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Déliberation - t4tomtej6b2o1z8
Document publié le Jeudi 29 avril 2021 par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Déliberation - t4tomtej6b2o1z8)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 29 avril 2021
L’an deux mille vingt et un, Le jeudi 29 avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de
la commune de LES CÔTES D’AREY, dûment convoqué en date du 23 avril 2021 par
Christian BOREL, Maire, s’est réuni en session ordinaire, exceptionnellement dans la Salle
d'Animation Rurale en raison de la crise sanitaire liée au COVID, sous la présidence de
Christian BOREL, Maire.
Christian BOREL fait l’appel et constate que le quorum est atteint.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Présents : 17
Votants : 18
Etaient présents: Christian BOREL Sandrine SILVESTRE, Pierre PELLOUX-PRAYER, Laurence OULED-ABDALLAH, Dominique CHESNEAU, Bernadette DUTOUR, Anne TREYNET, Laurence MULLER, Lionel MIGNEROT, Catherine VIGNON, Yannick OLLAGNIER, Katy THAIZE, Geoffrey VALLIN, Philippe PERRIN, Karine FERRAND, Christophe ROSY, Fabien COLLEVILLE Etait absent : Jean-Pierre CAILLOT
Était absent et avait donné pouvoir à : Florent GAUVIGNON à Laurence OULED-ABDALLAH Ouverture de la séance à : 20 h 30
Secrétaire de séance : Sandrine SILVESTRE
Délibération n° 2021-18 Avis sur le projet de Pacte de gouvernance entre Vienne Condrieu Agglomération et ses communes membres pour la mandature 2020-2026
La loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 a institué un nouveau rendez-vous obligatoire après l’installation des conseils communautaires consistant à débattre de l'élaboration d’un pacte de gouvernance entre la communauté et ses communes membres. L'adoption de ce pacte de gouvernance n’est pas obligatoire en soï, mais un débat doit avoir lieu en conseil communautaire assorti d’une délibération portant sur l’élaboration de ce pacte entre les communes membres et l’intercommunalité.
Ce projet est ensuite soumis aux conseils municipaux pour avis rendu dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte. Au terme de cette consultation, l’adoption définitive du pacte par Le conseil communautaire est possible jusqu’au 28 juin 2021. Lors de sa séance du 16 mars 2021, le conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a adopté la délibération portant débat et projet de pacte de gouvernance. Ce pacte de gouvernance se déclinerait en 10 points selon l’annexe.
VU l'article L5211-11-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article 4 de la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant jusqu’au 28 juin 2021 le délai accordé
aux EPCI à fiscalité propre pour adopter leur pacte de gouvernance,
VU la délibération de Vienne Condrieu Agglomération du 18 décembre 2018 portant approbation du
Projet d'agglomération,
VU la délibération de Vienne Condrieu Agglomération du 16 mars 2021 portant débat et projet de
pacte de gouvernance entre Vienne Condrieu Agglomération et ses communes membres pour la
mandature 2020-2026,
LE CONSEIL MUNICPAL, après en avoir délibéré, EMET l'avis suivant : favorable — sans commentaire.
AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer les démarches et à signer tout document afférent à la
présente délibérationg £5 20 EN
Pour extrait certif nigrme et exécutoire
Le Maire SF '
Christian BOREË.£
Publié le 4 mai 2021
Transmis au contrôle de légalité le 7 mai 2021
DCM 2021-18 pacte de gouvernance