Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete municipal permanent 2023 127 limitation de
Arrêté - Arrete municipal permanent 2023 128 circulation ve
Arrêté - Arrete permanent 2023 01 SUEZ
Arrêté - Arrete permanent 2023 02 Services Techniques Porti
Arrêté - Arrete 2024 118 Abrivados
Arrêté - Arrete 2023 216 Pepiniere sport et paysage giratoi
Arrêté - Arrete permanent services techniques
Arrêté - Arrete permanent 2023 104 circulation bd des Dunes
Arrêté - Arrete permanent SUEZ
Arrêté - Arrete G2020 035 Travaux COLAS carrefour a sens gi
Arrêté - Arrete municipal permanent 2023 118 carrefour giratoire
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal permanent 2023 118 carrefour giratoire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
ARRETE MUNICIPAL PERMANENT N° 2023/118
REGLEMENTANT LA CIRCULATION
DU CARREFOUR GIRATOIRE SAINT ANNE
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2, et
L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, R116-2; Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de sécuriser la circulation aux abords de la zone Saint Anne et du nouveau cimetière communal;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : À partir du lundi 26 juin 2023, la mise en service d’un carrefour giratoire sera
instauré sur la CD37, pour permettre l’accès à la zone Saint Anne et au nouveau cimetière communal.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l’instruction
interministérielle 5°" partie sera mise en place (panneaux et marquage au sol).
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 23 juin 2023
Publiéle: 7 6 [26 [2523 Le Maire,
http : /www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr