unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR BUREAU 25 SEPTEMBRE 2018

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unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR BUREAU 25 SEPTEMBRE 2018 Document publié le Mardi 25 septembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR BUREAU 25 SEPTEMBRE 2018)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Humanitaire, Handicap et inclusivité, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU MARDI 25 SEPTEMBRE 2018

1

__________________________________________

L’an deux mille dix-huit, le Bureau légalement convoqué le 19 septembre 2018 s’est réuni le mardi 25 septembre 2018 à 18 heures 30 au salon du jumelage à la Mairie de Neufchâteau, sous la présidence de Monsieur Simon LECLERC.

ORDRE DU JOUR :

 DECISIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION AU BUREAU

1. MARCHES DE TRAVAUX – REHABILITATION D’UNE MAISON EN VUE DE L’INSTALLATION DE L’OFFICE DE TOURISME – 1 PLACE JEANNE D’ARC - 88300 NEUFCHATEAU

2. CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOI A TEMPS NON COMPLET – SERVICE ECOLE DE MUSIQUE 3. ACCUEIL D’UN SERVICE CIVIQUE AU SERVICE LECTURE PUBLIQUE

4. DIVERS

 DECISIONS EN DEHORS DE LA DELEGATION AU BUREAU :

1. Préparation du conseil du Mardi 16 Octobre 2018 - ordre du jour :

 Rapport d’activité 2017

 Enveloppe Bourg Centre en Milieu Rural pour la ville de Neufchâteau

 Ouverture dominicale des commerces – 2019

 Subventions pour les multi-accueils de Liffol le Grand, Châtenois et Neufchâteau  Adhésion au service de médecine de prévention du Centre de Gestion de la FPT des Vosges  Désignation d’un membre au Comité de Direction de l’Office de Tourisme de l’Ouest Vosgien  Suppression du budget annexe cinéma

 Décision modificative n°4

 Remise gracieuse à Mme BELLEMIN

 Divers

2. Divers

_______________________________________________Présents :

M Simon LECLERC - M Guy SAUVAGE – M Régis RAOUL - M Patrice NOVIANT – M Cyril VIDOT - Mme Dominique HUMBERT - Mme

Jacqueline VIGNOLA – M Philippe EMERAUX - Mme Mireille KOZIC-REGENT - Mme Jenny WILLEMIN - M Jean-Philippe HOUDINET – M

Bernard ADAM – M André HANNUS – Mme Elisabeth CHANE – M Daniel COINCE – M Damien LARGES - M Yvon HUMBLOT – M Stéphane

LEBLANC - M Joël BRESSON – Mme Anny BOUDIN - M Jean SIMONIN - M François FAUCHART - M Didier MAGINEL - M Michel LALLEMAND.

Absents excusés : M Jean-Marie BIGEON - M Jean-Luc JEANMAIRE – M Gilbert DEFER – Mme Monique SIMONET - Mme Dominique

BOUTON – M Denis ROLIN – M Claude THIERY.

Pouvoirs :

M Didier POILPRE donne pouvoir à M Simon LECLERC

M René MAILLARD donne pouvoir à Mme Mireille KOZIC-REGENT

M Claude MARSAL donne pouvoir à M Cyril VIDOT

Nombre de conseillers en exercice : 34

Présents : 24

Votants : 27

_______________________________________________

2018-110

1. MARCHE DE TRAVAUX – REHABILITATION D’UNE MAISON EN VUE DE L’INSTALLATION DE L’OFFICE DE TOURISME – 1 PLACE JEANNE D’ARC – 88300 NEUFCHATEAU

Par délibération du 14 janvier 2017, le conseil de communauté de l’Ouest Vosgien autorisait le Bureau à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’attribution, l'exécution et le règlement des marchés à procédures adaptées tels que définis à l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils des procédures formalisées lorsque les crédits sont prévus au budget ainsi que toutes les modifications de ces marchés publics conformément aux articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Une consultation à procédure adaptée a été lancée le 12 juin 2018. Elle concerne des marchés ordinaires de travaux d’exécution pour la réhabilitation d’une maison en vue de l’installation de l’office de tourisme-1, place Jeanne d’Arc- 88300 Neufchâteau, divisés en 13 lots :

 Lot n° 01 - ECHAFAUDAGE

 Lot n° 02 - MACONNERIE – GROS ŒUVRE – ENDUITS – DEMOLITION

 Lot n° 03 - CHARPENTE – COUVERTURE – ZINGUERIE COURANTE

 Lot n° 04 - CHARPENTE CHENE – COUVERTURE TUILES ECAILLES - ZINGUERIE  Lot n° 05 - MENUISERIE EXTERIEURE BOIS

 Lot n° 06 - MENUISERIE INTERIEURE

 Lot n° 07 - PLATRERIE ISOLATION

 Lot n° 08 - ELECTRICITE - LUMINAIRES

 Lot n° 09 - CARRELAGE - CHAPES - FAIENCE

 Lot n° 10 - PLOMBERIE SANITAIRE

 Lot n° 11 - PLATEFORME ELEVATRICE

 Lot n° 12 - PEINTURES

 Lot n° 13 - CHAUFFAGE - VMC

La date limite de réception des offres était le mercredi 11 juillet 2018 à 12h00.

Les plis ont été ouverts le 16 juillet 2018 à 10h00 en salle de réunion de la CCOV La Commission MAPA s’est réunie le 24 juillet 2018 à 10h00 en salle de réunion de la CCOV.

Il a été décidé de revoir l’Architecte des Bâtiments de France afin que soit revues ses préconisations sur les lots n°2, 3 et 5. De plus et comme le permet la procédure adaptée et tel que précisé au Règlement de Consultation, une négociation est entreprise avec les candidats disant suite à cette première analyse. Les lots concernés par ces modifications sont revus ensuite par la maitrise d’œuvre.COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU MARDI 25 SEPTEMBRE 2018

3

La commission MAPA s’est réunie le 21 septembre 2018 à 10h00 pour analyse, en salle de réunion de la CCOV, et a proposé de retenir :

- Pour le lot n°01 - ECHAFAUDAGE : l’offre de l’entreprise TOLLOT FIL SAS de 88 FREVILLE pour un montant de 10 784.99 € HT.

- Pour le lot n°02 - MACONNERIE – GROS ŒUVRE – ENDUITS – DEMOLITION: l’offre de l’entreprise TOLLOT FIL SAS de 88 FREVILLE pour un montant de 242 654.67 € HT. La PSE 1 « démolition en bloc » d’un montant de 13 373.52 € HT est retenue soit un montant total du marché de 256 028.19 € HT.

- Pour le lot n°03 - CHARPENTE – COUVERTURE – ZINGUERIE COURANTE: l’offre de l’entreprise SARL HARMAND &Cie de 88 REMOVILLE pour un montant de 42 859.11 € HT.

- Pour le lot n°04 - CHARPENTE CHENE – COUVERTURE TUILES ECAILLES - ZINGUERIE: l’offre de l’entreprise SARL HARMAND &Cie de 88 REMOVILLE pour un montant de 218 337.62 € HT.

- Pour le lot n°05 - MENUISERIE EXTERIEURE BOIS: l’offre de l’entreprise MENUISERIE FAUVET de 88 MAXEY-SUR- MEUSE pour un montant de 44 060.00 € HT.

- Pour le lot n°06 - MENUISERIE INTERIEURE: l’offre de l’entreprise MENUISERIE FAUVET de 88 MAXEY-SUR-MEUSE pour un montant de 77 090.44 € HT.

- Pour le lot n°07 - PLATRERIE ISOLATION: l’offre de l’entreprise SARL DESSA CONSTRUCTION de 88 NEUFCHATEAU pour un montant de 29 073.00 € HT.

- Pour le lot n°08 - ELECTRICITE - LUMINAIRES: l’offre de l’entreprise SARL FAUVET-MARTIN de 88 COUSSEY pour un montant de 31 795 € HT.

- Pour le lot n°09 - CARRELAGE - CHAPES - FAIENCE: l’offre de l’entreprise JB REVETEMENTS de 54 FLEVILLE pour un montant de 15 000.00 € HT.

- Pour le lot n°10 - PLOMBERIE SANITAIRE: l’offre de l’entreprise EURL THERMACLIM de 88 LIFFOL-LE-GRAND pour un montant de 10 559.00€ HT.

- Pour le lot n°11 - PLATEFORME ELEVATRICE: l’offre de l’entreprise AMS de 67 WIWERSHEIM pour un montant de 23 480.00 € HT.

- Pour le lot n°12 - PEINTURES: l’offre de l’entreprise P.I.D.C de 88 SAINT-DIE-DES-VOSGES pour un montant de 16 360.34 € HT.

- Pour le lot n°13 - CHAUFFAGE – VMC : l’offre de l’entreprise EURL THERMACLIM de 88 LIFFOL-LE-GRAND pour un montant de 17 592.00 €HT

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 26 voix pour et 1 abstention

 DE VALIDER la décision de la commission MAPA,

 D’AUTORISER le Président à signer les pièces de ces marchés et à prendre toutes décisions concernant la passation, l’exécution et le règlement de ces marchés.

_______________________________________________

2018-111

2. CREATION ET SUPPRESSION D’EMPLOI A TEMPS NON COMPLET – SERVICE ECOLE DE MUSIQUE

Conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au bureau de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la saisine du comité technique,

Considérant la réussite au concours d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe par un agent

contractuel depuis plusieurs années au sein de l’école intercommunale de Musique.

Vu le tableau des effectifs,

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 27 voix pour,

 DE SUPPRIMER le poste suivant créé initialement à temps non complet à compter du 01 novembre 2018 :

 1 poste d’assistant d’enseignement artistique (10/20ème). ET DE CREER le poste suivant à temps non complet à compter du 01 novembre 2018 :

 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe (10/20ème).

 DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs.

 D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants,

 D’AUTORISER le Président à signer tout document relatif à cette décision et permettant sa mise en œuvre.

_______________________________________________

2018-112

3. ACCUEIL D’UN VOLONTAIRE EN SERVICE CIVIQUE AU SERVICE LECTURE PUBLIQUE

Vu la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique,

Vu le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 et l’instruction ASC-2010-01 du 24 juin 2010 relatifs au service civique,

Pour rappel, le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissements publics ou services de l’Etat) pour accomplir une mission d’intérêt général dans l’un des neuf domaines ciblés par le dispositif (solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence).

Il s’inscrit dans le Code du Service National et non pas dans le Code du Travail. Un agrément est délivré par la Direction Départementale Interministérielle chargée de la Cohésion Sociale pour deux ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donne lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le volontaire dans la réalisation de ses missions.

Afin d’accompagner le lancement de la mallette numérique auprès des usagers du service lecture publique et développer les partenariats, le Président propose de conclure un contrat de service civique pour une mission d’animation et de communication.

La mission aura une durée de 9 mois, et pourra débuter à compter du 1er novembre 2018 au plus tôt, Le temps hebdomadaire sera de 24 heures.

Considérant le caractère d’intérêt général des missions qui pourraient être confiées au jeune volontaire,

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 27 voix pour,

 D’APPROUVER la formalisation de ses missions,

 DE DONNER son accord de principe à l’accueil d’un jeune volontaire en service civique, avec démarrage dès que possible après agrément,

 D’AUTORISER le Président à signer tout acte, convention et contrat afférent à ce dossier.

Séance levée à 19h45.