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Arrêté - Arrete 2024 224 Interdictiond acces stade chemin de Paris Intemperie 211124 au 241124
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 224 Interdictiond acces stade chemin de Paris Intemperie 211124 au 241124)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sport, Justice et droit,
— AA
— Gallardon POLICE MUNICIPALE
Police.gallardon a wanadoo.fr
Arrèté n° YM/CF 2024-2724
Le Maire de la Commune de Gallardon.
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
INTERDICTION D’ACCES AUX EQUIPEMENTS
SPORTIFS SUITE A DES INTEMPERIES
STADE MUNICIPAL CHEMIN DE PARIS
DU JEUDI 21 NOVEMBRE 2024
AU DIMANCHE 24 NOVEMBRE 2024 INCLUS
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Vu le Code Pénal,
Considérant que les conditions climatiques rendent impraticable le stade municipal chemin de Paris à GALLARDON (28). l'accès à cet équipement sportif est interdit du jeudi 21 novembre 2024 au dimanche 24 novembre 2024 inclus.
ARRETE
ARTICLE 1‘: Le stade municipal Chemin de Paris à Gallardon (28) est interdit au public en raison des conditions climatiques, du jeudi 21 novembre 2024 au dimanche 24 novembre 2024 inclus.
ARTICLE 2 : Les dirigeants des clubs ou le Président de l'Association sportive ou le district de football se verront notifier le présent arrêté.
Une copie de ce dernier sera affichée à l'entrée de la zone sportive.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux dispositions réglementaires.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire. le Commandant de la Brigade gendarmerie. le Centre de secours. la Police Municipale et les Services techniques sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Commandant de Communauté de Brigades de Maintenon
- Police Municipale de Gallardon
LE MAIRE
le caractère 4 Secuore de cet acte.
Le 21 noven]kre
[
E GALLARDON certifie, sous sa responsabilité,
MAIRIE - Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
& 02 37 31 40 72 - = 02 37 31 44 42 = 6-mail : Lesatl an i
Site internet : www.ville-gallardon.fr
loute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire