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Procès Verbal - 2023 092 finances
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 092 finances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Religion et laïcité, Collectivités territoriales,
Ville de LAMBALLE-ARMOR
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-cinq septembre, à 18H30, le Conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique à l’espace Lamballe Terre & Mer, 41 rue Saint-Martin à
Lamballe-Armor, sous la présidence de M. Philippe HERCOUËT, Maire de la commune de Lamballe-
Armor.
Date de l'envoi de la convocation : 19 septembre 2023.
PRESENTS :
BENOIT Jean-François, BERNU Sylvain, BOUZID Nathalie, BREXEL Pierrick, BRIENS Pierrick, BURLOT
Davis, CAURET Camille, de SALLIER DUPIN Stéphane, GAUVRIT Thierry, GOUEZIN Alain, GUYMARD
Jean-Luc, HERCOUET Philippe, JEGU Josianne, LE BOUCHER Colette, LE BOULANGER René, LE GUEN
Nadège, LE MOIGNE Christine, LEVY-ROBERT Christelle, L'HEVEDER Jérôme, LINTANF Goulven,
M'BAREK Sébastien, MEGRET Yves, MERIAN Caroline, PECHA Virginie, RICHEUX Laëtitia, ROYER
Thierry, URVOY Laurence, VITEL Fabien.
ABSENTS : Hits
- ARTHEMISE Fabienne donne pouvoir à PECHA Virginie,
- GILLARD Nadinéïdonne pouvoir à LE MOIGNE Christine,
- GOASTER Samy. donne pouvoir àide SALLIER DUPIN Stéphane,
- GRIMAULT David donne pouvoir à LE BOULANGER René,
- FORTIN Céline, (LAVENU DE NAVERAN Hélène, MAIGNAN Brigitte.
SECRETAIRE DE SEANCE : BERNU Sylvain
Délibération n°2023-092
Membres en exercice : 35 — Présents : 28 - Absents : 7 — Pouvoirs : 4
FINANCES
APPROBATION DU RAPPORT N°06-2023 DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de Lamballe Terre & Mer procède
à l'évaluation des charges liées aux transferts où à la restitution de compétences entre la
communauté d'agglomération et ses communes membres. Composée d’un élu représentant chacune
des 38 communes, la CLECT mène ses travaux dans une perspective de neutralité financière tant pour
les communes que pour la Communauté. Elle a voté son 6° rapport lors de sa séance du 29 juin
dernier.
Les communes membres de Lamballe Terre & Mer disposent d’un délai de 3 mois suivant sa
notification pour adopter ce rapport à la majorité qualifiée (soit les deux tiers des communes
représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux
tiers de la population). Les attributions de compensation seront fixées par l'assemblée
communautaire une fois cette majorité acquise. vu
-__ L'article 1609 nonies C du code général des impôts,
- La délibération 2017-25 du 10 janvier 2017 portant création et désignation des membres de la
commission locale d'évaluation des charges transférées,
- Le rapport N°06-2023 approuvé par la CLECT en séance du 29 juin et transmis aux conseillers
municipaux,
Après en avoir délibéré :
Le Conseil municipal :
— APPROUVE le rapport N°06-2023 de la CLECT,
- AUTORISE le Maire, où son représentant, à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette
délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité
FAIT ET DELIBERE A LAMBALLE-ARMOR, LESDITS JOUR, MOIS ET AN.
(suivent les signatures)
POUR EXTRAIT CONFORME,
A Lamballe-Armor, le 2 OCT. 2044
Philippe HERCOUET |
Maire de Lamballe-Armor Certifié exécutoire, compte tenu :
De la transmission en Préfecture le 5 OCT. 2073
De la publication le
3 5 OCT. 2023 î