Procès Verbal - 2022 04 13 PV

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Procès Verbal - 2022 04 13 PV Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune d'Allègre. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 04 13 PV)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit, 2022/05

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 13 AVRIL 2022

Le Conseil municipal s’est réuni le mercredi 13 avril 2022, à 18h00, sous la présidence de Gilbert Meyssonnier, maire.

Etaient présents : MM. Gilbert Meyssonnier, Joseph Ampilhac, Hubert Marrel, Suzanne Tourette, Roselyne Ribeyre, Alain Bernard, Eric Tauleigne, Sylvie Bernard, Mickaël Rousset, Christophe Michel, Chantal Fargette, Gaëlle Besseyre, Pierre Helleputte et Sylvie Terrasson-Giraud.

Etaient excusés : Néant

Était absent : Christophe Mélérowicz

Secrétaire de séance : Eric Tauleigne a été élu à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

1. Adoption du procès-verbal de la précédente réunion :

Après lecture, le procès-verbal de la précédente réunion est adopté à l’unanimité des membres présents.

2. Projets de délibérations :

Objet : approbation des comptes de gestion dressés par le receveur : Le conseil municipal :

après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2. statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2021 par le receveur visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Objet : Vote du compte administratif du budget principal :

Après que le conseil a entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par le receveur, Joseph Ampilhac, 1er adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, présente au conseil le compte administratif du budget principal 2021 qui s'établit ainsi :

Hors de la présence de Gilbert Meyssonnier, Maire, le conseil approuve à l’unanimité, le compte administratif 2021 du budget principal.

Objet : Vote du compte administratif du budget de la chaufferie : Après que le conseil a entendu et approuvé le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par le receveur, Joseph Ampilhac, 1er adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, présente au conseil le compte administratif du budget chaufferie 2021 qui s'établit ainsi :

Hors de la présence de Gilbert Meyssonnier, Maire, le conseil approuve à l’unanimité, le compte administratif 2021 du budget chaufferie.

DEPENSES RECETTES RESULTATS 2021 RESULTATS ANTERIEURS RESULTATS CUMULES INVESTISSEMENT 446 291.56 512 468.99 66 177.43 -143 444.92 -77 267.49 FONCTIONNEMENT 805 782.19 940 015.24 134 233.05 285 283.72 419 516.77 FONDS DE ROULEMENT 342 249.28

RAR DEPENSE 131 350.00

RAR RECETTE 86 900.00

FR AVEC LES RAR 297 799.28

DEPENSES RECETTES RESULTATS 2021 RESULTATS ANTERIEURS RESULTATS CUMULES INVESTISSEMENT 102 753.92 122 646.56 19 892.64 -9 574.84 10 317.80 FONCTIONNEMENT 287 238.60 304 399.74 17 161.14 114 733.98 131 895.12 FONDS DE ROULEMENT 142 212.92

RAR DEPENSE 13 600.00

RAR RECETTE 9 450.00

FR AVEC LES RAR 138 062.922022/06

Objet : Vote des taux d’imposition :

M. le Maire propose au conseil de reconduire les taux votés en 2021 dans la mesure où le budget primitif 2022 a pu être préparé sans prévoir d’augmentation.

Le produit des impôts évolue grâce à l’augmentation des bases votée chaque année par le Parlement et grâce à l’implantation de nouvelles constructions sur la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité, de maintenir les taux d’imposition actuels, à savoir : - taxe foncier bâti : 37.17%;

- taxe foncier non bâti : 78.66%

Le taux de taxe d’habitation nécessaire en 2021 et 2022 au calcul de la TH sur les résidences secondaires (THRS) est celui de 2019 (11.08%). Les communes retrouveront leur pouvoir de taux sur la THRS à compter de 2023.

Objet : Vote du budget primitif principal 2022 :

M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif principal arrêté lors de la réunion de la commission des finances, comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section d'investissement 883 442.37€ 883 442.37€ Section de fonctionnement 1 197 770.52€ 1 197770.52€

La situation financière de la commune est bonne au 31 décembre 2021 avec un fonds de roulement de 342 349.28€ (297 799.28€ en tenant compte des restes à réaliser).

L’encours de la dette 2022 est de 767 325.46€, aucun emprunt n’est prévu en 2022. La perte de dotations de l’Etat se poursuit (-621€).

L’affectation des résultats antérieurs permet la constitution d’une réserve qu’il conviendrait de conserver en prévision de la réfection de la traversée d’Allègre.

M. le Maire présente ensuite au conseil la liste des travaux qui comprend 131 350€ de restes à réaliser en dépenses et 86 900€ de restes à réaliser en recettes correspondant essentiellement à la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement de la traversée de bourg, à l’achèvement de l’étude de revitalisation et à des travaux d’éclairage publics (Chaduzias, Observatoire, pl. Marchédial). Les travaux d’entretien du patrimoine s’élèvent à 403 710€ (entretien des bâtiments communaux, entretien de la voirie, achat de matériel, acquisition d’un micro-tracteur…). Une somme de 142 700€ est prévue pour régler les premières dépenses liées au projet phare du mandat : la requalification de la traverse d’Allègre. Une étude d’aménagement et de sécurisation du site de la Potence, un plan de communication (refonte du site Internet, slogan, logo, réseaux sociaux…) et l’étude d’aménagement de la friche sont également prévus. Après en avoir délibéré, le conseil adopte à l’unanimité, le budget primitif de la commune qui s’équilibre en investissement à 883 442.37€ et en fonctionnement à 1 197 770.52€. Après en avoir délibéré, le conseil approuve le budget principal 2022 à l’unanimité.

Objet : Vote des subventions aux associations :

Sylvie Terrasson-Giraud présente au conseil les propositions de la commission Animation-vie associative qui a examiné les demandes de subventions remises par les associations de la commune :

ORGANISMES REALISE 2021 subv. demandée par l'association PROPOSITION 2022

SUBVENTIONS

APAJH 800.00 800.00 800.00

Visiteuses Hôpitaux 500.00 500.00 500.00

Alègre Médiéval 4 000.00 4 000.00 4 000.00

AGUMAA 0.00 0.00 0.00

JSP 0.00 5 000.00 non encore affectée

Amicale sapeurs-pompiers 500.00 1 000.00 1 000.00

Comité de jumelage 400.00 800.00 800.00

Ecole de pêche 500.00 n’existe plus

ADMR 1 320.00 1 383.00 1 383.00

G. Tillion, Mémoires d'Allègre 1 500.00 800.00 800.00

Festival des 3 chaises 1 000.00 1 600.00 1 600.00

Medi@llegre 1 000.00 1 000.00 1 000.00

Allègre festivités 0.00 3 000.00 1 600.00

La cool et verte 2 000.00 0.00 0.00

Centre de loisirs 60 873.00 70 967.00 70 967.00

PARTICIPATIONS

Arbre de Noël école 600.00 600.00 600.00

TOTAL 74 993.00 91 450.00 85 050.00

Puis, Sylvie Terrasson-Giraud rappelle les critères d’attribution retenus par la commission : • Association dont les activités s’adressent aux enfants

• Association organisant une manifestation importante en 2022

• Association à caractère social2022/07

• Association extérieure à la commune organisant une manifestation d’envergure Elle rappelle que la commission n’attribue plus de subvention aux associations qui ne rendent pas le dossier de demande de subvention dans les délais impartis.

La commission a attribué les subventions demandées à toutes les associations hormis à : − l’association des Jeunes Sapeurs-pompiers qui demande 5 000€ pour l’aménagement de vestiaires et dont le chiffrage est en cours

− l’association « Allègre festivités » qui percevra 1 450€ de l’ex-association Animation Touristique en Portes d'Auvergne.

M. le Maire précise que la subvention allouée à l’ADMR est octroyée sur son budget non tarifié. Après en avoir délibéré, le conseil approuve à l’unanimité, le montant des subventions aux associations tel que défini précédemment.

Objet : vote du budget de la chaufferie :

Pierre Helleputte, vice-président de la commission chaufferie présente au conseil le budget de la chaufferie qui comporte les dépenses et recettes liées à l’entretien courant des équipements. En investissement, une somme de 13 600€ HT est prévue pour la finalisation du schéma directeur du réseau de chaleur ainsi que 20 000€ HT pour les études d’avant-projet relatives au raccordement du futur EHPAD et aux extensions rue du Fangeas et rue du mont Bar. Il est également prévu 30 000€ pour la pose de vannes cet été dans le secteur du nouvel EHPAD de façon à ne pas interrompre le chauffage durant l’hiver au moment des travaux de raccordement.

Le budget s’équilibre, en investissement, à 164 622.36€ et, en fonctionnement, à 453 902.11€. Après en avoir délibéré, le conseil adopte à l’unanimité, le budget de la chaufferie.

Objet : Extension du réseau de chaleur – choix du maître d’œuvre, demande de subventions : M. le Maire rappelle au conseil qu’une consultation de maîtrise d’œuvre a été engagée le 11 mars 2022 dans le cadre de la réalisation d’une extension du réseau de chaleur biomasse. Il annonce au conseil qu’une seule offre a été reçue en mairie ; son analyse conforme au cahier des charges, a permis d’attribuer la mission de maîtrise d’œuvre au bureau d’études AVP Ingénierie de Brives-Charensac, déjà missionné lors de la création du réseau de chaleur. Il propose d’effectuer la mission au taux d’honoraires de 7.5% sur la base d’un montant estimatif de travaux hors taxe de 550 000€ soit 41 250€ HT. Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité,

• de retenir le bureau d’études AVP ingénierie au taux de 7.5% soit 41 250€ HT. • d’autoriser M. le Maire à signer le marché avec AVP Ingénierie sous réserve de la réception de l’accord signé de l’EHPAD pour le raccordement du nouvel établissement. • de demander les subventions les plus larges possibles à l’ADEME, au Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes et au Conseil départemental de la Haute-Loire.

Objet : Acquisition de la parcelle B-228, le Courail :

M. le Maire rappelle au conseil que la commune s’est portée candidate auprès de la Safer pour acquérir la parcelle B-228 sise le Courail, d’une superficie de 7140m², en vue de constituer une réserve foncière. Le prix de vente fixé par la Safer est de 2 460€ soit 0.3445€/m² additionnés de 360€ de frais de dossier. Le conseil, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, d’acquérir la parcelle de terrain sise le Courail, aux conditions précédemment évoquées et autorise M. le Maire, à signer l’acte notarié qui en découlera.

Objet : Pose d’un coffret-prises place de la Gare :

M. le Maire propose au conseil d’installer un coffret forain place de la Gare pour permettre aux forains, aux associations ou aux organisateurs de manifestations (culturelles, sportives…) de brancher leur matériel au réseau électrique en toute sécurité et en toute légalité.

Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire auquel la commune a transféré la compétence Éclairage Public. L’estimation des dépenses s’élève à 5 515.62€ HT.

Le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la commune une participation de 55 %, soit :

5 515.62 x 55 % = 3 033.59 euros

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité de réaliser les travaux ci-avant présentés.

Tirage au sort des jurés d’assises

Après tirage au sort, sont désignés :

• Mathieu Josiane épouse Leydier…

• Devergille Elisabeth épouse Marty

• Ampilhac Michelle épouse Gaillard …

3. Compte-rendu des décisions prises en vertu de la délégation du conseil municipal donnée au Maire :

Déclaration d’intention d’aliéner :

M. le Maire informe le conseil qu’il a été saisi de plusieurs déclarations d’intention d’aliéner pour lesquelles il a décidé de ne pas utiliser le droit de préemption de la commune : il s’agit des parcelles : - parcelle : D-1306, Chaduzias2022/08

- parcelle : D-327, D-328, D-1265, D-1291 et D-1307 Chaduzias

- parcelle : B-474 38, rue Porte de Monsieur

- parcelles : B-1979 et B-1981, rue du mont Bar

4. Informations sur l’activité de la Communauté d’agglomération du Puy-en-Velay : Finance : vote du budget communautaire : jeudi 14 avril 2022.

Petite enfance : Chantal Fargette et Sylvie terrasson-Giraud sont désignées pour faire partie du CA de l’association que souhaite créer l’ADMR en vue de proposer ses services en DSP à la CAPEV pour la gestion des crèches.

5. Questions des conseillers et du public :

Néant

6. Informations de la municipalité :

Alègre médiéval : l’association cherche des bénévoles pour la bonne organisation de la fête médiévale qui aura lieu les 16 et 17 juillet 2022. Si vous souhaitez donner un peu de votre temps, merci de contacter le 06 08 63 32 57.

Séance levée à 21h00