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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 110 DP FP Attribution aide velo ddes recues Mars 2021 biffe
Document publié le Samedi 8 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2021 110 DP FP Attribution aide velo ddes recues Mars 2021 biffe)
Thèmes du document : Transports, Environnement, Consommateurs,
N° 2021-10 Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
DECISION PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 5211-10 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES PORTANT DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE A MONSIEUR LE PRESIDENT
A Mâcon, le { 8 MAI 2021
Objet: Attribution d'aides à l'acquisition d'un vélo neuf conventionnel, électrique ou à assistance électrique, concernant les demandes reçues sur mars 2021.
EXPOSE DES MOTIFS
Afin de dynamiser la pratique du vélo dans le cadre des déplacements quotidiens, un dispositif spécifique d'aide à l'achat d'un vélo, classique, électrique ou à assistance électrique (VAE) est institué par le biais d'un règlement à destination des habitants du territoire.
Objet de l'aide : Aide à l'acquisition de vélo neuf conventionnel, électrique ou à assistance électrique.
Montant de l'aide : L'aide financière sera versée conformément au règlement d'intervention :
° 150 € pour l'achat d'un vélo neuf, conventionnel, VTT ou VTC d'une valeur minimum de 450 € HT. Il doit être conforme aux normes en vigueur.
e 300 € pour l'achat d'un vélo neuf, électrique ou à assistance électrique, d'une valeur
minimum de 900 € H.T. I! doit présenter un cycle à pédalage assisté au sens de l'article
R.311-1 du Code de la route et une batterie au Lithium.
Pour information, le montant total de l'aide attribuée aux différents bénéficiaires
conformément à la présente décision s'élève à 12 000 € pour les demandes transmises en mars 2021.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 5211-10, Vu le Code des transports et notamment les articles L. 1231-1-1 et L. 1271-1, Vu le Code de l'énergie et notamment l'article D. 251-2,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « organisation de la mobilité » de la compétence
obligatoire « aménagement de l'espace communautaire »,
VU la délibération n°2020-162 du Conseil Communautaire du 15 octobre 2020, instaurant une aide à l'acquisition de vélo neuf conventionnel, électrique ou à assistance électrique,
adoptant le règlement d'intervention afférent et délégant au Président ou son représentant les décisions d'attribution et de notification de cette aide aux bénéficiaires, Vu le règlement d'intervention,
Considérant que l'ensemble des pièces justificatives pour la demande de subvention a été fourni par les demandeurs, et que ceux-ci résident sur le territoire MBA,
Considérant que les crédits sont inscrits au budget annexe « mobilités » au titre de l'année 2021,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
D'attribuer les aides à l'acquisition de vélo neuf conventionnel, électrique ou à assistance électrique aux personnes listées dans le tableau ci-dessous, pour les demandes transmises en mars 2021 :
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil * CS 20811 + 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com N°2021-110
Numéro u 4 | Montant Identité du bénéficiaire Adresse Code Postal Ville Type de vélo dossier rime en € 2020-22 71960 FUISSE Eou AE 300 2020-34 71000 MACON Eou AE 300 2021-127 71850 CHARNAY-LES-MACON Eou AE 300 2021-155 71850 CHARNAY-LES-MACON Eou AE 300 2021-157 71000 MACON Eou AE 300 2021-158 71000 MACON Eou AE 300 2021160 71000 MACON Eou 300 2021-165 71870 HURIGNY Eou AE 300 2021-166 71680 CRECHES S/SAONE Eou A 300 2021-167 71850 CHARNAY-LES-MACON 150 2021-168 71850 CHARNAY-LES-MACON 300 2021-169 71870 LAZE 300 2021-170 71570 STAMOUR BELLEVUE 300 2021171 71850 CHARNAY-LES-MACON 300 2021-172 71960 VERZE 300 2021-173 71960 PRISE 300 2021-174 71000 MACON 300 2021-175 71000 SENNECE LES MACON 150 2021-176 71000 MACON 300 2021-177 71260 PERONNE 300 2021-178 71850 CHARNAY-LES- MACON 300 2021-179 71960 BERZE-LA-VILLE 300 2021-180 71870 HURIGNY 300 2021-181 71850 CHARNAY-LES-MACON 300 2021-182 71960 LA ROCHE VINEUSE 300 2021-184 71000 ST JEAN LE PRICHE 300 2021-185 71960 LA ROCHE VINEUSE 300 2021-186 71960 BUSSIERES 300 2021-187 71850 CHARNAY-LES-MACON 300 2021-188 71850 CHARNAY-LES-MACON 300 2021-189 71000 SANCE 150 2021-190 71570 CHAINTRE 300 2021-191 71960 IGE 150 2021192 71960 CHEVAGNY LES CHEVRIERES 300 2021193 71960 CHEVAGNY LES CHEVRIERES 300 2021-194 71870 HURIGNY 150 2021-195 71960 VERZE 300 2021-196 71570 STAMOUR BELLEVUE 300 2021-197 71960 CHEVAGNY LES CHEVRIERES € 300 2021-198 71960 CHEVAGNY LES CHEVRIERES 300 2021-200 71570 Chânes 150 2021-201 71960 BUSSIERES 300 2021-202 | 71050 | cHevaGn LES CHEVRIERES 300
* Conventionnel (C] ; Electrique où à assistance électrique (E ou AE)
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite
au registre des décisions du Présidi extrait en sera publié au recueil des actes
administratifs. co
O Pour le Président et par délégation,
La Vice-présidente en charge des
mobilités durables et de la transition
énergétique,
7 __Cläüde CANNET
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux aupi ATibunal administratif di jjon dans un d deux mois à compter de sa notification. | REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.com