Compte-Rendu - 6b8a61

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Compte-Rendu - 6b8a61 Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune d'Artaix. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6b8a61)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Famille, CRCM octobre 2024 Page 1

MAIRIE D’ARTAIX 71110

Compte rendu du conseil municipal du 28 novembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit novembre le Conseil Municipal de la commune d’ARTAIX, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire à la salle communale, sous la présidence de Monsieur le Maire, NEVERS Éric.

Date de convocation : 20/11/2024

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : 10

Mesdames GONNARD Catherine, HILT Sabine, PAQUELIN Clémence, BACHELET Nathalie Messieurs NEVERS Eric, CROISIER Eric, NOTTIN Jean-Pierre, CHERVIER Daniel, SABOT Bruno et VERNIOL Alain.

Étaient excusés :

Excusés : 0 Procurations : 0 Votants : 10

Secrétaire de séance : Catherine Gonnard

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 19h30.

Monsieur le Maire conseillers municipaux de leur présence.

Compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents le compte-rendu de sa dernière réunion.

Ordre du jour

1. Décisions du maire

2. Délibération petite enfance com com

3. Ouverture du cadre budgtéaire

4. Délibération mutuelle et prévoyance

5. Délibération assurance statuaire

6. Delibération french lion conection

7. CIA

8. Devis salle des fêtes eclairage

9. Devis eglise

10. Devis monobrosse

11. Debat padd

12. Point sur halte nautique (première pierre)

13. Réunion associations

14. Calendrier communal

Questions diverses :

- Remerciements repas

1. Décisions du maire

Neant

2. Délibération petite enfance com com

Le Maire indique qu’à l’heure actuelle la compétence de la petite enfance est gérée par la communauté de commune.

Au premier janvier 2025 cette compétence est transférée aux communes.

Toutefois le Maire propose de renoncer à cette compétence et afin de la laisser à la communauté de communes qui a les structures et services dédiés en place et fonctionnels.CRCM octobre 2024 Page 2

Après délibération et à l’unanimité, le conseil décide de réannoncer à la compétence petite enfance au premier janvier 2025.

(La délibération porte le numéro D2024-63)

3. Ouverture cadre budgetaire

Monsieur le Maire présente à ses conseillers municipaux l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Vu l’article L1612-1 du CGCT modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 – art.37, Vu le décret n°2017-671 du 28 avril 2017 – art. 109,

Vu le Code des Communs art. R*211-2 (Ab),

Jusqu’ à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, l’exécutif de la collectivité territoriale sur autorisation de l’organe délibérant peut, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Etant donné les crédits ouverts au budget 2024

N° compte Montant voté 25%

2031 6400 1600

2131 157193 39298

2158 7280 1820

2183 6000 1500

2184 1500 375

Total 44593,00

Le conseil municipal après délibération et à l’unanimité des membres présents, vote l’ouverture des crédits d’investissement pour 2025 dans la limite du quart de l’année 2024 soit 44 593 euros. (La délibération porte le numéro D2024-68)

4. Décision mutuelle et prévoyance

Le Maire indique qu’à compter du premier janvier 2025 la mise en place de la prévoyance est obligatoire. La commune est tenue de participer au moins à hauteur de 50%.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité la participation aux frais de prévoyance à hauteur de 50% et un taux de maintien à 95% du salaire.

(La délibération porte le numéro D2024-64)

Concernant la mutuelle, la municipalité a décidé de la mettre en place dès 2025, avec un montant de prise en charge de 41 euros par mois et par agent correspond au nveau 3 du groupement MNT/ RENYENS.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité la participation aux frais de mutuelle à hauteur de 41 euros par mois et par agent.

(La délibération porte le numéro D2024-65)

5. Délibération assurance statuaire

Le Maire expose :

- l’opportunité pour la Collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

- l'opportunité de confier au Centre de gestion le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ;CRCM octobre 2024 Page 3

- que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Collectivité.

Le Conseil Municipal (Conseil Communautaire, Conseil d'administration, Comité), après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide :

La Collectivité Mairie d’Artaix charge le Centre de gestion :

- de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des contrats d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL : décès, congé pour invalidité temporaire imputable au service, maladie ordinaire et temps partiel pour raison thérapeutique sans lien avec un arrêt préalable, longue maladie et maladie de longue durée, maternité, paternité et accueil de l’enfant, temps partiel pour raison thérapeutique consécutif à un arrêt, mise en disponibilité d'office, infirmité de guerre, allocation d’invalidité temporaire ;

- Agents affiliés IRCANTEC : congé pour invalidité imputable au service, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, paternité et accueil de l’enfant ;

Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2026.

- Régime du contrat : capitalisation.

La décision éventuelle d'adhérer aux contrats proposés fera l'objet d'une délibération ultérieure et de la signature d’une convention spécifique avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Saône et Loire.

(La délibération porte le numéro D2024-66)

6. Delibération french lion connection

Le Maire indique que lors de la réunion des associations l’association french Lion connection sollicite la commune pour les aider à boucler leur budget.

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité le versement d’une subvention de 435€ à l’association French Lion connection.

(La délibération porte le numéro D2024-67)

7. CIA

Le maire indique que la mise en place du Rifsep (délibération d2024-08) a déterminé le montant de l’enveloppe des CIA (prime de fin d’année des agents municipaux) ainsi que sa répartition. Il rappelleCRCM octobre 2024 Page 4

qu’il n’est pas tenu d’échanger sur ce sujet avec le conseil municipal, car le maire peut décider seul des questions RH et que ces données ne sont pas publiques. Toutefois il estime que cette décision doit se faire avec l’accord du conseil, et qu’il est également important que chacun puisse s’exprimer sur la qualité de travail et de service des agents.

Après échange le montant de l’indemnité individuelle dite CIA des agents communaux est déterminée et reste à la discrétion du conseil.

8. Devis salle des fêtes éclairage

Le Maire indique que la salle des fêtes est le dernier bâtiment communal à ne pas disposer d’éclairage LED. Un devis a été fait par l’entreprise Bailly il s’élève à 7018.92 € TTC

Après délibération le conseil approuve à l’unanimité le devis pour le le remplacement de l’éclairage de la salle des fêtes.

(La délibération porte le numéro D2024-69)

9. Devis eglise

Un devis a été rédigé par une entreprise spécialisée pour la réfection des peinture de l’église. Le montant du devis hors transport hébergement location échafaudage et feuilles d’or à 76 000 €. Le prix est difficile à estimer car il n’y a pas de point de comparaison.

M. le Maire indique qu’il n’est pas possible d’engendrer de tels frais pour le moment, et qu’il va consulter les autres communes ayant récemment fait des travaux afin d’avoir des comparatifs de prix.

10. Devis monobrosse

Un devis de réparation de la monobrosse est présenté, vue l’âge de celle-ci il est demandé de faire un devis pour une monobrosse neuve.

11. Debat padd

Suite à la présentation du PADD aux conseillers municipaux, un débat est engagé. S’il est nécessaire de lisser les pratiques des interrogations sont posées notamment au niveau des propositions architecturales et de l’emprise foncière. Les conseillers font part de leur inquiétude sur les possibilités foncières à l’avenir. Le maire évoque également la ZAN (zéro artificialisation nette) qui va être un frein majeur au développement du territoire.

Le maire rappelle également que si l’ensemble du territoire intercommunal subit une baisse d’administrés cela n’est pas le cas de la commune dont le dernier recensement (janvier 2024) à permis d’identifier une hausse des habitants de plus de 8%.

12. Point sur halte nautique (première pierre)

Les travaux commenceront aux environs du 20 janvier 2025.

La cérémonie de la première pierre aura lieu le vendredi 31/01/2025 à 11h.

13. Réunion associations

Mme Gonnard fait le compte rendu de la réunion des associations. Les manifestations pour l’année 2025 sont déjà programmées. Le festival de reggae n’aura pas lieu cette année mais en 2026. La marche du muguet n’aura pas lieu en raison du manque de bénévoles pour l’organiser.

14. Calendrier communalCRCM octobre 2024 Page 5

Mme Hilt présente le calendrier communal pour 2025. Il est validé. Il sera distribué le 24 décembre 2024 par les agents communaux.

Questions diverses :

- Le maire fait lecture des cartes de remerciements reçues pour le repas de ainés. - La cérémonie des vœux du maire est fixée au 12/01/2025

- Le prochain conseil municipal est fixé au 23/01/2024 à 19h30.

- L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Le secrétaire de séance Le Maire, ERIC NEVERS