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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°146 en date du 08 novembre 2022
Document publié le Mardi 8 novembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial des actes administratifs n°146 en date du 08 novembre 2022)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Ex PREFET
DU PAS-DE-CALAIS
Liberté
Egalité
Fraternité
www.pas-de-calais.gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62
RECUEIL SPECIAL DES ACTES
ADMINISTRATIFS N°146
Publié le 8 novembre 2022
Rue Ferdinand Buisson
62020 ARRAS Cedex 9
Tél : 03 21 21 20 00rue Ferdinand BUISSON
62020 ARRAS CEDEX 9
tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL.........................................................................................................................3
bureau de l’appui juridique et de la coordination interministérielle.................................................................................3 - Arrêté préfectoral n°2022-11-132 en date du 04 novembre 2022 accordant délégation de signature à Monsieur Guillaume THIRARD, Sous-Préfet de Saint-Omer...............................................................................................................3
2| -$ > | Direction de la coordination PRÉFET des politiques publiques et
DU PAS-DE-CALAIS de l'appui territorial
ar
Fraternité
Bureau de l'appui juridique et de la coordination intermimistérielle Arras. le -h NOV. 2022
N°2022-11-132
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL ACCORDANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE À MONSIEUR GUILLAUME THIRARD. SOUS-PRÉFET DE SAINT-OMER
LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS
Vu ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes. des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu le décret du 5 septembre 2019 portant nomination de M. Alain CASTANIER, administrateur général
détaché en qualité de sous-préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture du Pas-
de-Calais (classe fonctionnelle 11) :
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M, Jacques BILLANT, préfet, en qualité de préfet
du Pas-de-Calais (hors classe) :
Vu le décret du 21 octobre 2019 nommant M. Guillaume THIRARD, sous-préfet hors cadre, en qualité
de sous-préfet de Saint-Omer:
Vu la convention d'adhésion « Petites Villes de Demain » signée par la communauté d'agglomération
du Pays de Saint-Omer, la ville d'Aire-sur-la-Lys, l'Agence d'Urbanisme et de développement du Pays
de Saint-Omer et l'Etat le 21 mai 2021 ;
Vu la convention d'adhésion « Petites Villes de Demain » signée par lu communauté de communes du
Pays de Lumbres, la ville de Lumbres. l Agence d'Urbanisme et de développement du Pays de Saint-
Omer et l'État le 27 mai 2021 :
Sur proposition du préfet du Pas-de-Calais :
Rue Ferdinans Haies
62020 ARRAS Cedex #
ré 03 21 21 200
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L’APPUI TERRITORIAL
BUREAU DE L’APPUI JURIDIQUE ET DE LA COORDINATION INTERMINISTÉRIELLE
- Arrêté préfectoral n°2022-11-132 en date du 04 novembre 2022 accordant délégation de signature à Monsieur Guillaume THIRARD, Sous-Préfet de Saint-Omer
3Arrête
Artiele 1° : Délégation est donnée à M, Guillaume THIRARD, sous-préfet de Saint-Omer, à l'effet de
signer :
- la convention cadre Petites Villes de Demain — Aire-sur-la-Lys valant Opération de Revitalisation du
Territoire :
- la convention cadre Petites Villes de Demain — Lumbres valant Opération de Revitalisation du
Territoire ;
- la convention ‘’chapeau” définissant le projet de territoire de la communauté d'agglomération du
Pays de Saint-Omer, décliné en deux ORT distinctes pour Saint-Omer et Aire-sur-la-Lys.
Article 2: Le sous-préfet de Saint-Omer, est chargé. de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recucil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Jéques BIL
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