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Arrêté - 108D2026 autorisation provisoire circulation poids lourds rue du Palol
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Latour-Bas-Elne.
Lien du pdf (Arrêté - 108D2026 autorisation provisoire circulation poids lourds rue du Palol)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département des Pyrénées-Orientales
MAIRIE DE LATOUR-BAS-ELNE
Arrêté n° 108D/2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
LEVÉE PROVISOIRE D’INTERDICTION DE CIRCULATION
DES VEHICULES DE PLUS DE 3.5 TONNES
Le Maire de la Commune de LATOUR-BAS-ELNE,
VU le code de la route :
VU les articles L.2212-1 et suivants du code général des Collectivités Territoriales ;
VU l'article L.113.2 du code de la voirie routière :
VU l’article R 417-10 et R 417-11 du code de la route ;
VU l'arrêté municipal N°105D/2021 en date du 2 décembre 2021 : .
VU Plarrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, et l’ensemble des
textes qui l’ont modifié et complété ;
VU l'arrêté municipal 55D/2026 en date du 23 mars 2026 portant délégation au titre de l’article L.2122.18 du C.G.T à Monsieur Patrick MEUNIER, Adjoint délégué aux travaux ;
VU l'arrêté municipal 105D/2021 en date du 2 décembre 2021 :
VU l'arrêté municipal 106D/2026 en date du 18 juin 2026 :
CONSIDÉRANT qu’en raison des travaux de coulage de béton au 7, rue de la Poste, il convient de permettre le passage de poids lourds excédant 3,5 tonnes sur la rue du Palol et la rue de la Poste du Jeudi 25 juin 2026 au vendredi 26 juin 2026 inclus :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules excédant 3,5 tonnes de poids total en charge est autorisée sur la totalité de la rue du Palol et la rue de la Poste uniquement sur la période du jeudi 25 juin 2026 au vendredi 26 juin 2026 inclus et pour seulement les 5 véhicules immatriculés :
- DE-578-QN.
- FG-411-WQ.
- GR-772-RP.
- FM-632-XS.
- FW-457-JD.
ARTICLE 2 : Ces 5 poids lourds ne seront en aucun cas autorisés à emprunter d’autres voies interdites à la circulation des poids lourds. Ils seront uniquement autorisés à faire demi-tour à l’intersection de la rue du Palol et de la rue des Troubadours.
ARTICLE 3 : Le Maire de Latour-Bas-Elne, l’Adjoint au Maire délégué aux travaux, le Conseiller Municipal délégué à la sécurité, le Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Cyprien et le Chef de Service de la Police Municipale Mutualisée de Saint-Cyprien sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Latour-Bas-Elne, le 23 juin 2026
Par délégatior aire,
Patrick M ER,
Adjoint défé£ a TR À se
#
a
Le Maire + TT Nate
Certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire
de cet acte
» |
+ Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un retour contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication. |
+ Affiché en Mairie de Latour-Bas-Elne le 23/06/2026.