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Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Arrêté - N° GEN 2024 071 Autorisation installation dun echafaudage Ent. Leriche Couverture Du 15 mai au 14 juin 2024 21 av. Verdun Conde 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Assurance,
Département du CALVADOS Arrondissement de VIRE CONDÉ-EN-NORMANDIE Commune déléguée de Extrait CONDE-SUR-NOIREAU du registre des arrêtés N° GEN-2024-71 ature de l’acte : 3.5.2] AUTORISATION INSTALLATION ECHAFAUDAGE Le Maire de Condé en Normandie, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6-1, Vu le code de la route ; Vu la demande de la SARL Leriche Couverture 921 rue du Moulin - 14690 Cossesseville concernant l'installation d'un échafaudage sur pied pour des travaux de couverture au droit de l'immeuble susvisé à l'article 1, pour des travaux de couverture à réaliser, ARRETE: Article 4er - Prescriptions techniques A compter du mercredi 15 mai 2024 et jusqu'au vendredi 44 juin 2024 {date prévisionnelle de fin de chantier) au droit de l'immeuble situé 21 avenue de Verdun, Condé-sur-Noireau 14110 CONDE EN NORMANDIE, le pétitionnaire est autorisé à procéder à l'installation d'un échafaudage sur pied à charge pour lui de se conformer aux dispositions et aux conditions spéciales suivantes : - Délimiter l'emprise du chantier et le protéger afin d'éviter toute projection de matériaux en dehors du périmètre, - L'échafaudage ne devra pas dépasser du trottoir - D'installer des panneaux de signalisation en amont et en aval du chantier afin d'inciter les piétons à traverser la chaussée. Le stationnement des véhicules sera interdit au droit du chantier sur 2 places de stationnement, celles-ci étant réservées à l'entreprise LERICHE COUVERTURE. Article 2 - Les frais d'enlèvement et de fourrière des véhicules seront à la charge des contrevenants. Article 3 - Signalisation du chantier L'entreprise assurera la signalisation réglementaire de son chantier de jour et de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Article 4- Le domaine public est considéré comme en parfait état et devra être rendu dans le même état à l'issue des travaux. La réfection de tous autres dégâts constatés à l'achèvement des travaux sera à la charge des entreprises. Article 5 « Les dispositions définies par le présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures. Article 6- Toute contravention au présent arrêté sera constatée et le contrevenant sera poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 - Le Présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours au contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Je vous précise que le tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.recours.fr. Atticle 8: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Condé-en- Normandie et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Article 9 - Ampliation du présent arrêté sera transmise aux Services Techniques Municipaux, au Pétitionnaire qui devra afficher une copie du présent à chaque extrémité du chantier. Fait à Condé-sur-Noireau, le 3 avril 2024 VD.