unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR BUREAU 04 DECEMBRE 2018

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR BUREAU

unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR BUREAU

unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR BUREAU

unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR BUREAU

unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR BUREAU

unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR BUREAU

unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR BUREAU

unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - PV bureau

unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR BUREAU

unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - PV bureau

unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR BUREAU 04 DECEMBRE 2018 Document publié le Mardi 4 décembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Vosgien - CR BUREAU 04 DECEMBRE 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Famille, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU MARDI 04 DECEMBRE 2018

1

__________________________________________

L’an deux mille dix-huit, le Bureau légalement convoqué le 28 novembre 2018 s’est réuni le mardi 04 décembre 2018 à 18 heures 30 au salon du jumelage à la Mairie de Neufchâteau, sous la présidence de Monsieur Simon LECLERC.

ORDRE DU JOUR :

 DECISIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION AU BUREAU

1. TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DE 4 ERP DE LA CCOV A CHATENOIS 2. MARCHE DE TRAVAUX- CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE CINEMATOGRAPHIQUE A NEUFCHATEAU- LOT N° 3 ELECTRICITE COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES – AVENANT N°2

3. SERVICE « MISSIONS TEMPORAIRES » SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DES VOSGES 4. MARCHE DE TRAVAUX- REHABILITATION DU CENTRE DE SECOURS ET D’INCENDIE DE NEUFCHATEAU-LOT N°01 - GROS ŒUVRE – AVENANT N°2

5. MARCHE DE TRAVAUX- REHABILITATION DU CENTRE DE SECOURS ET D’INCENDIE DE NEUFCHATEAU- LOT N°06 - REVETEMENTDE SOLS – FAÏENCES – AVENANT N°1

6. MARCHE DE TRAVAUX- REHABILITATION DU CENTRE DE SECOURS ET D’INCENDIE DE NEUFCHATEAU- LOT N°10 - AMENAGEMENTS EXTERIEURS – AVENANT N°1

7. MARCHE COUVERT : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DES TARIFS 8. DIVERS

 DECISIONS EN DEHORS DE LA DELEGATION AU BUREAU :

1. Préparation du conseil du Mercredi 12 Décembre 2018 - ordre du jour :

 CREATION D’UNE MAISON DE LA PETITE ENFANCE A LIFFOL-LE-GRAND : VALIDATION DE L’APD ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

 MODERNISATION DU CAMPING INTERCOMMUNAL : VALIDATION DE L’APS ET DEMANDES DE SUBVENTIONS  ETUDE DE FAISABILITE DE LA VOIE VERTE : DEMANDE DE SUBVENTION  PRESCRIPTION DE L’ELABORATION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET)  CREATION D’UNE AGENCE DEPARTEMENTALE DE DEVELOPPEMENT

 BATIMENT RELAIS DE CHATENOIS : VENTE AUX SOCIETES LPTP ET LISTAR PL  APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPTABILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE DE CHATENOIS

 DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA PROGRAMMATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES ET DE LA REGION GRAND EST

 CONVENTION DE DELEGATION AVEC L’EPAMA EPTB MEUSE POUR L’OPERATION HEBMA  APPROBATION DU REGLEMENT D’ATTRIBUTION FISAC

 CONTRIBUTION AU SILLON LORRAIN

 CONTRIBUTION AU SIVU DE MISE EN VALEUR DE LA VALLEE DE LA MEUSE  SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DU MOUZON MOYEN-CLOTURE DES COMPTES  DEFINITION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DEFINITIVES POUR 2018  INDEMNITE DE CONSEIL AU COMPTABLE PUBLIC

 APPLICATION DU RIFSEEP A LA FILIERE CULTURELLE

 CONVENTION RELATIVE A LA MISE A DISPOSITION D’UN CONSEILLER EN PREVENTION DU CDG 88 POUR LA MISE A JOUR DU DOCUMENT UNIQUE

 DM5/2018

2. Divers

_______________________________________________Présents :

M Simon LECLERC - M Guy SAUVAGE – M Régis RAOUL - M Patrice NOVIANT – M Cyril VIDOT - Mme Dominique HUMBERT - Mme

Jacqueline VIGNOLA – Mme Mireille KOZIC-REGENT - M Jean-Marie BIGEON - Mme Jenny WILLEMIN - M Jean-Luc JEANMAIRE – M Jean-

Philippe HOUDINET – M Bernard ADAM – M André HANNUS – Mme Elisabeth CHANE – M Daniel COINCE – M Damien LARGES - M Yvon

HUMBLOT – M Stéphane LEBLANC - M Joël BRESSON – M Didier POILPRE - M René MAILLARD - M Claude MARSAL - Mme Anny BOUDIN

- M Jean SIMONIN - M Denis ROLIN – M Claude THIERY - M François FAUCHART - M Didier MAGINEL - M Michel LALLEMAND.

Absents excusés : M Philippe EMERAUX - M Gilbert DEFER – Mme Monique SIMONET - Mme Dominique BOUTON.

Pouvoirs :

/

Nombre de conseillers en exercice : 34

Présents : 30

Votants : 30

_______________________________________________

2018-121

1. MARCHE DE TRAVAUX – TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DE 4 ERP DE LA CCOV A CHATENOIS

Par délibération du 14 janvier 2017, le conseil de communauté de l’Ouest Vosgien autorisait le Bureau à prendre toute

décision concernant la préparation, la passation, l’attribution, l'exécution et le règlement des marchés à procédures

adaptées tels que définis à l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les marchés dont

la valeur estimée est inférieure aux seuils des procédures formalisées lorsque les crédits sont prévus au budget ainsi que

toutes les modifications de ces marchés publics conformément aux articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25 mars

2016 relatif aux marchés publics.

Une consultation à procédure adaptée a été lancée le 24 octobre 2018. Elle concerne des marchés ordinaires de travaux

d’exécution pour la mise en accessibilité de 4 ERP à CHATENOIS (88170) , divisés en 7 lots :

- Lot 1 - Démolition-Gros œuvre-Aménagement extérieur

- Lot 2 – Plâtrerie-Isolation

- Lot 3 – Electricité

- Lot 4 - Plomberie- Sanitaire

- Lot 5 - Menuiserie extérieure et intérieure-Serrurerie

- Lot 6 - Chape-Carrelage-Faïence-Revêtement de sécurité

- Lot 7 – Peinture

Les travaux se situent aux adresses suivantes :

- Gymnase de CHATENOIS -1, place du Champ de Foire - 88170 CHATENOIS

- La Scène - Théâtre Ernest Lambert – place du Champ de Foire - 88170 CHATENOIS

- Maison de santé – Allée du Pré le Duc - 88170 CHATENOIS

- Maison de Pays – 2, rue Sous l’Eglise - 88170 CHATENOIS

La date limite de réception des offres était le vendredi 23 novembre 2018 à 12h00.

Les plis ont été ouverts le 23 novembre 2018 à 18h00 en salle de réunion de la mairie de Chatenois.

La Commission MAPA s’est réunie pour analyser les offres, le 30 novembre 2018 à 14h00 en salle de réunion de la CCOV et

a proposé de retenir :

- Pour le lot n°1 - Démolition-Gros œuvre-Aménagement extérieur : Aucune offre remise

- Pour le lot n°2 - Plâtrerie-Isolation : Aucune offre remise

- Pour le lot n°3 - Electricité : l’offre de l’entreprise SARL FAUVET MARTIN de 88 COUSSEY pour un montant de base de

10 813.00 € HT. La Prestation supplémentaire (PSE) n°2 « spots étanches encastrés » pour un montant de 1 472 € HT

et la PSE 3 «plafonnier 600/600 LED » pour un montant de 1 610 €HT sont retenues, le montant total du marché est

de 13 895.00 € HT.

- Pour le lot n°4 - Plomberie- Sanitaire : l’offre de l’entreprise SARL HENRY Eric de 88 LIFFOL-LE-GRAND pour un

montant de 6 629.85 € HT.COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU MARDI 04 DECEMBRE 2018

3

- Pour le lot n°5 - Menuiserie extérieure et intérieure-Serrurerie : Les 2 entreprises ayant remis une offre, seront

recontactées pour préciser leur offre.

- Pour le lot n°06 - Chape-Carrelage-Faïence-Revêtement de sécurité : l’offre de l’entreprise SARL ROBEY Père et Fils

de 88 GRANDVILLERS pour un montant de 11 884.06 € HT.

- Pour le lot n°07 - Peinture : l’offre de l’entreprise PIDC de 88 SAINT-DIE-DES-VOSGES pour un montant de base de 1

200 € HT. La PSE n°8 « Peinture murs existants pièces humides» pour un montant de 2 268.14 € HT et la PSE 9

«Peinture et lasure sur bois existant» pour un montant de 220.10 €HT sont retenues, le montant total du marché

est de 3 688.24 € HT.

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 30 voix pour

 DE VALIDER la décision de la commission MAPA,

 D’AUTORISER le Président à signer les pièces de ces marchés et à prendre toutes décisions concernant la passation,

l’exécution et le règlement de ces marchés.

_______________________________________________

2018-122

2. MARCHE DE TRAVAUX – CONSTRUCTION D’UN COMPLEXE CINEMATOGRAPHIQUE A NEUFCHATEAU – LOT N°3 ELECTRICITE COURANTS FORTS – COURANTS FAIBLES – AVENANT N°2

Par délibération du 14 janvier 2017, le Conseil de Communauté de l’Ouest Vosgien autorisait le Bureau à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’attribution, l'exécution et le règlement des marchés à procédures adaptées telles que définies à l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils des procédures formalisées lorsque les crédits sont prévus au budget ainsi que toutes les modifications de ces marchés publics conformément aux articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Ce marché de travaux d’exécution pour la construction d'un complexe cinématographique à Neufchâteau fait suite à une procédure adaptée ouvert (Art 42.2° de l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et l’art.27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).

L’avis de publicité, envoyé le 2 novembre 2016 sur la plate-forme de dématérialisation site https://www.marches.smic- vosges.fr, et sur le site du BOAMP- avis n° 16-159052 publié le 02/11/2016. La date limite de réception des offres était fixée au lundi 5 décembre 2016 à 12 h 00.

Par délibération n° 2017-76 en date du 15 mars 2017, le Bureau communautaire attribuait le marché pour la construction d’un complexe cinématographique - lot n°3- ELECTRICITE COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES à la société SAS EIFFAGE ENERGIE de 54 HEILLECOURT pour un montant 235 000,00€ HT.

Le marché a été notifié à l’entreprise le 19 avril 2017.

Un avenant n°1 représentant un montant de 2 366,17 € HT a été notifié à l’entreprise le 22 mars 2018.

Le présent avenant a pour objet :

- En plus- value, la réalisation de bandeau LED dans la salle 2 pour accentuer le balisage suivant le devis N°2N18805/A du 8 aout 2018 ; la plus-value se monte à 1 824.37 €HT ;

- En plus-value, le déplacement des arrêts d’urgence, y compris câblage suivant le devis N°2N18805/A du 8 aout 2018 ; la plus-value se monte à 310.90 €HT ;

- En plus-value, l’alimentation du filtre supplémentaire compris ajout disjoncteur et câblage dans TGBT suivant le devis N°2N18805/A du 8 aout 2018 ; la plus-value se monte à 277.91 €HT.

- En plus-value, la fourniture et pose de luminaires supplémentaires de type spots encastrés dans les trois salles de cinéma, y compris câblage suivant le devis N°2N18254/A du 15 mars 2018 ; la plus-value se monte à 1 149.69 €HT ;- En plus-value, le remplacement du SSI en type 2B suivant le devis 2N18806 du 17 aout 2018 ; la plus-value se monte à 9 243.12 €HT.

- La fourniture et pose de deux blocs d’ambiance supplémentaires sous casquette des salles représentant une plus-value de 382.60 € HT suivant devis 2N18957/A

- La fourniture de deux blocs autonome portable représentant une plus-value de 707.40 € HT suivant devis 2N18957/A.

Le montant de ces travaux supplémentaires est de 13 895.99 € €HT.

Le montant des deux avenants représentant un montant de 16 262.16 € HT soit un écart de 6.92% sur le montant initial du

marché. Le nouveau montant du marché est de 251 262.16 € HT

Suite à l’avis favorable de la commission MAPA, réunie le 30 novembre 2018 à 14h00 en salle de réunion de la Communauté de communes de l’Ouest Vosgien ;

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 30 voix pour,

 DE VALIDER l’avenant n°2 du lot n°3 - ELECTRICITE COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES dans le cadre des travaux d’exécution pour la construction d'un complexe cinématographique à Neufchâteau.  D’AUTORISER le Président à signer les pièces relatives à cet avenant.

_______________________________________________

2018-123

3. SERVICE MISSIONS TEMPORAIRES SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DES VOSGES

Monsieur le Président informe que dans le cadre de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les Centres de gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu. CONSIDÉRANT que ces agents peuvent être mis à la disposition des collectivités affiliées et non affiliées à titre onéreux, conformément à l’article 22 alinéa 7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et par convention. CONSIDÉRANT en outre la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, désigne les Centres de gestion comme les principaux interlocuteurs des collectivités et établissements pour la mise à disposition de personnel intérimaire.

CONSIDÉRANT que pour assurer la continuité du service, le Président propose d’adhérer au service de missions temporaires mis en œuvre par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges, CONSIDÉRANT la convention type ci-jointe par laquelle des demandes de mise à disposition de personnels contractuels à titre onéreux dans le cadre de missions temporaires pourront être adressées au CDG 88.

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 30 voix pour,

 D’APPROUVER la convention cadre susvisée telle que présentée par Monsieur le Président,  D’AUTORISER le Président à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges, ainsi que les documents y afférant,

 D’AUTORISER le Président à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG 88, en fonction des nécessités de services,

 DE DIRE que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par le CDG 88, seront prévues au Budget.

_______________________________________________

2018-124

4. MARCHE DE TRAVAUX – REHABILITATION DU CENTRE DE SECOURS ET D’INCENDIE DE NEUFCHATEAU – LOT N°1 – GROS ŒUVRE – AVENANT N°2

Par délibération du 14 janvier 2017, le Conseil de Communauté de l’Ouest Vosgien autorisait le Bureau à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’attribution, l'exécution et le règlement des marchés à procédures adaptées telles que définies à l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les marchésCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU MARDI 04 DECEMBRE 2018

5

dont la valeur estimée est inférieure aux seuils des procédures formalisées lorsque les crédits sont prévus au budget ainsi que toutes les modifications de ces marchés publics conformément aux articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Ce marché de travaux d’exécution pour la réhabilitation du Centre de Secours et d’Incendie de Neufchateau-LOT N°01 - GROS ŒUVRE fait suite à une procédure adaptée ouvert (Art 42.2° de l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 et l’art.27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).

L’avis de publicité, envoyé le 31 mars 2017 sur la plate-forme de dématérialisation site https://www.marches.smic-vosges.fr, et sur le site du BOAMP- avis n° 17-45127 publié le 31/03/2017.

La date limite de réception des offres était fixée au vendredi 28 avril 2017 à 17h00.

Par délibération n° 2017-127 en date du 19 juin 2017, le Bureau communautaire attribuait le marché pour la réhabilitation du Centre de Secours et d’Incendie de Neufchateau-LOT N°01 - GROS ŒUVRE à l’entreprise SAS JEAN FERRY de 88 SOULOSSE SOUS ST ELOPHE pour un montant de 291 174.55 € HT.

Le marché a été notifié à l’entreprise le 6 juillet 2017.

Un avenant n°1 a été notifié à l’entreprise le 15 mai 2018 représentant un montant de 35 117.29 €HT

Le présent avenant a pour objet :

1/ Remplacement du carrelage de la salle de sport par du sol PVC conduisant à effectuer une réservation dans le dallage pour la chape de désolidarisation (décaissement du fond de forme, le dallage n'étant pas encore coulé (+615 € HT)

2/ Exécution d'un enduit sur murs agglos du VSAV en vue de recevoir un revêtement mural de faïences pour une question d'hygiène (+2 645.63 € HT)

Le montant de ces travaux supplémentaires est de 3 260.63 €HT.

Le montant des deux avenants représentant un montant de 38 377.92 € HT soit un écart de 13.18 % sur le montant initial du marché. Le nouveau montant du marché est de 329 552.47 € HT

Suite à l’avis favorable de la commission MAPA, réunie le 30 novembre 2018 à 14h00 en salle de réunion de la Communauté de communes de l’Ouest Vosgien ;

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 30 voix pour,

 DE VALIDER l’avenant n°2 du lot n°1-Gros œuvre dans le cadre des travaux d’exécution pour la réhabilitation du Centre de Secours et d’Incendie de Neufchateau

 D’AUTORISER le Président à signer les pièces relatives à cet avenant.

_______________________________________________

2018-125

5. MARCHE DE TRAVAUX – REHABILITATION DU CENTRE DE SECOURS ET D’INCENDIE DE NEUFCHATEAU – LOT N°6 – REVETEMENTS DE SOLS – FAIENCES – AVENANT N°1

Par délibération du 14 janvier 2017, le Conseil de Communauté de l’Ouest Vosgien autorisait le Bureau à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’attribution, l'exécution et le règlement des marchés à procédures adaptées telles que définies à l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils des procédures formalisées lorsque les crédits sont prévus au budget ainsi que toutes les modifications de ces marchés publics conformément aux articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Ce marché de travaux d’exécution pour la réhabilitation du Centre de Secours et d’Incendie de Neufchateau- LOT N°06 -

REVETEMENTDE SOLS – FAÏENCES fait suite à une procédure adaptée ouvert (Art 42.2° de l’ordonnance n°2015-899 du

23/07/2015 et l’art.27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).L’avis de publicité, envoyé le 31 mars 2017 sur la plate-forme de dématérialisation site https://www.marches.smic-vosges.fr, et sur le site du BOAMP- avis n° 17-45127 publié le 31/03/2017.

La date limite de réception des offres était fixée au vendredi 28 avril 2017 à 17h00.

Par délibération n° 2017-127 en date du 19 juin 2017, le Bureau communautaire attribuait le marché pour la réhabilitation du Centre de Secours et d’Incendie de Neufchateau- LOT N°06 - REVETEMENTDE SOLS – FAÏENCES à l’entreprise JEAN BERNARD REVETEMENTS SAS de 54 LUDRES pour un montant de 42 500 € HT.

Le marché a été notifié à l’entreprise le 6 juillet 2017.

Le présent avenant a pour objet :

1/ Remplacement du carrelage de la salle de sports par du sol plastique sur chape (+1 456.70 € HT) 2/ Ajout de faïences au VSAV (+ 1 814.00 € HT)

Le montant de ces travaux supplémentaires est de 3 270.70 € soit un écart de 7.70 % sur le montant initial du marché. Le nouveau montant du marché est de 45 770.70 € HT

Suite à l’avis favorable de la commission MAPA, réunie le 30 novembre 2018 à 14h00 en salle de réunion de la Communauté de communes de l’Ouest Vosgien ;

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 30 voix pour,

 DE VALIDER l’avenant n°1 du lot n°06- REVETEMENTDE SOLS – FAÏENCES dans le cadre des travaux d’exécution pour la réhabilitation du Centre de Secours et d’Incendie de Neufchateau

 D’AUTORISER le Président à signer les pièces relatives à cet avenant.

_______________________________________________

2018-126

6. MARCHE DE TRAVAUX – REHABILITATION DU CENDRE DE SECOURS ET D’INCENDIE DE NEUFCHATEAU – LOT N°10 – AMENANGEMENTS EXTERIEURS – AVENANT N°1

Par délibération du 14 janvier 2017, le Conseil de Communauté de l’Ouest Vosgien autorisait le Bureau à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’attribution, l'exécution et le règlement des marchés à procédures adaptées telles que définies à l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils des procédures formalisées lorsque les crédits sont prévus au budget ainsi que toutes les modifications de ces marchés publics conformément aux articles 139 et 140 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Ce marché de travaux d’exécution pour la réhabilitation du Centre de Secours et d’Incendie de Neufchateau- LOT N°10 -

AMENAGEMENTS EXTERIEURS fait suite à une procédure adaptée ouvert (Art 42.2° de l’ordonnance n°2015-899 du

23/07/2015 et l’art.27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).

L’avis de publicité, envoyé le 31 mars 2017 sur la plate-forme de dématérialisation site https://www.marches.smic-vosges.fr, et sur le site du BOAMP- avis n° 17-45127 publié le 31/03/2017.

La date limite de réception des offres était fixée au vendredi 28 avril 2017 à 17h00.

Par délibération n° 2017-127 en date du 19 juin 2017, le Bureau communautaire attribuait le marché pour la réhabilitation du Centre de Secours et d’Incendie de Neufchateau- LOT N°10 - AMENAGEMENTS EXTERIEURS à l’entreprise MARTEL de 52 CHAUMONT pour un montant de 171 557.00 € HT.

Le marché a été notifié à l’entreprise le 6 juillet 2017.

Le présent avenant a pour objet :

- Modification de l'aménagement de l'entrée et de la terrasse arrière avec incidence sur réseaux. - Suppression du poste "déplacement de la bouche incendie" réalisé à neuf par ailleurs (REANE) - Ajout d'un débourbeur pour l'aire de lavage

Le montant de ces travaux supplémentaires est de 8 764.10 € HT soit un écart de 5.11 % sur le montant initial du marché. Le nouveau montant du marché est de 180 321.10 € HTCOMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’OUEST VOSGIEN

COMPTE RENDU DE SEANCE DE BUREAU DU MARDI 04 DECEMBRE 2018

7

Suite à l’avis favorable de la commission MAPA, réunie le 30 novembre 2018 à 14h00 en salle de réunion de la Communauté de communes de l’Ouest Vosgien ;

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 30 voix pour,

 DE VALIDER l’avenant n°1 du lot n°10- AMENAGEMENTS EXTERIEURS dans le cadre des travaux d’exécution pour la réhabilitation du Centre de Secours et d’Incendie de Neufchateau

 D’AUTORISER le Président à signer les pièces relatives à cet avenant.

_______________________________________________

2018-127

7. MARCHE COUVERT : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DES TARFIS

Deux modes de fonctionnement cohabitent au sein du marché couvert. Certains commerçants, qui viennent de façon

habituelle le samedi matin sont en convention et d’autres, sensés venir moins souvent ou de façon aléatoire, règlent leurs

droits de place au régisseur.

Or, ce système contribue à des écarts de traitement entre les commerçants : ceux en convention payent les consommations

de fluides (eau, électricité) en sus de leurs droits de place, tandis que les commerçants « à la volante » ne règlent que leur

droits de place. Cette différence est répercutée sur la CCOV, qui règle les consommations des commerçants « à la volante ».

Par ailleurs, la ville de Neufchâteau a décidé de ne plus allouer de personnel pour la gestion de la régie du marché de ville.

Auparavant, cet agent était mutualisé avec la CCOV pour percevoir les droits de place chaque samedi auprès des

commerçants du marché couvert également.

Par conséquent, des modifications doivent être apportées au niveau du règlement intérieur pour conserver le seul mode de

fonctionnement de la convention et du paiement par facturation.

Enfin, les tarifs étaient préalablement fixés au prorata de la surface exacte de chaque cellule. Cela induisait des

mécontentements entre commerçants. Pour éviter ces problématiques, il est proposé de tarifier le mois à 10€ par cellule et

de facturer deux fois par an aux commerçants.

Pour finir, une problématique récurrente de manque d’hygiène a été signifiée aux commerçants plusieurs fois lors de

réunions et par courriers. Or, aucun changement n’ayant été visible, la commission Développement Economique en date du

9 octobre 2018 s’est prononcée pour le fait de nettoyer les sols ainsi que les murs carrelés des cellules par les agents de la

CCOV en échange d’une refacturation aux commerçants. Le surcoût pour les commerçants se monte à 10€ par mois.

Une information globale (courrier accompagné du nouveau règlement intérieur à signer) sera envoyée aux commerçants du

marché couvert pour leur faire part des changements.

Les membres du Bureau, après en avoir délibéré,

Décident par 30 voix pour,

 DE VALIDER les modifications du règlement intérieur du marché couvert,  DE VALIDER les nouveaux tarifs.

_______________________________________________

Séance levée à 20h10.