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Déliberation - xgw74swaap35oco
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Déliberation - xgw74swaap35oco)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Famille,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
24
juin
2021
L’an
deux
mille
vingt
et un,
le jeudi
24 juin
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LES
CÔTES
D’AREY,
dûment
convoqué
en
date
du
18 juin
2021
par
Christian
BOREL,
Maire,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
exceptionnellement
dans
le
Foyer
rural
en
raison
de
la
crise
sanitaire
liée
au
COVID,
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
Caillot,
Premier
adjoint, Jean-Pierre
CAILLOT
fait l’appel
et constate
que
le quorum
est
atteint.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 17
Etaient
présents
: Jean-Pierre
CAILLOT,
Sandrine
SILVESTRE,
Pierre
PELLOUX-
PRAYER,
Laurence
OULED-ABDALLAH,
Bernadette
DUTOUR,
Anne
TREYNET,
Laurence
MULLER,
Lionel
MIGNEROT,
Catherine
VIGNON,
Yannick
OLLAGNIER,
Katy
THAIZE,
Florent
GAUVIGNON,
Geoffrey
VALLIN,
Karine
FERRAND,
Christophe
ROSY,
Fabien
COLLEVILLE.
Était
absent
et avait
donné
pouvoir
à
: Christian
BOREL
à
Jean-Pierre
CAILLOT
Étaient
absents
: Dominique
CHESNEAU,
Christine
DEGUERRY-MUGNIER
Ouverture
de
la séance
à : 20
h 30
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
SILVESTRE
Délibération
n°
2021-22
Eclairage
public
avec
TE
38
chemin
des
Lauriers
—
et rue
de
la Mulatière
et rue
St Jean
En
février
2021,
le
conseil
municipal
avait
accepté
le
plan
de
financement
provisoire
établi
au
vu
des
pré
études
pour
des
travaux
demandés
au
TE38
afin
d'améliorer
la
sécurité
des
piétons
rue
de
la
Mulatière
et
chemin
des
Lauriers.
Une
étude
de
faisabilité
sur
l'extension
du
réseau
d'éclairage
public
de
ces
deux
voieries
a
été
demandée
au
TE38.
La
somme
à
charge
pour
la
commune
était
de
5
026
€
pour
un
montant
prévisionnel
des
travaux
de
11
948
€.
Afin
d'améliorer
encore
plus
l'éclairage
dans
ce
secteur,
l'installation
de
deux
lampadaires
supplémentaires
rue
St
Jean
a été
demandée
par
la
commune.
A
présent
selon
les
études
détaillées,
les
montants
des
travaux
et
des
financements
sont
les
suivants
:
Prix
de
revient
prévisionnel
TTC
17
942
€
Montant
global
financement
par
TE
38
(subvention
et TCFE)
10
395
€
Participation
de
la commune
aux
frais
du
TE
38
(pour
50%)
427
€
Contribution
de
la
commune
aux
investissements
7
120
€
Soit
pour
la commune
la somme
globale
de
7
547
€
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
approuve
ce
nouveau
plan
de
financement
et
annule
la
délibération
n°
2021-01
du
25
février
2021.
Publié
le 25
juin
2021
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
1° juillet
2021
DCM
2021-22
plan
de
financement
Lauriers
Mulatière
rue
St
Jean
travaux
TE
38