Compte-Rendu - 2023 03 29 CR CM

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Compte-Rendu - 2023 03 29 CR CM Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Marsacq. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 03 29 CR CM)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Tourisme, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2023

Secrétaire : M. WALLYN

D_29_03_2023_01 – VOTE DES TAUX ET TAXES 2023

Conformément à l’article 1636 B sexies du code général des impôts, le Conseil Municipal vote chaque année

les taux des impôts locaux, à savoir :

- La taxe foncière sur les propriétés bâties

- La taxe foncière sur les propriétés non bâties

- La taxe d’habitation sur les résidences secondaires

Les taux s’appliquent sur la base d’imposition de chaque contribuable St Jeannais. Cette base est

déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une

revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la Loi de Finances.

Il est proposé de maintenir les taux de 2021 en 2022 ; cette stabilité constitue un effort particulier pour la

commune en faveur des contribuables St-Jeannais, qui ainsi ne subiront pas, à situation inchangée,

d’augmentation de la pression fiscale des taxes locales, hormis la revalorisation des bases décidée par l’Etat.

Madame le maire, invite les conseillers à voter les taux d’imposition 2023 suivants :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 30.62 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 63.52 %

- Taxe d’habitation : 11.82 %

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de :

Voter les taux précités.

Nombre de conseillers

en exercice : 16

Nombre de conseillers

présents : 14

Nombre de conseillers

votants : 14

Date de la convocation :

23/032023

L’an deux mille vingt-trois, le Mercredi 29 mars à 19h,

Le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE MARSACQ, dûment convoqué, s’est réuni en

séance ordinaire SALLE L’ARRAYADE, sous la présidence de Madame LIBIER Maïté, Le

Maire.

Présents : M. LIBIER, Maire - M. WALLYN, C. WALTER, MC. LANZUTTI, JP. DUNOGUIEZ Adjoints – JL. BELESTIN, S. HARGOUS, JP. LAGAIN, M. BELESTIN, Conseillers Délégués,

J. ALBUQUERQUE, A. DONGIEUX, E. ETCHART, S. LAFOURCADE, L. GRACIET Conseillers Municipaux.

Excusés : E. HAEHNER, M. CREPIN

.

ExcusésD_29_03_2023_02 – VOTE DU COMPTE DE GESTION COMMUNE 2022

Madame le Maire expose aux membres du conseil que le CG est établi par Mme La Trésorière de Saint Vincent de Tyrosse à la clôture de l’exercice.

Madame de Maire le vis et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

LE compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vote le CG 2022

D_29_03_2023_03 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2022

D_29_03_2023_04 – AFFECTATION DES RESULTATS COMMUNE 2022D_29_03_2023_05 – SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS POUR 2023

Pour 2023 il est proposé de verser aux associations :

Comité des fêtes : 4 000 €

APE : 2 500 €

Pilota Club SJS : 850 €

Marsacq XV : 6 000 €

Lous Balens : 800 €

ACCA : 400 €

Gym Volontaire : 700 €

Festivadour : 800 €

Comice agricole du pays tyrossais : 150 €

Les joyeux randonneurs : 400 €

Mémoire et patrimoine (réfection du Lavoir) 3 100 €

Equipassion 500 €

Soit un total de 20 200 € pour le budget 2023M. WALLYN et M. CREPIN ne prennent pas part au vote concernant l’APE faisant partis du bureau,

M.LIBIER ne prend pas part au vote concernant l’association Mémoire et patrimoine et Lous Balens E. ETCHART ne prend pas part au vote de l’association Lous Balen, faisant également partie du bureau. Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE de :

- d’attribuer les subventions aux associations présentées ci-dessus

- de prévoir au budget primitif les dépenses inhérentes

D_29_03_2023_06 – VOTE BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2023D_29_03_2023_07 – VOTE DU COMPTE DE GESTION CENTRE DE LOISIRS 2022

Madame le Maire expose aux membres du conseil que le CG est établi par Mme La Trésorière de Saint Vincent de Tyrosse à la clôture de l’exercice.

Madame de Maire le vis et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vote le CG 2022 du Centre de Loisirs.

D_29_03_2023_08 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF CENTRE DE LOISIRS 2022

D_29_03_2023_09 – AFFECTATION DES RESULTATS CENTRE DE LOISIRS 2022D_29_03_2023_10 – VOTE BP 2023 CENTRE DE LOISIRS

D_29_03_2023_11 – VOTE CG 2022 Budget Enfance Jeunesse

Madame le Maire expose aux membres du conseil que le CG est établi par Mme La Trésorière de Saint Vincent de Tyrosse à la clôture de l’exercice.

Madame de Maire le vis et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vote le CG 2022 du budget Enfance Jeunesse.

D_29_03_2023_12 – VOTE CA 2022 Budget Enfance JeunesseD_29_03_2023_13 – AFFECTATION DES RESULTATS Budget Enfance Jeunesse

D_29_03_2023_14 – VOTE BP2023 Budget Enfance JeunesseD_29_03_2023_15 – VOTE CG 2022 - PHOTOVOLTAIQUE

Madame le Maire expose aux membres du conseil que le CG est établi par Mme La Trésorière de Saint Vincent de Tyrosse à la clôture de l’exercice.

Madame de Maire le vis et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vote le CG 2022 du budget Photovoltaïque.

D_29_03_2023_16 – VOTE CA 2022 - PHOTOVOLTAIQUE

D_29_03_2023_17 – AFFECTATION DES RESULTATS - PHOTOVOLTAIQUED_29_03_2023_18 – VOTE BP2023 - PHOTOVOLTAIQUE

D_29_03_2023_19 – VOTE CG 2022 - IRRIGATION

Madame le Maire expose aux membres du conseil que le CG est établi par Mme La Trésorière de Saint Vincent de Tyrosse à la clôture de l’exercice.

Madame de Maire le vis et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vote le CG 2022 du budget Irrigation.

D_29_03_2023_20 – VOTE CA 2022 - IRRIGATIOND_29_03_2023_21– AFFECTATION DES RESULTATS 2022 - IRRIGATION

D_29_03_2023_22– VOTE BP2023 - IRRIGATION

D29_03_2023_23_ REVISION DES CONDITIONS DE RECRUTEMENT DES CEE – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION D22_02_2023_07

Madame le Maire rappelle que le recrutement d’une partie des personnels de l’animation se fait dans le

cadre de contrats d’engagement éducatif depuis 2021.Le contrat d’engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail spécifique destiné aux animateurs et aux

directeurs d’accueils collectifs de mineurs en France. Il a été créé en 2006 afin de répondre aux besoins

spécifiques de ce secteur d’activités.

Ces contrats d’engagement éducatif sont des contrats de droit privé faisant l’objet de mesures dérogatoires

au droit de travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.

Voici ce qui avait été décidé par la dernière délibération N° D17_05_202_09 du 17 mai 2021 :

• Les journées de préparation auront lieu les samedis ou en soirée

• Les conditions de recrutement :

✓ Les stagiaires BAFA sont recrutés pour une durée maximum de 15 jours par an soit la durée

du stage pratique 14 jours et 1 journée de préparation

✓ Les animateurs sont recrutés selon la durée analysée à partir des effectifs et des taux d’encadrement nécessaires pour les grandes vacances ou les petites vacances

Concernant la rémunération, le salaire minimum applicable est défini en jour.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de retenir :

- Une rémunération de 2.2 x le SMIC brut par jour pour les stagiaires BAFA,

- Une rémunération de 5.5 x le SMIC brut par jour pour les non diplômés,

- Une rémunération de 8 x le SMIC brut par jour pour les diplômés BAFA

Par ailleurs, Madame le Maire rappelle que 6 postes d’adjoints d’animation en CEE dont 3 sont réservés aux

stagiaires BAFA et 3 sont réservés aux animateurs ont été créés.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

D’AUTORISER Madame le Maire à signer les contrats de travail dès lors que les besoins du service l’exigeront

DE DOTER ces emplois d’une rémunération journalière égale à

- Une rémunération de 2.2 x le SMIC brut par jour pour les stagiaires BAFA,

- Une rémunération de 5.5 x le SMIC brut par jour pour les non diplômés,

- Une rémunération de 8 x le SMIC brut par jour pour les diplômés BAFA

DE PRECISER que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice

D29_03_2023_24_ CREATION DE L’IMPASSE DE LA CARIOLETTE

Dans le cadre de la division de la propriété de Consorts PATS-NOUGUES, sur la parcelle A n°642p (Lot 1 :

1003m2, Lot 2 : 1012m2), une impasse a été créée pour accéder au lot 2. Un nom doit être donnée à cette

impasse.Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir débattu, DECIDE :

- De donner le nom de « IMPASSE DE LA CARIOLETTE » a cette nouvelle voie.

Cette délibération fera l’objet d’un envoi au cadastre pour enregistrement, ainsi qu’aux services urbanisme de MACS.

D29_03_2023_25_ CREATION D’UN POSTE EN EMPLOI CUI

QUESTIONS DIVERSES

 Les fêtes de Saint Jean de Marsacq auront lieu du 22 au 26 juin 2023.

La séance est levée à 21h10