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Procès Verbal - 2022 073 finances
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 073 finances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
Ville
de
LAMBALLE-ARMOR
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUILLET
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le 18
juillet
2022,
à 18H30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l'espace
Lamballe
Terre
& Mer,
41
rue
Saint-Martin
à Lamballe-
Armor,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
HERCOUËT,
Maire
de
la commune
de
Lamballe-Armor.
Date
de
l'envoi
de
la convocation
: 12
juillet
2022.
PRESENTS
:
BOUZID
Nathalie,
BREXEL
Pierrick,
BRIENS
Pierrick,
de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
FORTIN
Céline,
GOUEZIN
Alain,
GRIMAULT
David,
HERCOUET
Philippe,
LAVENU
DE
NAVERAN
Hélène,
LE
BOUCHER
Colette,
LE
BOULANGER
René,
LE
GUEN
Nadège,
LE
MOIGNE
Christine,
LEVY
Christelle,
L'HEVEDER
Jérôme,
LINTANF
Goulven,
M'BAREK
Sébastien,
MEGRET
Yves,
PECHA
Virginie,
RICHEUX
Laëtitia,
ROYER
Thierry,
URVOY
Laurence,
VITEL
Fabien
ABSENTS
:
-__ ARTHEMISE
Fabienne
donne
pouvoir
à PECHA
Virginie,
- BENOIT
Jean-François
donne
pouvoir
à URVOY
Laurence,
- BERNU
Sylvain
donne
pouvoir
à LE
BOUCHER
Colette,
-__ BURLOT
David
donne
pouvoir
à GOUEZIN
Alain.
- CAURET
Camille
donne
pouvoir
à HERCOUËT
Philippe,
= GAUVRIT
Thierry
donne
pouvoir
à HERCOUËT
Philippe,
- GIELARD
Nadine
donne
pouvoir
à de
LE
MOIGNE
Christine,
- _
GOASTER
Samy
donne
pouvoir
à de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
- GUYMARD
Jean-Luc
donne
pouvoir
à SALLIER
DUPIN
Stéphane,
-
LE
MAUX
Thierry
donne
pouvoir
à FORTIN
Céline,
- __
MERIAN
Caroline
donne
pouvoir
à MEGRET
Yves,
- JEGU
Josianne.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: LINTANF
Goulven
Délibération
n°2022-073
Membres
en
exercice
: 35
— Présents
: 23
- Absents
: 12
— Pouvoirs
: 11
FINANCES
M57
— ADOPTION
D’UNE
NOUVELLE
NOMENCLATURE
BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
AU
1°
JANVIER
2023
La nomenclature
M57
constitue
le référentiel
budgétaire
et
comptable
le plus
récent
et
le plus
complet
pour
les
collectivités
locales.
Cette
nomenclature
devra
remplacer
au
plus
tard
le 1°
janvier
2024
la nomenclature
M14
des
communes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale,
la nomenclature
M52
des
départements
et
la nomenclature
M71
des
régions.
Considérant
:
- l'incitation
de
la direction
générale
des
finances
publiques,
- La
présentation
détaillant
les
principales
évolutions
de
la nomenclature
M57
par
rapport
à
l'actuelle
nomenclature
M14,
transmise
aux
conseillers
municipaux, Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
municipal
:
- _ ADOPTE
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
à compter
du
1°
janvier
2023
pour
les
budgets
sous
le régime
l'actuelle
nomenclature
M14,
soit
les
budgets
suivants
: budget
principal,
budget
annexe
de
la ZAC
du
Liffré,
budget
annexe
de
la résidence
Le
Courtil-Meslin,
le budget
annexe
Trégomar
— lotissement
rue
des
écoles,
et
le budget
annexe
lotissement
Planguenoual.
- AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibération.
|
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
FAIT
ET
DELIBERE
A LAMBALLE-ARMOR,
LESDITS
JOUR,
MOIS
ET
AN.
(suivent
les
signatures)
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
A Lamballe-Armor,
le
27
NL
2077
Pour
le Maire
absent,
Fabien
VITEL
3ème
Adjoint
au
Maire
Certifié
exécutoire,
compte
tenu
:
De
la transmission
en
Préfecture
le
2 8
JUIL.
20??
ÿ
De
l'affichage
le
2 6
JUIL.
2072