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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°157 en date du 30 novembre 2022
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°157 en date du 30 novembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
Ex PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS N°157
Publié le 30 novembre 2022
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON
62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL.........................................................................................................................3
bureau de l’appui juridique et de la coordination interministérielle.................................................................................3 - Arrêté préfectoral n°2022-11-137 en date du 28 novembre 2022 accordant délégation de signature à Madame Véronique DEPREZ-BOUDIER, Sous-Préfète de Calais.....................................................................................................3
2Es Direction de la coordination PRÉFET des politiques publiques et DU PAS-DE-CALAIS de l'appui territorial
Liberté
Égaité
Fraternité
Bureau de l'appui juridique et de la coordination interministérielle Arras, le 28 NOV. 2022
N°2022-11-137
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL ACCORDANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MADAME VÉRONIQUE DEPREZ-BOUDIER, SOUS-PRÉFÈTE DE CALAIS
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques BILLANT, préfet, en qualité de préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) ;
Vu le décret du 1" février 2021 portant nomination de Mme Véronique DEPREZ-BOUDIER, sous-
préfète hors classe, en qualité de sous-préféte de Calais (classe fonctionnelle 1]) ;
Vu la convention d'adhésion « Petites Villes de Demain » signée par la commune de Guïnes, la
Communauté de communes Pays d'Opale, et l'Etat le 7 juin 2021 ;
Sur proposition du préfet du Pas-de-Calais ;
Arrête
Article 1“ : Délégation est donnée à Mme Véronique DEPREZ-BOUDIER, sous-préfète de Calais, à
l'effet de signer:
- la convention cadre Petites Villes de Demain — Guînes valant Opération de Revitalisation du
Territoire ;
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tét : 0% 21 21 20 00
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE L’APPUI JURIDIQUE ET DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE
- Arrêté préfectoral n°2022-11-137 en date du 28 novembre 2022 accordant délégation de signature à Madame Véronique DEPREZ- BOUDIER, Sous-Préfète de Calais
3Article 2: La sous-préfète de Calais. est chargée, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Jacques BILLANT
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