.
Étaient
absents
et
avaient
donné
pouvoir
: Bernadette
DUTOUR
à
Anne
TREYNET;
Yannick
OLLAGNIER
à
Jean-Pierre
CAILLOT;
Florent
GAUVIGNON
à
Laurence
OULED-ABDALLAH
;
Geoffrey
VALLIN
à Catherine
VIGNON
; Christine
DEGUERRY-MUGNIER
à Karine
FERRAND
Ouverture
de
la séance
à
: 20
h 30
Secrétaire
de
séance
: Dominique
Chesneau
Délibération
n°
2022
-15
: Tableau
des
emplois
communaux
2022
: Création
d’un
poste
d’agent
de
maitrise
—- Avancement
de
grade
Afin
de
permettre
le
recrutement
d’une
personne
au
service
technique,
un
poste
d’agent
de
maitrise
doit
être
créé
au
1 ” septembre
2022.
Et
afin
de
permettre
l’avancement
de
grade
d’un
agent
de
la commune
par
ancienneté,
le Maire
propose
la création
du poste
d’adjoint
administratif territorial
principal
1%°
classe
à compter
du
1° novembre
2022.
&
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le nouveau
tableau
des
emplois
suivant
:
Grade
au
31/03/2022
Grade
suite
délibération
30/06/2022
Temps
|
Poste
travail
|
pourvu
ATTACHE
PRINCIPAL
ATTACHE
PRINCIPAL
35
OUI
ADJOINT
ADMINISTRATIF
1°
CLASSE
ADJOINT
ADMINISTRATIF
1©
CLASSE
35
OUI
ADJOINT
ADMINISTRATIF
2ème
CLASSE
ADJOINT
ADMINISTRATIF
1°
CLASSE
35
NON
ADJOINT
ADMINISTRATIF
ADJOINT
ADMINISTRATIF
35
OUI
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
1ere
CLASSE
|
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
1ère
CLASSE
35
OUI
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
2ème
CLASSE
|
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
2ème
CLASSE
35
OUI
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
2ème
CLASSE
|
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
2ème
CLASSE
35
OUI
CREATION
AGENT
DE
MAITRISE
35
NON
ATSEM
PRINCIPAL
1°
CLASSE
ATSEM
PRINCIPAL
1°
CLASSE
35
OUI
ATSEM
PRINCIPAL
1e
CLASSE
ATSEM
PRINCIPAL
1è°
CLASSE
34,02
OUI
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
1ere
CLASSE
|
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
1ère
CLASSE
28
OUI
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
2ème
CLASSE
|
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
2ème
CLASSE
21,21
NON
ADJOINT
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
22
NON
ADJOINT
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
22
OUI
ADJOINT
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
28
OUI
ADJOINT
TECHNIQUE
ADJOINT
TECHNIQUE
28
OUI
ADJOINT
D'ANIMATION
PRINCIPALE
1*°
CLASSE |
ADJOINT
D'ANIMATION
PRINCIPALE
1*°
CLASSE
17,1
OUI
ADJOINT
D'ANIMATION
ADJOINT
D'ANIMATION
35
OUI
ADJOINT
DU
PATRIMOINE
ADJOINT
DU
PATRIMOINE
20
OUI
Pour
extraitcértifié
çohforme
et
exécutoire
Al
Jon
Le
Maire
AN
Christian
BORE
*
|
KA
NE
| [\
|
Publié
le 5 juillet 2022
\
\
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
2022