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Arrêté - Arrete municipal permanent 2023 127 limitation de vitesse
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal permanent 2023 127 limitation de vitesse)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
TEL. 04 67 90 94 44 - FAX 04 67 90 87 00
ARRÊTE MUNICIPAL PERMANENT N° 2023/127
REGLEMENTANT LA VITESSE CHEMIN DU RANCH DES GAILLARDELS
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-1, L2212-2, et
L2212-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R417-10, R417-11 et L411-1, Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L113-2, L115-1, L116-1 et suivants, R116-2;
Vu le Code Pénal, notamment les articles 131-13 et R.610-5,
Considérant qu'il importe de prendre les mesures nécessaires afin de sécuriser l’accès et la vitesse devant le ranch des Gaïllardels;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A partir du lundi 26 juin 2023, la vitesse sera limitée à 20 km/h, sur la totalité du
chemin menant au ranch des Gaillardels, situé entre le canal du midi et le chemin de la kabylie.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction
interministérielle 5°" partie sera mise en place (panneaux et marquage au sol).
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4: Monsieur le Directeur Général des Services, les Services de Gendarmerie et de la
Police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à PORTIRAGNES, le 23 juin 2023
Publié le: 76 [-6 | 223 Le Maire,
Gwendoline CHAUDOIR
http : www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil@ville-portiragnes.fr