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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Roézé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Procès Verbal - cmpv 2024 03 20)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
République Française D » o Pays Vallée de la Sarthe
Région des Pays de la Loire Communauté de Communes du Val de Sarthe
Département de la Sarthe Canton de La Suze sur Sarthe
ROËZÉ sur SARTHE
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2024
EEE
Date de convocation : 15 mars 2024
Date d'affichage de la convocation : 15 mars 2024
Date d'affichage du compte-rendu de la séance précédente : 27 mars 2024
Le vingt mars deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, se sont réunis en séance ordinaire dans le lieu ordinaire
de leurs séances les membres du conseil municipal de la commune de Roëzé-sur-Sarthe sur la convocation et
sous la présidence de Madame Catherine TAUREAU, Maire.
Ordre du jour :
Autre OBJET N°1 Adoption du procès-verbal du dernier conseil municipal
OBJET N°2 Élection du président de séance pour le vote du Compte Administratif 2023
OBJET N°3 Adoption du Compte de Gestion 2023
OBJET N°4 Adoption du Compte Administratif 2023
OBJET N°5 Affectation des résultats 2023
Finances & affaires | OBJET N°6 Vote des taux de fiscalité 2024 énéral
tes OBJET N°7 | Vote du Budget Primitif 2024
OBJET N°8 Ajout / modification de délégations du conseil municipal au Maire
OBJET N°9 Demande d’une subvention exceptionnelle voirie au Département
Demande de subvention au titre du Plan Départemental d’Actions de OBJET N°10 PMR se Sécurité Routière
Lancement d’un Appel à Manifestation d'Intérêt Concurrent pour Travaux & OBJET N°11 l'installation de production d'électricité photovoltaïque en ombrières suite
à la réception d’une Manifestation d'Intérêt Spontanée
Nommage d’une nouvelle voie en lien avec l’Orientation d'Aménagement et
Environnement
Urbanisme OBJET N°12 : Ë ï de Programmation n°6 du Plan Local d'Urbanisme
Mandat au Centre de Gestion 72 pour la protection sociale complémentaire Ressources OBJET N°13 Sri des agents territoriaux Humaines
OBJET N°14 | Évolution du tableau des emplois
INFORMATIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES
Ainsi que les présentations suivantes :
19h : Hommage à Pierre HUBERT, conseiller municipal décédé le 6 mars
Puis présentation du projet du Comité des Fêtes pour l’année 2024
À à Commune de Roëzé-sur-Sarthe
ot
15 rue de la mairie
72210 Roëzé-sur-Sarthe
tél. 02 43 77 26 22
mairie-roeze@wanadoo.fr Membres présents :
ChantalBOUTEAL
RasealCOGUEREAL
Vatérie GARRY
Alain LALANDE
Cathy PIVRON
Benoît TESSÉ
Patrick BRION
Michelle ÉBOULEAU
Sylvie GONSARD
Martine LEROUX
Fabienne SCHMITT
Joëlle VIARD
Vincent CHEVILLOT
François GARNIER
Nathalie HOUSSEAU
Jean-Baptiste LERUEZ
Catherine TAUREAU
Membres absents excusés : Chantal BOUTEAU, Pascal COQUEREAU, Valérie GARRY, Benoît TESSÉ.
Procurations : Chantal BOUTEAU à Fabienne SCHMITT, Pascal COQUEREAU à Vincent CHEVILLOT, Benoît TESSÉ
à Catherine TAUREAU.
Conseillers en exercice : 17 Présents : 13 Votants : 16
Était également présente en tant qu’auxiliaire du secrétaire de séance : Éva PÉNELET, Directrice des Services
ROËZÉ sue SARTHE PRÉSENTATIONS PRÉALABLES AU CONSEIL MUNICIPAL
Hommage à Pierre HUBERT, conseiller municipal décédé le 6 mars 20224.
Mme le Maire demande à l'assemblée présente de se lever et d'observer une minute de silence en la
mémoire de Pierre HUBERT.
Après cette minute de silence, Mme le Maire lit le texte d'hommage énoncé lors de la sépulture le 14
mars.
Une nouvelle étoile brille dans le ciel depuis mercredi, Pierre, « NOTRE PIERROT »
Qui ne connait pas Pierrot, enfant de ROEZE
Les auditeurs de France Bleu Maine n’auront plus droit à ton appel matinal journalier pour donner la
météo de Roëzé, ta voix raisonnait même à Paris, elle va manquer cette voix, « PIERROT », tu vas
énormément nous manquer à tous.
Toi qui es sûrement celui qui connaissait mieux que quiconque les failles des rues de ROEZE,
nous allons devoir apprendre à travailler sans ta fine expertise, continuer nos projets sans ton aide
précieuse.
Ta volonté d'aider, de bien faire et de t'investir à fond vont aussi nous manquer.
Tu étais très engagé dans ton rôle de conseiller municipal, que tu as assuré avec brio et dont tu portais
le blason de ROEZE avec fierté.
PIERROT, tu étais très investi et très actif dans le milieu associatif.
Tu étais volontaire pour tenir des permanences comme celle de la Collecte Nationale de la Banque
Alimentaire du CCAS, la distribution des sacs poubelles, les élections, les festivités, la commission menu
du restaurant scolaire et j'en passe
Nous pouvions toujours compter sur toi, tu aimais rendre service naturellement, tu étais toujours le
premier à te proposer.
Ces dernières semaines, tu as même fait la morale à des associations pour les motiver à proposer des
projets.
Lors de notre 1°"° réunion de Conseil Municipal, tu nous as gâté, en offrant à tous les conseillers « un
crayon, une règle et un bloc-notes » de l'association « Des chiens guides d’aveugles de l’ouest », dont
tu étais un fervent militant.
Tu nous as permis d'élargir notre vision du handicap et de partager tes valeurs,
Toi qui, avais le droit de flancher, tu as affronté la maladie avec courage, lucidité et sans jamais te
plaindre, tu étais toujours positif, tu étais une vraie leçon de vie pour nous tous.
« PIERROT », tes taquineries, ta bonne humeur, ton fort caractère et ta personnalité vont nous
manquer.
Tu savais aussi nous provoquer sans méchanceté et tu aimais répliquer avec philosophie.
T
Pour toi « Notre Pierrot », toute l’équipe municipale se doit de continuer l’ensemble de nos projets de
notre mandat.
mn “hits sans:tie: be vero mm MR ne 1 5 0 die
ROËZÉ sur SARTHE Nos conseils municipaux ne seront plus les mêmes sans toi « PIERROT » mais tu seras toujours parmi
nous par la pensée.
Qu'il me soit permis d'adresser au nom de tous,
des habitants de ROEZE,
du conseil municipal de ROEZE,
des agents communaux de ROEZE,
de mes collègues élus du territoire et en mon nom personnel,
Mes condoléances émues à vous ses parents,
Isabelle son épouse, Benoît & Marion ses enfants
ainsi qu’à vos proches.
Au revoir notre petit « Pierrot », notre fidèle compagnon de route, tu resteras dans nos cœurs à tout
jamais. Reposes en paix
Catherine, maire de ROEZE et toute son équipe municipale
Présentation du projet de du Comité des Fêtes pour l’année 2024
Le Comité des Fêtes devait venir présenter son projet d'actions pour l’année 2024, mais il a informé la
Mairie le 18 mars de ne pas être en mesure actuellement du présenter celui-ci, du fait de l'impossibilité
de maintenir le projet initialement prévu.
Le Comité des Fêtes réfléchit à un nouveau projet.
Après ces présentations, la séance est ouverte à dix-neuf heures et dix minutes sous la présidence de
Madame Catherine TAUREAU, maire.
Ilest demandé un vote pour désigner une personne en qualité de secrétaire de séance. À l’unanimité,
le conseil municipal opte pour un vote à main levée.
François GARNIER se propose comme candidat.
Il est procédé à un vote à main levée sur cette nomination du secrétaire de séance, qui est accepté à
l’unanimité des conseillers présents.
OBJET N° 1 : DCM 2024-11 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
VU l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, en application duquel: « Le
procès-verbal de chaque séance, rédigé par le ou les secrétaires, est arrêté au commencement de la
séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires (...) Dans la semaine qui suit la séance au
cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière
permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire sur papier
est mis à la disposition du public. » ;
VU le procès-verbal du conseil municipal du 21 février 2024 ;
Madame le Maire met aux voix l'approbation du procès-verbal du dernier conseil municipal ordinaire
en date du 21 février 2024.
Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
ROËZÉ sur SARTHE Le 1° objet étant voté, Mme le Maire donne la parole à François GARNIER qui présente les documents
budgétaires proposés au vote de l’Assemblée (documents présentés dans les délibérations ci-après).
François GARNIER indique tout d’abord que la Mairie de Roëzé-sur-Sarthe ne présente pas de budget
annexe. || précise que conformément à la délibération 2023-59 du 5 octobre 2023, le projet « cellules
commerciales » est assujetti à la TVA. Cet assujettissement à la TVA ne nécessite pas de construire un
budget annexe, puisqu'il est possible d'indiquer les dépenses / recettes en Hors Taxe dans le Budget
Primitif.
François GARNIER présente les dépenses de la section de fonctionnement de l’année 2023, et le projet
de budget primitif 2024.
Fabienne SCHMITT demande comment on évalue les remboursements sur rémunération du personnel.
François GARNIER indique que les estimations se basent sur les absences de longue durée connues ou
prévisibles, mais ne tiennent pas compte des absences de courte durée.
A la question des 72.22 € indiqués au compte administratif au chapitre 78, François GARNIER indique
qu'ils correspondent à des provisions pour impayés devenues sans objet, les sommes ayant été
encaissées depuis (cf délibération 2023-80 du 13 décembre 2023).
Concernant le chapitre 11, charges à caractère général, François GARNIER précise que les dépenses
2023 sont en hausse par rapport au BP2023, du fait de dépenses de voirie prévues en investissement
et affectées en fonctionnement par la trésorerie. L'augmentation proposée pour 2024 s'explique par
la programmation de travaux d'entretien des bâtiments, du terrain de foot et du rattrapage des
factures de chauffage de la salle polyvalente (facturation des 3 dernières années).
Le chapitre 12, charges de personnel, augmente en 2024, conséquence des recrutements effectués en
2023 pour la montée en compétence des services municipaux.
Pour le chapitre 66, charges financières, l’augmentation prévue correspond à l'augmentation des
intérêts d'emprunt en lien avec les grands projets en cours (ce point sera abordé au moment de
l'examen de la section investissement).
Il est à noter la baisse prévue de l’autofinancement prévisionnel pour 2024 (385 696 €) par rapport au
réalisé 2023 (578 660 €), tout en précisant que cette donnée est prévisionnelle : les montants indiqués
au BP incluent une part d’imprévus, qui peuvent ne pas se réaliser. Ainsi, l’autofinancement sera peut-
être in fine supérieur au prévisionnel.
En ce qui concerne la section d'investissement
François GARNIER précise que, pour les recettes, le montant de la FCTVA pour 2023 est inférieur au
prévisionnel, du fait du décalage des gros travaux.
Les subventions perçues sont elles-aussi inférieures aux prévisions, pour la même raison.
La taxe d'aménagement augmente quant à elle, reflet de la dynamique des travaux sur la commune.
Pour 2024,
Le montant proposé au chapitre 20 — hors opération, inclut 14 000 € de frais de géomètre en lien avec
les parcelles en cours d'acquisition.
Le chapitre 21 — hors opération correspond aux travaux de l’impasse de la Chapelle (inscrits en reste à
réaliser 2023), à l'implantation des 7 ralentisseurs (cf délibération 2024-08 du 21 février 2024), la
poursuite du déploiement de la vidéoprotection (cf délibérations 2023-81 du 13 décembre 2023, et
2024-07 du 21 février 2024), des travaux de rénovation de l’éclairage de l’école élémentaire, du pôle
santé, des équipements informatiques.
L'opération 89 correspond aux travaux en cours d’extension et de mise aux normes accessibilité des
vestiaires foot, ainsi qu’aux travaux prévus au niveau du boulodrome.
L'opération 91, unités commerciales, est indiquée en HT, comme précisé ci-avant. La TVA est récupérée
trimestriellement, et elle pourra également être récupérée sur le loyer, par les locataires.
Ce budget de près de 4 M € sera financé par des subventions et dotations, mais également par de
l'emprunt. François GARNIER propose de recourir à 3 emprunts: 1 100 000 € pour la place Isaac,
um 6 son ff tite ro son 58)
5 œ pag
ROËZÉ sue SARTHE
T
es 600 000 € pour les unités commerciales, et 400 000 € pour les autres projets. Il propose de repousser
au maximum le démarrage des emprunts, au vu de la baisse annoncée des taux d'intérêt. Des lignes
de trésorerie permettront de faire face aux dépenses (cf délibération 2024-18 à suivre).
François GARNIER précise qu’il a fait les projections avec un taux à 3,75% pour l'emprunt des cellules
commerciales, et 3,60% pour le prêt pour la place Isaac, qui pourra être ouvert dans un second temps.
Les 2 prêts seraient sur une durée de remboursement de 10 ans.
Vincent CHEVILLOT demande si les subventions inscrites au BP sont sûres. François GARNIER indique
que les recettes proposées au BP sont prudentes: les recettes certaines sont inscrites, et une
estimation prudente a été faite sur les demandes en cours.
Vincent CHEVILLOT note une augmentation importante du budget prévisionnel des travaux de
requalification de la place Isaac de la Roche, ce que confirme François GARNIER.
François GARNIER informe les conseillers municipaux de l’augmentation de la dette par habitant
prévisionnelle entre 2020 (494 € / habitant) et 2026 (652 € / habitant), mais il précise que celle-ci reste
raisonnable, qu’elle va baisser rapidement, et qu’elle est inférieure à la moyenne de la strate.
Mme le Maire remercie François GARNIER pour la présentation, les élus pour leurs demandes
raisonnables en termes de dépenses publiques, et les agents pour la mise en place d'outils de suivi et
de gestion des deniers publics, ainsi que pour le travail accompli dans l'intérêt général et pour le bien
vivre ensemble.
Elle ajoute que les habitants lui ont fait part de leur satisfaction des aménagements réalisés sur la
commune. Elle se réjouit également du développement de l'attractivité touristique avec l'obtention
récente du Label Vélo par Aventure Nautique.
Elle conclut en qualifiant ce mandat de « fort en actions, en missions et en émotions ».
François GARNIER remercie quant à lui les agents municipaux pour le travail qualitatif réalisé pour la
réalisation des documents budgétaires.
La présentation générale étant terminée, Mme le Maire propose de passer à l’examen et au vote des
délibérations.
OBJET N°2 : DCM 2024-12 ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE SÉANCE POUR LE VOTE DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2023
VU l’article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, en application duquel: « Le
conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace. Dans les séances où le
compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire
peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du
vote. » ;
Madame le Maire propose à l’assemblée que François GARNIER, soit désigné président de séance à
l’occasion du vote du compte administratif 2023 de la commune.
Après délibération et à l’unanimité des 13 conseillers présents, le conseil municipal
- désigne François GARNIER pour présider la séance lors du vote du compte administratif
2023 de la commune.
ROËZÉ sur SARTHE OBJET N°3 : DCM 2024-13 ADOPTION DU COMPTE DE GESTION 2023
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21 et L.
2343-1et2;
VU la délibération DCM 2023-26 du 14 avril 2023 approuvant le Budget Primitif 2023 ;
VU la délibération DCM 2023-69 du 15 novembre 2023 approuvant la Décision Modificative n°1 ;
VU la délibération DCM 2023-79 du 13 décembre 2023 approuvant la Décision Modificative n°2 ;
CONSIDÉRANT l'avis de la commission Finances réunie le 13 mars 2024 ;
François GARNIER, adjoint aux finances, désigné par le conseil pour présenter les documents
budgétaires, informe l’Assemblée que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2023
a été réalisée par le receveur, et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte
administratif.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :
- adopte le compte de gestion de l’exercice 2023, établi par le receveur dont les écritures
sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
OBJET N°4 : DCM 2024-14 ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-14, L. 2121-31, L.
2122-21, L. 2343-1 et 2, et L. 1612-12;
VU la délibération DCM 2023-26 du 14 avril 2023 approuvant le Budget Primitif 2023 ;
VU la délibération DCM 2023-69 du 15 novembre 2023 approuvant la Décision Modificative n°1 ;
VU la délibération DCM 2023-79 du 13 décembre 2023 approuvant la Décision Modificative n°2 ;
CONSIDÉRANT l'avis de la commission Finances réunie le 13 mars 2024 ;
François GARNIER, adjoint aux finances, désigné par le conseil pour présenter les documents
budgétaires, informe l’Assemblée des conditions d'exécution du budget :
_
ROËZÉ sur SARTHE 578 660,35 €
-277 916,21 €
300 744,14 € :
Mme le Maire ayant quitté la séance, le conseil municipal siège sous la présidence de François
GARNIER.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :
- adopte le compte administratif du budget de la commune de l'exercice 2023, conforme
au compte de gestion 2023.
OBJET N°5 : DCM 2024-15 AFFECTATION DES RÉSULTATS 2023
L'assemblée invite Madame le Maire à réintégrer la salle du conseil.
Madame le Maire propose au conseil municipal d’affecter les résultats du compte administratif 2023.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-31, L. 2122-21, L.
2343-1et2et L. 2311-5:
VU les délibérations en date de ce jour approuvant le compte administratif et le compte de gestion de
l'exercice 2023
CONSIDÉRANT l’avis de la commission Finances réunie le 13 mars 2024 ;
François GARNIER, adjoint aux finances, désigné par le conseil pour présenter les documents
budgétaires, présente à l’Assemblée, la proposition d'affectation du résultat de fonctionnement de
l'exercice 2023 :
Affectation du résultat de fonctionnement 2023
Résultat de fonctionnement
Résultat de l'exercice 578 659.51 €
Résultats antérieurs reportés 0.84 €
Résultat à affecter 578 660.35 €
Solde d'exécution de la section d'investissement
Solde d’exécution cumulé d'investissement -277 916.21 €
Soldes des restes à réaliser d'investissement - 774 990.45 €
Besoin de financement 1 052 906.66 €
Affectation
Affectation au 1068 en investissement 578 660.35 €
ROËZÉ sur SARTHE Constatant l'excédent de fonctionnement, et après délibération, à l’unanimité, le conseil municipal :
> Affecte au compte 1068 (Virement à la section d'investissement) la somme de 578 660,35 €
correspondant à l’excédent de fonctionnement sur le budget principal ;
> Affecte au compte R00!1 (solde d'exécution négatif à la section d'investissement reporté) la
somme de 277 916.21 €, correspondant au déficit d'investissement sur le budget principal.
OBJET N°6 : DCM 2024-16 VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ 2024
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29, L. 2311-1 et
suivants, L. 2312-1 et suivants, L. 2331-3;
VU le code général des impôts ;
CONSIDÉRANT la proposition de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l’année 2024 et de
reconduire les taux 2023 ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale
et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties sont fusionnées et affectées aux
communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d'habitation sur les résidences
principales ;
CONSIDÉRANT l'avis de la commission Finances réunie le 13 mars 2024;
François GARNIER, adjoint aux finances, désigné par le conseil pour présenter les documents
budgétaires, présente à l’Assemblée, la proposition de taux pour l'exercice 2023 :
Il précise que le taux de taxe foncière sur le bâti n’a pas été augmenté depuis 2010 (soit 14 ans) et
que le taux de taxe foncière sur le non bâti n’a pas été augmenté depuis 2014 (soit 10 ans).
François GARNIER indique que l'Etat a prévu une augmentation forfaitaire de 3,9 % de la base de calcul
des taxes sur les propriétés bâties (hors locaux professionnels) et non bâties.
Il propose de maintenir les taux actuels, en précisant que si la commune avait besoin de recettes
supplémentaires, il proposerait de faire évoluer les abattements pratiqués actuellement.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :
- décide de maintenir pour 2024, les taux d'imposition comme suit :
o taxe foncière (bâti) : 43,73 %;
o taxe foncière (non bâti) : 42,42 %;
o taxe habitation : 16,45 %.
OBJET N°7 : DCM 2024-17 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.1611-1 et suivants, L.2311-
1àL.2343-2;
VU l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
)
ÿ et à LL) :
ROËZÉ sue SARTHE
ee CONSIDÉRANT l'avis de la commission Finances réunie le 13 mars 2024 ;
François GARNIER, adjoint aux finances, désigné par le conseil pour présenter les documents
budgétaires, présente à l’Assemblée, les propositions budgétaires pour l'exercice 2024 :
E RECETTES D'EXPLOITATION 4 ET
ea Chapitres comptables CA 2023 BP 2024
À Chap. 013 : remb. assur/personnel 22 710,09 € 26 225,00 €
ë Chap. 70: produits des services 224 102,53 € 239 920,00 €
Chap. 73 : produits fiscalité locale |. 1 199 758,29 € 1 232 659,92 € a
© Chap. 74 : dotations collectivités 734 285,13 € 720 364,44 €
o Chap. 75: autres (locations) 84 456,67 € 106 100,00 €
> Chap. 77 : mandats annulés 5577,14€ 1 500,00 €
= Chap. 78 : dépréciations & prov. 72,22 € © Rs Eu TOTAL recettes d'exploitation 2 270 962,07 €| 2326 769,36 €
& Chapitres comptables CA 2023 BP 2024
& Chap. 011: charges générales 552 482,22 € 612 464,98 €
E Chap. 012 : charges de personnel 174 904 530,70 € 1038 749,95 €
Es Chap. 65 : indemnités & subvent. 200 240,00 € 194 381,45 € 199 192,00 €
> Chap. 66 : charges financières 27 € 603,33 € 27 231,89 € 53 142,00 €
rs Chap. 67 : charges exceptionnelles 250,00 € 12 815,79 €
& Chap. 68 : dépréciations & prov. CE 216,49 € 1 657,00 €
Chap. 042 : opérations d'ordres 14 020,00 € 13 459,81 € 23 051,87 €
(8 @ © [TOTAL dépenses d'exploitation| 1634 938,84 € || 1692302,56€| 1941 073,59€
5) | Capacité d'autofinancement au 31 décembre | 578 659,51 € 385 695,77 €
Z DÉPENSES INVESTISSEMENT BP 2024
= a ë opel CPTE LIBELLÉ RAR N-1 | AJOUTS 2024 | TOTAL BP 2024
É 8 20 [ETUDES 17 300,00 € 17 300,00 € in |£ 21_|IMMOBILISATIONS CORPORELLES 158 003,93 € 84 900,00 € 242 903,93 € = 89 EXTENSION BATIMENTS SPORTIFS 367 000,00 € 367 000,00 € 5 [91 CRÉATION UNITÉS COMMERCIALES 792 214,40 € | 356 098,40€ 1 148 312,80 € + |
& TOTAL Chapitre 10 - DOTATIONS (revers. TA à la CDC] 10 008,68 € 10 008,68 € £ TOTAL Chapitre 16- ETAT DE LA DETTE 203 965,00 € 203 965,00 € a TOTAL Chapitre 20 - ETUDES | 120466,48€| 64800,00€ 185 266,48 €
4 TOTAL Chapitre 21 - TRAVAUX | 906 905,53 € | 2 232 498,40 € 3 139 403,93 € o CHAPITRE 041 - OPERATIONS PATRIMONIALES 169 990,79 € 169 990,79 €
- TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT |1 027 372,01 € | 2 681 262,87 €
A TOTAL Chapitre 001 - Déficit d'investissement antérieur reporté 277 916,21€ 277 916,21€
00e TOTAL GLOBAL 3 986 551,09 €
ROËZÉ sue SARTHE Ë RECETTES INVESTISSEMENT BP 2024
= a TOTAL Chapitre 10 : DOTATIONS 74 267,98 € 74 267,98 €
mn
Ë TOTAL Chapitre 13 : SUBVENTIONS 252 381,56 € 360 947,86 € 613 329,42 €
a)
È TOTAL Chapitre 16 : EMPRUNTS 2 141 554,91 € 2 141 554,91 €
Z = TOTAL Chapitre 040 - OPÉRATIONS D'ORDRE 23 051,87 € 23 051,87 €
£ TOTAL Chapitre 041 - OPÉRATIONS PATRIMONIALES 169 990,79 € 169 990,79 € LL Qo
£ TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT | 252 381,56 € | 2 769 813,41 € | sozisasrel
C É :
Ÿ EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT 5 1068 CAPITALISÉ EN 2023 0,84€ 578 659,51 € 578 660,35 €
5
A 021 AUTOFINANCEMENT 2024 385 695,77 € 385 695,77 €
C2
Se) TOTAL GLOBAL 3 986 551,09 €
François GARNIER expose à l’Assemblée que l’application de la nomenclature M57 permet l'application
de la politique de fongibilité des crédits pour les sections de fonctionnement et d'investissement.
En effet, la nomenclature M57 donne la possibilité pour l'exécutif, si l’Assemblée l'y a autorisé, de
procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite
de 7,5% (maximum) des dépenses réelles de la section.
Cette disposition permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au Conseil
municipal le pouvoir de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de
chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5%
du montant des dépenses réelles de la section concernée.
Cette disposition permettrait notamment d’amender, dès que le besoin apparaîtrait, la répartition des
crédits afin de les ajuster au mieux, sans modifier le montant global des sections. Elle permettrait
également de réaliser des opérations purement techniques sans attendre.
Dans ce cas, le Maire serait tenu d'informer l'assemblée délibérante des mouvements de crédits
opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans
le cadre de l’article L21 22-22 du CGCT.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :
- Approuve le Budget Primitif par chapitre tel que présenté ci-dessus, équilibré en
dépenses et en recettes ;
- Autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de
7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et
investissement) ;
- Autorise Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.
ROËZÉ sur SARTHE OBJET N°8 : DCM 2024-18 AJOUT / MODIFICATION DE DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU
MAIRE
VU le code général des collectivités territoriales et son article L. 2122-22 modifié listant les délégations
possibles du Conseil Municipal au Maire, avec l’ajout notamment des délégations suivantes :
- «De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal,
l'attribution de subventions » ;
- «D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés
par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un
montant inférieur à un seuil fixé par délibération du conseil municipal, qui ne peut être
supérieur à un seuil fixé par décret. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le
maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation » ;
VU la délibération DCM 2020-20 du 23 mai 2023 approuvant 23 délégations du Conseil Municipal au
Maire ;
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la Mairie de pouvoir ajouter ces 2 délégations du Conseil Municipal au
Maire afin de gagner en réactivité ;
Mme le Maire donne la parole à François GARNIER, qui propose :
-__ l'ajout des délégations citées ci-avant ;
- de ne pas fixer de montant plancher ou plafond pour la délégation permettant au Maire de
faire les demandes de subvention ;
- de suivre le montant du seuil fixé par décret (actuellement 100 £ selon le décret du 29 juin
2023) pour les créances irrecouvrables.
Par ailleurs, concernant la délégation permettant au Maire « De réaliser les lignes de trésorerie sur la
base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ».
La délibération DCM 2020-20 précise un montant maximum de 500 000 €.
CONSIDÉRANT les besoins de trésorerie de l’année 2024, avec notamment la réalisation des grands
projets « Création de 2 unités commerciales », « Requalification de la place Isaac de la Roche », et
« Extension du vestiaire foot » ;
Mme le Maire donne la parole à François GARNIER, qui propose de porter le montant maximum à
600 000 €.
Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :
Art 1 : Approuve l’ajout de la délégation 24° De demander à tout organisme financeur, sans montant
plancher ni plafond, l'attribution de subventions ;
Art 2: Approuve l'ajout de la délégation 25° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou
certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant
à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur au seuil fixé par décret ;
Art3 : Approuve la modification de la délégation 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un
montant maximum de 600 000 € par année civile ;
À à
ROËZÉ sur SARTHE Art 4 : Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités
administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente délibération ;
Art 5 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe
du tribunal administratif ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site
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OBJET N°9 : DCM 2024-19 DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU DÉPARTEMENT POUR
UNE ROUTE DÉPARTEMENTALE
VU le catalogue des aides départementales et la possibilité de solliciter une aide exceptionnelle pour
la réalisation de tapis d’enrobé (taux maximum de 50% du coût HT des travaux dans la limite de 40 000
€);
CONSIDÉRANT le projet de requalification de la Place Isaac de la Roche, pour lequel sont prévus :
- Le rabotage de la voirie existante, ainsi que la reprise de tapis sur la voirie départementale (RD
5S1et RD 251);
- La réalisation d’un plateau ralentisseur sur voirie départementale ;
- Le rabotage du trottoir en enrobé pour mise à niveau ;
- La mise en œuvre d’une résine sur voirie départementale ;
- La pose et scellement de caniveaux et bordures sur voirie départementale ;
Pour un coût total de 133 232,50 € HT;
CONSIDÉRANT que les travaux réalisés permettront d'améliorer la sécurité routière et piétonnière ;
Mme le Maire propose de solliciter une subvention de 40 000 €, correspondant au montant maximum
possible.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Art 1: Adopte le projet de solliciter une subvention exceptionnelle de 40 000 € du Conseil
départemental pour ces travaux sur voirie départementale ;
Art 2 : Autorise Madame le Maire à déposer une demande de financement;
Art 3: Atteste de l'inscription du projet au budget de l’année en cours lors du prochain conseil
municipal qui aura notamment vocation à voter le budget ;
Art 4 : Atteste le non début d'exécution des travaux au moment du Conseil municipal ;
Art 5 : Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités
administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente délibération ;
Art 6 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe
ROËZÉ sur SARTHE
un du tribunal administratif ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site
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OBJET N°10 : DCM 2024-20 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE PLAN DÉPARTEMENTAL
D’ACTIONS DE SÉCURITÉ ROUTIERE
VU l’Appel à Projet 2024 du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière de la Préfecture de la
Sarthe ;
CONSIDÉRANT le projet d'actions de prévention consistant en :
e L'organisation d’une journée de sensibilisation avec différents ateliers animés par des
professionnels :
- Ateliers voitures chocs, glissade
- Une remise à niveau du code de la route, le rappel du principe d'un Chaussidou, de la façon
de prendre un rond-point, des distances de sécurité
- Atelier sur les dangers de l'alcool, des stupéfiants et des médicaments (lunettes, tapis...)
- Atelier voir et être vu notamment pour les piétons et les cyclistes
- Test de vue
- Atelier sur les conduites à tenir en cas d'accident
e La pose de 4 silhouettes de prévention au niveau des traversées des écoles :
° Enjeux : les conduites à risques (alcool, stupéfiants, vitesse, distracteurs), les nouveaux modes
de mobilité douce (piétons, cyclistes, engins de déplacements motorisés électriques), le
partage de la voirie ;
e Avec la mobilisation de partenaires : l'association Sensibilisation Animation de Sécurité et
d'Education Routière (SASER), la Direction Départementale des Territoires, l'Automobile Club
de l'Ouest, la gendarmerie, les pompiers, la ligue contre les violences routières, un opticien ;
+ Visant le public suivant : les écoliers et leurs familles pour les silhouettes de prévention, jeunes
adultes pour les ateliers de sensibilisation à la conduite sous alcool et stupéfiants, conducteurs
vieillissants pour la remise à niveau du code de la route, les dangers de la prise de médicaments
au volant, les tests de vue. et à l’ensemble du public pour les ateliers de gestion des accidents,
voir et être vu ;
Pour un coût total de 9 940,80 € TTC;
CONSIDÉRANT que ce projet s'inscrit dans la continuité des actions déjà engagées depuis plusieurs
années visant à améliorer la sécurité routière et piétonnière dans la commune ;
Mme le Maire propose déposer le projet et la demande de subvention dans le cadre de l'appel à projet
cité ci-avant.
Les conseillers municipaux trouvent le projet intéressant.
Mme le Maire indique qu’un habitant motivé propose de participer activement à l’organisation de
cette journée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Art 1 : Adopte le projet de solliciter une subvention de 80% du montant de l’opération dans le cadre
de l’Appel à Projet 2024 du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière de la Préfecture de la
Sarthe ;
ROËZÉ sur SARTHE Art 2 : Autorise Madame le Maire à déposer une demande de financement;
Art 3 : Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités
administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente délibération ;
Art 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe
du tribunal administratif ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site
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OBJET N°11 : DCM 2024-21 LANCEMENT D'UN APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRET SUITE A LA
MANIFESTATION D’INTÉRET SPONTANÉE EN VUE DE L'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL POUR LA PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ PHOTOVOLTAIQUE EN OMBRIERES
VU la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour une croissance verte ;
VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies
renouvelables;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.1311-5 à L.1311-8 relative
à l’autorisation d'occupation du domaine public constitutive de droits réels ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L.2241-1 relatif à la gestion des
biens et aux opérations immobilières ;
VU le Code de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l’article L. 2122-1-4 précisant que :
« Lorsque la délivrance du titre mentionné à l'article L. 2122-1 intervient à la suite d'une manifestation
d'intérêt spontanée, l'autorité compétente doit s'assurer au préalable par une publicité suffisante, de
l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente. » ;
VU le Code de la commande publique ;
VU la délibération DCM 2024-10 validant la proposition de cartographie des Zones d’Accélération des
Énergies Renouvelables pour la commune de Roëzé-sur-Sarthe ;
VU la proposition spontanée pour l'exploitation d’ombrières photovoltaïques déposée par la société
See You Sun;
CONSIDÉRANT l'intérêt du projet pour la commune :
- Il permet de participer à la transition énergétique en produisant localement de l’énergie
renouvelable, conformément aux Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables proposées
pour la commune;
- Il permet d'apporter un ombrage et une protection contre les intempéries aux usagers du
boulodrome ;
- Il permet à la commune de bénéficier d’une électricité renouvelable à un coût maîtrisé dans le
cadre d’une opération d’autoconsommation collective ;
A 2
ROËZÉ sur SARTHE
- Mme le Maire donne la parole à François GARNIER qui propose de lancer un Appel à Manifestation
Concurrent suite à la manifestation d'intérêt spontanée, dans les conditions suivantes :
- Publication sur le site Internet de la commune :
- D'une durée de 30 jours, du 27 mars au 25 avril 2024;
- Réception des manifestations d'intérêt par tout opérateur concurrent par courrier
recommandé avec accusé de réception à : Mairie de Roëzé-sur-Sarthe, 15 rue de la Mairie,
72 210 Roëzé-sur-Sarthe ;
- Contenu de la manifestation d'intérêt :
o note de présentation de l’opérateur ;
o présentation du projet envisagé avec des précisions sur le dimensionnement, le
matériel (bâtiment, éclairage, modules photovoltaïques, onduleurs, gestion des eaux
de pluie}, le modèle juridique et le calendrier proposés.
Dans l'hypothèse où un ou plusieurs autres opérateurs manifesteraient leur intérêt pour occuper le
domaine public dans les conditions définies par le présent avis, la mairie de Roëzé-sur-Sarthe lancera
une procédure de publicité et de sélection préalable, conformément à l'article L. 2122-1-1 du Code
général de la propriété des personnes publiques.
La procédure conduira à la signature d’une convention temporaire d'occupation du domaine public
entre la Mairie de Roëzé-sur-Sarthe et l'opérateur lauréat. Les conditions de durée et financières de
cette occupation feront l’objet d’une délibération du Conseil municipal.
François GARNIER précise aux conseillers que l'exploitant bénéficiera de l’électricité produite, mais
que la commune aura l’usage du bâtiment construit.
Fabienne SCHMITT demande à qui appartiendra le bâtiment. François GARNIER lui indique qu’il
appartiendra à l'exploitant et que les conditions de rétrocession seront précisées lors de l'écriture de
la convention.
Vincent CHEVILLOT demande si l’AMI doit être publié au BOAMP. François GARNIER lui répond que
non, l’AMI n’est pas Une procédure de commande publique.
François GARNIER précise que les 100 000 € inscrits au BP2024 correspondent à l'installation de
modulaires destinés à accueillir un club house, bureau, salle de réunion et buvette pour l'association
de pétanque. Un module sanitaire public, du même type que celui prévu sur la place Isaac de la Roche
est également prévu.
Mme le Maire précise que le chalet va être démoli, que la toiture récente de celui-ci sera réutilisée,
dans la mesure du possible, pour le chalet situé près des terrains, dans le bois. Elle rappelle que
l'ensemble du complexe sportif bénéficie de la fibre.
Elle indique que la question de la vidéoprotection de ce site pourra être posée une fois les
aménagements terminés.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Art 1: Adopte le projet de lancer un Appel à Manifestation Concurrent suite à la manifestation
d'intérêt spontanée, sur le site Internet de la commune, du 27 mars au 25 avril 2024, avec le contenu
décrit ci-avant ;
Art 2 : Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités
administratives et financières pour mener à bien l’exécution de la présente délibération ;
Art 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe
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OBJET N°12 : DCM 2024-22 NOMMAGE D’UNE NOUVELLE VOIE EN LIEN AVEC L'ORIENTATION
D'AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION N°6 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
VU les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code général des collectivités
territoriales ;
CONSIDÉRANT l’Orientation d'Aménagement et de Programmation n°6 du Plan Local d'Urbanisme qui
prévoit des divisions de terrains entre le 30 et le 48 route de la Suze avec un potentiel de 9 à 19
logements, ainsi que la création d'accès commun aux terrains ;
| | î : CONSIDÉRANT que la voie d'accès aux terrains ne porte pas de dénomination ;
CONSIDÉRANT qu'il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours, le travail des
préposés de la poste et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier
clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation ; CONSIDÉRANT qu'il appartient au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux
rues, voies, places et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation ;
CONSIDÉRANT que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil municipal dont la
délibération est exécutoire par elle-même ;
CONSIDÉRANT l'intérêt communal que représente la dénomination des rues ;
Mme le Maire demande si un ou plusieurs conseillers ont des propositions à faire pour cette voie.
François GARNIER propose le nom : rue de la boule d’or. Mme le Maire propose de valider ce nom.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Art 1 : Adopte le nom « rue de la boule d’or » pour la voie créée suite à la division de la parcelle AA9 :
Art 2 : Charge Mme le Maire de procéder à la numération ;
Art 3 : Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités
administratives pour mener à bien l’exécution de la présente délibération ;
Art 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise où envoyée au greffe
du tribunal administratif ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site
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OBJET N°13 : DCM 2024-23 MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA SARTHE POUR LA PROTECTION
SOCIALE COMPLÉMENTAIRE DES AGENTS TERRITORIAUX
VU l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;
VU le code général des collectivités territoriales :
VU le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L.
827-1 à L. 827-12 ;
VU le code de la commande publique, notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8 ;
VU l'ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;
VU l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique ;
VU le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et
à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement;
ROËZÉ sur SARTHE VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales
et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents ;
VU la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités
territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
VU l'accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale
Complémentaire dans la fonction publique territoriale ;
VU le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations
concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022;
VU l'avis du comité social territorial du 23 janvier 2024;
CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune de Roëzé-sur-Sarthe d'accéder à l’offre de garanties
d'assurance prévoyance mutualisées et attractives issue des démarches réalisées par le Centre de
Gestion de la Sarthe et les 4 autres Centres de Gestion de la Région des Pays de la Loire ;
Mme le Maire propose de donner mandat au Centre de Gestion de la Sarthe pour l’organisation, la
conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord
collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la
Fonction Publique Territoriale ; et pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection
d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la
couverture du risque Prévoyance.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Art 1: Donne mandat au Centre de gestion de la Sarthe, membre du groupement de commandes
constitué des 5 centres de gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et
l'animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national
du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique
Territoriale ;
Art 2 : Donne mandat au Centre de gestion de la Sarthe pour la réalisation d’une mise en concurrence
visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d'assurance et la conclusion de conventions de
participation pour la couverture du risque Prévoyance ;
Art 3 : Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités
administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente délibération ;
Art 4 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe
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ROËZÉ sur SARTHE
T OBJET N°14 : DCM 2024-24 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, et notamment son article 34 précisant que « Les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc
au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au
fonctionnement des services. » ;
CONSIDÉRANT la délibération DCM 2023-67 du 16 octobre 2023 validant la mise à jour du tableau des
emplois ;
CONSIDÉRANT les évolutions depuis la dernière mise à jour, à savoir :
- Départ à la retraite d’un agent polyvalent des interventions techniques, titulaire, au grade d’adjoint
technique principal 2°" classe, et recrutement au grade d’agent technique, titulaire ;
- Départ de l’assistante de gestion comptable et budgétaire, titulaire, au grade d’adjoint administratif
principal 1°* classe, et recrutement au grade d’adjoint administratif principal 2°" classe,
contractuel sur poste permanent ;
- Passage à temps non complet de la responsable de la bibliothèque, assistante de conservation du
patrimoine et des bibliothèques ;
Mme le Maire propose de mettre à jour le tableau des emplois comme suit :
TABLEAU DES EMPLOIS - MAIRIE DE ROEZE-SUR-SARTHE
MAI : 20/03/2024 Rotxt Sume
Temps de travail Catégorie Poste pourvu | Poste pourvu
£ temps | tempsnon Filière Grade parun parun LUE complet | complet | * | 5 | © titulaire | contractuel
Directeur des Services 1 1 Technique [Ingénieur principal 1 Services techniques et . “ 1 1 Technique _ [Technicien 1 Environnement
Agents des interventions] 2 2 s Adjoint technique principal 1ère classe 2 | Technique techniques polyvalents 2 2 Adjoint technique 2
1 1 2 Adjoint technique principal 2ème classe 2 Agents d'entretien Technique 1 1 Adjoint technique 1 1 1 | Animation [Adjoint animation principal 2ème classe 1 Vie scolaire 2 2 | Médicosocial [atsem principal 1ère classe 2
1 2 3 | Technique adjoint technique principal 2ème classe 3 Ë 1 1_| Administrative [Adjoint administratif principal 2ème classe 1 Pôle administratif 2 x à Administrative [Adjoint administratif ä 1 1 1 Culturelle Assistant de conservation du patrimoine 1 Bibliothèque 1 1 Culturelle … [Adjoint du patrimoine d
1 + Administrative [Adjoint administratif principal 1ère classe 1
Manifestation et patrimoine 1 1 Culturelle … [Adjoint du patrimoine principal 1ère classe
17 6 A 152 0 20 18 s
ROËZÉ sur SARTHE Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal :
Art 1 : Valide l'ajustement du tableau des emplois;
Art 2 : Donne pouvoir au Maire pour signer tous les actes et documents, accomplir toutes formalités
administratives et financières pour mener à bien l'exécution de la présente délibération ;
Art 3 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction
administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe
du tribunal administratif ou par l'application Télérecours citoyens accessible sur le site
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ROËZÉ sur SARTHE INFORMATIONS COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES
> Madame TAUREAU informe l’équipe municipale du rendez-vous qu’elle a assuré, avec 2 élus et
l'agent en charge de l’urbanisme, avec les gérants de la Parenthèse, afin de leur présenter les
aménagements prévus à l’occasion de la requalification de la place Isaac de la Roche, et les informer
de la mise en place d’une redevance d'occupation temporaire du domaine public. Devant l'inquiétude
des gérants, elle propose la mise en place d’une autorisation d’une année, avec un tarif de lancement
pour l’année d'installation. Les conseillers sont favorables à cette proposition. Le tarif sera voté en
juillet avec les autres tarifs communaux.
> Madame TAUREAU porte à la connaissance de l’équipe municipale les nombreuses expressions de
mécontentement, voire de menaces, de l’Épicerie gourmande, sur différents médias, suite à l'annonce
de choix du commerçant pour la 2°" cellule. Elle indique avoir publié un communiqué de presse afin
de partager la position de la Mairie, et qu’elle souhaite que les relations s’apaisent. L’attitude en cours
de certains membres de l'association par rapport à la Mairie pourrait freiner le soutien communal à
des propositions originales et intéressant le public, animées par l’association. Il est nécessaire que l’on
puisse voir un changement de comportement. Un échange va se tenir prochainement et des
propositions seront faites.
> Madame TAUREAU présente les projets d’affiche réalisés par les étudiants en projet tutoré, pour les
Olympiades de Roëzé. Les élus donnent leur préférence. Mme TAUREAU indique que le choix final sera
fait par le Conseil Municipal de Jeunes, le 21 mars prochain.
7 Madame TAUREAU donne la parole à François GARNIER qui informe l’équipe municipale de
l'avancée du projet les Médiévales de Roëzé: la recherche de subvention avance, avec un accueil
enthousiaste de la Région et du Département notamment. Les membres de l'association vont
prochainement travailler sur la construction de toilettes sèches, et sur la sécurisation du parking pour
l'évènement.
> Madame TAUREAU demande aux conseillers s'ils ont d’autres points à aborder. Madame SCHMITT
demande des précisions sur le départ de l’association Généalogie.
Madame TAUREAU informe l’équipe municipale qu’elle devait recevoir l'association le 28 décembre
2023. Étant souffrante, c'est Mme VIARD qui les a reçus. Suite à cet échange, 2 avenants à la
convention ont été rédigés: 1 pour bénéficier de la salle tous les samedis, puis 1 pour tous les
mercredis.
Madame TAUREAU a été informée indirectement du départ de l'association début mars. Elle a alors
contacté le président, avec qui elle a échangé, et elle a proposé la mise à disposition de la salle
coquelicot, avec un point d’eau et des sanitaires.
L'association a fait le choix d’utiliser une salle à la Suze pour d’autres raisons.
Après échange avec les élus de la Suze, il s'avère que l'association a été demandeuse dès fin novembre
2023.
ROËZÉ sur SARTHE > Madame TAUREAU informe l’équipe municipale des incidents des derniers jours :
- incendie d’une maison route de Fillé, pour lequel la Mairie apporte son soutien pour le
relogement, les démarches administratives. Les élus ont apporté le jour même leur aide
humaine et alimentaire aux secours présents sur place, avec l’entreprise Eiffage en cours de
travaux pour la Mairie ;
- coupure d’eau avec délai très court pour informer les riverains concernés. Mme le Maire a
demandé que soit étudiée l’application Panneau Pocket qui pourrait être proposée aux
riverains qui souhaitent être informés en temps réel des actualités de la commune.
> Madame TAUREAU informe l’équipe municipale des évènements à venir : spectacle Hits Live le 24
mars, course cycliste le 20 avril.
Tous les points de l’ordre du jour ayant été traités, Madame le Maire clôt la séance du conseil municipal
à vingt et une heures et quarante cinq minutes.
Le secrétaire de séance Madame le Maire,
François GARNIER Catherine TAUREAU
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À oo —
ROËZÉ sur SARTHE