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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 221 DP Attribution aide velo ddes recues septembre 2021 biffe
Document publié le Mercredi 30 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 221 DP Attribution aide velo ddes recues septembre 2021 biffe)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Consommateurs,
DO2021221 Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'’ATTRIBUTIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE A MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le { { NOV. 2021
Objet: Attribution d'aides à l'acquisition d'un vélo neuf conventionnel, électrique ou à assistance électrique, concemant les demandes reçues sur septembre 2021.
EXPOSE DES MOTIFS
Afin de dynamiser la pratique du vélo dans le cadre des déplacements quotidiens, Un dispositif spécifique d'aide à l'achat d'un vélo, classique, électrique ou à assistance électrique (VAE) est institué par le biais d'un règlement à destination des habitants du territoire.
Objet de l'aide : aide à l'acquisition de vélo neuf conventionnel, électrique ou à assistance électrique.
Montant de l'aide : L'aide financière sera versée conformément au règlement d'intervention :
° 150 € pour l'achat d'un vélo neuf, conventionnel, VIT où VTC d'une valeur minimum de
450 € HIT. Il doit être conforme aux normes en vigueur ;
e 300 € pour l'achat d'un vélo neuf, électrique ou à assistance électrique, d'une valeur minimum de 900 € H.T. Il doit présenter un cycle à pédalage assisté au sens de l'article R-311-1 du code de la route et une batterie au Lithium.
Pour information, le montant total de l'aide attribuée aux différents bénéficiaires
conformément à la présente décision s'élève à 9 750 € pour les demandes transmises en septembre 2021.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu le Code des transports et notamment les articles L. 1231-1-1 et L. 1271-1, Vu le Code de l'énergie et notamment l'article D. 251-2,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « organisation de la mobilité » de la compétence obligatoire « aménagement de l'espace communautaire »,
Vu la délibération n°2021-143 du Conseil Communautaire du 30 juin 2021, renouvelant le dispositif d'aide à l'acquisition de vélo neuf conventionnel, électrique ou à assistance électrique, adoptant le règlement d'intervention afférent et délégant au Président ou son représentant les décisions d'attribution et de notification de cette aide aux bénéficiaires, Vu le règlement d'intervention,
Considérant que l'ensemble des pièces justificatives pour la demande de subvention a été fourni par les demandeurs, et que ceux-ci résident sur le territoire MBA,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer les aides à l'acquisition de vélo neuf conventionnel, électrique ou à assistance électrique aux personnes listées dans le tableau ci-dessous, pour les demandes transmises en septembre 2021 :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MÂCON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N° 2021-221
Numéro ere . Typede | Montant dossier vélo meen€ 2021-07-01 71870 HURIGNY EoU AE 2021-09-01 71000 MACON EOU AE 2021-09-02 71000 MACON Eou AE 2021-09-03 71950 BERZE-LA-VILLE Eou AE 2021-09-04 71000 MACON Eou AE 2021-09-05 71000 MACON EOU AE 2021-09-06 71850 CHARNAY LES MACON Eou AE 2021-09-07 71118 SAINT MARTIN Eou AE 2021-09-08 71960 MILLY EOUAE 2021-09-09 71570 CHANES E ou AE 2021-09-10 71870 LAIZE EOUAE 2021-09-11 71000 MACON EOU AE 2021-09-12 71680 CRECHES SUR SAONE Eou AE 2021-09-13 71000 MACON EOUAE 2021-09-14 71960 SOLOGNY Eou AE 2021-09-15 71000 VARENNES EOU AE 2021-09-16 71960 PRISSE EOU AE 2021-09-17 71000 SANCE Eou AE 2021-09-18 71960 VERZE c 2021-09-19 71570 PRUZILLY € 2021-09-20 71570 _ [ST SYMPHORIEN D'ANCELLES 2021-09-21 01750 _ |" STLAURENT SUR SAONE 2021-09-22 71260 SENOZAN 2021-09-23 71960 MACON 2021-09-24| SN 71680 CRECHES SUR SAONE 2021-09-25 71260 SENOZAN 2021-09-26 71000 MACON 2021-09-27 71000 SANCE 2021-09-28 71960 LA ROCHE VINEUSE 2021-09-29 71000 MACON 2021-09-30 71680 CRECHES SUR SAONE 2021-09-31 71000 MACON 2021-09-32 71570 LEVNES 2021-09-33 71960 | CHEVAGNY LES CHEVRIERES 2021-09-34 71680 CRÈCHES SUR SAONE * Conventionnel (C] ; Electrique ou à assistance électrique (E ou AE)
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président. Un extrait en sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Président et par délégation,
La Vice-présidente en charge
des mobilités durables et
de la transition énergétique,
Claude CANNET
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux Guprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com