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Arrêté - N GEN 2023 082 Autorisation installation dun echafaudage Ent. Levallois Du 11 avril au 30 juin 2023 Parc Municipal Piard Conde
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N GEN 2023 082 Autorisation installation dun echafaudage Ent. Levallois Du 11 avril au 30 juin 2023 Parc Municipal Piard Conde)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Transports,
Département du CALVADOS 2023/054
Arrondissement de VIRE
CONDÉ-EN-NORMANDIE
Commune déléguée de Extrait CONDE-SUR-NOIREAU du registre des arrêtés N° GEN-2023-082
AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE
Le Maire de Condé en Normandie,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, Vu l'arrêté municipal du 20 juin 2012 réglementant les activités dans le parc municipal M. Piard, Vu les travaux de réfection de toiture à réaliser sur le kiosque du parc M. Piard, Condé-sur-Noireau, 14110 Condé- en-Normandie par l'entreprise Levallois Couverture, La Briselière, Saint-Germain du Crioult, 14110 Condé-en- Normandie pour le compte de la commune de Condé-en-Normandie,
ARRETE:
Article 1er - À compter du mardi 11 avril 2023 et jusqu'au vendredi 30 juin 2023 (date prévisionnelle de fin de chantier), l'entreprise Levallois Couverture est autorisée, à procéder à l'installation d'un échafaudage sur pied, afin de réaliser des travaux de réparation de couverture du kiosque du parc municipal M. Piard, Condé-sur-Noireau 14110 CONDE EN NORMANDIE.
Article 2 — Pour des raisons de sécurité, l'entreprise Levallois doit délimiter l'emprise du chantier et le protéger afin d'éviter toute projection de matériaux en dehors du périmètre et l'accès au kiosque sera interdit à toute personne
étrangère au chantier.
Article 3 - L'entreprise Levallois Couverture est autorisée à pénétrer dans le parc municipal côté kiosque avec son
véhicule.
Article 4 - L'entreprise Levallois Couverture assure la signalisation réglementaire de son chantier de jour et de nuit et est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 5 - Le domaine public est considéré comme en parfait état et devra être rendu dans le même état à l'issue des travaux. La réfection de tous autres dégâts constatés à l'achèvement des travaux sera à la charge de l'entreprise Levallois.
Article 6 - Le Présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible.
Article 7 - La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
Article 8 - Ampliation du présent arrêté sera transmise aux Services Techniques Municipaux, la Gendarmerie de Condé-en-Normandie et l'entreprise Levallois Couverture qui devra afficher une copie du présent à chaque extrémité du chantier.
Fait à Condé-sur-Noireau, le 5 avril 2023
Par délégation,
Patrick Billard
Adjoint au maire
V.D.