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Arrêté - 2022449 installation fibre 15 rue aux chats 28.11.2022
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2022449 installation fibre 15 rue aux chats 28.11.2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
MAIRIE
DE ARRETE N° 2022 - 449 HONFLEUR SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Installation Fibre Optique dans
Chambre sur Chaussée
Rue aux Chats n° 15
Lundi 28 Novembre 2022
NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à L2212-5, L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le 15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société SOGETREL-— 11 bis rue des Grèves — 50300 Avranches, afin de réglementer la circulation et le stationnement, dans le cadre de l'installation de la fibre optique dans une chambre sur la voirie, Rue aux Chats au n° 15, Lundi 28 Novembre 2022, entre 8h00 à 18h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société SOGETREL est autorisée, dans le cadre de l'installation de la fibre
optique dans une chambre sur la voirie, à réglementer la circulation et le stationnement, RUE AUX CHATS au n° 15, LUNDI 28 NOVEMBRE 2022, entre 8h00 à 18h00.
ARTICLE 2 : La circulation et le stationnement seront interdits, Rue aux Chats, partie
comprise entre la Rue Pestel et la Rue Bourdet, à la date et horaires cités dans l'Article 1, afin
que la Société intervenante effectue les travaux.
ARTICLE 3 : L'accès aux Service de Secours et de Police sera maintenu.
ARTICLE 4 : Des déviations avec panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté, seront misent en place par le Demandeur à l'intersection de la Rue aux Chats avec la Rue Bourdet, ainsi qu’à l'intersection de la Rue aux Chats avec la Rue Pestel.
ARTICLE 4 : Un état des lieux sera effectué dès la fin des travaux, par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
ARTICLE 4 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Madame et Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale et à l'Entreprise intervenante, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR le 17 Novembre 2022
Pour le Maire et par délégation
L’Adjointe au Maire : Martine LEMONNIER
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 8004
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 \wairie@ville-honfleur.fr