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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°90 en date du 21 juillet 2022
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°90 en date du 21 juillet 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
EH
PRÉFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS N°90
Publié le 21 juillet 2022
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON
62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE L’APPUI TERRITORIAL..........................................................................................................................3 - arrêté n°2022-10-118 en date du 20 juillet 2022 organisant la suppléance des fonctions de secrétaire général du Pas-de- Calais......................................................................................................................................................................................3
2EE n” Direction de la coordination PRÉFET des politiques publiques
DU PAS-DE-CALAIS et de l’appui territorial
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de l’Appui Juridique et de la Coordination Interministérielle Arras, le 20 JUIL. 2022
N°2022-10-118
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL ORGANISANT LA SUPPLÉANCE DES FONCTIONS DE SECRÉTAIRE
GÉNÉRAL DU PAS-DE-CALAIS
LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL CHARGÉ DE L'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT DANS LE
DÉPARTEMENT
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'État dans les régions et départements :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du Pas-
de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 5 septembre 2019 portant nomination de M. Alain CASTANIER, administrateur général
détaché en qualité de sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Pas-
de-Calais (classe fonctionnelle IT) ;
Vu le décret du 26 août 2021 portant nomination de M. Jean RICHERT magistrat de l'ordre judiciaire
détaché en qualité de sous-préfet hors classe, en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du
préfet du Pas-de-Calais
Vu le décret du 7 juillet 2022 portant cessation de fonction de M. Louis LE FRANC, préfet du Pas-de-
Calais ;
Vu l'instruction du ministre de l’intérieur relative à la suppléance et à l'intérim des fonctions
préfectorales en date du 23 mars 2021 ;
Considérant la vacance du poste de préfet ;
Considérant la nécessité de maintenir la continuité des services de l'État dans le département ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais :
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 2000
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DE L’APPUI TERRITORIAL
- arrêté n°2022-10-118 en date du 20 juillet 2022 organisant la suppléance des fonctions de secrétaire général du Pas-de-Calais
3Arrête
Article 1°" : M. Jean RICHERT, secrétaire général adjoint en charge de la cohésion sociale, est chargé
de la suppléance des fonctions de secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais le
mardi 26 juillet 2022.
Article 2: A cette occasion M. Jean RICHERT bénéficiera de la délégation dévolue au secrétaire
général en vertu des dispositions de l’article 45 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004,
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et le secrétaire général adjoint en charge de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil et qui entrera en vigueur à compter du 26 juillet 2022.
Le secrétaire “ne chargé de l'administration de
l'Etat dans le département,
Alain CASTANIER
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